ÉLIGIBILITÉ DES MEMBRES DE L'ORDRE DE L'ÉGLISE AUX DÉPUTATIONS

Du 30 novembre 1782.

Sur ce qui a été représenté à l'assemblée que l'article relatif aux députés de l'ordre de l'Église n'énonçait pas assez textuellement l'éligibilité de tous les membres dudit ordre pour toutes les députations, conformément au droit de tous et chacun desdits membres à la liberté naturelle dont les états réclament l'exercice, et à ce qui s'est souvent pratiqué pour les abbés et pour les députés des chapitres, lesquels ont été députés par les états vers Sa Majesté; les états ont déclaré et déclarent que tous et chacun des membres de l'ordre de l'Église, conformément au droit et à l'ancien usage, sont également éligibles pour toutes les députations.