LES FONCTIONNAIRES DES ÉTATS

I. Le Greffier des Etats. — Il est nommé par le vicomte. — Il prête serment. — De Sillamonte (1608). — Antoine, Jean et Symphorien Girbaud (1634-1722). — Sclafer (1734). — Les gages du greffier. — Gratifications. — Fonctions du greffier.

— Jean Oudart, greffier d'office (1634). — II. Le Receveur des tailles. — Nomination. — Serment. — Cautionnement. — Fonctions. — Charles et Jean Foucher (1634-1643). — Giles Lacheze (1650). — Tournier (1676). — Gages du receveur. — Indemnités diverses. — III. Le Sergent des Etats.

— Ses fonctions. — Nomination. — Prestation de serment.

— Sergents supplémentaires. — Gages et indemnités.

Le corps des Etats avait un petit groupe de fonctionnaires qui lui était spécialement attaché et l'aidait dans l'accomplissement de sa mission. C'étaient le greffier des Etats, le trésorier ou receveur des tailles, et le sergent des Etats ou sergent des tailles.

Le greffier des Etats était nommé par le vicomte qui le choisissait ordinairement parmi les notaires ou garde-notes de la vicomte. Sa commission enregistrée était lue devant les députés réunis et copiée tout au long dans le cahier de la session. Les Etats l'admettaient, après enquête, à prêter serment « de servir fidèlement et ne révéler les secrets » ; ils procédaient ensuite à son installation.

Il n'y avait qu'un seul greffe et un seul greffier pour toute la vicomte. Les sessions de Limousin et de Quercy ne se tenant pas en même temps, le même greffier pouvait se rendre aux deux assemblées.

Le premier, dont le nom nous ait été conservé, est le sieur de Sillamonte, qui signa le procès-verbal de la session de 1608 (1).

Il eut pour successeur Antoine Girbaud. Le greffe ne sortit de la famille Girbaud qu'en 1734. Il passa à Jean Girbaud, fils d'Antoine, et à Symphorien Girbaud, fils de Jean. Jean Girbaud prêta serment en 1663 (2) et Symphorien Girbaud fut

(1) Pièces justif. , n<> XIV.

(2) Voy. sa commission dans lo cahier des Etats de 1663, Pièces justif., n* XXVI.

installé dans ses fonctions en 1722 (1). En 1734, la charge était occupée par un sieur Sclafer (2).

Au xvi e siècle, les gages du greffier, inscrits au budget de la vicomte, variaient de quatre à onze livres dix sols par session. Pendant la première moitié du siècle suivant, ils sont fixés à trente livres. A partir de 1650, ils sont élevés à cent livres. Le greffier touchait en outre une indemnité de séjour et de déplacement de douze à quinze livres et des gratifications pour travaux supplémentaires.

Ses fonctions consistaient à préparer les lettres de convocation pour les sessions, à rédiger les procès- verbaux ou cahiers et à en envoyer le dispositif aux collecteurs chargés de percevoir les impositions votées. Ils devaient donner une expédition des cahiers à chacune des villes qui étaient représentées aux Etats (3).

Un différend, dont les causes nous sont inconnues, surgit en 1634 entre Antoine Girbaud et de Vassinhac, gouverneur de la vicomte. Nous l'avons déjà signalé au chapitre précédent. Gédéon de Vassinhac, qui présidait la session de Martel « n'auroit voulu souffrir que M e Anthoine Girbaud, greffier auxdits Estats, ayt fait le debvoir de sa

(1) Sa commission est insérée dans le cahier des Etats de 1722, Pièces justif., n<> XXXIV.

(2) Pièces justif., n° XXXV.

(3) Pièces justif. , n<> XXV.

charge » ; il requit d'office M e Jean Oudart, notaire royal à Martel, qui rédigea et signa le cahier (1). Ce fut la première crise aiguë de la longue querelle qui divisa pendant près de cinquante ans les Etats de Quercy et le commissaire du vicomte.

Il ne faut pas confondre le trésorier des Etats, désigné souvent dans les cahiers sous le nom de receveur des tailles, avec le trésorier du vicomte. Leurs fonctions étaient absolument distinctes. Us tenaient, tous les deux, leur nomination du vicomte ; mais le premier était l'agent financier des Etats, et le second l'agent financier du vicomte. Us figurent l'un et l'autre sur le cahier de 1676 et reçoivent chacun une allocation.

Le trésorier des Etats encaissait les tailles et était responsable de leur emploi, payait les gages et les dépenses votées, remettait au trésorier du vicomte les subsides et les dons de toute nature qui étaient alloués au chef, aux membres et aux fonctionnaires de la maison de Turenne. Il devait « bailler bonne et suffizante caution. » Ses lettres de provision étaient lues en séance et enregistrées au greffe ; il prêtait serment et était installé dans ses fonctions par le président des Etats (2).

(1) Pièces justif ., n° XVIII.

(2) Pièces justif., n° XVII.

Les cahiers nous apprennent les noms de plusieurs trésoriers. Charles Foucher ou Faucher remplit cette charge jusqu'en 1637. Il se démit à cette époque en faveur de son fils Jean, que nous voyons assister à toutes les sessions jusqu'en 1643. Jean Foucher était décédé en 1650 (1) ; sa veuve avait, à cette date, quelques difficultés avec les Etats pour la reddition de ses comptes. Il eut pour successeur Giles Lacheze. La charge avait passé, en 1676, à Tournier.

Le trésorier exerçait ses fonctions sur toute la vicomte et recevait des gages et des rémunérations des Etats de Limousin et de ceux de Quercy. Ses gages n'avaient rien de fixe au début. Il recevait dix livres en 1576, cinquante livres en 1578, seize livres du Quercy et quarante du Limousin en 1579» cent livres du Limousin en 1608 et deux cents des mêmes Etats en 1634 ; le Quercy ne lui payait à la même époque que soixante-quatre livres. En 1637, le Quercy lui allouait encore soixante-quatre livres, et le Limousin deux cents. A partir de 1650, les Etats de Limousin portèrent ses gages à trois cents livres. Les Etats du Quercy ne lui donnaient que quatre-vingts livres; mais Giles Lacheze, nouvellement installé, exposa que cette somme ne suffisait pas « a le faire supcister dans

(1) Pièces justif., n° XXIII.

son bureau pendant le temps qu'il est obligé d'y attendre le paiement des sommes ordinaires, outre les pertes et les accidens qui arrivent ordinairement dans un tel maniement (1). » Sa requête paraissant juste, on lui accorda vingt livres de plus. Il reçut donc, depuis 1655, cent livres du Quercy et trois cents livres du Limousin. En 1722, les gages du trésorier n'avaient pas varié. Il touchait, en outre des gages, des allocations de dix à douze livres pour ses dépenses pendant les sessions.

Le sergent des Etats ou sergent des tailles était un fonctionnaire plus modeste, chargé de préparer les sessions, de porter les lettres de mande aux syndics généraux de la noblesse et aux consuls et syndics des villes. Il avait aussi pour mission de notifier les convocations des syndics des paroisses, lorsque, par exception, ils étaient appelés aux assemblées. Le vicomte le nommait. Il prêtait serment devant les Etats . Il n'y avait qu'un seul sergent des tailles pour les deux parties de la vicomte. En 1643, le vicomte nomma deux sergents supplémentaires qui n'exercèrent probablement que pendant cette année (2) .

il) Etats de Quercy de 1655, Pièces justif., n° XXI V. (2) Pièces ju&tif., rî° XX.

Les gages du sergent étaient de quinze sols pour le Quercy en 1576, de quarante sols pour le Limousin en 1578, de vingt sols pour le Quercy et de trois livres pour le Limousin en 1579. A partir de 1630, le Limousin lui alloue cinq livres et le Quercy quatre. Il toucha dix livres en 1695. Les sergents supplémentaires de 1643 reçurent chacun trois livres. On leur donnait en plus quelquo gratification lorsque la session était plus longue que de coutume.

En 1703 et 1722, il n'est fait aucune mention du sergent des tailles sur les cahiers des Etats.