LES SYNDICS GÉNÉRAUX DE LA NOBLESSE

Syndics généraux du Limousin : — Pierre de Chabrignac (1576-1579). — De La Meschaussée (1608-1618). — Mercure de Chabrignac (1650-1661). - De Meynard (16954708). — De Pesteils (1715-1722). — Syndics du Quercy : — De Bastit (1579-1589). — De Carman (1589-1599). — De Vassinhac (1599;. — De Tersac (1640-1663). — De Mirandol (1694-1695).

— De La Batut (1707-1722). — Leurs gages. — Allocations supplémentaires. — Nomination des syndics généraux. — Prestation de serment. — Installation. — Mandat à vie. — Lutte des Etats de Quercy contre leur syndic général. — Résolutions des Etats de 1661. — L'assemblée de Bétail le.

— Le vicomte promet do supprimer la charge de syndic général. — Il ne tient pas cet engagement. — Soumission des Etats.

Les cahiers des Etats nous font connaître les noms des syndics généraux qui ont représenté la noblesse de la vicomte dans les réunions tenues en Limousin de 1576 à 1722 et en Quercy de 1589 i\ 1722.

En Limousin, le premier qui nous est signalé

r^rtrfeCJiabrignac, seigneur do Romaury.

* Jétfi -i« x sessions de 1576, 1578 et 1579.

[" .' V(Mls quïI touchait dix livres pour ses ga-

Vl "a chaque réunion des Etats; il recevait, en

,fiPN .tes allocations pour vacations et frais de

^'T'infiirt et ^ e ^jour, qui pouvaient s'élever

^quarante livres.

n it pour successeur messirede la Meschaus-

■ gçsista à la session de 1608 et peut-être

■ jceDede 1618. Ses gages avaient été portés

,ia> v rtte livres et il touchait soixante livres pour

^a* et autres frais.

Aorte li» i ava ^ Mercure de Cliabrignac, écuyer,

j-ur A'Tmvassac, en 1650, 1655 et 1661. Il rece-

-, (jflis cents livres pour ses gages et cinquante

iVi*s l* Mir ' t ' 1 '^frayer de la dépense que lui occa-

sHMiiiiù' rlwique session.

gît i&X* et pendant les années qui suivirent, huhiu'en 1708, la noblesse fut représentée aux guwiou-i limousines par Barthélémy de Meynard, x-gvi'r, soigneur de Chauzenejouls. Il lui était alloua doux cent soixante livres ;\ titre de gages, sjins compter l'indemnité de séjour, qui était de *»i vante-douze livres en 1705, et diverses allocations.

l,o dernier des syndics généraux de la partie limousine do la vicomte fut Pierre de Pesteils, rliovulior, seigneur do la Chapelle-aux-Plats, des llunlos, do Cliadirac et autres places. Il fut élu en

1715 et assista aux dernières sessions des Etats.

Dans le Quercy, nous trouvons tout d'abord le syndic général de Bastit, qui recevait en 1579 la somme de dix livres pour ses gages.

Il était remplacé, le 3 mai 1589, par messire de Carman, dont nous ne voyons l'assistance mentionnée que dans un seul cahier, et qui occupa ce poste pendant dix ans (1).

Le 21 avril 1599, M. de Vassinhac, sieur de Langlade, lui succéda (2). Nous ne pouvons pas dire pendant combien d'années il remplit les fonctions de syndic général, mais nous savons qu'après sa mort le poste resta longtemps vacant.

Frédéric-Maurice de La Tour nomma, le 10 décembre 1640, Jean- Louis de Feydict, écuyer, sieur de Tersac, dont nous apprendrons bientôt les démêlés avec les Etats. De Tersac fut installé dans la session de 1642 et assista à celle de 1643 où il reçut deux cents livres pour ses gages et une grosse allocation supplémentaire.

En 1694 et 1695, la noblesse du Quercy est représentée par le syndic général de Mirandol.

Enfin, Jean de La Batut, seigneur de La Peyrouse, assiste, avec le même titre, aux sessions de 1707, où il reçoit deux cents livres pour ses gages, et de 1722.

(1) Arch. nationales, R8 404; voir le cahier des Etats de Quercy de 1655, Pièces justif. , n« XXIV.

(2) Arch. nationales, R* 494.

A qui appartenait la nomination du syndic général ? Le « Mémoire touchant la tenue des Etats de Turenne », écrit vers 1663, nous apprend qu'il était nommé par la noblesse. La représentant aux Etats, il devait, par conséquent, tenir d'elle ses pouvoirs. Il avait le titre de « syndic général de la noblesse » et était appelé quelquefois « député de la noblesse et syndic général (1). » Nous ne savons pas quelles étaient à l'origine les formalités de sa désignation. Les possesseurs de fiefs nobles devaient probablement le nommer à l'élection. C'est ainsi qu'ils procédaient au xvm e siècle, et ils ne faisaient, sans doute, que se conformer à un ancien usage. Lorsqu'il s'agissait d'élire le syndic général de la noblesse limousine, les nobles de la vicomte de Turenne en pays limousin étaient convoqués par le vicomte dans une localité déterminée à l'avance, et émettaient leurs votes. Les choses se passaient de la même façon dans la partie quercinoise de la vicomte, lorsqu'il s'agissait d'élire le syndic général du Quercy. Si les seigneurs ne pouvaient se rendre en personne au siège de la réunion électorale, ils envoyaient leur vote en une lettre signée et datée (2).

(1) Voir les cahiers des Etats de 1094 et do 1722.

(2) Voici la formule du vote du seigneur de la Borderic, pour la nomination d'un syndic, le 2 août 1715 :

« Nous, seigneur de la Borderie, en justice fondalité et directité, dans la paroisse de Beynat en Limosin vicomte de Turenne, ne

Le gentilhomme qui avait obtenu la majorité des voix était proclamé syndic général de la noblesse. Avant de prendre séance, il prêtait serment entre les mains du vicomte ou de son délégué et en présence des membres des Etats (1). On procédait ensuite à son installation et, après l'accomplissement de ces formalités, il pouvait collaborer aux travaux de la session.

En faisant abandon de son droit d'assister personnellement aux Etats et en consentant à n'y être représentée que par un seul délégué, la noblesse s'était surtout laissé déterminer par le désir de s'épargner des déplacements et des dérangements pénibles et onéreux. Son but n'aurait pas été atteint s'il eut fallu, chaque année ou pour chaque session, procéder h l'élection d'un député. Aussi, accepta- 1- elle d'investir son député d'un mandat à vie (2). Cette combinaison devait être agréable au vicomte, car le représentant de la noblesse devenait ainsi une sorte de fonction-

pouvant nous randrc lo septiesmc du courant, à rassemblée quy se doit faire à Collonges des seigneurs gentilhommes dudit vicomte de Turenne Limosin, pour y nommer un scindic desdits seigneurs gentilhommes, ay nommé et nomme à la dite charge de scindic Monsieur de Pcsteils la Chapelle, seigneur des seigneuries de Chadirac et des Bordes dans la chatellenio de Servieres audit viroraté de Turenne ; en foy de quoy ay signé ces presautes d'autre main escrit au Champ, paroisse dc'Serilhant le second aoust mille sept cens quinze.

i Signé : Laborderie Duchamp. »

(Document communiqué par M. Eusèbe Bombai).

(1) Mémoire touchant la tenue des Etats; Pièces justif., n° II.

(2) Id. Id.

naire, soumis à son influence et qu'il était facile de s'attacher par des ménagements ou des faveurs.

Dans la partie limousine de la vicomte, les syndics généraux se succédèrent sans causer aucun embarras aux vicomtes. Il n'en fut pas ainsi dans le Quercy. A la mort de M. de Vassinhac, leur député, les gentilshommes du Quercy avaient laissé la charge vacante. Plusieurs années s'étaient écoulées, et des réunions d'Etats avaient été tenues. Les consuls de Martel et les syndics de Saint- Céré et de Gagnac avaient appris à se passer du syndic de la noblesse. Ils considéraient cet état des choses comme une sorte d'affranchissement. Avec le temps ils oublièrent même qu'autrefois ils n'étaient pas seuls à composer l'assemblée des Etats et qu'un délégué de la noblesse y avait sa place et y prenait part aux délibérations. Dès 1623, lorsque le vicomte avait eu la pensée de pourvoir à cette charge vacante depuis de nombreuses années, ils s'étaient insurgés, en quelque sorte, avaient protesté énergiquement contre ce qu'ils appelaient une nouveauté, et adressé des remontrances à Son Altesse (1). Le vicomte renonça, pour le moment du moins, à son projet. Le 10 décembre 1640, comptant sur de meilleures dispositions des membres des Etats, il voulut

(1) Pièce* justif., il» XV.

mettre un terme à cette situation irrégulière et appela, de sa propre autorité, le sieur de Tersac au poste de syndic général du Quercy. Les Etats résistèrent, soutenant que la charge était éteinte et qu'au surplus la nomination de M. de Tersac était nulle parce qu'elle n'émanait pas de la noblesse. Le vicomte répondit que le syndic général étant le seul représentant de la noblesse aux Etats, sa présence était indispensable. De son côté, la noblesse du Quercy donna, le 26 janvier 1657, son adhésion au maintien de M. de Tersac.

On pouvait croire toutes les difficultés aplanies. Mais les consuls de Martel ne se tiennent pas pour battus. L'un d'eux avait été maltraité, paraîtil, par le syndic de Tersac ; de là leur animosité (1). En 1661, ils refusent de tenir les Etats si le syndic général nommé par le vicomte y prend séance ; ils déclarent même qu'ils se retireront si on veut lui allouer des gages et s'il doit être question de lui dans le cahier. Les syndics de Saint- Céré et de Gagnac, qui d'abord avaient accepté M. de Tersac et tenu avec lui deux sessions plus ou moins irrégulières (2), font cause commune avec les consuls de Martel. C'était une véritable

(1) Mémoire touchant la tenue des Etats...; Pièces justif., n° II.

(2) Mémoire touchant la tenue des Etats; Pièces justif, n° II ; et Mémoire relatif au différend survenu entre les Etats de Quercy et le syndic général; Pièces justif. , n° III.

révolte. L'autorité du vicomte était méconnue, son administration paralysée.

Pour ne pas retarder la réunion des Etats, le vicomte fait annoncer que M. de Tersac ne s'y présentera pas et promet d'examiner avec soin les réclamations qui lui seront soumises. Cette concession ne calme pas les esprits. L'assemblée de 1661 est très agitée ; les représentants des trois villes du Quercy y prennent les résolutions les plus révolutionnaires, contestent à l'envoyé de Son Altesse sa qualité de président, nomment des commissaires chargés de surveiller le trésorier de la vicomte, suspendent la perception de certains impôts, affranchissent des biens sujets à la taille, défendent au greffier d'envoyer des mandes, se proclament enfin seuls membres des Etats.

On se demandait, dans les conseils de Turenne, ce que devait faire le vicomte pour rétablir son pouvoir et remettre dans l'ordre les .députés de Martel, de Saint-Céré et de Gagnac. De nombreux mémoires furent échangés . Devait-on user de rigueur ? Mais s'il paraissait aisé de venir à bout de la résistance des syndics de Gagnac et de Saint-Céré, il fallait s'attendre à une opposition énergique de la part des consuls de Martel qui avaient été l'âme de cette rébellion. L'auteur du Mémoire de 1663, conseillait au vicomte de convoquer une assemblée générale à laquelle toute la noblesse serait appelée avec les représentants des

paroisses et des villes. « La noblesse, disait-il à Son Altesse, ne luy faira jamais faux bon, les paroisses fairont tout ce qu'elle voudra, et si les villes sont choquées ce n'est que par l'interest et caprice de quelque particulier (1). »

La situation était tendue à l'extrême. Les consuls de Martel et les syndics de Saint-Céré et de Gagnac venaient de se réunir à Bétaille, en forme de session d'Etats, sans autorisation du vicomte. On cassa leur délibération. Cet acte énergique eut d'heureuses conséquences. M. de Tersac ne reparut pas dans les réunions suivantes ; le vicomte promit même, dans une ordonnance du 24 décembre 1666, qu'il supprimerait sa charge. Il n'en fallut pas davantage pour ramener le calme dans les Etats; les sessions reprirent leur cours régulier, et, le 2 décembre 1684, les consuls et syndics firent amende honorable au sujet de l'assemblée factieuse de Bétaille, promettant de ne plus se réunir sans ordre (2). Ce grave incident était clos.

Toutefois, les délégués des trois villes vicomtales du Quercy n'avaient pas oublié l'ordonnance de 1666, qui annonçait la suppression de la charge de syndic général. Il n'apparaît pas qu'ils aient protesté contre la présence de M. de Mirandol aux

(1) Pièces justif. , n° II.

(2) Voy. sur cet incident de nombreuses pièces aux Arch. nationales, R2 404; et Pièces justif., n°* II et III.

Etats de 1694 et 1695. Mais, en 1703, dans la réunion générale tenue à Argentat, ils rappellent au vicomte l'engagement qu'il a pris et le supplient « d'agréer que ledit pays (de Quercy) fasse ses protestations et oppositions sur ce sujet, en cas de besoin, avec tout le respect et la soumission qu'il doit à Son Altesse (1). »

La partie était perdue pour les consuls. Le vicomte était décidé à ne pas s'arrêter à leurs doléances. Nous avons vu plus haut que le seigneur de La Peyrouse avait assisté aux dernières réunions des Etats en qualité de « syndic général et député de la noblesse de la vicomte de Turenne au pays de Quercy. » Sa présence ne donna lieu à aucune manifestation hostile.

(1) Pièces justif. , 11° XXX.