LES SÉANCES DES ÉTATS

Jamais, à aucune époque les Etats généraux ou provinciaux n'ont pu se réunir de leur propre autorité. La Bretagne n'a pas échappé à la règle générale : pour toute tenue d'Etats, il faut une convocation spéciale du roi.

La moindre infraction à ce principe serait considérée comme un délit très grave. En octobre 1578, les Etats, que le roi avait convoqués par lettres patentes, s'assemblent à Fougères. Sur ces entrefaites, Henri III décide d'ajourner les Etats jusqu'en décembre. Mais les députés n'ont pas été prévenus à temps : ils arrivent à Fougères. Le roi croit déjà à une rébellion et s'inquiète ; les Etats s'excusent humblement : ils déclarent qu'ils n'ont appris l'ordre royal qu'au terme de leur voyage'^'. ■ — En mars 1582, on redoute une nouvelle illégalité : le premier président du Parlement, René de Bourgneuf, est informé qu'il doit se tenir à Rennes une assemblée de gens d'église, de nobles et de membres du tiers état; ils doivent se réunir « en une maison particulière»

(1) Arch. d'Ule-et-Vilaine, C. 2641, p. 506.

pour conférer des affaires du pays. René de Bourgneuf est vivement inquiet, car le roi n'a pas autorisé l'assemblée par lettres patentes. Le Parlement agit avec vigueur : il adresse aux députés des Etats le greffier, M^ Guillaume Gaudin; celui-ci se rend au logis de l'évêque de Saint-Malo, en compagnie duquel se trouvent plusieurs députés en cour. Ces personnages déclarent à l'émissaire du Parlement qu'ils ne tiennent, en aucune façon, une assemblée d'Etats, que leur réunion est toute privée. Ils délèguent trois d'entre eux au Parlement pour se justifier : ils ont voulu prendre connaissance des lettres du roi, préparer les chapitres de remontrances, qui seront envoyés à la Cour, examiner les comptes du trésorier des Etats. Le premier président, au nom du Parlement, leur fait défense de tenir une assemblée extraordinaire sans en avoir reçu l'autorisation du roi'"; peu de temps après, le gouvernement central confirme sa décision et approuve la conduite qu'il a tenue en cette circonstance '-\

On le voit, le principe est formel. — Lorsque le roi a résolu de convoquer les Etats, il adresse des lettres patentes au gouverneur, des lettres missives à tous les membres des Etats^^'. C'est de sa propre autorité qu'il fixe et la date des Etats et l'endroit où doit se tenir la se.ssion.

Cependant, le bon plaisir du roi ne s'exerce pas sans restriction : à défaut d'une constitution, certaines coutumes se sont établies, que l'on observe fidèlement. Ainsi, il est d'usage que les Etats se tiennent au moins une fois par an, sans exception aucune. Il semble aussi que certaines villes seulement puissent être désignées pour recevoir les Etats : on ne peut guère choisir qu'entre Vannes, Rennes, Nantes, Quimper et Dinan. C'est à Rennes et à Vannes que les tenues sont les plus fréquentes^*^

(1) Arch. du Parlement, Registres secrets, n" 56, f" 14.

(2) Ibid., f» 23 v°.

(3) Ainsi, la ville de Eennes reçoit, chaque année, une lettre de convocation (Arch. mun. de Rennes, n» 239).

(4; Voici un certain nombre d'exemples : en 1566, les Etats se tiennent à Dinan ; le 25 septembre 15C7, à Vannes; le 25 novembre 1568 et le 5 novembre

Il est vrai qu'en 1523, Ploërmel et, en 1557, Morlaix ont pu servir de résidence aux Etats''*; mais ce ne sont que des cas exceptionnels et dont il ne faut pas tenir compt"^.

Dans la première moitié du siècle, les Etats s'ouvrent assez régulièrement à la fin de septembre, vers le 25<2>. Mais, dans la seconde moitié, la session est souvent fixée en octobre ou en novembre et même, bien que rarement, en décembre"'. Aussi, à plusieurs reprises, les Etats pri)testent-ils contre ces convocations trop tardives : ils demandent que l'on adopte la date du 25 septembre et que l'on s'y tienne invariablement**'.

Comme local, les Etats choisissent ordinairement la grande salle de l'un des couvents de la ville où ils sont convoqués. Le 26 mai 1496, les Etats se tiennent à Rennes dans la grande salle du couvent des Frères Mineurs; on la nettoie, on refait les vitres, on vide l'eau qui pendant la pluie l'envahissait'*'. La salle est nue : c'est l'huissier, qui est chargé de fournir les carreaux, les planchers, les bois sur lesquels on dresse les estrades. Il apporte le mobilier des Etats, la tapisserie qui garnit les murs, le dais sous lequel se tient le gouverneur, les fauteuils qui servent aux députés'^'. En 1585, le héraut représente que le

1569, à Nantes; le 5 juin et le 25 septembre 1571, à Rennes; le 6 mars 1572, à Vannes; le 30 mars 1573, à Reunes; en septembre 1576, à Rennes; en 1579, à Nantes; le 3 octobre 1.581, le 31 mars et le 30 novembre 1582, à Vannes; le 29 novembre 1583, à Nantes; le 26 septembre 158-1, à Rennes; le P' octobre 1585, à Nantes; en octobre 1586, à Quimper; le 27 septembre 1587, à Renues.

(1) Arch. mun. de Rennes, n" 239.

(2) En 1523, les Etats se tiennent le 22 septembre; en 1527, à la même date; en 1545 et en 1518, le 25 septembre, etc. (ibid.').

(3) Voir la note 1.

(-1) Cette réclamation se trouve dans le cahier de 1578 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 2641, p. 517) et dans celui de 1583 (ibid., C. 2642, p. 371).

(5) Henri Sée, Les comptes de recettes et de dépi'uses pour la Bretagne en 1495 et 1496 {Annales de llretagnc, t. IX, p. 548).

(6) En 1574, «a M" René Millon, huissier et herault desdiz estaz a esté par lesdiz estaz taxé la somme de 80 1. t. pour ses frais, mises et vaccacions davoir faict transporter de lieu a aultre la tapisserie desdiz estaz et fourni de carreaulx, planchers et bois pour dresser le lieu ou ils tenurent extraordinairement à Vannes et Rennes en l'année 1572. » (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, C. 2858), Chaque année, la dépense se monte à environ 40 livres.

mobilier est usé : on décide de le remplacer. René Millon est chargé de ce soin : il fait faire « ung detz ou poisle de velours vioUet et blanc, semé de fleurs de liz et d'armines, » des tapisseries « armoyées des armes de France et de Bretagne, » deux écussons de trois aunes de largeur et de trois aunes et demi de hauteur; les deux tapisseries sont confiées à Robert Peigné, maître peintre à Paris, qui reçoit 8 livres tournois pour sa peine; le velours, fourni par François Macé, marchand de soie, a coûté 218 écus, 57 sous; le dais, fabriqué par le brodeur Jullien Bergeron, revient à 82 écus; les six pièces de tapisserie, commandées à Î\P Pierre du Moulin, de Paris, valent 270 écus. La dépense totale est d'environ 1723 livres'^'. — Chaque année, on transporte le mobilier dans la ville où doivent se tenir les Etats : il se gâterait s'il n'était emballé : aussi, en 1587, fait-on fabriquer deux grands coffres qui le contiendront'^'.

Au moment de l'ouverture de la séance, le roi fait porter aux députés par un messager spécial les lettres de commission, qui fixent l'ordre du jour de la séance'^*; en même temps, le gouverneur reçoit des instructions précises et détaillées*^'. C'est qu'en effet les Etats n'ont pas l'initiative des délibérations : leur premier devoir, c'est de faire réponse aux demandes du roi. et. selon la formule consacrée, « d'oyr, délibérer et conclure tout ce qui sera dict et remonstré » par les commissaires <*>. Ce qui

(1) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2897.

(2) Ibid., C. 2642. p. 60i. Cf. le contrat conclu, en 1587, entre le trésorier Gabriel Hus et un voiturier qui s'engage à mener de Nantes à Quimper pour le 6 octobre « la tapisserye, marchepied, tapiz et darz de JIM. des Estatz » : le voyage durai a six jours ; le voiturier recevra 75 sols tourn. par jour et sera responsable du mobilier qui lui est contié (^ibid., C. 2S96).

(3) En 15SÔ et 1586, Olivier Joussier, valet de chambre du roi, apporte aux Etats les lettres de commission (ibid., C. 2896 et C. 2897).

(4) Voy. par exemple les lettres adressées, en 1567, au vicomte de Martigues (ite/., C. 2640, pp. 3 et sqq.X

(5) En 1354, Henri II, convoquant les bourgeois de Rennes, les invite à envoyer aux Etats « aucuns des vostres ainsi qu'avez accoustumé faire en tel cas pour oyr, délibérer et conclure tout ce que par noz députez que y envoyerons sera dict et remonstré de vostre part à ladite assemblée » (Arch. mun. de Rennes, n» 239).

importe le plus au gouvernement, c'est le vote des impôts : cette question figure donc en première ligne dans les lettres de commission. Prenons un exemple entre mille : en 1568, le roi énonce nettement ses prétentions : il demande aux Etats un fouage de 7 livres monnaie par feu, le droit de 12 deniers pour livre, et, en outre, un subside de 140,000 livres qui doit compléter la somme de 500,000 livres, que l'on a résolu d'employer au rachat du domaine. On recommande au gouverneur de bien faire valoir que les impôts ordinaires ne se sont pas accrus, que la Bretagne est privilégiée entre toutes les provinces*".

Quelle est la procédure de la séance? On peut aisément s'en rendre compte. — Le matin du premier jour, le grelïier des commissaires lit les lettres missives du roi au gouverneur; puis on publie les lettres missives que les Etats ont reçues, et entin les lettres patentes qui contiennent les demandes du gouvernement. Dans l'après-midi, vers une heure, les Etats sont appelés à « délibérer sur lesdites lettres et demandes du Roy et autres affaires du pays concernant le bien public et universel dudit pays<^'. » L'un des commissaires prend la parole; il « fait les harangues et propositions de la part du roi ; » il se contente de développer les lettres patentes, il insiste principalement sur les besoins de l'Etat'^'. Les députés royaux communiquent aussi à l'assemblée les réponses que le Conseil a daigné faire à leur dernier cahier de remontrances^**. Les commissaires quittent alors la salle des séances.

(1) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, pp. 3 et sqq.

(2) Voir par exemple la session de 1567 (J.hid., p. 18).

(3) lUd., C. 2640, p. 368 et p. 262.

(4) Voici ce que l'on lit dans le procès-verbal de l'assemblée de 1573 : a Et pour parvenir à l'exécntion et entérinement desdittes lettres ont lesdits sieurs commissaires délaissé au greffe desdits Etats un cahier d'articles contenant deu.\ feuillets et demy, faict au privé conseil du Boy, tenu à Paris le treiziesme jour de septembre mille cinq cent soixante treize... contenant ce que S. M. accorde au pays en considération et afin qu'il fasse le raquit dudit domaine. » (Arch. d'Ille-et-VUaine, C. 2641, p. 43).

Souvent, pour délibérer plus à l'aise, les Etats se retirent dans une maison particulière : en 1578, ils décident de s'assembler chez l'évéque de Saint-Brieuc pour communiquer aux trois ordres le cahier de doléances que l'on doit présenter au roi : ils ne reprendront place dans la grande salle que le lendemain à une heure('>.

L'assemblée doit s'occuper d'abord des affaires générales et n'examiner les requêtes particulières qu'à la fin de la session*-'. On commence par lire à haute voix les délibérations des précédents Etats. Ensuite, le trésorier présente un « état au vray » des recettes et des dépenses'".

On ne tarde pas à discuter les demandes du roi. C'est l'occasion d'entrevues avec les commissaires, de conférences, souvent fort longues. En mars 1572, aux Etats de Vannes, il s'agit d'arrêter le chiffre de la taxe, que veut obtenir le gouvernement pour le rachat du domaine. L'assemblée envoie vers les commissaires, au manoir de la Mothe, une délégation composée de quatre députés de chaque ordre **'.

Lorsque les impôts sont votés, on s'occupe à arrêter les termes du cahier de remontrances. On consulte avec soin les différents ordres. Et c'est pourquoi l'on recommande aux députés des villes d'arriver un ou deux jours avant l'ouverture des Etats, afin de communiquer leurs doléances au procureur-syndic'''. On rédige alors un cahier, commun aux trois ordres, souvent très développé; non seulement les réclamations générales de la province, mais les requêtes particulières y trouvent place'*'. Le

(1) Jlais le lendemain à midi, la délibération préparatoire n'est pas encore terminée CArch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2641, p. 477).

(2) Ibid., C. 2641, p. 310.

(.S) Ibid., C. 2640, p. 114.

(4) Ibid., pp. 423 et sqq.

(5) Jbid., p. 113.

(6) Cf. par exemple le cahier de 1571 (.Vrch. d'Ille-et-Vllaine, C. 2640, pp. 401 et sqq.). — On demande au roi de faire réponse an cahier le plus vite possible ; ainsi dit-on en 1569, a sera supplié audit seigneur que son bon plaisir soit ne difEérer la résolution de leurs dits articles a autre tems, ains sur chacun d'iceux donner finale et entière expedicion, afin que pour icelle poursuivre, ils ne soient derechef contraints renvoyer leur procureur vers Sa Majesté, à son grand travail et frais dudit pays. » (Arch. d'Ule-et- Vilaine, C. 2640, p. 218).

pouvoir d'émettre ces remontrances, voilà le gage le plus sérieux des libertés provinciales ; pendant longtemps , le cahier de doléances sera le seul organe de l'opinion publique.

Ce qui semble condamner les Etats à l'impuissance, c'est la brièveté de leurs sessions, qui ne durent guère plus de quatre ou cinq jours. Mais voici une sauvegarde : en dehors des sessions, l'influence de l'assemblée continue à se faire sentir; elle nomme des commissions, qui occupent en partie l'intervalle des séances; elle délègue son autorité à des officiers, qui jouent dans la province un rôle singulièrement actif.