LES REPRÉSENTANTS DES VILLES

Les sept villes de la vicomte. — Leurs représentants aux Etats. — Les adjoints. — Nombre des députes en Limousin et en Quercy. — Les consuls et les syndics sont députés de droit. — Mode de nomination des adjoints. — Gratuité du mandat des adjoints. — Gages des consuls et des syndics. — Au xvi° siècle les membres des Etats sont nourris aux frais de la vicomte pendant la durée des sessions. — Indemnités de déplacement et de séjour à partir du xvn e siècle. — Taxe de ces indemnités. — Réduction du nombre des députés (1703). — Les conseils et les sergents des villes représentées. — Gages des sergents.

Nous avons dit, dans un précédent chapitre, comment les villes de la vicomte de Turenne étaient représentées aux Etats. Quand ces assemblées comprenaient des délégués des trois ordres, les consuls ou syndics de Beaulieu, d'Argentat, de Turenne et de Servières, pour le Limousin, — ceux de Martel, de Saint-Céré et de Gagnac, pour le Quercy, constituaient le tiers-état.

Ces localités étaient les seules de la vicomte qui eussent le rang de ville. Beaulieu en était la capitale ; ses franchises remontaient au xm e siècle (1). Argentat avait une ceinture de murailles dès le xv e siècle ; elle était administrée jusqu'en 1615 par des syndics et ensuite par des consuls (2). Servières, chef-lieu d'une importante châtellenie, était murée (3), Turenne devait son titre de ville au château, aux murailles qui l'entouraient, à ses franchises. Martel était la principale ville de la vicomte en Quercy ; ses franchises dataient d'une époque reculée. Saint-Céré était une ville close; des syndics l'administraient jusqu'en 1642 ; le vicomte lui permit à cette date d'élire des consuls. Enfin, Gagnac était le siège d'une justice assez étendue (4).

Les consuls ou syndics de ces villes se rendaient aux Etats en personne ou déléguaient des notables pour les suppléer. Tous les consuls et syndics en fonctions y étaient admis et il ne paraît pas que le nombre des suppléants fût différent de celui des titulaires. A la session de 1469, Servières était représentée par deux députés et Beaulieu par trois ; à la session de 1486, Beaulieu n'avait qu'un seul délégué.

(1) Voy. Bull. Société des Lettres, Sciences et Arts de la Corrèse, 1891, p. 258.

(2) Bombai, Hist. de la ville d' Argentat, pp. 41 et 51.

(3) Poulbrière, Servières et son petit-Séminaire, p. 39.

(4) Sur ces trois villes du Quercy, voy. Diction, des Communes du Lot, par L. Combarieu.

Lorsque là composition des Etats fut modifiée, vers le milieu du xvi e siècle, par la suppression des membres du clergé et l'institution du syndic général de la noblesse, nous voyons apparaître un élément nouveau dans la représentation des villes du Limousin. Les consuls en exercice continuent à y figurer, mais les villes peuvent désigner, en outre, d'autres délégués qui prennent le titre d'adjoint, assistent les consuls et font partie de rassemblée des Etats. Chaque ville a droit à autant d'adjoints qu'elle a de consuls. Servières, qui était représentée aux Etats par un syndic général, avait aussi son adjoint.

Pour le Limousin, le corps des Etats se composait donc du syndic général de la noblesse, des quatre consuls de Beaulieu et de leurs quatre adjoints, du syndic général de Servières et de son adjoint, des deux consuls de Turenne et de leurs deux adjoints, des trois consuls d'Argentat et de leurs trois adjoints; soit en tout vingt-un membres ayant voix délibérative. A partir de 1669, Argentat n'eut que deux consuls (1), mais conserva trois adjoints ; les Etats se trouvèrent donc réduits à vingt membres.

Les cahiers du Quercy ne mentionnent que la présence des consuls et du syndic de Martel,

(1) Eusèbe Bombai, Histoire de ta ville d'Argentat, p. 114.

- lui -

des syndics de Saint-Céré et de Gagnac. Ces villes n'étaient probablement pas, avant la fin du xvn e siècle, en usage de désigner des adjoints. Nous devons dire, toutefois, que le procès-verbal de 1637 porte la signature des consuls et syndics et de six personnages qualifiés du titre d'assistant. Martel avait quatre consuls et un syndic ; Saint-Céré et Gagnac avaient deux syndics chacun. L'assemblée des Etats de Quercy ne comprenait donc que le syndic général de la noblesse et neuf représentants des villes ; au total dix membres ayant Voix délibérative. En 1595 et 1722, les consuls et svndics sont assistés d'adjoints.

Il ne faut pas croire que tous les représentants se rendaient exactement aux réunions. Nous ne les trouvons au complet qu'à la session tenue à Turenne en 1695. Ils étaient souvent de neuf à douze aux Etats de Limousin, et délibéraient quelquefois à cinq aux Etats de Quercy.

On connaît le mode de nomination des consuls et syndics des villes ; nous n'avons pas à l'exposer ici. Les consuls et syndics, par le fait même de leurs fonctions, étaient députés de droit aux Etats.

Les adjoints étaient élus pour chaque session. Leur nomination se faisait en assemblée de ville. « La plus saine et majeure partie des habitans » étant réunie au son de la cloche, les consuls donnaient lecture des lettres du vicomte de Turenne

qui fixaient la date et le lieu de la prochaine session et invitaient l'assemblée à élire les adjoints. « Après avoir meurement délibéré », rassemblée de ville nommait ses députés, leur donnait plein pouvoir pour la représenter et promettait de tenir pour agréable tout ce que feraient les consuls et les adjoints (1). Ces derniers étaient donc de véritables députés, élus spécialement pour la session des Etats ; aussi certains cahiers les désignent-ils sous ce titre.

Ils prenaient part aux délibérations comme les consuls et les syndics ; leur autorité était la même ; leurs pouvoirs avaient une origine commune. Une différence cependant existait entre eux. Les consuls et syndics, qui assistaient aux Etats, étaient payés ; leurs gages étaient inscrits au budget de la vicomte. Le mandat des adjoints était gratuit; ils avaient droit seulement à une indemnité pour leur déplacement et leurs dépenses pendant la session.

Les gages des consuls et syndics constituaient un des éléments du budget ordinaire de la vicomte. Comme ceux des syndics généraux de la noblesse, ils allèrent en augmentant.

Ceux des consuls du Limousin, en 1576, furent fixés en bloc à 36 livres 10 sols. En 1578, les

(1) Nomination d'un adjoint par la ville d'Argentat: Pièces juste /., n° XXXI.

consuls de Beaulieu recevaient 20 livres; les syndics de Servières, 14 livres 10 sols; ceux de Turenne, 7 livres. En 1579, les consuls de Beaulieu touchaient 20 livres, le syndic de Turenne 15 livres, celui de Servières 25 livres et celui d'Argentat 12 livres. En 1608 et 1618, les consuls de Beaulieu avaient 25 livres, le syndic de Servières 20, les consuls de Turenne 9 et le syndic d'Argentat 9. De 1650 à 1703, les gages des consuls de Beaulieu furent invariablement fixés à 48 livres, ceux du syndic général de Servières à 12 livres, ceux des consuls de Turenne à 12 livres et ceux des consuls d'Argentat à pareille somme.

Sur les cahiers des Etats du Quercy, en 1579, les consuls de Martel sont inscrits pour 4 livres, leur syndic pour 40 livres (1), les syndics de Saint- Céré pour 4 livres. En 1634 et dans les sessions suivantes jusqu'à la fin du xvn e siècle, les consuls de Martel reçoivent 40 livres, leur syndic 5, les syndics de Saint-Céré 36 et ceux de Gagnac 30.

Pendant le xvi e siècle, les consuls et syndics n'avaient droit qu'à leurs gages et ne recevaient aucune indemnité pour frais de séjour ou de déplacement. Mais il semble résulter des indications

(1) Nous avons pris ces chiffres sur le cahier de 1579. La copie que nous avons eue en mains contient probablement une erreur ; nous croyons qu'une confusion a pu être commise entre les gages des consuls et les gages du syndic do Martel, les premiers devant être de Ai) livres et les seconds de 4 livres. (Voir Pièces jus tif., n« XII.)

des cahiers, qu'ils étaient nourris aux frais du Trésor. Nous voyons, en effet, qu'en 1578 il est inscrit au budget de la vicomte une somme de 25 livres « pour la cuisine » ; en 1579, le cahier des Etats de Limousin contient un article de 3 livres « pour les cuisiniers et serviteurs qui ont fait le service » , et celui de Quercy contient une allocation de 40 livres au cuisinier « pour le service qu'il a fait ordinairement pour le pays. »

Cet usage paraît s'être perdu dès le commencement du xvii e siècle. Les députés n'ont plus été nourris aux frais de la vicomte, mais il leur a été alloué une indemnité pour leur dépense. Quelques abus s'étaient sans doute produits, car les Etats de 1634 tenus à Turenne pour la partie du Limousin, sur « la plainte du peuple », décident que « à l'advenir ceux qui auront droict de convocation de venir en l'assemblée des Estats logeront ou bon leur semblera a la charge qu'il leur sera baillé par jour pour homme et cheval 4 livres et pour ceux des villes ou les Estats se tiendront leur sera baillé trente sols (1). »

La taxe que les Etats de Limousin avaient établie ne fut pas longtemps suivie. En 1650, pour leur « dépense ordinaire et extraordinaire », les consuls de Beaulieu recevaient 140 livres, le syn-

(1) Etats extraordinaires de Limousin, pour 1634, Pièces justif. % n« XVII.

die général de Servières 43, les consuls de Turenne 24 et ceux d'Argentat 60 (1). En 1695, l'indemnité allouée était encore plus élevée : pour eux et leurs adjoints, les consuls de Beaulieu touchaient 288 livres, le syndic général de Servières 180 livres, les consuls de Turenne 144 et ceux d'Argentat 72 (2).

Nous ne voyons pas que, pour le Quercy, les indemnités de séjour aient été jamais soumises à une taxe. En 1634, les consuls de Martel recevaient 40 livres, les syndics de Saint-Céré 37 livres 10 sols, ceux de Gagnac 20 livres. Pour la session de 1643, tenue à Martel, les consuls de cette ville recevaient 65 livres, les syndics de Saint- Céré 150 livres et ceux de Gagnac 65 livres.

Les allocations étaient, pour les consuls de Martel, en 1661 de 40 livres, en 1663 de 50 livres, en 1676 de 300 livres ; pour les syndics de Saint-Céré, dans ces deux premières sessions, de 90 livres, et dans la troisième de 260 livres ; les syndics de Gagnac touchaient 70 livres en 1655 et 1661, 65 livres en 1663, et 200 livres en 1676 (3). Le chiffre de l'indemnité variait à chaque session et dépendait de la longueur du voyage qu'avaient dû faire les membres des Etats, de leur nombre, de la durée de

(1) Pièces justif., n° XXIII.

(2) Pièces justif., n° XXIX.

(3) Voir aux Pièces justif *., les cahiers d'Etats de ces différentes dates.

leur séjour et aussi des dépenses extraordinaires résultant de l'exécution de leur mandat dans l'intervalle des sessions.

Ces gages et ces indemnités étaient devenus une charge assez considérable pour la vicomte. Aux Etats de Quercy de 1696, des réclamations avaient été formulées à ce sujet et Ton avait résolu « qu'à l'advenir les communautés des Estats y envoyèrent le plus petit. nombre des députés qu'il se pourra et le régleront (1). »

La critique était fondée, surtout en ce qui concernait les Etats du Limousin dont les membres étaient plus nombreux. Ceux-ci ne pouvaient s'empêcher d'adhérer à la résolution prise par leurs collègues du Quercy. Aussi, lors de l'assemblée générale tenue en 1703, à Argentat, il fut décidé qu'aux prochaines sessions Beaulieu n'enverrait que ses deux premiers consuls et deux adjoints, Servières son syndic général et un adjoint, Turenne son premier consul et un adjoint, Argentat son premier consul et un adjoint, Martel deux consuls, deux syndics et un adjoint, Saint-Céré ses deux premiers consuls et deux adjoints, Gagnac son premier consul et un adjoint (2). Les assemblées générales se composaient donc de vingt-un repré-

(1) Résolution rappelée dans les cahiers de 1703, Pièces jus tif., n° XXX.

(2) Pièces jus tif., n° XXX.

sentants des villes et de deux représentants de la noblesse.

Les députés ne se rendaient pas seuls aux réunions ; ils se faisaient accompagner par leurs conseils, hommes de loi qui pouvaient les éclairer dans les discussions, et par leurs sergents. Les conseils étaient payés et défrayés par les consuls ou les villes qui les envoyaient; les gages et les dépenses des sergents étaient inscrits au budget de la vicomte.

De 1578 à 1634, nous ne trouvons sur les cahiers que la dépense du sergent de la ville où s'étaient tenus les Etats. Mais à partir de 1634, les villes de Beaulieu, de Turenne, d'Argentat, de Martel, de Saint-Céré et de Gagnac envoient chacune un sergent pour accompagner leurs représentants. Les gages du sergent de Beaulieu sont fixés à 3 livres ; ceux des sergents de Turenne et d'Argentat à 30 sols pour chacun. Les sergents du Quercy recevaient 6 livres de gages. Leurs dépenses étaient taxées en plus et variaient entre 6 et 12 livres.