‹ Les Etats de Jersey et la langue française [microforme]Chapitre 17 sur 22 · INSTRUCTIONS AUX DÉLÉGUÉS · texte numérisé non relu

INSTRUCTIONS AUX DÉLÉGUÉS

(Pièce J.)

SIé Copie conforme, (Signé). DANIEL CAREY

Grefier de la Couronne et de la Paix. (P

No 56.

A messire J. N. RITCHOT, Ptre., etc.

Monsieur,

Le président du gouvernement provisoire d’Assi-

niboia, en conseil, vous met par les présentes en autorité et en délégation, vous le Révérend messire J. N. Rütchot, en compagnie de M. John Black, écuier, et de l'honorable A. Scott, afin que vous vous dirigiez à Ottawa, en Canada ; et que là vous placiez devant le parlement canadien la liste qui vous sera | C confiée avec les présentes, liste qui contient les conditions et les propositions sous lesquelles le peuple d'Assiniboia consentirait à entrer en Confédération

avec les autres province du Canada,

EY

Paix.

e d’Assintes en | messire \ Black, ous vous s placiez ous sera les cone peuple

dération

Signé ce vingt-deuxième jour de mars en l’an de

Notre-Seigneur mil huit cent soixante-dix.

Par ordre,

(Signé), THOMAS BUNN,

Secrétaire d'Etat.

Siège du gouvernement,

Winnipeg, Assiniboia.

(Pièce K) Copie conforme, (Signé), DANIEL CAREY, Grefier de la Couronne et de la Paix.

Maison gouvernementale, Winnipeg.

Au Révérend monsieur J. N. RITCHOT.

Monsieur,

Avec cette lettre vous recevrez aussi votre commission et une copie des conditions sous lesquelles le peuple de ce pays consentirait à entrer dans la Confédération canadienne.

Vous vous rendrez aussi diligemment que faire se pourra en Canada, à Ottawa, et en arrivant en cette ville, vous vous mettrez en compagnie de MM.

Alfred Scott, écuier, et John Black, écuier, pour

entamer immédiatement avec le gouvernement de la (Pi Puissance du Canada les négociations qui font le sujet de votre commission.

Veuillez, s’il vous plaît, observer que quand aux articles numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 15, 17, 19 et 20,

vous pouvez, de concert avec les autres commissaires,

Au les traiter librement et à discrétion ; mais n’ouh'iez jamais que puisque la confiance entière de ce peuple repose sur vous, on compte qu’en vous prévalant de Me cette liberté, vous ferez tout ce qui est en votre ] pouvoir afin de nous assurer ces droits et ces libertés cou

qui nous ont été jusqu'ici refusés. A l'égard des autres articles, je suis chargé de vous informer qu'ils sont péremptoires, Je dois en outre vous siginfier et que toutes les conclusions auxquelles vous pourriez arriver avec le gouvernement canadien, devront préalablement recevoir la ratification du gouvernement provisoire pour que l’Assiniboia devienne province de la Confédération.

J'ai l'honneur d’être, Révérend Monsieur, votre

très humble et très obéissant serviteur.

THOMAS BUNN, Secrétaire d'Etat

€ 22 Mars 1870.

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NN, re d'Etat

(Pièce L.)

Copie conforme,

(Signé), DANIEL CAREY, Greffier de la Couronne et de la Paix.

Au Révérend J. N. RircHor, Ptre. À. J. BLACK, Ecr.

ALFRED SCOTT, Ecr.

Messieurs,

J'accuse réception de votre lettre, en date du 22 courant, disant que, étant les délégués du Nord- Ouest au gouvernement du Canada, vous désirez avoir une prompte entrevue avec le gouvernement, et je dois vous informer en réponse, que les honorables sir John A. Macdonald et sir George Etienne Cartier ont été autorisés par le gouvernement à conférer avec vous sur le sujet de votre mission, et

qu'ils seront prêts à vous recevoir à onze heures, J'ai l'honneur d’être, monsieur, Votre très obéissant serviteur.

(Signé) JOSEPH HOVWE,

(Pièce M.) (Pie Copie conforme,

(Signé), DANIEL CAREY, Grefier de la Couronne et de la Paix.

FoRT GARRY, 12 février 1870.

Au Révérend J. RITCHOT, de t Saint-Norbert, (Rivière-Rouge),. dan:

| qu'à

Révérend Monsieur, de I J'ai reçu instruction de vous informer que le pré- et p sidenx des Territoires du Nord-uest vous a nommé la P

commissaire conjointement avec John Black e Alfred Scott, écuiers, pou: traiter avec le gouvernement de la Puissance du Canada des termes de con- Æ repr fédération.

J'ai l'honneur d’être, révérend Monsieur, Votre obéissant serviteur,

THOMAS BUNN,

Secrétaire,

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