CHAPITRE II

de l'ordre de l'église.

Article premier. L'ordre de l'Église continuera d'être composé des évêques de la province, des abbés pourvus, par Sa Majesté, des abbayes de ladite province, des chanoines députés des chapitres des églises cathédrales, et en outre des chanoines que Sa Majesté permettra auxdits chapitres d'agréger à leurs députés.

2. L'évêque diocésain présidera, et en son absence le plus ancien des évêques, suivant la date de son\sacre ; et en cas d'absence de tous les évêques, le plus ancien des abbés, suivant la date de sa nomination ; et en cas d'absence de tous les abbés, le plus ancien des députés des chapitres, suivant la date de sa réception dans le ^chapitre.

3. Les membres de l'ordre de l'Église assisteront à l'assemblée des états en personne, et non par procureur; pourront néanmoins les agrégés, en vertu de leur procuration, remplacer les députés qui seront obligés de s'absenter cle l'assemblée des états, ou qui décéderont pendant sa durée.

4. Les chapitres des églises cathédrales ne pourront députer que les membres de leur corps.

5. Les pourvus de bénéfices qui donnent entrée à l'assemblée des états, y pourront prendre séance, en vertu de leur nomination faite par Sa Majesté, pourvu qu'ils aient vingt- cinq ans accomplis.

6. La séance des membres de l'ordre de l'Église sera réglée entre eux, ainsi qu'elle est établie au chapitre précédent du présent règlement; les évêques suivant la date de leur sacre, les abbés suivant la^date de leur nomination, et les députés et agrégés suivant la date de leur réception dans leurs chapitres.

7. Les évêques assisteront à l'assemblée des états en rochet, camail violet, et bonnet carré; les abbés en rochet, camail noir et bonnet carré ; les députés des chapitres en soutane, manteau long et bonnet carré; les agrégés auxdits députés en soutane et manteau long; les chevaliers de l'ordre de Malte, possédant des bénéfices qui donnent entrée, dans l'ordre de l'Église, à l'assemblée des états, y entreront l'épée au côté.