DE L'ORDRE DU TIERS

Article premier. Le droit de présider dans l'ordre du tiers, qui, par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1660, avait été attribué aux offices de présidents présidiaux, supprimés par l'édit du mois d'août 1664, sera désormais attribué au sénéchal de la sénéchaussée et siège présidial, dans le ressort duquel se tiendra l'assemblée des états, s'il est député de sa communauté, ou agrégé au député de ladite communauté.

2. En l'absence du sénéchal de la sénéchaussée et siège présidial dans le ressort de laquelle se tiendra l'assemblée des états, le plus ancien des sénéchaux des trois autres sénéchaussées et sièges présidiaux de la province, qui se trouvera député ou agrégé au député de sa. communauté, présidera l'ordre du tiers; et en l'absence desdits sénéchaux des sénéchaussées et sièges présidiaux, le plus ancien des sénéchaux des juridictions royales qui se trouvera député ou agrégé au député de sa communauté à l'assemblée des états.

3. Dans l'absence desdits sénéchaux des sénéchaussées et sièges présidiaux, et des sénéchaux des juridictions royales, l'ordre du tiers pourra élire son président à la pluralité des voix.

4. L'ordre du tiers sera composé des députés des villes de Rennes, Nantes, Saint-Malo, Vannes, Dol, Saint- Brieuc, Quimper, ïréguier, Léon, Fougères, la Guerche, Hedé, Vitré, Guerrande, le Groisic, Ancenis, la Roche- Bernard, Chàteaubriant, Redon, Rhuis, Maletroit, Auray,

Hennebond, Pontivy, Josselin , Ploermcl, Quimperlé, Lamballe, Montfort, Dinan, Concarneau, Carhaix, Lesneven, Landerneau, Morlaix, Lannion, Guingamp, Quintin, Moncontour, Brest, Lorient, le Port-Louis et des agrégés auxdits députés, si ce n'est qu'il plût à Sa Majesté d'accorder à celles des autres villes de sadite province de Bretagne, qui n'ont pas le droit de se faire représenter à l'assemblée des états, la permission d'y envoyer des députés, lorsqu'elles auront mérité cette distinction par l'augmentation de leur population et de leur commerce, et de priver de ce droit celles qui en jouissent, s'il leur devenait inutile, par la diminution de. leur commerce et de leurs habitants, le tout néanmoins sans préjudiciel* aux droits des états.

5. Les villes de Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo et Morlaix, continueront de jouir du privilège d'envoyer deux députés à l'assemblée des états, en considération du plus grand intérêt qu'elles ont aux affaires publiques.

6. Les députés des villes et ceux qui seront agrégés, ne pourront avoir entrée et séance dans l'ordre du tiers, qu'au préalable ils n'aient déposé au greffe des états les procurations de leurs communautés.

7. Les sénéchaux des sièges présidiaux, assistants à l'assemblée des élats en qualité de députés, auront la préséance sur les autres députés des villes et communautés; après eux les premiers députés de tiennes et de Nantes, ou les seconds députés desdites villes en l'absence des premiers, auront la préséance, et le surplus desdites séances se réglera ainsi qu'il est plus au long expliqué au chapitre 1er, art. 4.

8. Aucuns des membres du tiers état ne pourront s'absenter, si ce n'est pour cause de maladie, ou pour autres causes légitimes proposées à leur président et agréées parleur ordre; et pour otovier aux abus, ils seront