POLICE

Du 11 décembre 17 7G.

Sur la représentation faite par un membre de Tordre de la noblesse, les états en répétant et confirmant leur règlement du 25 janvier 1624, ont arrêté que si à l'avenir il se trouve quelqu'un dans leur assemblée, qui, par des procédés indécents, s'éloigne du respect qui est dû au corps desdits états, et à MM. les présidents des ordres, ils ordonneront contre les auteurs de pareils procédés telles réparations qu'ils jugeront nécessaires, et que même ils seront exclus de l'entrée en l'assemblée dans laquelle ils auront commis de pareils écarts; ordonnent, de plus, les états, qu'attendu l'importance du présent règlement, il sera lu au commencement et dès le sixième jour de l'ouverture de chacune de leurs assemblées, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance.