II

également tenus de prévenir des motifs et du temps de leur absence.

9. Les communautés des villes ne pourront rappeler leurs députés avant que l'assemblée soit séparée.

10. Seront tenus les députés des communautés, dans l'ordre du tiers,, d'envoyer à leurs communautés copies des demandes du roi à l'assemblée, et des délibérations définitives sur lesdites demandes, comme aussi les délibérations particulières qui intéressent les villes dont ils seront députés, et les campagnes de l'arrondissement.

1 1 . Pourront les villes qui ont droit de députer à l'assemblée des états nommer, avec l'agrément du gouverneur et, en son absence, du commandant en chef dans la province, tel nombre d'agrégés qu'elles croiront utiles pour assister à ladite assemblée; mais lesdits agrégés y assisteront à leurs frais, n'auront voix délibérative qu'au défaut et en l'absence des députés desdites villes, et prendront la place qui leur est assignée au chapitre 1er, article 4.

12. Les députés et agrégés ne pourront avoir séance, en l'assemblée des états, qu'en habit décent et convenable à leur état. Les sénéchaux des sénéchaussées et sièges présidiaux de Rennes, Nantes, Vannes et Quimper, en robe, et tous les autres députés, sans exception, en habits noirs, avec manteaux et cravates : à l'égard des agrégés, ils auront une cravate sans manteau.

13. Les députés qui prétendront jouir du privilège que leurs villes sont en possession de donner, de porter l'épée, ne la porteront qu'après avoir justifié de leur droit, devant la commission nommée par les états.