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qu'elles jetèrent dans le plus pénible embarras. Six de ces lettres, prescrivant l'éloignement de la province, étaient adressées aux gentilshommes qui avaient parlé de l'édit avec une liberté qu'on ne connaissait plus depuis les états de Dinan ; quatre, impliquant la détention dans une prison d'État, allèrent frapper les membres principaux du parlement de Rennes, car c'était surtout à ce grand corps qu'on en voulait au début d'une lutte avec la magistrature dont la périlleuse gravité se laissait déjà pressentir. Toutefois, l'émotion produite par ces actes arbitraires, quoique fort vive, ne rendit pas encore à l'assemblée la vieille indépendance de son langage. C'est en des termes fort réservés que s'exprime sur cet incident le procès-verbal du 20 novembre 1736, où des démarches sont timidement proposées ce pour ceux des membres des états et du parlement qui sont abseyits par ordre du roi, et que les trois ordres osent recommander aux bontés de M. le maréchal et à la clémence de Sa Majesté. »

Tandis que nul n'osait revendiquer en face de l'arbitraire ministériel le premier de tous les droits, celui de la sécurité personnelle des citoyens, l'imprévoyante cupidité du pouvoir faisait passer aux mains des états l'administration locale presque tout entière, car le gouvernement livrait à leurs délégués des attributions que la plupart des pays libres réservent de nos jours à la seule puissance executive. Le maréchal de Montesquiou était parvenu à supprimer les bureaux

diocésains, centres habituels de l'esprit d'opposition, et à substituer la régie directe des impôts perçus par les employés du roi à l'abonnement à prix fixe, système qui, en rendant l'état complètement étranger au mode de la perception, plaçait les agents de celle-ci sous la main même de la représentation nationale. L'effet de ce grand changement avait été de susciter des résistances universelles au sein des populations, pour lesquelles était venu s'ajouter au poids des charges fiscales l'arbitraire avec lequel elles étaient réclamées. Les non-valeurs devinrent immenses, et le gouvernement, voyant ses recettes diminuer, n'hésita pas à revenir au système de l'abonnement à forfait, qui faisait de l'impôt une sorte de charge provinciale, du moins quant à la manière de le recouvrer.

Les états se trouvèrent ainsi conduits à nommer eux-mêmes les comptables et à statuer sur toutes les réclamations auxquelles la répartition donnait lieu* Aucune administration spéciale ne venait encore alléger pour eux ces minutieux détails, car il n'existait ni matrices cadastrales pour constater la situation des héritages, ni fonctionnaires pour instruire les réclamations, ni tribunaux pour les juger. Les seuls agents dont disposassent les états étaient les miseurs et receveurs des villes, employés exclusivement municipaux. Aussi ces difficultés absorbaient-elles à chaque tenue législative un temps considérable. L'on se trouva donc, par la force des choses, amené à constituer au sein de la représentation nationale une institution per^

manente, afin de centraliser tous les renseignements et de statuer sur toutes les réclamations particulières introduites dans l'intervalle des tenues. De là, en 1734. la formation de la commission intermédiaire, création déjà tentée, comme on l'a vu, dans le cours du seizième siècle, mais dont les suspicions du pouvoir avaient empêché l'organisation définitive. L'essai réussit enfin par le concours même du gouvernement, qui, au milieu des embarras sans cesse croissants du trésor, ne poursuivait qu'une pensée, celle de faire élever le plus haut possible le chiffre de l'abonnement en déférant par l'octroi .de ce mode de gestion au vœu le plus cher des états. En 1736, l'assemblée élut donc dans les trois ordres quatrevingt-un membres auxquels sa confiance remit toute l'administration du pays, l'intendant de la province demeurant à peu près étranger au règlement des questions financières , réservées à la commission intermédiaire et à la chambre des comptes de Nantes.

Cette nombreuse commission formait un bureau général, siégeant en permanence à Rennes, qui cumulait les attributions d'une sorte de direction des contributions directes et celles que nos lois nouvelles ont données dans le conseil d'état à la section du contentieux. Avec la commission intermédiaire correspondaient journellement neuf bureaux particuliers composés de dix-huit membres chacun, établis au chef-lieu des diocèses, chargés d'instruire toutes les réclama-

tions et de statuer en premier ressort*. Ainsi qu'il fallait s'y attendre, les pouvoirs de la commission intermédiaire prirent une extension progressive. En 1740, nous la voyons absorber la direction des haras, dont les inspecteurs et les agents sont nommés par elle; quatre ans plus tard, elle s'empare du service des grands chemins, le premier de tous pour l'importance dans une vaste péninsule qui, avant l'administration du duc d'Aiguillon, ne comptait guère qu'une

1 . 11 n'est pas inutile de donner ici la délibération des états, prise dans la séance du 11 octobre 1734, qui énonce les bases mêmes de l'administration générale arrêtée pour la province sur les conclusions de l'évêque de Rennes. « Il sera établi un bureau général pour toute la province. Ce bureau sera formé des membres de la commission intermédiaire résidant à Rennes et de ceux qui demeureront dans tous les diocèses : les uns et les autres seront élus par les états dans les trois ordres dont ils se composent. — Ils seront également titrés commissaires du bureau général de la province. — 11 y aura trois députés de chaque ordre dans chacun des neuf évèchés. — Les commissaires résidant dans les divers diocèses assisteront quand ils le jugeront à propos au bureau séant à Rennes, ils y auront voix délibérative sur toutes les affaires, et pourront choisira leur gré dans l'étendue de leur diocèse, les correspondants qu'ils jugeront à propos pour toutes les opérations nécessaires au recouvrement des impositions et à l'exécution de toutes les affaires administratives dont la commission intermédiaire sera chargée par les états. — Tous les mémoires et requêtes concernant les affaires du diocèse seront adressés directement aux commissaires résidant dans ledit diocèse; et sur le tout ceux-ci écriront leur avis motivé à la commission diocésaine. Les avis des commissaires diocésains seront signés d'un commissaire de chaque ordre au

seule grande route carrossable, allant de Rennes à Brest. Cette commission devint, vers le milieu du dix-huitième siècle, le rouage principal d'une administration très-vigilante; et, lorsque les états se laissèrent aller aux violences dont j'aurai bientôt à présenter le tableau, ses membres conservèrent presque toujours la mesure et le sang-froid que donne la pratique des affaires.

Aucune agitation ne se révéla dans la province tant

moins avant d'être expédiés au bureau général. Lés commissaires régleront par évéché la nomination et les appointements des receveurs et employés à la confection des rôles; ils devront approuver la nomination de tous les collecteurs faite par les communautés des villes ou par le général des paroisses. (On qualifiait ainsi l'universalité des habitants domiciliés participant au payement des charges locales). — Les commissaires résidant dans chaque diocèse, devront se réunir dans les premiers jours de janvier pour choisir leurs correspondants dans les paroisses. — Ils remettront les rôles de la noblesse et des communautés entre les mains des receveurs avant le 1er avril ; ils veilleront à ce que la recette pour la capitation de Messieurs de la noblesse soit faite par les receveurs des fouages, et celle des communautés et des paroisses rurales, par les receveurs nommés dans les assemblées des communautés et des paroisses. — Les comptes dont les éléments seront préparés par la commission intermédiaire seront rendus aux états et jugés par eux en assemblée générale. — Les lettres adressées aux commissaires ou écrites par eux seront franches de port; leurs frais de bureaux seront couverts par une allocation spéciale votée par les états; tous les avertissements ou règlements que les commissaires jugeront utiles de publier seront imprimés et distribués partout ou besoin sera. »

que ie pouvoir y fut exercé par le maréchal d'Ëstrées, parce qu'en exécutant des ordres arbitraires celui-ci ne manquait jamais soit d'en décliner la responsabilité, soit d'en tempérer la rigueur; mais l'état des choses changea lorsque M. le duc de Chaulnes fut investi du commandement de la Bretagne sous l'autorité nominale du jeune duc de Penthièvre, qui avait succédé en 4 737 au comte de Toulouse, son père. M. de Chaulnes portait un nom depuis longtemps impopulaire dans ce pays, et manquait des qualités nécessaires pour effacer des souvenirs malheureux. Cachant une hésitation perpétuelle sous les dehors d'une fermeté d'emprunt, il irritait sans effrayer. Capricieuse et hautaine, la duchesse de Chaulnes se targuait de son intimité bien connue avec madame de Pompadour, sans retirer à Rennes d'une pareille liaison aucun des avantages qu'elle lui procurait à Versailles. Entre beaucoup de fautes, la gouvernante fit celle de se brouiller par calcul avec l'évêque de Rennes, antipathique à la favorite à cause des liaisons étroites qu'il entretenait avec le comte d'Argenson, rival, dans le cabinet, de M. deMachault, alors soutenu par madame de Pompadour. Académicien et diplomate, homme d'affaires et bel esprit, l'abbé de Yauréal exerçait au sein des états une véritable dictature. Rompre avec lui, c'était se préparer les plus sérieux embarras au moment où les circonstances commandaient la plus grande prudence. Les difficultés financières s'aggravant de jour en jour malgré la paix, on fut conduit en \ 748 à décréter le

premier de ces trop fameux vingtièmes qui s'accumulèrent bientôt les uns sur les autres.

Hardi dans ses vues et dans le choix de ses moyens, M. de Machault avait conçu un plan d'après lequel aucune propriété, même de mainmorte, n'aurait échappé ni à l'œil ni à la main de l'autorité royale. Personne n'ignore les violents débats de ce ministre avec le clergé à l'occasion de l'inventaire projeté de toutes les propriétés ecclésiastiques; mais on ne connaît pas l'histoire des démêlés du contrôleur général avec les états provinciaux, et celle-ci n'est pas moins importante. La base même du plan de M. de Machault, c'était la suppression immédiate de l'abonnement accordé aux pays d'états, parce qu'il en considérait le chiffre comme fort inférieur à celui que le roi pourrait retirer d'une régie directe exercée par des agents habiles placés dans la dépendance de l'autorité centrale. Ce ministre entendait donc établir la perception en Bretagne sur le même pied qu'en Languedoc, de manière à faire profiter l'État de l'élévation progressive des recettes, qui, dans le système de l'abonnement à forfait, ne bénéficiait qu'aux finances provinciales.

Si naturelles que fussent de pareilles vues chez le contrôleur général d'un gouvernement obéré, elles ne pouvaient être ni acceptées ni comprises en un pays constamment enclin à se considérer comme étranger à la grande unité française, au point de vue des intérêts financiers. Reconquis après une inter-

ruption de plusieurs années, l'abonnement était pour la Bretagne la plus chère de ses libertés, parce que c'était en l'appliquant qu'elle avait repris la direction de ses propres affaires. Le projet de M. Machault alarma donc tous les intérêts en échauffant toutes les têtes. Après la promulgation de l'édit relatif à la perception du vingtième1, une assemblée extraordinaire des états fut convoquée à Rennes, afin que les trois ordres y revêtissent de leur sanction la charge nouvelle que d'impérieuses nécessités contraignaient le roi de demander à ses sujets. Cette assemblée fut informée tout d'abord que le gouvernement avait pris la résolution irrévocable de ne point accorder d'abonnement pour cet impôt, quelle que fût la vivacité des réclamations. Les commissaires du roi, mettant dès le début les états dans le secret de leurs instructions, déclarèrent qu'ils avaient l'ordre formel de ne transmettre à la cour aucune observation sur cet article-là, et que le vingtième devait être voté sans aucune condition ; il allèrent jusqu'à dire que le roi considérerait comme un acte de déloyauté, pour ne pas dire de rébellion, le refus de l'assister dans les besoins pressants de son trésor2.

Ni l'église ni le tiers ne crurent pouvoir aller à rencontre de la volonté royale aussi catégoriquement exprimée; et les passions n'étaient pas encore assez

\. Érîit royal du 6 mai 1749.

2. Registres des états extraordinaires de Rennes, séance du 8 octobre 1749.

violemment excitées dans les rangs de la noblesse pour qu'elle ne reculât pas elle-même devant ce qu'on représentait comme un acte formel de désobéissance envers le roi. Les trois ordres, s'étant retirés dans leurs chambres , convinrent donc d'une rédaction commune. Cette rédaction impliquait le vote du vingtième, « accordé par pure soumission à la volonté de Sa Majesté » ; mais à cet octroi l'assemblée paraissait vouloir attacher une sorte de condition exprimée en termes ambigus, en déclarant que le vote avait été déterminé par un seul motif, « l'entière confiance où ils étaient que le roi daignerait exaucer le vœu unanime des états en leur accordant l'abonnement. » Enfin , comme pour escompter cet espoir en affectant une confiance qui ne pouvait être sincère., les états votèrent pour cet abonnement éventuel une somme annuelle de 900,000 livres.

Au fond, le vote du vingtième était acquis pour la couronne, et la clause qu'on y avait attachée demeurait manifestement facultative, puisqu'on n'en avait pas fait la conditon expresse du vote lui-même. Toutefois, ce qui était clair pour tout le monde en 1749 avait cessé de l'être deux ans plus tard, parce que la passion ne manque jamais de faire succéder l'obscurité à la lumière. Arrivée aux états de 1752, exaspérée contre le vingtième et bien plus encore contre le système de la régie, la noblesse affecta de considérer la question comme étant demeurée entière. Les états s'ouvrirent à lionnes le 2*> septembre, et aussitôt

après l'octroi du don gratuit, le second ordre déclara qu'il ne s'occuperait d'aucune affaire avant d'avoir vidé celle du vingtième, annonçant sans détour qu'il irait jusqu'au refus de l'impôt, si la cour ne cédait pas sur l'article de l'abonnement. Invitée par le duc de Chaulnes, qui remplissait les fonctions de premier commissaire du roi, à commencer ses travaux, la noblesse répondit qu'elle n'en ferait rien; et, les deux autres ordres ayant élu suivant Fusage les diverses commissions, elle refusa de compléter celles-ci^ demandant qu'un rapport spécial sur le nouvel impôt précédât toute autre délibération. Sur une plus vive insistance de M. de Chaulnes rappelant l'assemblée à l'observation de son règlement, un cri immense remplit la salle : « Le vingtième ! rien que le vingtième ! »

L'église et le tiers, s'étant retirés dans leurs chambres respectives, laissèrent la noblesse en émeute sur le théâtre. Ces deux ordres concertèrent une rédaction contournée qui, tout en réservant les droits de la province, donnait une sorte de satisfaction aux commissaires du roi. Lorqu'elle fut lue en séance publique, cette rédaction fut accueillie avec des cris de fureur partis des bancs des gentilshommes. M. de Vauréal, qui présidait l'assemblée générale, n'en conserva pas moins l'espérance de faire passer cet avis à la majorité de deux ordres contre un; mais la noblesse, après avoir invoqué le caractère financier de la proposition pour empêcher le vote à la majorité

simple , imagina d'élever contre la proposition un obstacle bien plus décisif. Se prévalant des termes du règlement de 1687, qui exigeait un avis exprimé par les trois ordres avant que l'assemblée ne prononçât, même à deux ordres contre un, elle résolut de ne plus délibérer sur quoi que ce fût, de manière que ni sur cette question ni sur aucune autre il ne pût intervenir validement aucune décision. Si la lettre du règlement semblait fournir cet étrange moyen pour paralyser l'assemblée, l'usage en avait limité l'emploi par une condition des plus embarrassantes pour ceux qui entendaient s'en prévaloir. Il était admis en effet qu'un ordre ne pouvait jamais quitter sa chambre avant d'avoir formulé son avis, lorsque les deux autres avaient déjà rédigé le leur. En refusant de délibérer, la noblesse s'était imposé la stricte obligation de demeurer en permanence dans la salle sans désemparer, ce que messieurs du tiers ne manquèrent pas de rappeler à messieurs les gentilshommes. Ces derniers durent donc passer la nuit dans le vieux couvent où siégeaient les états. Les plus heureux partagèrent le lit d'un cordelier, et M. le comte de Lannion, qui présidait la noblesse en sa qualité de baron de Malestroit, dut se faire apporter une couchette de son hôtel, en maugréant contre son ordre, dont il était fort loin de partager la singulière obstination.

Cette pernoctation se passa en joyeux propos et en libations abondantes. Le lendemain, à l'heure habituelle des réunions générales, quatre cents gentils-

hommes se trouvèrent sur le théâtre. M. de Vauréal fit alors des efforts surhumains pour interpréter le règlement dans un sens moins déraisonnable, et pour amener la noblesse à reprendre le cours des travaux ordinaires de l'assemblée. « Je n'ai pu y parvenir, et j'ai été hué, écrivait le soir même ce prélat au comte d'Argenson, son ami. J'ai été obligé de rappeler ces messieurs au respect qu'ils me devaient ainsi qu'à euxmêmes. Je leur ai déclaré qu'ils allaient exposer la province aux plus grands malheurs par des instigations qui n'étaient pas naturelles, et qu'on voyait clairement leur être inspirées par le parlement. Après avoir cherché à leur faire comprendre tout le danger de cette conduite, je leur dis que j'étais déterminé à ne pas laisser dépérir en mes mains l'autorité qui m'était confiée... Il y a manifestement un parti qui pousse en secret à la dissolution des états, et ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que cette perspective n'effraye guère la noblesse, tant l'aveuglement et la folie sont au comble1. »

f. Les lettres de M. de Vauréal et les dépêches du duc de Chaulnes, auxquelles j'emprunte ce qui concerne les états de 1752, se trouvent dans la partie préliminaire du grand travail qui va former ma source d'information la plus abondante pour l'époque la plus agitée de cette histoire. Le duc d'Aiguillon, qui gouverna seize ans la Bretagne, fit rédiger sous ses yeux, après sa sortie des affaires, le journal de son commandement. Cette œuvre volumineuse, formant sept volumes in-4° d'une écriture très-serrée, a été tout entière corrigée et complétée par lui-même. Je dois la communication de ce précieux ma-

Dans ses nombreuses lettres au ministre de la guerre, M. de Yauréal ne désigne pas seulement le parlement comme l'instigateur principal de l'agitation ; il attaque directement le duc de Chaulnes en s'efforçant d'établir que ce personnage, dans sa profonde indifférence pour le sort d'une province où il se considère comme en exil, voudrait voir s'élever des troubles afin d'accroître l'importance de son gouvernement. En faisant sa large part à une inimitié réciproque, il résulte de cette correspondance que M. de Chaulnes était un maladroit sans scrupule, et l'amie de madame de Pompadour une impertinente sans esprit.

Loin d'adoucir les froissements que le débat engagé entre la cour et les états rendait inévitables, M. de Chaulnes semblait prendre plaisir à les aggraver, et les temps du maréchal de Montesquiou étaient à la veille de renaître. L&grève des états durait depuis huit jours, et leur malheureux président, épuisé de fatigue, invoquait en vain la pitié, lorsqu'il eut la pensée de convoquer les ordres en assemblée générale, non pour délibérer, puisque la noblesse persistait à s'y refuser, mais pour entendre une communication du roi. On accourut avec empressement, et M. de Yauréal lut d'une voix solennelle la lettre habituelle

nuscrit à l'obligeance de M. le marquis de Ghabrilian, petitfils de M. le duc d'Aiguillon, possesseur par héritage du vaste dépôt dans lequel sont réunies les archives des deux maisons de Richelieu et de Maurepas.

où le monarque remerciait ses fidèles sujets de leur empressement à lui accorder le don gratuit, les invitant en termes pressants à s'occuper sans retard de tous les intérêts du pays. Quoique cette lettre rédigée d'après un protocole invariable , ne contînt que les lieux communs d'usage, un appel direct fait à sa fidélité remua jusqu'au fond du cœur cettenoblesse, et un cri prolongé de vive le roi! ébranla le cloître des cordeliers. M. de Vauréal, en tacticien parlementaire, saisit l'instant favorable, et, sans faire aucune allusion ni à l'abonnement ni au vingtième, proposa d'entamer immédiatement les affaires, avis qui passa sans contradiction.

Le calme de l'assemblée ne survécut guère à l'incident qui l'avait provoqué. Pendant que l'on travaillait aux matières ordinaires, survint une lettre du roi qui, d'après les informations antérieures envoyées par M. de Chaulnes sur l'inaction systématique des états, leur enjoignait par exprès commandement d'avoir à délibérer sans discontinuer sous peine de désobéissance. Le duc de Chaulnes crut devoir communiquer cette lettre, quoique la prudence prescrivît d'en suspendre la lecture tout au moins inutile, puisque les dispositions de l'assemblée étaient changées. A cette communication, des clameurs partirent des rangs de la noblesse, qui se déclara calomniée auprès du roi par le commandant de la province. Elle refusa de donner acte d'un message qu'elle déclarait outrageant pour son honneur, puisqu'une pareille lettre impliquait le

soupçon de désobéissance ; mais le tiers, fort irrité de l'attitude prise par l'ordre privilégié depuis l'ouverture de l'assemblée et de la perte de temps que cette conduite imposait aux états, exigea l'enregistrement de la lettre au procès- verbal, se fondant sur l'impossibilité de passer sous silence une aussi auguste communication. La noblesse crut voir dans cette insistance l'intention de lui infliger une flétrissure, et les paroles les plus blessantes furent échangées entre les gentilshommes et les délégués des communautés urbaines. M. de Vauréal, tentant en vain le rôle de conciliateur, se vit en butte aux suspicions de la bourgeoisie en même temps qu'aux vives interpellations de la noblesse, et la colère en vint à ce point que, dans une de ces séances du soir où l'on entrait la tête déjà échauffée, l'évêque de Rennes eut son rochet mis en pièces dans une sorte de lutte corps à corps, et prit une fluxion de poitrine, seul résultat de ses efforts désespérés pour dominer la tempête.

Au sein de cette assemblée aussi mobile qu'impressionnable, tout ce feu s'éteignit d'ailleurs aussi vite qu'il s'était allumé. Un ordre de Louis XV, rendu de sa pleine puissance royale, statua, « pour prévenir dans les états de Bretagne les abus résultant de la faculté dangereuse que s'attribuait un des ordres d'arrêter par son inertie toutes les délibérations, qu'à l'avenir les trois ordres seront tenus de donner leur avis sur toutes les affaires sans délai, et qu'aussitôt que l'un des ordres l'aura donné, les deux autres se-

ront obligés de donner aussi le leur dans le délai de vingt-quatre heures1. »

Si contestable que pût être le droit du monarque de trancher à lui seul une telle question constitutionnelle, ces dispositions étaient sensées, et chacun commençait à le comprendre. La lassitude était générale, et le moment des plus propices pour sortir par une transaction de ces insolubles difficultés. Dérogeant cette fois à la lettre de ses instructions afin d'en appliquer l'esprit, le duc de Chaulnes consentit à recevoir, pour être transmis au roi, un mémoire dans lequel les états présentaient l'abonnement comme le meilleur moyen d'assurer la rentrée de l'impôt. Après une session agitée, les états se séparèrent, mécontents de la cour, du commandant et probablement d'eux-mêmes. M. de Chaulnes revint à Versailles, heureux d'échanger contre une sinécure le difficile gouvernement de la Bretagne. Il avait réclamé, avant de partir, et reçu du comte de Saint-Florentin douze lettres de cachet en blanc destinées aux membres des états qui s'étaient fait remarquer par la vivacité de leur opposition ou par leur hostilité contre sa personne. Ces lettres furent envoyées en manière de cartes pour prendre congé, et les personnes qu'elles atteignaient allèrent méditer au mont Saint-Michel et au château de Pierre-Encise sur la difficulté d'exercer des droits politiques en l'absence de garanties pour la liberté individuelle.