LES COMMISSAIRES DU VICOMTB

Ils président les Etats en l'absence du vicomte. — La commission. — Sa forme. — Mondon de Commers (i486). — Chabrignac de Romaury (1576). — Geoffroy du Saillant (1579). — Gèdèon de Vassinhac (1623). — I^s Etats de Quercy protestent contre la nomination de ce commissaire. — Il est maintenu dans ses fonctions. — - La lutte s'engage entre les députés et le délégué du vicomte. — Session de 1634. — Menaces et voies de fait. — Elizabeth de Nassau n'abandonne pas son commissaire. — Il préside encore les Etats de 1676. — Jean de Barrât (1694). — André Favre (1703).

Lorsque le vicomte ne pouvait se rendre luimême à la réunion des Etats, il en confiait la présidence à un haut personnage de sa maison, au gouverneur de la vicomte, au procureur général de ses domaines, ou encore h l'un des membres de son conseil.

Il lui délivrait une commission écrite, car elle devait être lue « à haute voix » dans la séance

d'ouverture, déposée au greffe et quelquefois insérée ù, la suite du cahier de la session. La forme en pouvait varier. C'était, le plus souvent, une lettre autographe ou signée tout au moins par le vicomte et contresignée par l'officier qui en faisait l'envoi (1). Pour la présidence des Etats limousins de 1695, le pouvoir avait été donné dans la forme des actes notariés et portait la signature de deux notaires du Châtelet (2),

Muni de sa procuration, le commissaire délégué se présentait devant les membres des Etats, occupait la place du vicomte, se faisait assister des officiers qui avaient droit de séance, ouvrait la session et prononçait le discours d'usage.

Le premier que nous voyons appelé à ces fonctions, est « noble et discret homme maistre Mondon de Commers, conseiller et serviteur de Monseigneur le vicomte de Tu renne (3), » qui présida les Etats de 1486. Il appartenait à la vieille maison des Commerc ou Commers (de Commercio) en Quercy, et n'était autre, probablement, que ce Raymond de Commerc, curé de Sarazac, chancelier général d'Anne de La Tour, témoin de son testament en 1459 et de son codicille en 1488 (4).

(1) Voir notamment Pièces justif. , n°* XVI et XXIV.

(2) Pièces justif., n° XXIX.

[3) Pièces justif., n° VII.

(4) Baluze, Hist. gènâal. de la Maison d'Auvergne, t. II, pp. 741 et 742 ; Nadaud, Nobiliaire du diocèse et de la généralité de Limoges, V° Commerc ; voy. aussi Les Chroniques de Jean Tarde, annotées par le vicomte de Gérard, p. 211, texte et note 1.

Pierre de Chabrignac de Romaury, syndic général de la vicomte, fut chargé de convoquer les Etats de 1576 et de 1578 (1).

En 1579, cette mission échut à l'un des membres de la famille de Lasteyrie du Saillant, à Geoffroy du Saillant, seigneur dudit lieu, qui avait occupé des fonctions honorifiques aux cours de Henri II, Charles IX et Henri III ; il était gentilhomme ordinaire de la chambre de Henri IV, et avait été fait chevalier de Tordre du roi en 1570 (2).

La présidence de ces trois commissaires ne donna lieu à aucun incident, fut accueillie avec faveur. Les consuls et syndics ne voyant en eux que le représentant du vicomte, ne songèrent à contester ni la légitimité ni l'étendue de leurs prérogatives.

Ils se montrèrent plus difficiles, lorsque Gôdôon de Vassinhac, écuyer, seigneur de Vassinhac, bailli perpétuel de Creysse, gouverneur de la vicomte (3), fut appelé à présider leurs réunions. Les premières protestations se produisirent aux Etats de Quercy, réunis à Saint-Côré en 1623.

(1) Pièces justif., n M IX et XI.

(2) Nadaud, NobiL, V» Saillant.

(3) Les Vassinhac étaient originaires du Bas-Limousin où ils étaient, dès le xm° siècle, seigneurs de Collonges et de plusieurs autres lieux. Gédéon de Vassinhac embrassa le parti calviniste et fut un des plus zélés partisans du duc de Bouillon. Quatre de ses frères avaient été tués au service du roi ; son fils fut tué au service de la Hollande. Son frère, Jean de Vassinhac d'Imécourt, était gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et gentilhomme de la grande fauconnerie.

Depuis longtemps, le vicomte n'avait envoyé aucun commissaire pour présider en son nom les Etats ; il y avait plusieurs années que la noblesse de la province n'avait pas été représentée dans ces assemblées par un syndic général. On songea à régulariser la composition des Etats. Elizabeth de Nassau, mère du vicomte, désigna Gôdéon de Vassinhac pour prendre la présidence de la réunion de Saint-Céré et annoncer aux représentants des villes qu'elle allait pourvoir à la charge de syndic général de la noblesse. Mais les consuls et syndics de Martel, Saint-Céré et Gagnac refusèrent de délibérer et se séparèrent en protestant contre Hntrusion du commissaire du vicomte et le projet d'instituer un syndic général.

Réunis de nouveau à Saint-Céré, le 5 août 1624, ils persistèrent dans leur résolution et obtinrent de Frédéric-Maurice de La Tour et d 'Elizabeth de Nassau, des instructions qui enjoignaient à M. de Vassinhac de les laisser délibérer sans essayer de faire valoir ses droits à la présidence. Les Etats de Quercy avaient ainsi gain de cause, pour le moment du moins. Ils en témoignèrent leur satisfaction au vicomte, dans une lettre du 8 août 1624.

« Il y a quelques esprits, disaient-ils, quy ont taché de porter Madame (1), contre l'ordre acous-

(1) Elizabeth de Nassau.

tumé, a voulloir jetter un syndic général des paroisses dans nostre corps pour y avoir voix délibérative, ne recognoissans pas l'importance du changement des nombres quy faict changer de son et de cadance mesme quand on transporte en matière d'assemblée où les affaires se baJlotent et terminent à la pluralité des voix le nombre de trois quy empêche les partaiges à celluy de quatre quy les produit et nourist et ne peult en suitte que jetter des semances de division et troubler les affaires quy se sont passées doucement au nombre de trois villes puys cinquante ans ou plus et sans désordre ny inconvénient quy en ayt rêussy, sur quoy nous avons faict remontrances très humbles à Madame, avec supplication de nous maintenir en la forme ordinaire que feu Monseigneur a approuvée et le temps a authorisôe et fait passer en forme de coustume, laquelle n'ayant rien de vicieux doibt aller à son train, et la nouveauté qu'on vouldroit introduire ne pourrait apporter que confusion et retardement des effaictz quy regardent vos interestz ainsy que nous espérons vous donner à entendre lorsque nous aurons le bien de vous voir en ce pays ainsy que nous mandez (1). »

Dix années s'étaient écoulées, lorsque Gédéon de Vassinhac fut appelé à présider, en 1633, les

(1) Document de la collection de M. Champeval ; voir aussi Pièces justif., n<» XV.

Etats de Limousin tenus à Argentat (1). Il n'éprouva pas, dans cette session, de grosses difficultés. Le 19 juin 1634, la réunion avait lieu à Turenne. Après que le greffier eut donné lecture de l'ordonnance de Madame Elizabeth de Nassau, qui, au nom de son fils, conférait la présidence à de Vassinhac, les Etats ordonnèrent que cette commission fût insérée à la suite du procès-verbal de la session, mais sans aucune approbation « de la qualité de président attribuée par ladicte commission audict seigneur (2), » protestant, au contraire, contre cette qualité et se réservant de se pourvoir auprès du vicomte pour la contester. Il ne prit pas part aux délibérations, et les députés ne lui allouèrent aucune indemnité pour ses dépenses.

Trois jours plus tard, Gédéon de Vassinhac se présenta devant les Etats de Quercy réunis à Martel. L'accueil que lui firent les députés fut encore plus hostile. Ils écoutèrent la lecture de sa commission, mais lui refusèrent ônergiquoment le droit de présider et de conclure. Us insinuèrent aussi qu'il aurait retardé la tenue de la session pour empêcher les Etats d'adresser leurs « très-humbles remonstrances à son Excellence. » Les consuls et les syndics n'avaient jusque-là aucun grief personnel

(1) Archives nationales, R* 493, f" 245 et 247.

[2) Pièces juitif., n° XVI.

contre lui. Leur opposition ne visait que les pouvoirs du commissaire donnés illégalement selon eux. Le vicomte, croyaient-ils, avait seul le droit de présider leurs séances et de conclure; et ce droit, il ne pouvait le déléguer. Ils ne contestaient pas les bons services de M. de Vassinhac, ni son dévouement aux intérêts de la vicomte, et lui allouaient même une somme de quatre-vingts livres « en recognoissance du soing particulier que ledit sieur auroit apporté à l'advancement du bien public du pays (1). »

Mais la situation allait s'envenimer avant la fin de la session. Antoine Girbaud était le greffier en titre des Etats, nommé par le vicomte et agréé par les députés. Lorsqu'il voulut occuper son bureau, Gédéon de Vassinhac y mit obstacle, lui interdit de remplir « le debvoir de sa charge » et désigna d'office, pour le suppléer, un notaire de la localité, M e Jean Oudart. Il était évident que l'attitude des consuls et syndics avait blessé son amour-propre. Atteint dans sa dignité, le commissaire du vicomte allait leur faire sentir, d'une façon plus énergique, son mécontentement et sa mauvaise humeur.

Lorsqu'on lui présente, le lendemain, le procèsverbal de la séance en lui demandant de le signer,

(1) Pièces justif., n° XVIII.

il s'y refuse. Il est agressif, menace « de frapper ceux qui ne voudroint condescendre à ses volontés. » Les consuls et syndics de Martel, Saint- Céré et Gagnac prennent acte de ses violences et de ses menaces, et l'invitent à attendre l'acte notarié qu'ils lui préparent, « concernant la liberté desd. Estats et le service de Monseigneur. » Mais de Vassinhac était déjà à cheval, prêt à franchir la porte de Fontanelle. Comme on veut l'en empêcher, il s'approche de Guillaume Bourdaria, syndic de Martel, lève sur lui son bâton et cherche à l'en frapper. Les membres des Etats prennent immédiatement les fait et cause de Bourdaria outragé en sa qualité de syndic et dans l'exercice de ses fonctions « pour la deffense et l'interest du public. » Us ouvrent une information, décident qu'ils en saisiront le vicomte et poursuivront l'affaire « aux frais et despans du pays (1). »

Elisabeth de Nassau, qui avait la plus grande confiance dans le dévouement, l'habileté et l'énergie du gouverneur de la vicomte, n'hésita pas à le déléguer encore pour présider les Etats de Quercy de 1637. La session se tenait cette fois à Saint- Céré. Mais les incidents de Martel n'étaient pas oubliés. Les consuls et les syndics étaient résolus à relever l'offense faite à leurs devanciers. Quand Gôdéon de Vassinhac eut fait donner lecture de

(1) Cahiers des Etats du 22 juin 1634, Pièces justif., n° XVIII.

sa commission, les Etats renouvelèrent les protestations déjà formulées. Le commissaire du vicomte prit la parole, affirma le droit qu'avait son maître de convoquer les assemblées des Etats, le droit de choisir le lieu de réunion malgré toute coutume contraire, le droit d'ouvrir les sessions, de les présider et d'y conclure, et le droit, par conséquent de « commettre tel qu'il luy plairoit pour cest effect. » Les membres des Etats se mirent à protester de plus belle et se retirèrent à part pour délibérer hors la présence de Vassinhac. Cette fois, ils ne soumirent même pas leur cahier à l'approbation ni à la signature du commissaire (1). De Vassinhac se présenta encore, comme président, aux Etats de 1639, de 1640, de 1655, de 1661 et de 1663, et dans chaque session il entendit les protestations de l'assemblée (2). En 1676, il présida pour la dernière fois, et sa présence ne donna lieu à aucune réclamation (3). Il y avait près d'un demi-siècle que cette lutte durait ; les querelles humaines ont rarement un plus long terme. Rien ne fut changé dans les anciennes traditions. Les membres des Etats désarmèrent; ils étaient las de résister. La paix se fit. De nouveaux commissaires purent sans difficulté présider les séances de 1694, 1695 et 1703.

Cl) Cahier des Etats du 3 septembre 1637, Pièces jus tif., n° XIX. (2) Voir Pièces justif. , n<>» XXIV, XXV, XXVI, i3) Pièces justif., n« XXVII.

Jean de Barrât, écuyer, seigneur de la Condamine, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, gouverneur de la vicomte, ouvrit et présida les sessions tenues par les Etats de Quercy en 1694 et 1695, et la session de 1695 tenue par les Etats de Limousin dans le château de Turenne.

L'assemblée générale de 1703, à Argentat, fut présidée par Samuel- And ré Favre, seigneur de Villiers, avocat au parlement, intendant des maisons et affaires de son Altesse. Ce commissaire fit preuve en cette circonstance d'une louable générosité et d'un grand attachement aux intérêts du vicomte. « Quoyqu'il ait déclaré ne vouloir aucun présent du pais, lesdits sieurs des Estats le prient d'agréer neuf cens livres, avec l'assurance qu'ils souhaiteroient pouvoir mieux luy marquer leur sentiment. » La somme fut inscrite au budget. En signant le cahier, l'intendant remercia les Etats de leur bonté à son égard et les pria de vouloir bien joindre les neuf cents livres qu'ils lui allouaient au présent fait à son Altesse (1).

(1) Cahier des Etats de 1703, Pièces justif.,n<> XXX.