PRÉAMBULE

Les attributions des États de la vicomte de Turenne étaient de natures diverses. Dans une requête qu'il adressait à Louis XI, en 1467, le vicomte en donnait une définition assez vague. Il avait le droit de réunir les Etats, disait-il, « pour traiter et besongner des faits et affaires d'icelle viscomté et pour iceulx conduire et poursuivre. » Il ajoutait, avec plus de précision, qu'il lui appartenait, d'accord avec les Etats, « et aussi toutes et quantes fois qu'eulx ensemble voient estre nécessaire et convenable pour le bien du pais et autrement, de mettre, asseoir et imposer à une fois ou plusieurs telle somme de deniers qu'ils congnoissent leur estre nécessaire sur les habitans d'icelle viscomté par manière de taille le fort portant le faible en la manière accoustumée, et iceulx deniers faire cueillir et lover et les distribuer et emploïer par leurs ordonnances ez affaires du pais (1). »

(l) Pièces jus tif., n° VI.

Les plus anciens cahiers énoncent que les Etats s'assemblent « pour tracter des affaires de ladite viscomté (1). »

Quelles étaient ces affaires dont la conduite et le règlement étaient confiés aux Etats ? Les cahiers des délibérations vont nous permettre de les déterminer.

Nous avons dit que les Etats de Turenne avaient dans la vicomte le rôle des Etats généraux et des Etats provinciaux du royaume. Leurs attributions, comme celles de ces assemblées, pouvaient se diviser en trois catégories : attributions politiques, attributions administratives, attributions législatives (2) .

Les attributions politiques comprenaient le droit de voter les impôts, d'allouer des subsides au vicomte et aux membres de sa famille sous forme de dons gratuits, de recevoir le serment de certains fonctionnaires .

Dans les attributions administratives, nous rangeons la répartition des impôts, l'emploi des recettes, le contrôle de la gestion du trésorier, la conservation des privilèges, la direction des procès qui intéressaient les droits et les finances de la

(1) Cahier de 1486 ; Pièces justif., n° VII.

(2) M. Antoine Thomas a adopté cette classification en trois catégories des attributions des Etats provinciaux de la France centrale, dans le savant ouvrage qu'il a consacré à l'étude de ces assemblées. Nous ne pouvons suivre un meilleur guide.

vicomte, les dépenses d'une utilité générale, l'instruction publique, les constructions et les réparations des édifices communs, des chemins et des ponts.

Nous pouvons, enfin, considérer comme des attributions législatives les règlements sur la tenue des Etats et le nombre des députés qui y prenaient part, l'admission de certaines paroisses au titre de membre de la vicomte, les prescriptions relatives à la procédure en matière de recouvrement d'impôts et à la taxe des frais de poursuite, le droit d'adresser des doléances au vicomte et d'autoriser les communautés à s'imposer extraordinairement.

Dans les chapitres qui suivent, nous allons traiter successivement de ces diverses attributions.