LES COMMISSAIRES DU ROI

En face des députés de la province, considérons les représentants du roi. Les lettres de mandement, qui sont adressées aux Etats, portent toujours la liste des commissaires. A la session de 1567, nous voyons figurer à ce titre le vicomte de Martigues, gouverneur de la Bretagne et son lieutenant, le sieur de Bouille; René de Bourgneuf, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel; Nicolas de Troyes, sieur de Boisregnaud, trésorier de France et général des finances; Bertrand d'Argentré, sénéchal de Rennes; René de Cambout, grand maître, grand veneur, général réformateur des eaux et forêts; Jacques Thevin, trésorier et receveur général; Jean des Hayes, contrôleur général des finances au duché de Bretagne^^\ Le roi désigne toujours comme commissaires à peu près les mêmes personnages, les principaux fonctionnaires de la province<^>.

Le gouverneur tient le premier rang. Il est choisi dans la plus haute noblesse, qu'il s'appelle duc d'Etampes, vicomte de Martigues, duc de Montpensier ou duc de Mercœur; il reste longtemps dans la province, souvent même obtient la survivance pour son fils'^^ Il jouit d'une très grande autorité, puisqu'il commande les forces militaires et dirige tous les autres ser-

(1) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2640, p. 13.

(2) Cf. la liste des commissaires aux Etats de 1569 : on y voit le sieur de Bouille, lieutenant du roi en Bretagne ; Kené de Bourgneuf, sieur de Cucé ; Nicolas de Troyes, général des finances en Bretagne ; Kené de Cambout ; Vital de Contour, trésorier et receveur général; Guillaume Fournier, contrôleur général des finances (ibid.p. 174). En 1543, figurent comme commissaires, le premier président au Parlement de Bretagne," le président de la Chambre des comptes, le trésorier général du dauphin (Arch. mun. de Bennes, n" 239).

(3) En 1575, le duc de Montpensier obtient pour son fils, le prince des Dombes, la survivance de sa charge de gouverneur (dom ilorice, Preuvei, t. III, col. 1403, et Arch. d'Ele-et-Vilaine, C. 2641, p. 238).

vices*^''. L'une de ses principales fonctions, c'est de présider les Etats : s'il en est empêché, il envoie aux trois ordres une lettre d'excuse ^-^ A son défaut, la présidence appartient au lieutenant général, que l'on peut considérer encore comme un haut personnage*^*. Le président est assisté du premier président du Parlement ou encore du premier président de la Chambre des comptes et surtout d'agents des finances, ce qui se conçoit aisément, puisque les attributions des Etats sont surtout d'ordre financier. Le plus considérable de ces agents, c'est le général, qui entretient avec les Etats et leurs officiers des relations journalières : en 1567, Nicolas de Troyes, seigneur de Boisregnaud, a passé à Paris presque toute l'année pour tirer au clair les afi'aires des Etats, qui ont à soutenir un procès très grave(*>.

Les pouvoirs des commissaires apparaissent nettement: Ils apportent les lettres de commission du roi, les réponses du gouvernement aux cahiers de remontrances, ils écoutent les doléances des Etats. Ils reçoivent mission de traiter, de leur propre autorité, les affaires ordinaires et de renvoyer à la cour les questions les plus importantes*^'. Cependant, leurs attributions sont parfois plus considérables : en 1573, le roi charge ses commissaires de fixer avec les Etats la somme nécessaire au rachat du domaine et de passer contrat avec les députés*^'. En 1579, sans en référer au conseil royal, ils décident que l'induit du Parlement de Paris ne peut s'étendre à la Bretagne''^.

D'ailleurs, le roi se réserve toujours le droit d'envoyer aux

(1) Les Etats ont constamment affaire au gouverneur. En 1585, ils donnent cent écus à M= Guillaume Dechesauvenat, secrétaire de M. de Mercœur a pour plusieurs voyages et depesches par luy faites près mondit seigneur le gouverneur pour le bien dudit pays. » (Arch. d'ille-et- Vilaine, C. 2896).

(2) Cf. les lettres d'excuse adressées aux Etats par M. de Montpensier en 1570 et 1575 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2(j41, p. 247, et dom Morice, Preuves, t. III, col. 14Û3).

(3) Par exemple, en 1569 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2640, p. 174).

(4) IHd., C. 2858 et C. 2868.

(5) Dom Morice, Preuves, t. III, Préface, p. xxv.

(6) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2641, pp. 40 et eqq.

(7) Dom Morice, ibid.

Etats des commissaires extraordinaires. En 1582, comme il l'a déjà fait en 1579, comme il le fera encore en 1585, Henri III confie à certains de ses conseillers la mission de se rendre dans les provinces et de s'y livrer à une enquête minutieuse^". Les personnages, commis à l'inspection de la Normandie et de la Bretagne, sont Pierre d'Espinac, archevêque de Lyon, le sieur de la Motte Fénelon, membres du conseil; maître Nicolas Potier, sieur de Blancmesnil, maître des requêtes de l'hôtel; Pierre du Fitte, sieur du Soucy, conseiller au conseil privé. Ils doivent s'informer des exactions qui se commettent journellement dans l'une et l'autre provinces, rechercher les levées indues, les violences de toutes sortes «s dont on a accoutumé user à l'endroit du peuple. » Ils surveilleront l'administration judiciaire, tiendront la main à la réforme du personnel. Ils vérifieront les comptes des agents financiers, feront leur procès, les révoqueront, s'il y a lieu, et les remplaceront par des fonctionnaires capables. Le roi valide, par avance, non seulement les jugements qu'ils rendront, mais encore les ordonnances et les décrets qu'ils édicteront^^\

Les commissaires, fidèles à la mission qui leur est confiée, se rendent encore à l'assemblée des Etats ; ils y assistent « en leur ordre, rang, chacun selon sa dignité; » ils s'adressent aux députés, expriment les intentions de leur maître, ils écoutent leurs plaintes et doléances. S'ils le peuvent, ils décident les questions séance tenante; si l'affaire est trop grave, ils doivent la renvoyer au conseil mais en y joignant leur avis'^'. Ces commissaires extraordinaires jouent donc, en 1582, le rôle de commissaires ordinaires; les Etats trouvent intérêt à leur exposer longuement leurs doléances : ils considèrent en eux l'émanation

(1) Cf. G. Hanotaus, Origine de l'institution des intendants des provinces, Paris 18S-1, pp. 31 et sqq.

(2) Dom Morice, Preuves, t. III, col. 1467 et sqq., et Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2642, pp. 240 et sqq. — Ces lettres de commission sont rédigées sur le modèle des instructions, que M. Hanotaux a publiées et qui s'adressent à a MM. les commissaires depputez par le Roy pour aller par les provinces de ce royaume. » (Hanotaus, op. cit., pp. 187 et sqq., pièces justif. rx" II.

(3) Dom Morice, col. 1467 et sqq.

directe de l'autorité royale. S'il faut voir dans ces missions l'une des sources de l'institution def5 intendants, on peut penser que ces intendants, qui plus tard aux Etats seront les principaux délégués de la royauté, doivent conserver fidèlement leurs attributions originelles.

En tout cas, un fait incontestable, c'est que les commissaires royaux constituent un des éléments essentiels des Etats; ils représentent l'autorité centrale qui, vis-à-vis de l'assemblée provinciale, maintiendra fermement ses prérogatives et n'hésitera pas, si l'occasion se présente, à restreindre les antiques privilèges de la Bretagne.