RECRUTEMENT ET COMPOSITION DES ÉTATS

A l'origine, les Etats de la vicomte sont des assemblées des trois ordres. — Les membres du Clergé. — Ils ne sont admis aux Etats qu'en leur qualité de seigneurs terriens. — Les membres de la Noblesse. — Ils représentent leurs terres. — Le Tiers-Etat. — Il se compose des représentants des villes jouissant de franchises. — Villes du Limousin et du Quercy représentées aux Etats. — Mode de représentation. — Déclin des Etats provinciaux du royaume. — Transformation du mode de recrutement des Etats de la vicomte. — Le clergé n'y est plus admis. — Les syndics généraux de la noblesse. — Les adjoints des consuls et des syndics des villes. — Composition des Etats. — Fixation de la date de cette transformation.

Les Etats de Turenne étaient composés au début de représentants des trois Ordres ; le clergé, la noblesse et le tiers-état y envoyaient des délégués. Les plus anciens cahiers que nous possédons ne laissent aucun doute à ce sujet.

En 1469, Anne de La Tour fait «t assembler les gens d'église, nobles et autres gens qui ont accoustumé estre appelés aux trois Estatz ou assemblées de ladite viscomté. » En 1471, le vicomte fait établir à Beaulieu l'assiette de ses tailles « du consentement des gens des trois Estatz . » Le 5 août 1486, il réunit dans la même ville « les gens des trois Estatz de sadite viscomté de Turenne qui ont accoustumé estre assemblés par cy devant pour traicter des affaires d'icelle. » Quelques jours après, c'est à Meyssac qu'il « mande les trois Estats. »

A cette époque et probablement pendant toute la période antérieure, les trois classes sociales étaient donc représentées aux Etats de Turenne. Nous allons voir dans quelles conditions.

Comme aux Etats provinciaux du royaume, le clergé ne paraît pas y avoir été appelé en raison d'un droit propre, dérivant de la dignité de ses fonctions et de son caractère sacré . Il y était admis en sa qualité de grand propriétaire terrien et comme mandataire légal et naturel des gens qui vivaient sur ses domaines et dans sa dépendance. De tous les membres du clergé, ceux seulement qui pouvaient être assimilés à des seigneurs entraient aux Etats. Ils devaient être peu nombreux dans la vicomte de Turenne, qui ne comptait qu'une grande abbaye, celle de Beau-

lieu (1), le monastère de Souillac (2), et quelques prévôtés et prieurés (3). Aussi les cahiers ne signalent-ils la présence aux sessions de 1469 et 1486 (ce sont les seules sessions pour lesquelles nous avons la liste des membres présents) que de l'abbé de Beaulieu, messire Guyot de Grignan, et de « religieuse personne, frère Alzias de l'Ostringes, prévost de laprévostédeTudeil. » Il semble résulter du procès-verbal de la session de 1487, tenue à l'Hôpital-Saint-Jean, que l'abbé de Souillac avait été convoqué et ne s'était pas rendu.

Peu nombreux et peu assidu aux réunions, le clergé de la vicomte cessa bientôt d'y participer. On oublia même qu'il avait assisté aux assemblées tenues au xv e siècle. Le rôle qu'il y avait joué était complètement effacé . L'auteur d'un mémoire de 1663 s'étonne que les Etats de Turenne n'aient pas été composés des trois Ordres, comme les autres Etats du royaume ; que le clergé n'y ait pas été appelé ; « on n'en peult rendre de raison, dit-il, que par présomption et conjecture tirée de la diversité de la religion dont feu Monseigneur de très glorieuse mémoire faisoit profession (4). » La vé-

(1) Ordre de Saint-Benoit.

(2) Abbaye de l'ordre de Saint-Benoît.

(3) Notamment les prieurés de Gagnac, de Creysse et de Friac (ce dernier dans la commune de Strenquels), de l'ordre de Saint- Benoît.

(4) Pièces justif., n° III.

rite, c'est que les représentants du clergé s'étaient tenus à l'écart ou qu'on avait cessé de les convoquer avant même l'époque où le vicomte de Turenne embrassa le protestantisme.

Nous trouvons dans les mêmes cahiers l'énumération des membres de la noblesse qui assistaient aux séances des Etats de la partie limousine de la vicomte. En 1469, c'étaient : Guynot de Saint-Chamans ; son père ; François du Saillant, sieur de Flaumont, pour son père et pour lui ; Pierre de Cosnac ; Guy Robert, seigneur de Ligneyrac; Guy de Longueval; Antoine de Plas, coseigneur de Curemonte, pour son père et pour lui; Jean d'Orgnac, coseigneur du Pêcher; Guillaume de Cosnac ; Gilles de Queyssac, seigneur de Queyssac; Bertrand Donaiel, seigneur de Lanteuil et de Maysser ; Etienne Lauvergne, sieur de Nozières (1).

En 1486, la noblesse était plus nombreuse; nous y voyons : Jean de Miers, chevalier, seigneur de Miers et de Marcillac en partie ; François du Saillant, seigneur de Flaumont ; Jean du Puech, seigneur de Marcillac en partie ; Antoine de Plas, coseigneur de Curemonte ; Pierre de Saint-Chamans, seigneur de Longueval ; Bertrand Donaiel, seigneur de Lanteuil; Guy de Saint-Chamans,

(1) Pièces justif.,n° VIII.

coseigneur de Saint-Chamans et du Pécher; Jean de Noailles, seigneur de Noaillac ; Guynot Robert, seigneur de Ligneyrac ; Jean de Ressignac, seigneur de Cousages; Jean d'Orgnac, coseigneur du Pêcher ; Jean du Pueschet ; Guillaume de Ronnac, seigneur de Bordes ; Hélias de Cardaillac, coseigneur de Curemonte ; Etienne de Curemonte ; Balthazar, fils du seigneur de Maysser ; Guynot de Saint-Chamans, seigneur de Longueval; Gilles de Queyssac, seigneur de Queyssac (1). Les cahiers des Etats de la partie quercinoise de la vicomte ne nous donnent pas la liste des membres présents ; mais par la composition des assemblées du Limousin, nous pouvons nous rendre un compte exact de ce qu'étaient celles du Quercy. Pour la noblesse comme pour le clergé, il n'existait pas un droit personnel d'assistance aux Etats ; la terre seule y était représentée par les possesseurs de fiefs, seigneurs et coseigneurs.

Ce système de représentation était appliqué en ce qui concerne même le tiers-état. Les gens des campagnes, le « plat pays », avaient pour représentants légaux les seigneurs dont ils étaient pour ainsi dire les sujets. Aussi il n'est pas question d'eux dans les réunions des Etats. Mais les communautés et les communes reconnues par le vi-

(1) Pièce* justif.y n° Vil.

comte, jouissant de franchises plus ou moins étendues, capables de nommer des délégués, s'y faisaient représenter.

C'étaient, en Limousin, les villes de Beaulieu, Turenne, Servières et Argentat ; en Quercy, les villes de Martel, Saint-Céré et Gagnac. En 1469, Servières avait délégué Guillaume Liège, notaire, et Jaime Audubert ; Beaulieu avait pour députés, Jean Las Lepes, Jean Belloguié, notaire, et Antoine de Carbonières, ces deux derniers consuls (1). La plupart du temps, les consuls ou syndics se rendaient eux-mêmes aux convocations ; quelquefois, ils donnaient mission à un ou plusieurs notables de les suppléer. En 1486, Beaulieu était représenté par Pierre Torène « ayant charge pour les consuls et ville » ; messire Raymond de Friac et Jean Fachier avaient charge pour la ville et châtelJenie de Servières (2).

A la fin du xv e siècle, les Etats provinciaux du royaume avaient perdu de leur importance, n'allaient pas tarder à disparaître. Le roi leur avait enlevé la plus importante de leurs attributions, celle qui nécessitait leur permanence, leurs réunions annuelles et régulières, la répartition de l'impôt. Des officiers spéciaux, chargés de ce soin,

(1) Pièces justif., n° VIII.

(2) Pièces justif., n* VII.

avaient été créés par le roi ; on les appelait les Elus du roi. Plus tard leurs offices furent vénaux. En même temps, la taille était devenue permanente. Presque toutes les provinces étaient unies à la Couronne. Le roi pouvait donc se passer des Etats généraux et provinciaux. Aussi leurs assemblées furent rares au xvi* siècle ; le Limousin n'en a pour ainsi dire pas conservé de trace.

La vicomte de Turenne subissait le contrecoup de toutes les évolutions administratives du royaume. Une modification profonde allait bientôt se produire dans les règles suivies jusqu'à cette époque pour la constitution de ses Etats. Ces assemblées n'étaient pas menacées dans leur existence, le vicomte n'ayant aucun grief à leur reprocher. Mais elles étaient un vieux reste des institutions féodales, et la féodalité avait fini son temps. Les idées nouvelles portaient à centraliser et à démocratiser en même temps les diverses branches de l'administration. Dans les Etats de Turenne, le clergé n'occupait plus sa place. La noblesse constituait la grosse majorité de l'assemblée ; il fallait compter avec elle, la tenir en main; le vicomte était à sa merci. Les consuls et les syndics des villes, qui devaient au vicomte leurs franchises et libertés, lui étaient dévoués ; mais leur autorité se trouvait, en quelque sorte, annihilée par celle des gentilshommes du pays. Désirant fortifier son pouvoir pour l'avenir, sans

recourir pourtant à une mesure trop radicale, le vicomte conserva, en principe, l'institution des Etats, et se contenta de transformer leur mode de recrutement. Le clergé fut laissé de côté, et la noblesse n'eut le droit d'envoyer aux réunions qu'un seul délégué, auquel on donna le titre de syndic général, qui prêtait serment entre les mains du vicomte et des Etats et dont la commission était il vie. On évitait ainsi, dit l'auteur du Mémoire de 1663, « des querelles et des contestations pour la préséance entre les gentilhommes (1), » on diminuait les frais des sessions à la charge de la vicomte, et surtout on éliminait des représentants qui pouvaient, en raison de leur nombre, de l'importance de leurs domaines et de leur influence personnelle, devenir gênants.

La représentation des villes, en Limousin, fut augmentée ; les consuls ou syndics de cette partie de la vicomte eurent avec eux des adjoints qui prirent part aux délibérations . Les Etats se composèrent alors, pour la partie limousine de la vicomte, du syndic général de la noblesse du Limousin, des consuls ou syndics de Beaulieu, de Turenne, de Servières et d'Argentat et de leurs adjoints; pour la partie quercinoise, du syndic général de la noblesse du Quercy, des consuls de Martel et des syndics de Saint-Céré et de Gagnac.

\\ Pi*r+*JMftif. m W III.

A quelle date eut lieu cette transformation ? Nous avons déjà signalé la lacune qui existe dans notre liste des sessions entre 1525 et 1576. Jusqu'en 1525, les Etats étaient composés des représentants des trois ordres. En 1576, le nouveau système était en vigueur. C'est dans cette période de 1525 à 1576 que le changement s'est produit.

Un Mémoire sur la tenue des Etats, écrit vers 1663, nous permet de préciser davantage. Nous y lisons que « il y a cent ou six vingt ans que le vicomte ayant fixé une taille à une certaine somme, laquelle estoit auparavant arbitraire, pour éviter des frais, laissa le pouvoir de cottiser ladite taille à un gentilhomme de chacune des deux parties, lequel prenoit la qualité de scindic général, et aux consuls des villes qui entroient auxdicts Estatz (1) . » Ce serait donc entre 1543 et 1563 que le syndic général de la noblesse aurait été créé.

Nous pouvons, à l'aide d'un document plus ancien, corroborer cette indication. Dans les remontrances que les Etats de Quercy adressèrent au vicomte, en 1623 (2), ils rappelaient que leurs assemblées se composaient autrefois de représentants des trois ordres, et « que despuys soixante dix ou quatre vingts ans en ça, lesdits Estatz auraient changé de face, voire de matière et de

(1) Pièces j us tif., n° II.

(2)Piôcc*justif.,u*>XV.

forme. » Lechangement.de forme consistait « en ce qu'il n'y a plus heu de convocation d'Esglize ni de Noblesse, ains seulement du Tiers-Estat, concistant en villes et paroisses du plat pays, et encore le pouvoir desdits Estatz a été reduict en la main de trois villes qui sont Martel, Saint-Céré et Gaignac, les consuls et syndics desdites villes assistés de certains bourgeois plus apparèns d'icelles résolvent et décident les affaires. » Cette transformation s'opéra, par conséquent, entre les années 1543 et 1553.

Depuis cette époque jusqu'en 1738, aucune modification nouvelle ne fut introduite dans la constitution des Etats. Lorsque les sessions se tenaient séparément par province, le syndic général de la noblesse de la province siégeait avec les syndics et consuls des villes de la même partie de la vicomte, et, lorsque les Etats se réunissaient en assemblée générale, les deux syndics généraux étaient présents.