LES DÉPOTÉS EN COUR

Pour soutenir leurs remontrances, les Etats envoient à la Cour des députés, parmi lesquels figure presque toujours le procureursyndic. Le nombre de ces députés varie. En 1542, on ne délègue que deux personnages appartenant à la noblesse, mais presque toujours on envoie au moins un membre de chaque ordre, comme

(1) Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 2857.

(2) Ihid., C. 2870.

(3) Ihid., C. 2871.

(4) Ibid., C. 2895.

(6) Ibid., C. 2858. — En 1580, on donne 100 livres de gratification au procureursyndic, 50 au greffier et au trésorier (JMd., C. 2891). Quant à la retraite, on demande parfois au roi d'y pourvoir : en 1572, les Etats supplient le roi de procurer à Arthur Le Fourbeur la première abbaye vacante « a ce qu'il puisse avoir moyen de parachever ses jours » (ibid., C, 2640, p. 519).

en 1535^^); fréquemment, la députation comprend six^^*, neuf<'> ou douze personnes, parfois un plus grand nombre encore <*>. Il est rare que, deux années de suite, l'on choisisse les mêmes individus; cependant les noms de Charles Busnel, procureur de Rennes, de Le Gobien, procureur de Saint-Malo, de François Thomé, abbédela Vieuxville, de MM. de Lezonnetetde Kergrois, se retrouvent, à plusieurs reprises, sur les listes des procèsverbaux '^^>. Aux membres des Etats viennent aussi parfois s'adjoindre des fonctionnaires royaux, des généraux des finances, des membres de la Chambre des comptes <*', et parfois le représentant d'une ville : Rennes, en 1551 et en 1561, envoie un député à la CourW.

Le plus souvent, les députés restent absents pendant plusieurs mois. En 1535 (*> et en 1579 ^'\ leur voyage dure 90 journées. Il leur faut suivre la cour errante des Valois dans toutes ses pérégrinations : en 1571, le procureur de Rennes quitte sa maison, le 11 octobre, pour se rendre à Angers; de là, il court à Biois, puis à Amboise ; il ne revient à Rennes que le 12 février 1572, après une absence de 122 jours ^^''^ Un député delà noblesse,

(1) Les députés sont : Duboisgueheunec , procureur-syndic; M« Guillaume Grimaud, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés ; Tristan de Carné, chevalier, sieur de Carné ; il= Michel Champion, procureur des bourgeois de Rennes (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 2857).

(2) Comme en 1571 {ibid., C. 2640, p. 392).

(3) lbi<i., C. 2640, pp. 54 et sqq.

(4) En 1565, l'état ecclésiastique députe Mil. les évêques de Dol et de Vannes,, les abbés de Saint-Mahé et de la Chaume ; la noblesse, les sieurs de Vauclerc, de Carné, le capitaine Gué, SIM. de Lezonnet et de Brignac ; le tiers état envoie les procureurs des villes de Rennes, Nantes, Vannes, Dinan, Saint-Malo (ibid., C. 2863).

(5) Voy. par exemple, ibid., C. 2640, pp. 24 et 54.

(6) En 1572, taxe de 1084 livres, faite à François de Bruc, auditeur des Comptes de Bretagne o pour ses frais et voyages à la Cour pour le service des États » {ibid., C. 2867); en 1575, il fait un autre voyage, pour lequel il reçoit 2,719 1. t. Qibid., C. 2870).

(7) Jean Champion, député de Rennes, est resté à la Cour, d'octobre 1551 à mars 1552 (Arch. mun. de Rennes, n° 239).

(8) Arch. d' [Ile-et-Vilaine, C. 2857.

(9) Ibid., C. 2642, pp. 22 et sqq .

(10) Ibid., C. 2868.

Tanguy Rosmadec, part de Tréguier le 16 octobre 1571, revient chez lui le 27 novembre; il entreprend un second voyage, le 14 décembre, et ne rentre définitivement que le 18 février 1572 ^^*. Il est des députés qui restent absents pendant six mois et davantage ^^^

Peu de députés se montrent aussi désintéressés que le sieur de Thivarlan qui, en 1543, refuse toute indemnité de voyage<^>. Les frais de séjour des députés sont à la charge des Etats ^'". Un ecclésiastique reçoit, en 1561 '^\ 10 livres tournois par jour; en 1565, 4 écus*'"; à un membre de la noblesse, on alloue 7 livres 10 sous tourn., en 156F''); 3 écus, en 1565(^>; 14 livres, en 1575'^^); 5 écus, en 1579 <i">; un député du tiers touche 4 ou 5 livres, en 1561 ^^i'; 2 écus, en 1567 1'^); 3 écus, en 1579 ("'.

La principale fonction des députés consiste à présenter au roi les cahiers de remontrances, à défendre les articles proposés par les Etats; ils peuvent même, sur chaque article, dresser, s'il est nécessaire, un mémoire plus ample que celui qui leur a été remis par l'assemblée '"\ Souvent, les négociations qu'ils

(1) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2867.

(2) François de Brac et le sieur de la Eoche restent absents pendant 200 jours (ibid., C. 2870).

(3) Arch. mun. de Rennes, n° 239.

(4) Et l'indemnité est fixée par une commission de l'assemblée : Voy., par exemple, Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, p. 392.

(5) Ibid., C. 2859.

(6) Ibid., C. 2863.

(7) Ibid., C. 2859.

(8) Ibid., C. 2863.

(9) Ibid., C. 2870.

(10) Ibid., C. 2642, pp. 22 et sqq.

(11) Jean Eogier, sénéchal de Ploërmel « aiant un homme et deux chevaux, à raison de cent dix sols t. par jour, actendu sa qualité de juge roial; » Jean Le Gobien reçoit 4 1. 10 s. : il n'a qu'un a homme de pied » (^ibid., C. 2859).

(12) Ibid., C. 2640, pp. 44 et sqq.

(13) Ibid., C. 2642, pp. 22 et sqq.

(14) Les députés, nommés en 1565, doivent « se trouver et représenter par devant ladite Majesté lorsqu'elle sera en ce pays et ailleurs partout ou il appar-

entament avec la Cour sont fort longues. « Nous avons un peu acherayné nos affères, » écrivent-ils au trésorier, le 10 juin 1582, « nous estans présentez au Roy et baillé nos cahiers. Nous en poursuyvrons le plus diligemment que nous pourrons l'expédition. » Ils craignent d'être retenus longtemps encore loin de la Bretagne'i>. Aussi, à plusieurs reprises, les Etats demandent-ils qu'un conseiller puisse être commis spécialement à entendre leurs doléances : les députés achèveraient plus vite leur besogne*^'.

Mais souvent, ils sont encore chargés de missions spéciales : en 1570, ils doivent faire restituer aux Etats les pièces d'archives qui ont été saisies en 1567 1^'); en 1577, il leur faut prendre la défense du sénéchal de Léon, qui a été mandé au Conseil privé « pour avoir voulu maintenir les droits et privilèges du pays^*'; » en 1582, ils préparent l'accord qui doit se conclure entre les Etats et la Chambre des comptes de Bretagtie^^'.

Avant de quitter la Cour, les députés s'occupent à retirer toutes les lettres, provisions et déclarations que le roi a bien voulu leur donner. Pour l'expédition de tous ces actes, ils déboursent, de leur propre autorité, les sommes nécessaires; ils donnent aussi des gratifications aux valets de chambre, aux huissiers du roi, à tous les domestiques de la Cour, qui peuvent leur rendre quelque service^*\

tiendra afBn de présenter et faire les remontrances et doUeances conclûtes ausdiz presens estatz et aultres cy devant tenus à Saint Brieu, et ce par articles, memoyres et instructions lesquelz nauroient esté cy devant entendnz ny responduz par sadite Majesté qui leur seront baillez soulz le seing du greffier desdiz estatz, icelles remonstrer et proposer et avec pouvoyr de dresser plus amples memoyres despendans desdiz articles signez par ledit greffier, concemans le bien publicq et advantaige desdiz estatz et de leurs droictz et previlleiges, ainsi que l'occasion le requera, et den pouKuivre l'execucion devers le Roy et retirer toutes lettres, provisions et déclarations qu'elles seront pour cest estât nécessaires. » (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C. 2863).

(1) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2893.

(2) Ibid., C. 2640, p. 139.

(3) nid., C. 2610, p. 300.

(4) Ibid., C. 2641, p. 437.

(5) Ibid., C. 2S93.

(6) Voy. le document cité plus haut <^ib%d., C. 2863).

A la session suivante, les députés rendent compte aux Etats de toutes les démarches qu'ils ont faites, des réponses que le roi a données sur tel ou tel article, et enfin des lettres patentes qu'il a signées pour leur donner satisfaction (i).