LES DONS EXTRAORDINAIRES

Fréquence des demandes extraordinaires de subsides. — Elles deviennent annuelles. — Leur importance est variable. — Leurs causes à l'origine. — Rémunération de services publics. — Dons aux vicomtes. — Faveurs achetées. — Remboursement des dépenses faites par le vicomte. — Défense des privilèges. — Dons gracieux. — Achat d'un cheval. — Formules respectueuses adoptées par les donateurs. — Augmentation successive du montant des dons extraordinaires. — ^KTdeaux aux membres de la famille du vicomte. — Ces dons ne sont pas toujours spontanés. — Les désirs du vicomte sont officieusement communiqués aux Etats. — Formule d'une lettre de sollicitation.

Lorsque les Etats allouèrent au vicomte, vers 1575, une subvention périodique et fixe, ils crurent, sans doute, s'exonérer du paiement de tout subside extraordinaire. Nous savons qu'il n'en fut pas ainsi. Les besoins et les dépenses allaient toujours en augmentant. Malgré l'accroissement successif du taux de la taille, il se produisait,

chaque année, des demandes d'argent imprévues. Le budget extraordinaire devint, en conséquence, une charge normale de la vicomte, ne se distinguant du budget ordinaire que parce que les articles qui le constituaient étaient essentiellement variés quant à leur nature et à leur importance.

Dans les premiers temps, les dépenses supplémentaires n'étaient pas considérables; elles consistaient en des rémunérations accordées aux personnages qui s'étaient utilement employés, depuis la précédente session, pour les affaires du pays. En 1578, les Etats du Limousin payent quarante livres au seigneur de Romaury « pour récompense de ses peines et vacacions », quarantecinq livres à de Villemontes, qui avait été chargé d'une mission à Nérac, cent vingt-cinq livres pour les frais d'une instance devant le Conseil privé. L'état extraordinaire ne dépasse pas, cette année, la somme de trois cent soixante-quatorze livres cinq sols (1).

S'il est un peu plus élevé en 1579, cela tient à divers procès en cours, qui motivent une dépense de deux cent vingt-sept livres. Les autres articles diffèrent peu, et le total monte à quatre cent cinquante-trois livres dix sols. Le sénéchal, le procureur, le greffier, quelques autres fonctionnaires

(1) Pièces justif. , n° XI.

et employés reçoivent des gratifications; mais le vicomte ne touche, pour lui ou les membres de sa famille, aucun supplément de subsides. Il doit se contenter de l'octroi de trois mille livres qui lui a été fait dans le budget ordinaire (1).

C'est en 1634 que nous trouvons la mention du premier don extraordinaire fait au vicomte de Turenne. Voici dans quelles circonstances se produisit cette innovation. Elisabeth de Nassau, qui administrait la vicomte en l'absence de son fils, avait ordonné la levée d'un droit de francs fiefs. Les Etats de Limousin avaient formé opposition à cette ordonnance et s'étaient servi, dans leur acte, de « termes peu respectueux et esloignés de la defférance que les subjects doibvent et qu'ils avoient tousjours accoustumé de rendre à Son Excellence en semblable occasion ». La duchesse douairière de Bouillon avait été « scandalisée » par ce manque d'égards et avait chargé Gédéon de Vassinhac de transmettre ses protestations aux Etats. Ce qui fut fait. Les députés se confondirent en excuses, affirmèrent leur « très humble obéissance avec toute sorte de dévotion et de submission » , déclarant que si dans leur opposition il s'est « coulé quelques termes qui aient pu donner quelque mécontentement à son Excellence, ils en

(1) Pièces juatif., n° XIII.

sont très dolens et maris » ; ils résolurent enfin d'envoyer à Elisabeth de Nassau des délégués qui auraient la mission de lui exposer très respectueusement leurs plaintes et de la prier de ne pas les « despouiller de leurs droits, exemptions et franchises » . Et pour que les délégués « puissent s'en aller avec quelque dessence devers Madame la Duchesse et lui donner quelque tesmoignage des bonnes volontés du pais », l'assemblée décida qu'ils lui porteraient un cadeau de huit mille six cens livres (1). C'était peut-être acheter à chers deniers le retrait de l'ordonnance; mais l'important était de sauvegarder les franchises et d'éviter un précédent qui aurait pu, dans la suite, être invoqué contre les vicomtins.

La même année, les membres des Etats de Quercy, réunis à Martel, formaient opposition à l'ordonnance relative à la levée du droit de francs fiefs, votaient la somme de deux mille cinq cents livres « de don fait à Monseigneur pur gratuit, » à la charge par le vicomte de les maintenir « par exprès en l'immunité de ne payer de droict de francs fiefs, de laquelle les habitans dudit visconté ont jouy jusques à présent et qui est un des articles principaux des privilèges dudit pais. » Pour être plus sûrs d'obtenir les bonnes grâces du vi-

(1) Pièces justif., n° XVII.

comte, ils lui exprimaient la joie que leur avait causé son récent mariage, appelaient sur lui les bénédictions du ciel, et lui allouaient une somme de douze cents livres « par forme de congratulation (1). »

Le roi venait de grever la ville de Martel d'une imposition assez lourde, et les ducs d'Epernon et de La Valette avaient ordonné des levées de rations sur le pays. Rien ne paraissait plus contraire aux franchises des vicomtins. Aussi voulaient-ils s'exempter de ces charges. Ils comprenaient que le concours du vicomte leur serait précieux en cette circonstance et ils Tachetaient au prix d'un nouveau don de neuf cents livres (2).

En somme ces cadeaux n'étaient pas très désintéressés ; en les faisant, les Etats avaient surtout pour but de défendre leurs privilèges. Il y avait plus de générosité dans la gratification de quatre cents livres qu'ils accordaient, en 1643, au vicomte, pour le défrayer de la dépense qu'il avait faite en venant en personne présider la session de Martel (3). Les Etats de Limousin, réunis à Argentat quelques jours auparavant, lui avaient alloué une égale indemnité pour la même cause (4).

Ses fonctions de maréchal de France le rete-

(1) Pièces justif., n<> XVI II.

(2) Pièces justtf., n° XIX.

(3) Pièces justif., n° XX.

(4) Archives nationales, R 2 494.

naient, en 1647, à la tète de l'armée royale en Allemagne. Pendant son absence, les Etats n'eurent pas de réunion régulière; ils votèrent cependant un impôt extraordinaire pour lui acheter un cheval et le lui envover. Le cheval et sa conduite coûtèrent trois mille livres, qui furent payées un tiers par le Quercy et deux tiers par le Li mousin ( 1 ) . En 1655, l'octroi ordinaire était de treize mille livres pour la partie quercinoise de la vicomte. Cette charge était lourde. Les Etats de Saint-Céré n'en allouèrent pas moins à la princesse Eléonore de Bergh, duchesse de Bouillon, tutrice du jeune vicomte Frédéric-Maurice de La Tour, une somme supplémentaire de sept mille cinq cents livres, « pour tesmoigner à Madame le zèle qu'ils ont au bien de son service et pour secourir la nécessité de ses affaires (2). » Le don n'avait, cette fois, aucune cause déterminée ; la duchesse avait la faculté de l'employer à son gré. Il est vrai que les Etats étaient à cette époque en lutte ouverte avec le syndic général de Tersac, qu'ils contestaient son droit de vote et même son droit d'entrée aux séances, et qu'ils voulaient prouver à la duchesse de Bouillon que leurs protestations contre le syndic général n'atteignaient pas le vicomte dont ils appréciaient la bienveillance et l'auguste

(1) Pièces justif., n° XXII.

(2) Pièces justif., n° XXIV.

protection, demeurant « tousjours dans une entière submission à ses ordres et dans de véritables rescentimens de la bonté qu'il luy plaist leur tesmoigner en toute sorte d'occasions. »

Le don extraordinaire voté en 1663 par les Etats de Quercy est moins important, il s'élève seulement à deux cents livres; mais il est dit, dans le cahier, que cette somme sera « employée à la discrétion de son Altesse et ainsi que bon lui semblera pour la présente année (1). »

Ils offrent, en 1676, un cadeau de deux mille livres à la duchesse de Bouillon, pour la remercier de ses bontés, « ayant bien de la confusion » de ne pouvoir lui témoigner plus généreusement leur reconnaissance (2). Dans la même session, ils allouent une rémunération de six cents livres à Jean-Baptiste Bafoil, secrétaire général du vicomte, et trois cents livres à sa femme. Les bons offices du secrétaire avaient leur prix; il était d'une sage administration de se les ménager.

Ces gratifications, qui avaient à l'origine un caractère tout à fait exceptionnel, deviennent d'année en année plus nombreuses et plus importantes. En 1695, les Etats de Limousin, qui allouent trois mille livres à Madame, dix-huit cents livres au duc d'Albret et seize cents livres à Mademoi-

(1) Pièces justif. t n° XXVI.

(2) Pièces justif., n° XXVil.

selle de Bouillon, s'excusent de donner aussi peu ; ils « recongnessent que ces dons sont très modiques eu esgard à l'élévation et au mérite éminent de leurs Altesses, et si les forces de ce pais, disent-ils, pouvoient permettre qu'on portât ces dons plus loin, ce seroit avec beaucoup de joie que les gens desdicts Estais auroient offert à leurs dites Altesses de plus grandes sommes (1). » Ils ne négligeaient pas de récompenser les hauts fonctionnaires de la vicomte : le gouverneur recevait quinze cents livres, le secrétaire général cinq cents.

L'assemblée générale tenue à Argentat en 1703 dépassa en générosité tout ce qui avait été fait jusqu'à cette époque. En outre des trente-deux mille livres accordées au vicomte, elle donna à la duchesse de Bouillon trois mille livres « comme un très petit hommage de respect et de recognoissance », au ducd'Albret quinze mille livres, cadeau « que l'état du païs ne permet pas de luy faire plus grand » , à, la duchesse d'Albret deux mille livres « pour un tesmoignage tel que le païs est en état de luy donner de son respect et de sa soumission », à Madame de Bouillon deux mille livres «pour luy marquer aussi ses sentimens de respect et de soumission (2) ». La maison de Turenne n'avait pas à se plaindre ;

(1) Pièces justif., n° XXIX.

(2) Pièces justif., n° XXX.

elle touchait, cette année, cinquante-quatre mille livres.

Après avoir voté pour le vicomte une somme de trente mille livres, les Etats de Quercy de 1722, « désirant de tesmoigner à son Altesse, Madame la duchesse de Bouillon, le très profond respect dont ils sont pénétrés pour elle, et mériter l'honneur de sa protection, la supplient très humblement d'accepter un présent de deux mille cinq cents livres, faschés quant à présent de ne pouvoir lui en faire un plus considérable. » C'est avec la même formule de politesse qu'ils offrent deux mille livres au prince de Turenne et mille livres au comte d'Auvergne (1).

Ces dons extraordinaires n'étaient pas toujours spontanés. Le vicomte savait adroitement les solliciter. Le président des Etats, les officiers qui l'assistaient étaient chargés de faire pressentir aux députés les besoins et les désirs du vicomte. Une note officieuse était envoyée à cet effet au président et passait de main en main. En voici une qui émane sans doute de Renaudin, secrétaire du duc d'Albret :

« M. le duc d'Albret doit espérer que Mss rs les vicomtins embrasseront avec joye l'occasion qu'ils ont de luy donner à luy des marques de leur recon-

(1) Pièces justif., n° XXXIV.

noissance par un présent convenable aux services qu'il leur a rendus et aux besoins qu'il en a ; qu'ils doivent se souvenir qu'en 1696 il refusa le présent qu'on luy voulut faire qui estoit de trois ou quatre mil pistolles parceque pour lors il n'en avoit pas de besoin, mais qu'a présent la scituation est telle qu'ils ne peuvent jamais luy faire de présent ny plus a propos ny dans un tems ou il en puisse estre plus vivement touché de reconnoissance . Il a beaucoup de debtes, nombre d'enfans a présent et 20 mil livres de rente seulement de sa maison, ce qui le met hors d'estat de pouvoir subsister selon sa dignité et son rang s'il n'est secouru . Quelle gloire et quelle satisfaction ne seroit point à Mss r8 les vicomtins de tirer Monsieur le duc d'Albret qui les ayme d'un tel embaras; avec le cœur qu'ils luy connoissent et la grande amitié qu'il a pour eux que ne devraient ils point attendre de luy après un pareil service; qu'ils en jugent par ce qu'il a fait par le passé (1). »

La note ne porte ni date ni signature ; elle dût être écrite par le secrétaire du duc d'Albret quelques jours avant la session d'Argentat, en 1703, et détermina le vote des dons extraordinaires de vingt-deux mille livres, qui furent faits, cette année là, aux membres de la famille de Turenne.

(1) Archive* nationales, R2 4U4.