LES ÉTATS ET LES FINANCES DE LA BRETAGNE

Rien n'intéresse autant les Etats que les privilèges financiers de la province. Ces privilèges datent de l'époque de l'indépendance : sous le gouvernement des ducs, les fouages et les aides ne pouvaient se lever sans le consentement des Etats, qui en fixaient le taux; les billots ne devaient servir qu'aux besoins des villes. Les fouages, qui étaient d'abord modérés, s'élevèrent, sous le règne de François II, de 4 livres par feu à 6 ou 7 livres. D'ailleurs, lorsque le trésor était obéré, on augmentait les aides et les fouages, ou établissait des surtaxes sur les vins, même sans consulter les Etats, ce qui était contraire aux privilèges : le duc lui-même en fit l'aveu, à plusieurs reprises. En temps de guerre, le gouvernement ducal levait des emprunts forcés sur les trois

(1) L'édit est vérifié en Parlement, le 27 mai 1588. Aux Archives municipales de Rennes (n" 81), nous avons consulté un exemplaire imprimé de l'oidonnance, laquelle n'est pas mentionnée dans le recueil d'Isambert. Cf. l'Appendice III.

ordres el même demandait aux Etats des subsides extraordinaires. II existait deux grandes catégories d'impôts : les impôts affermés et les impôts non affermés; la première comprenait les brieux, qui protégeaient les navires étrangers contre le droit de bris, les revenus des ports et havres, les traites foraines; la seconde se composait du domaine, des aides sur les villes, des fouages. Le budget ne dépassait guère 500,000 livres tournois; et si le déficit annuel s'accroissait sans cesse, ce défaut d'équilibre n'avait pour cause que la mauvaise administration et la prodigalité des ducs'i'.

Les rois de France conservèrent, dans ses traits essentiels, l'ancienne organisation financière. Sous Charles VIH, le chapitre des recettes comprenait le domaine, les grosses fermes, les impôts et billots, les fouages, les aides des villes ; le nombre des feux n'avait pas changé; le taux par feu ne s'était pas accru; le rendement total des impôts, pour les deux années 1495 et 1496, ne dépassait pas 827,000 livres. Les Etats votaient la levée du fouage, en déterminaient létaux. Mais Charles VIII, qui disposait souverainement de la Bretagne, voulait en centraliser les finances : sur les revenus particuliers de la province, il allouait nombre de dépenses absolument étrangères au pays, des dons, des récompenses qui ne regardaient que son service particulier. Les Etats n'avaient pas de trésorier spécial et qui leur fût soumis : c'est que la royauté ne leur demandait pas encore de subsides extraordinaires'-'; même, sous Louis XII, en 1508, c'est le trésorier général, Jean de l'Epinay, qui délivrait les pensions, dons et récompenses '^\

(1) VoT. Ant. Dupuy, Hhtoire de la réunion de la Bretagne à la France, t. I, pp. 297 et sqq.; du même, Les finances dv la Bretagne à la fin du A"l'« siècle et les derniers budgets de PUrre Landais (1481-85), extrait du Bulletin de la Société académique de Brest ; Léon Maître, Les congés des dvcs de Bretagne (Iletuc de Bretagne et de Vendée, 3<^ série, t. IX, 1871, pp. 267 et sqq.).

(2) Henri Sée, Les comjrtes de recettes et de dépenses pour la Brttagne en 1495 et 1496, dans les Annales de Bretagne, t. IX, pp. 544 et sqq.

(3) Dom Morice, Preuves, t. III, c. S88.

Dans les premières années du règne de François !*■■, toute l'administration financière continuait à dépendre du roi : le trésorier général opérait Végail ou répartition du fouage, affermait les devoirs sans que l'on vît figurer aux adjudications les députés des Etats. Les deniers étaient versés dans les caisses des receveurs particuliers, centralisés par le receveur général, qui acquittait les dépenses sur présentation de mandements royaux. D'autre part, l'on convoquait régulièrement les Etats pour le vote des fouages, des devoirs et des aides^^^

Jusque vers 1540, les impôts ne s'étaient pas accrus d'une façon bien sensible; le nombre des feux de fouage avait même diminué et l'on s'en tenait au taux de G livres par feu'-^ C'est à partir de 1540 que les exigences du gouvernement commencèrent à se faire sentir : la Bretagne était réunie au royaume depuis un demi-siècle et l'on n'avait plus à redouter la moindre tentative d'indépendance. En septembre 1542, aux Etats de Vannes, le roi demanda un fouage de 7 livres monnaie par feu et, en outre, un don de 20,000 écus d'or «sous forme de fouaiges:» pour justifier cet accroissement, il invoquait les nécessités de la guerre. Les Etats remontrèrent qu'il leur était impossible de payer une si forte somme, à moins que l'on ne supprimât la gabelle; ils consentirent à donner 7 livres par feu, tout en réclamant une diminution pour l'avenir. Les commissaires déclarèrent alors que leurs instructions portaient une demande de 8 livres par feu; c'est de leur propre autorité, par égard pour !a province, qu'ils ont proposé un don de 20,000 écus, afin de « ne pas entrer en haulse des fouaiges. » Les Etats se décidèrent alors à accorder les 20,000 écus sous forme de don, pour ne pas engager

(1) Voy. les commissions données au trésorier général et aux autres commissaires du roi auprès des Etats eu 1515 et en 1522 (Arch. mun. de Rennes, n° 273). En 1522, les fermes doivent être adjugées par les commis du trésorier, sans aucune intervention des Etats.

(2) Cf. l'état des revenus de Bretagne, diessé pour 153i, dans dom Morice, Preuves, t. III, ce. 1011 et sqq. La somme totale des recettes s'élève à 463,000 livres; en 1495, les impôts montaient déjà à 414,000 livres.

l'avenir^). Mais en 1543, le roi demandait encore les 20,000 écus, tendait à transformer le don en impôt permanent*'^ ; et en même temps il levait une nouvelle taxe sur les villes pour satisfaire à la solde de 50,000 hommes de pied. Comme le dit d'Argentré, c'est la guerre continuelle qui le contraignait à « faire grand lever de deniers sur son peuple*^'. »

Toutefois les exigences du gouvernement n'étaient pas encore excessives. Mais bientôt vont éclater les guerres de religion; l'administration royale va se compliquer et accroître les besoins d'argent. C'est dans la seconde moitié du XVP siècle que l'exploitation royale devient de plus en plus âpre. C'est aussi dans cette période que les Etats, par leur résistance même, étendront leurs privilèges financiers et verront leurs attributions se fixer d'une façon définitive.