ÉTATS RÉUNIS DE LIMOUSIN ET DE QUERCY

DATES

LIEUX DES REUNIONS

11 déc. 1484

(avant le 5 mars) 1642 20 juil. 1703

25 janv. 1707

22 nov. 1707

4 fèvr. 1708 14 juil. 1722

10 mars 1733

23 févr. 1738

Meyssac

OBSERVATIONS

Argentat

Turenne

Bètaille Beaulieu

Présidence du vicomte Anne de La Tour. (Rôle des Assises).

(Arch. nat. , R2 493 f 6 48 et R2 494).

Présidence de Favre, intendant du vicomte. (Pièces justif., n° XXX).

(Pièces justif , n° XXXII; Bombai, Hist. d'Argentat, p. 101).

(Pièces justif., n° XXXIII ; Bombai, Hist. d'Arqentat, p. 103).

Présidence au vicomte Emmanuel-Théodoze de La Tour. (Pièces justif, n° XXXIV).

(Bombai, Hist. de la ville d'Arg entât, p. 100).

Dans cette assemblée aucune résolution ne fut prise et il ne fut pas rédigé de cahier, l'entente n'ayant pu se faire entre les députés. (Pièces justif., n° XXXVI).

Les procès-verbaux nous font connaître quelquefois le local choisi pour la réunion.

A Turenne, les Etats ont tenu leurs séances : dans le château en 1493, 1519, 1661, 1666, 1677, 1678, 1682, 1686, 1690, 1694, 1695, 1696 et 1732 ; dans la maison des héritiers de M e Etienne Féric, avocat, en 1634 ; dans la maison dite le Grenier, appartenant au vicomte, en 1637 et 1650 ; dans la maison de feu Antoine Russac « sise au bary de ladite ville », le 10 mars 1639, et dans l'auditoire et le parquet du juge sénéchal, le 17 mars de la même année ; dans la maison de Jean Courèze, en 1658 ; dans la salle des Etats du château, en 1707 et 1722.

A Meyssac, dans l'hôtel de Jean des Tirmes, en 1469.

A Beaulieu, dans l'hôtel de Jean d'Ambac, en 1486; dans la maison de Pierre Grèze, avocat et procureur général du domaine de la vicomte, en en 1635 et 1638 ; dans la maison du sieur Floret a sise au faubourg de ladite ville », en 1642.

A Argentat, dans la maison de M e Martin Testut del Go, avocat, en 1633 ; dans celle de noble de La Vigeirie, en 1636 et 1640 ; dans celle du sieur de Puylagarde, en 1643 et 1657.

A Martel, dans la maison du sieur de L'Albertie de Brianci, en 1643 ; dans le grand hôtel noble de La Reymondie, en 1647 ; dans la maison de Pierre Chèze, en 1663.

A Saint-Céré, dans la maison de Jean D'Auzier, avocat et juge, en 1655 ; dans celle de François Puymule du Teil, en 1661.

A Gagnac, dans la maison de Daumareix, en

Il semble qu'à l'origine les Etats aient été convoqués de préférence au commencement de l'année, en janvier, février ou mars. Le budget de la vicomte était ainsi établi et mis en recouvrement au cours même de chaque exercice. Le premier pacte de l'imposition échéant à la Saint-Jean, il fallait, avant cette date, rendre les rôles « exécutoriables, leur donner authorité d'acte public,... expédier les mandes de la part de son Altesse et de sesdits Etats (1). »

Cet usage ne fut pas longtemps suivi. Des besoins nouveaux se produisaient assez souvent dans le courant de l'année, après les opérations des Etats ; le vicomte faisait des appels de fonds, demandait des suppléments d'allocation ; des affaires urgentes et imprévues surgissaient. On convoquait en ce cas une seconde réunion. Nous en avons compté jusqu'à quatre en 1480 et trois en 1484. Pendant la fin du xv e et tout le xvi e siècle, les assemblées eurent lieu, presque toujours, dans la seconde moitié de l'année.

(1) Etats du l or septembre 1643, tenus à Argcntat. (Arch. nal., R2 494.)

Pour éviter tout retard dans le recouvrement des impositions, les Etats de 1643 (Limousin) avaient résolu qu'à l'avenir, si la session n'était pas tenue avant le 1 er juin, ou même s'il n'y avait pas de session dans l'année, le sénéchal ferait la répartition de la taille ordinaire sur les bases précédemment arrêtées, enverrait lui-même les mandes et remettrait au greffier la copie de la répartition.

A partir de 1579, le vicomte soumit assez souvent le budget ordinaire et le budget extraordinaire à deux délibérations séparées des Etats. Ces délibérations étaient prises, la plupart du temps, le même jour, mais consignées en deux cahiers distincts, qui étaient désignés sous les noms de Cahiers des Etats ordinaires et Cahiers des Etats extraordinaires. Il s'écoulait quelquefois un ou plusieurs jours, rarement plus d'une semaine, entre la session ordinaire et la session extraordinaire (1).

Généralement, les sessions ne duraient qu'un jour. En 1469, les Etats du Limousin tinrent deux séances dans la même journée, la première à Meyssac et la seconde à Turenne. La session de 1578, à Turenne, dura deux jours. Celles de 1694 et de 1695, à l'Hôpital-Saint-Jean, durèrent trois

(1) Elles curent lieu les 2 et 4 juin 1636 à Argentat, les 10 et 17 mars 1639 à Turenne.

jours. En 1722, à Turenne, les Etats restèrent en séance du 14 au 23 juillet.

L'heure des réunions n'est indiquée que dans quatre cahiers : les assemblées du 18 mars 1658, à Turenne ; du 24 décembre 1666, dans la même localité, et du 22 novembre 1707, à Saint-Céré, furent tenues avant midi. Celle du 12 juin 1640, à Argentat, fut tenue après-midi.