LES COMMISSIONS DES ÉTATS

Les commissions peuvent se répartir en deux grandes catégories : celles qui fonctionnent pendant la session même, et celles qui se tiennent hors séance. — Les commissions du premier type sont nombreuses : s'agit-il d'examiner les réponses du roi aux remontrances de la session antérieure? on nomme une commission, qui aura pour fonction d'inscrire sur le nouveau cahier les articles anciens dont le gouvernement n'a pas tenu compte^". L'examen des affaires financières, de la gestion du trésorier ne peut être laissé non plus à l'assemblée tout entière: en 1571, les Etais confient ce soin à douze délégués, choisis en nombre égal dans chacun des trois ordres; ces commissaires se rendent à une heure après midi « au logis du sieur de Thivarlan en la rue Saint-Michel, à l'enseigne du flascon.w » H est encore

(1) En 1543, pour examiner les réponses du roi aux dernières remontrances et les renouveler, s'il est besoin, les Etats nomment une commission composée du sire d'Espinay, du sieur de Carné, de M" Morice Boutin, de l'abbé de Prières, du chantre de Nantes, des procureurs de Rennes et de Nantes (Arch. mun. de Rennes, u» 239). Cf. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2642, p. 388.

(2) Cette commission est élue, dit le procès-verbal a pour obvier à confusion qui se pourroit trouver pour la diversité des opinions en la délibération et conclusion des affaires qui se présentent aux présents Etats et à raison de la

bien certain que les conférences, que les Etats engagent avec les commissaires du roi, ne peuvent comprendre qu'un nombre très restreint de personnes"'. Les débats relatifs aux fouages'-', aux rabais prétendus par les fermiers des devoirs, se traitent encore dans des commissions spéciales ^'^.

Les commissions, qui se tiennent hors séance, sont encore plus importantes. Chaque année, on en désigne qui doivent assister à l'adjudication des fermes des devoirs. A la fin du XVI* siècle, lorsque l'exploitation royale croît en intensité, des commissions particulières sont chargées de défendre les privilèges de la province : en 1586 et 1587, ou en crée neuf, c'est-à-dire une par diocèse; dans chacune, figurent un membre du clergé, un député de la noblesse et les procureurs des villes; elles s'opposeront énergiquement aux levées de deniers extraordinaires, à toute érection d'office nouveau <*\ Telle est, sans doute, l'origine des commissions intermédiaires, qui seront établies définitivement au XVIII" siècle*^'.