LA CAP1TATI0N ET LES TAXES ROYALES

Les vicomtins ne payent pas de subsides aux rois de France. — Leur exemption est plus apparente que réelle. — Les vicomtes achètent le retrait des ordonnances royales d'im position. — Les Etats fournissent l'argent aux vicomtes. — Emprunt de 1637. — Le roi veut assujètir la vicomte à la cnpitation. — Résistance des communautés. — Factions et cabales. — Le duc d'Albret entreprend un voyage de pacification. — Le plan de sa conduite et le thème de ses discours sont arrêtés par son père. — Propositions d'arrangement. — Passage de Louis XIII à Brive. — Les Etats lui envoient leurs vœux. — Ils font un cadeau à son lieutenant général.

Les membres de la famille et de la maison du vicomte n'étaient pas seuls à profiter de la libéralité des Etats. Le roi de France y trouvait parfois son compte. Non pas que les vicomtins aient jamais reconnu être ses tributaires. Leurs représentants aux Etats, le vicomte lui-même, ne manquaient aucune occasion d'affirmer leur indépen-

dance. Ils avaient montré qu'ils n'étaient nullement disposés à sacrifier leurs franchises, lorsque, le 9 février 1469, Jean Brossard, bourgeois de Tulle, élu, et Guillaume Goignon, receveur pour le roi, se présentèrent aux Etats, disant qu'ils étaient chargés d'imposer sur la vicomte une quote-part de l'équivalent pour le paiement des gens de guerre et les frais de translation du parlement de Bordeaux à Poitiers, s 'élevant à la somme de quatorze mille livres tournois : le vicomte, de l'avis des Etats, refusa le paiement (1). Ils s'opposaient avec énergie aux levées des subsides royaux et protestaient contre les réclamations des élus. Leur résistance avait été efficace. Ils avaient épargné au pays la charge des contributions de guerre, les exactions des traitants ; ils étaient restés les maîtres chez eux.

Mais ces franchises qu'ils défendaient avec la plus grande opiniâtreté, n'étaient-elles pas plus apparentes que réelles? Le vicomte n'obtenait, le plus souvent, la confirmation de ses privilèges et le retrait des ordonnances d'imposition qu'en les payant au roi ; et les sommes qu'il employait à cet usage, c'étaient les Etats qui, pour la majeure

(1) Recueil des Assises, Pièces jus tif., n° VIII. Notre copie de ce document fixe à quatorze cent mille livres tournois la quote-part de l'équivalent que les élus voulaient imposer sur la vicomte ; il nous païaît évident qu'il y a là une erreur, et que cette quote-part ne devait être que de quatorze mille livres, somme très considérable pour l'époque.

partie, les lui allouaient. Nous avons déjà vu que le roi ayant ordonné la levée d'un emprunt de huit mille livres sur la ville de Martel et des rations sur les paroisses quercinoises de la vicomte, les Etats de 1637 firent au vicomte un cadeau de neuf cents livres « sous l'espérance qu'on avoit que mondit seigneur de Turenne procureroit envers sa majesté la révocation » de ces impôts (1).

En 1696, la situation était plus grave. Le roi voulait assujétir la vicomte à la capitation générale. Les syndics des paroisses s'émurent, firent entendre leurs doléances, se refusèrent à l'établissement de cette charge nouvelle. Le jeune duc d'Albret, Emmanuel-Théodose de La Tour, qui venait de recevoir la vicomte en donation, comprenait que le rachat de cet emprunt allait lui coûter les plus lourds sacrifices. Il espérait que ses sujets ne l'abandonneraient pas en cette circonstance et comptait sur leur aide. Mais il eut été difficile de traiter par correspondance ou par l'intermédiaire de son gouverneur une affaire si importante, qui avait à un haut degré surexcité les esprits. Il s'était formé dans sa principauté des « factions et des cabales » ; on avait entendu des « discours séditieux et injurieux » ; le duc de Noailles était accusé de fomenter des troubles. La pré-

(1) Pièces justif., n° XIX.

sence du duo d'Albret était indispensable. Ses conseils le poussaient à entreprendre un voyage de pacification ; le duc de Bouillon, son père, acheva de le décider. Il partit pour sa vicomte.

Sa tâche était des plus délicates. Aussi dans les démarches qu'il avait à faire, rien ne fut laissé à son inspiration. Son père eut le soin de lui tracer en détail la conduite qu'il fallait tenir et d'arrêter le thème et les principaux développements des discours qu'il devait prononcer.

Le principal était d'abord d'imposer à tous son autorité, et pour cela une série de mesures était indiquée : réception officielle au son du canon et des cloches, ordre aux consuls de le venir trouver sur le champ, garnison mise chez le greffier, réunion du corps de ville.

Le discours qu'il doit adresser aux consuls est plein de menaces pour les factieux et plein des meilleures assurances pour « les gens de bien ». Il saura punir les auteurs du tumulte et faire grâce aux égarés (1). Il dit à ces derniers qu'en « rentrant dans leur devoir, ils peuvent s'assurer de recevoir de lui toutes les marques de bonté, de douceur et même de libéralité qu'ils peuvent désirer; qu'il veut s'appliquer à rendre

(1) Dès le mois d'avril 1696, des mesures énergiques avaient élé prises contre les gentilshommes signalés par leur opposition. Vov. Viùces justif., n° XXXIX.

les peuples heureux et procurer dans le pais la tranquillité et l'abondance, et à gagner le cœur, et qu'il est seur qu'aussitôt qu'ils auront goustê son gouvernement ils s'en loueront, et qu'ils s'attacheront à luy autant qu'ils l'aient été à aucuns de ses ancêtres. »

Pour gagner à sa cause les membres du clergé, il leur fera « des honestetés et des caresses » et « quelques libéralités aux religieux. » Il les chargera d'annoncer qu'il veut le soulagement du peuple « sur la capitation et entrer dans tels tempéramens qu'on jugera raisonnables. »

Une instruction sera ouverte contre les meneurs. « S'ils se soumettent et demandent pardon, il sera bon, après l'avoir un peu fait demander, de l'accorder, à moins qu'on ne pust leur faire quitter le pays. »

Le duc d'Albret visitera ainsi successivement deux ou trois villes principales de sa vicomte, exprimera beaucoup de louanges et fera beaucoup de caresses aux consuls et habitants des villes qui sont restées fidèles. « Il faut de la dépense et du faste dans ce voyage et tenir table. »

Dès qu'il verra les esprits un peu apaisés, il réunira les Etats de Quercy et ceux de Limousin séparément, « et ensuite, quand tout sera bien calme et bien seur », il convoquera une assemblée générale, composée de tous les syndics des paroisses et des représentants des gentilhommes des

deux provinces. Alors ces députés désavoueront ce qui aura été fait au mépris de l'autorité du vicomte, prieront le duc d'Albret de leur pardonner et « ordonneront l'imposition de la capitation au proffit du Roy. »

Le duc de Bouillon prévoyait bien que son fils soulèverait les plus vives récriminations lorsqu'il aborderait devant l'assemblée cet article de la capitation. Aussi quelle prudence et quelle habileté dans son projet de discours! Le duc d'Albret rappellera aux députés les grâces et les faveurs qu'ils ont reçues de son père, et les sentiments de reconnaissance qu'ils n'ont cessé de lui témoigner. Comment se peut-il qu'après tant de marques d'affection quelques-uns d'entre eux se soient montrés si injustes et aient a pris prétexte pour cela d'une capitation qui n'est point pour lui mais pour le Roy, qui n'est point de son fait ny de M . son père, mais du fait du Roy notre souverain qui a été obligé de l'imposer sur tous ses sujets pour les besoins pressans de l'Etat ; d'une capitation qui ne doit durer qu'autant que la guerre présente durera et qui n'est qu'une charge passagère. » Après tout, le duc de Bouillon pouvait-il les exempter de cette capitation, alors que nul n'en est affranchi dans le royaume ? Cet impôt extraordinaire ne porte aucune atteinte à leurs privilèges, puisque tous les exempts le payent, aussi bien les bourgeois

des villes franches que les gentilshommes et les princes. La défense de l'Etat exige ce sacrifice. Personne, en France, ne peut s'y soustraire. Ils n'auraient pas songé eux-mêmes à protester s'ils n'y avaient été entraînés par les « gens mal intentionnés qui ont excité cet orage et qui lui sont bien connus. »

Il ajoutait que le roi, ayant besoin de cet argent, aurait déjà envoyé son intendant pour faire la taxe d'autorité, si l'intercession de son père n'avait « suspendu et différé ce coup qui, par les suites, serait d'une périlleuse conséquence pour les franchises du pais. » N'ayant pu les décharger entièrement de cette capitation, il consent à en partager le poids avec eux. Qu'ils fassent des propositions raisonnables, et ils recevront toutes sortes de satisfactions ! « Il n'en veut point à leur bien, dit-il, mais à leurs cœurs qu'il regarde comme un bien héréditaire dans la maison. » On pourrait « doubler le nombre des années pendant lesquelles le don extraordinaire devoit estre paie », et, si cet arrangement ne convient pas, les Etats pourraient lui voter une indemnité qui lui permettrait de prendre à sa charge le paiement de la capitation (1).

D'autres affaires appelaient encore le duc d'Al-

(1) Pour toute cette affaire de la capitation, voir le Mémoire pour le voyage du duc d'Albret, Pièces justif., n° IV.

bret dans sa vicomte ; mais cette question de la capitation les primait toutes. On vient devoir quelles instructions précises il avait reçues à son occasion. Les cahiers que nous avons consultés ne font aucune mention de l'intervention du jeune vicomte ; nous ne savons pas quel fut le résultat de son voyage. Mais les Etats étaient trop soucieux du maintien de leurs franchises pour se reconnaître débiteurs directs de la capitation. S'il a fallu payer cet impôt au roi, ils ont dû le faire indirectement, par le vote d'un don extraordinaire au vicomte qui seul en demeurait chargé (1).

Ils ne voulaient laisser dans leurs cahiers aucune trace de levée des subsides royaux. Le vicomte payait le roi et les Etats récompensaient le vicomte .En réalité, c'était la vicomte qui payait l'imposition; mais les apparences étaient sauves.

Très rigoureux lorsqu'il fallait repousser l'ingérence du roi en matière fiscale, les Etats étaient pleins de déférence quand il s'agissait seulement d'honorer le souverain du royaume. En 1633, Louis XIII, traversant le Bas-Limousin, s'arrêta à Brive. Il y fut reçu en grande pompe (2). Les Etats de Turenne chargèrent le gouverneur de la

(1) Les Etats de 1703 ont fait au duc d'Albret un don de 15,000 11. ; c'était peut-être un des derniers paiements ou le paiement total do l'indemnité pour la capitation.

(2) Mai vaud, H est. du Bas- Limousin , t. II, p. 394.

vicomte de présenter leurs vœux et leurs hommages au roi de France. Hélie de Pompadour était à cette époque lieutenant général du roi pour le Haut et le Bas-Limousin (1) ; il accompagnait son souverain dans le voyage. C'était un personnage de marque, dont l'influence était considérable et qui exerçait son autorité sur les confins mêmes de la vicomte (2). En contact journalier avec ses officiers, les Etats avaient le plus grand intérêt à gagner ses bonnes grâces. Ils lui firent présent

(1) Nadaud, Nobiliaire du Diocèse de Limoges, t. II, p. 419.

(2) La ville de Brive, qui était sous l'autorité directe du seigneur de Pompadour, ne manauait pas de lui offrir son service. Nous avons trouvé dans le fonds de Bouillon aux Archives nationales, ce curieux document qui relate t la révérance » faite en 1633, par les officiers municipaux et notables de Brive, à madame de Pompadour, en l'absence de son mari :

c Aujourdhuy dix-septiesme du mois d'avril mil six cent trante trois, à Brive et dans la maison commune dicelle, y estant assembles messieurs M os Estienne de Vielbans conseiller du Roy, Pierre Nouvillars advocat ez parlement, Bertrand Latreille juge de Lissac et François Anthinas bourgeois consuls barons et conseigncurs de ladite ville assistans avecq eux mess rc8 François Dumas président et lieutenant général, Pierre de Mailher conseiller du Roy lieutenant

Rarticulier assesseur, Jacques Defîeux conseiller du Roy, Hugues lontmaur conseigneur esleu, Léonard Saige, reccpveur du Roy, Jean de Bonnard (?) advocat, Jean Coignat advocat, Dominique Geoufre juge de la ville, Barthélémy de Gei aud présidant en l'élection, Pierre do Vielbans sieur des Poumiers, Jean Scot procureur, François Bonet procureur, Léonard Conchard procureur, Jean Anthinas procureur et François Régis et Dominique Ligonat procureurs et seiudics de lad. ville,

» A esté proiiosé par lesdicts sieurs consuls qu'ils prient les susnommés leur donner advis s'ils doivent aller faire la reverance à madame de Pompadour et luy offrir le service de la ville,

• Comme de mesme représentent lesdicts sieurs consuls que ceux de Maie mort se sont plains de ce qu'ils payent la gabele en la présente ville et qu'ils n'eu doivent point payer, aussy demandent advis de ce ;

» A esté arresté par les susnommés que l'un desdits sieurs consuls aecompaignô. de quelques habitans de la ville tel qu'il plaira à

d'un fusil. Le cahier extraordinaire de 1634 mentionne une imposition de « la somme de cent cinquante livres pour les frais que M. de Vassinhac feust obligé de faire à Brive lors du passage du roy ou pour Tachât d'un fuzil qui feust donné de la part du païs à monsieur de Pompadour (1). » Cette manifestation en l'honneur du roi et de son représentant dans le Limousin est la seule que les procès- verbaux des Etats de la vicomte aient enregistrée.

iccux iront au lieu de Pompadour pour faire la reverance a madame et luy offrir le service que la ville doit à monsieur de Pompadour et à elle et faire les mesmes offres audit seigneur lorsqu'il sera de retour de la cour.

» De mesme a esté arresté en ce que concerne ceux de Malemort que lesdits sieurs consuls se tiendront dans leurs pocessions.

• Ainsi sipné : Vielbans consul, de Nouvillars consul, Latreille consul, Anthinas consul, de Mailher, Montmaur, Bonet. » (Arch. nat. : Papier des princes, II* 484).

(1) Pièces justif., n° XVII.