LES OFFICIERS DES ÉTATS

Il faut encore aux Etats des agents qui exécutent leurs ordres et les représentent dans l'intervalle des sessions : leurs principaux officiers sont le procureur général syndic, le greffier, le trésorier, l'huissier.

multitude du peuple. » La commission comprend : pour le clergé, François Thomé abbé de la Vieuxville, Toussaint de Laval, grand vicaire de Dol, M" Antoine Josse, chantre de Rennes, et Jean d'Argentré, officiai de Rennes ; — pour la noblesse, les sieurs de Thivarlan, de Kergroay, de la Muce et de Lezonnet ; — pour le tiers état, les procureurs des bourgeois de Rennes, Nantes, Vannes et Saint-iMalo (Arch. d'Ille-et- Vilaine. C. 2640. p. 384).

(1) C'est ce que l'on remarque aux Etats de 1542 (Arch. mun. de Rennes, n" 239).

(2) Voy. par exemple, Aich. d'Ille-et-Vilaine, C. 2640, p. 264.

(3) Ibld., p. lOS.

(4) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2642, pp. 516 et sqq., 594 et sqq.

(5) Cf. à ce sn]et, L' Administration des Etats de Bretagne, de 1493 à 1790, manuscrits inédits publiés par Caron, Paris 1872, pp. 3 et sqq.

AU XVr SIKCLE. 29

Le plus considérable, c'est le procureur-syndic qui a pour mission de défendre les intérêts des trois ordres, de s'opposer à toute violation des libertés et privilèges, de préparer la besogne que les Etats doivent opérer pendant leurs courtes sessions (i'. Cette fonction n'est donc pas une sinécure. Le procureur se déplace constamment pour vaquer aux affaires des Etats. Voici, par exemple, l'itinéraire que suit Arthur Le Fourbeur, du 26 septembre 1570 au 26 septembre 1571 : après la tenue des Etats, il est obligé de rester à Rennes, du 6 au 16 octobre; il revient à Nantes, sa résidence ordinaire, mais, quelque temps après, les commissaires des Etats lui ordonnent de faire un nouveau voyage à Rennes, pour traiter avec les officiers royaux d'un nouveau subside que réclame le gouvernement. A peine arrivé à Rennes, il doit repartir pour se rendre à la Cour : il y séjourne vingt-neuf jours. Il revient, mais ne reste que deux journées à Nantes « pour refraîchir sa personne et ses chevaulx. » Le voici de nouveau en route pour se rendre auprès du gouverneur, M. de Bouille : c'est une course de huit jours. En juin, il lui faut encore assister aux Etats extraordinaires*-'.

La commission du procureur-syndic n'est limitée à deux tenues d'Etats qu'à partir de 1645; au XVP siècle, elle est, pour ainsi dire, viagère*^'. Tous les procureurs, dont les noms nous ont été conservés, restent longtemps en fonction. Le premier qui semble avoir joué un rôle un peu important, est du Boisgueheunec : en 1535, nous le voyons déjà en exercice"\ Vers 1552, est nommé Arthur Le Fourbeur, qui reste procureur jusqu'à sa mort, c'est-à-dire pendant près d'un demi-siècle. En 1583, il avait demandé aux Etats la permission de se démettre de ses fonctions en faveur de Jean Charette, prévôt de Nantes. Les Etats remirent

(1) Cf. de Pontbriand, op. cit., les officiers des Etats, imprimé, pp. 12 et sqq.

(2) Etat des sommes dépensées par Arthur Le Fourbeur, pour le service des Etats, du 26 septembre 1570 au 26 septembre 1571 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2866).

(3) De Pontbriand, loc. cit., p. 11.

(4) Arch. d'Ille-et-Viiaine, C, 2867.

à la session suivante l'examen de sa requête : ils décidèrent que le procureur ne pouvait, en aucune façon, désigner son successeur, puisqu'il exerçait une commission et non un office <^\

Non seulement, le procureur-syndic a sous ses ordres plusieurs commis ^2>; mais, comme il est astreint à de fréquents déplacements, il lui faut un ou plusieurs lieutenants. En 1575, les Etats lui accordent un substitut : on nomme Julien Dauffy, aux gages de 100 livres par an(^'; en 1586, à la mort de Dauffy, c'est Gouault qui est choisi**'. En 1586, nos documents signalent un second substitut, Loys Michel, sieur de la Garnison, avocat au siège présidial de Nantes ('\ Le substitut a pour mission, comme le procureur-syndic, de veiller au maintien des privilèges et libertés de la province, de s'opposer à tout impôt arbitraire, à toute nouvelle création d'office**', de poursuivre les procès intentés par les Etats*". — Auprès du Parlement, les Etats se font aussi représenter par un procureur, qui souvent n'est autre que le substitut du procureur-syndic.

Le greffier des Etats dresse les rapports, rédige les cahiers de remontrances ; il est encore chargé de missions de confiance et figure souvent parmi les députés en cour. Enfin, il a la garde des archives. — C'est en 1534 que ces archives semblent avoir été constituées : l'Assemblée ordonne au greffier de recueillir les titres des Etats, les anciens parchemins, les lettres, les vidimus, les mandements « expédiés touchant la confirmation des droitz et libertez de ce pays » : il en fera un beau livre**'. Mais le

(1) De Pontbriand, loc. cit., pp. 19 et sqq. — Aux Etats généraux de 1576, il est le premier député de la Bretagne pour l'ordre du tiers. Il meurt en 1598.

(2) En 1586, Delaramée, Dulyon, Jean Pitoys, Guillaume Le Goff, clercs du procureur-syndic, reçoiTent 10 écus (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C. 2897).

(a) Ihid., C. 2641, p. 321.

(4) Ibid., C. 2642, p. 519.

(5) Ibid., C. 2897.

(6) Ibid., C. 2S90 et 2896. Le Fourbeur, en 15S6, écrit au sieur de la Garnison de s'opposer à toute nouvelle création, de remontrer aussi que le roi a convoqué les Etats à Vannes, afin de traiter avec eux de l'abolition des subsides extraordinaires {ibid., C. 2897).

(7) Ibid., C. 2397.

(8) Ibii., C. 2857.

désordre reparaît bientôt : les actes de privilèges, les comptes sont dispersés. Les Etats de 1558 ordonnent qu'il sera fait à Nantes « ung beau et grand coffre de bois ou garde robe, fermant à clés. » Dans le courant de l'année « se fera inventaire de toutes les lettres, comptes, tiltres ou seigneuries, previlleges, edictz, chartes. » Les lettres, appartenant à des particuliers, seront saisies contre récépissés et apportées à Nantes. L'un des inventaires restera dans lecoffre, et on en fera six copies qui seront remises aux procureurs de six villes, sans doute de celles où l'on a coutume de réunir les Etats. L'inventaire fut, en effet, dressé par le greffier, assisté de l'abbé de la Chaulme, de M. de Kergrois, de M. de Cambout et du procureur-syndic. Les archives furent placées dans un coffre « fermant de trois clefs » et déposées dans l'église Saint-Pierre, de Nantes<^'. Ces archives furent saisies, en 1567, lors du procès qui fut intenté aux officiers des Etats : le roi ordonna de les restituer, mais on ne les revit jamais en Bretagne. Depuis cette date, les titres, les lettres, les procès-verbaux des séances, les comptes du trésorier furent soigneusement gardés et toutes ces pièces sont parvenues jusqu'à nous.

Au XVP siècle, les greffiers restent longtemps en fonction : on trouve d'abord Jacques de Saint-Malo; il meurt en 1537, et il est remplacé par Pierre Cohier<^\ A ce dernier succède Gilles de Romelin. En 1558, les Etats choisissent Guillaume Meneust^^'; lorsqu'il est nommé auditeur en la Chambre des comptes, en 1574, il résigne sa charge en faveur de son gendre, P. Gaultier, qui conserve la fonction jusqu'en 1588 ^■'>. Le greffier est accablé de besogne; aussi est-il assisté de plusieurs clercs'^'.

Le trésorier des Etats centralise dans sa caisse les fonds des subsides extraordinaires, acquitte les dépenses sur mandement du

(1) Arch. d'IUe-et-Vilaine, G. 2859, et 2640, p. 394.

(2) 2bid., G. 2857.

(3) Ibid., G. 2858.

(4) Ibid., C. 2869 et C. 2640, p. 369 : il avait obtenu la suiTivance pour son gendre, dès 1571.

(5) Ibid., 0. 2861.

roi OU de rassemblée, tient la comptabilité, en un mot, gère toute l'administration financière des Etats. Sa fonction comporte de graves responsabilités. — Pendant une grande partie du XVr siècle, la charge de trésorier fut comme le patrimoine de la famille Avril ; c'est d'abord Alain Avril, qui reste en fonction de 1534 à 1539; son fils, Jean Avril, sieur de Lourmaye, de la Grée et de la Bouexière, figure comme trésorier de 1545 à 1578; pendant ce temps, il remplit encore d'autres charges, puisqu'en 1547, il est payeur de la Chambre des comptes de Bretagne, et, en 1559, receveur de l'évêché de Cornouaille^i*. Jean Avril a pour successeur Gabriel Hux, sieur de la Bouchetière'^'.

Le trésorier n'est pas moins occupé que le procureur et le grefiSer. Dans les premiers mois de l'année 1558, on le voit assister à l'adjudication des fermes; du 17 mars au 19 avril, il reste à Nantes pour s'occuper de la levée du subside qui a été voté en reconnaissance de l'abolition de la traite foraine; il fait imprimer et envoyer dans toutes les villes les « billettes, » qui portent les assignations des fouages ; il s'occupe aussi très sérieusement de toutes les questions relatives aux fermes des devoirs ; il entreprend encore un autre voyage pour contracter un nouvel emprunt, au nom des Etats"'.

L'huissier ou héraut est chargé, comme on l'a vu, de préparer la salle où se tiennent les Etats, de garder et disposer leur mobilier. — Les Etats, pendant longtemps, ne possèdent pas de maréchal des logis : en 1569, c'est le fourrier de M. de Bouille, qui marque les logis des députés <*'.

11 est bien naturel que les Etats donnent un traitement annuel à leurs officiers. Ces « gages, » d'abord modiques, se sont élevés

(1) Cf. René Kerviler, Répertoire général de lio-Ttibliograpliie bretonne, 2' fascicule, pp. 240 et sqq.

(2) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2641, p. 481. — En 1572, il avait demandé à se démettre de ses fonctions en faveur de son neveu, Pierre Avril : sa démission n'est pas acceptée (^ibid., C. 2G40, p. 482).

(4) Dom Morice, Preuves, t. III, Préface, p. xsil.

AU XVr SIÈCLE. 33

assez rapidement dans le courant du XVI" siècle : en 1534, le procureur syndic reçoit 100 livres; le greffier, 60 livres; le trésorier, 100 livres; l'huissier, 10 livres'^'; en 1575, on alloue 400 livres au procureur, 200 au greffier, 120 au trésorier, 100 à l'huissier (-^; en 1576, le procureur touche 500 livres, le trésorier, 200, l'huissier, 150 '" ; ce dernier, en 1584, arrive à gagner 200 livres*^**. Le Procureur des Etats au Parlement reçoit d'abord 100 livres, puis 150'^'. — Outre le traitement régulier, les Etats accordent assez souvent à leurs officiers d'importantes gratifications : ainsi ils donnent à Guillaume Meneust, au moment de sa retraite, 200 livres « en consideracion des longs services par luy faictz auxdiz estaz^*>. »

Les officiers constituent l'élément actif et permanent des Etats ; mais l'assemblée a encore d'autres représentants : les députés en Cour.