CONCLUSION

L'étude qui précède nous fournit sur les Etats de Bretagne au XVP siècle quelques données intéressantes. — Ce ne sont pas les rois de France qui ont institué les Etats, mais ils les ont conservés comme un legs de l'ancienne administration ducale : au moment de la réunion, la province a obtenu le maintien de ses privilèges traditionnels.

L'Assemblée des trois ordres ne représente pas tous les habitants de la Bretagne, mais bien une infime minorité de sujets bretons, le petit nombre de privilégiés, qui possèdent des droits politiques : c'est une étroite oligarchie.

Les organes des Etats se constituent de façon définitive : l'ordre des séances se fixe; les commissions, les officiers, les députés en cour jouissent déjà de toutes les attributions qu'ils conserveront jusqu'à la fia de l'ancien régime, et qui donnent à l'Assemblée un véritable caractère de permanence. La royauté, d'autre part, prend l'habitude de convoquer des réunions extraordinaires qui lui permettent, en mainte occasion, de vaincre la résistance des députés.

Les fonctions des Etats apparaissent nettement. Leur autorité législative est restreinte : ils ne possèdent pas le droit d'édicter des ordonnances; ils peuvent seulement faire des remontrances, émettre des vœux, et c'est ainsi qu'ils en arrivent à s'occuper activement de toute l'administration de la province. Leurs pouvoirs politiques sont plus étendus : non seulement le vote des subsides dépend de l'Assemblée; il est encore de son devoir de défendre les privilèges provinciaux, d'empêcher toute innovation illégale, de s'opposer à toute création d'office.

C'est en matière de finances que le rôle des Etats est particu-

liérement important. Le roi obtient sans difficulté le vote des anciens impôts, des fouages, des aides; mais lorsque, sous mille prétextes, il exige, de jour en jour, de nouveaux subsides extraordinaires, les députés s'opposent énergiquement à ses prétentions, bien que, le plus souvent, leur résistance n'ait aucun effet. Pendant les guerres de religion , les besoins du pouvoir central s'accroissent : l'exploitation devient alors de plus en plus âpre ; à tout instant, sans consulter les Etats, on perçoit des taxes arbitraires.

Cependant les exigences de la royauté ont eu pour les Etats quelques conséquences heureuses. C'est grâce aux subsides extraordinaires que leur administration se développe : le rôle du trésorier s'étend; les commissions commencent à surveiller de près la répartition des impôts; l'Assemblée vérifie la comptabilité de son agent financier et résiste, sans se décourager, aux empiétements de la Chambre des comptes.

Les Etats soutiennent contre le pouvoir central et surtout contre les fonctionnaires provinciaux une lutte active, incessante : les corps constitués et tous les officiers royaux comprennent qu'il leur faut compter avec les représentants de l'ancien duché.

On se fera encore une idée plus exacte des Etats de Bretagne et de leur importance si on les compare à d'autres Etats provinciaux. On voit qu'ils sont bien plus indépendants que les Etats de Bourgogne, qu'il n'y a pas, comme en ceux-ci, des dissentiments journaliers entre les trois ordres ; en Bretagne, le tiers état est aussi beaucoup moins soumis au pouvoir central '''. — Plus activement que les députés bourguignons, notre Assera-

(1) Georges Weill, Les Etats de Bourgogne sous Henri 111, pp. 23 et 25, extrait des Mémoires de la Société bmirguignonne de Géographie et d'Histoire, t. IX.

blée se préoccupe des intérêts généraux de la province; avec beaucoup plus d'ardeur, elle s'efforce d'obtenir de sérieuses réformes (^\

Il est une province qui possède des libertés aussi considérables que la Bretagne : c'est le Languedoc. Les Etats de Bretagne et les Etats de Languedoc sont des institutions analogues, mais entre lesquelles il existe cependant des différences caractéristiques, et qui ne feront que s'accentuer dans l'avenir.

En Bretagne, la représentation est plus étendue qu'en Languedoc : l'ordre du clergé n'est pas restreint aux évêques ; pour la noblesse, l'assistance aux Etats est infiniment plus large. Dans l'une et l'autre provinces, il n'est qu'un certain nombre de villes qui envoient des délégués à l'Assemblée, et les députés ne sont désignés que par les corps de ville, c'est-à-dire par le patriciat bourgeois ^-\

Les Etats de Bretagne possèdent moins nettement que ceux de Languedoc le libre choix de leurs officiers; ils ne peuvent, comme eux, appliquer de règlements intérieurs sans en référer au roi'''.

Dans les deux pays, l'Assemblée est dépourvue de toute attribution executive, mais elle surveille et contrôle l'administration générale de la province<^^. En Bretagne, comme en Languedoc, la principale fonction des Etats consiste à conserver les liberîés de la province, à s'opposer à toute création d'office, à sauvegarder les privilèges financiers; ils votent les impôts, s'occupent de leur répartition, de leur recouvrement, contrôlent l'emploi qui est fait des sommes perçues <'>.

Il n'est pas jusqu'aux impôts qui ne paraissent identiques : aux fouages correspondent la taille et le taillon; aux subsides

(1) Georges Weill, Les Etat^ de Bourgogne sous Henri 111, pp. 21 et sqq.

(2) P. Gachon, Les Etats de Languedoc et Védit de Béziers, Paris, 1887, pp. 2 et sqq.

(3) Ibid., pp. 23 et sqq.

(4) Ibid., pp. 105 et sqq.

(5) Jhid., pp. 122 et sqq.

extraordinaires, le don gratuit; aux dépenses de l'ordinaire, les frais d'Etats, qui doivent satisfaire aux besoins particuliers de l'Assemblée '^\

Cependant, en ce qui concerne la répartition des impôts, les attributions des Etats de Languedoc sont plus étendues et plus fixes : il existe des assemblées d'assiette parfaitement organisées, à une époque où la Bretagne ne possède pas encore de commissions intermédiaires permanentes '^\ Comme en Bretagne, le trésorier des Etats centralise les revenus extraordinaires; jusqu'en 1572, il jouit d'un privilège remarquable : il exerce l'autorité sur les receveurs des deniers ordinaires et extraordinaires, car ces personnages sont élus par les assemblées diocésaines ('>.

L'autonomie financière est encore plus marquée en Languedoc qu'en Bretagne : le trésorier d^ la Bourse verse directement les fonds à l'Epargne; il fait l'office d'un véritable banquier, contracte des emprunts au nom des Etats et n'est responsable de sa comptabilité que devant l'Assemblée. En dépit de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides, les Etats jugent une partie des causes relatives aux contributions.

En l'un et l'autre pays, l'autorité royale s'efforce avec la même énergie d'empiéter sur les privilèges provinciaux. A la fin du XVP siècle, le gouvernement tente de détacher des Etats de Languedoc l'administration diticésaine, de la soumettre à l'action directe de ses agents, au moment même où elle soustrait l'administration communale au contrôle des Etats w. En Languedoc, comme en Bretagne, les Etats engagent la lutte avec les autorités constituées de la province, avec le Parlement, la Cour des Comptes et la Cour des Aides de Montpellier. L'administration centrale, moins âpre que ses agents de la province, interdit au

(1) p. Gachon, Les Etats de Languedoc et l'idit de Béziers, pp. 153 et 169.

(2) IHd., p. 184.

(3) Ibid., p. 136.

(4) Thid., p. 184.

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