SÉANCE DU JEUDI, 16 FÉVRIER
Présidence de E.-C. Mallet de Carteret, écr., Lieut.Bailli. Le
L'USAGE FACULTATIF DE LA LANGUE ANGLAISE DANS LES ÉTATS. . in ne
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La Chambre prend de suite € la discussion du projet de loi à ce sujet’ présenté par .
Ernest, Le Sueur—alors député de Se Hélier-Ler logé au greffe le 11 janvier, 1892. Voici ce e projet qui ne contient qu'un. seul article : DES 2 Lo à
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