LA CONSERVATION DES PRIVILEGES

Les Etats veillent à la conservation des privilèges de la vicomte. — Leurs démarches. — Leurs mandataires. — Justel. — Ses missions en 1634, 1637 et 1643. — De Tersac.

— Gratifications allouées. — Initiative des communautés.

— Le régiment de Vendôme à Gagnac. — Les syndics négocient son départ. — Rémunération accordée par les Etats à la communauté de Gagnac. — Allocations aux consuls et aux syndics des trois villes du Quercy. — Cadeau fait à M. de Sireuil.

Une des principales préoccupations des Etats était le maintien des privilèges et franchises de la vicomte. Toutes les fois que cela paraissait utile, ils invitaient le vicomte à en obtenir la confirmation ; nous savons qu'ils ne lui ménageaient pas les dons extraordinaires pour l'indemniser des dépenses qu'il faisait à cette occasion. Quelques fois ils prenaient eux-mêmes l'initiative de démarches dans ce but auprès du roi de France et de

ses conseils. Pour présenter leurs requêtes et les soutenir, ils employaient des fonctionnaires du vicomte, gens compétents et haut placés, accrédités à la cour, dévoués à leurs intérêts, et leur allouaient sur les fonds du pays des indemnités et des gratifications.

Le généalogiste Juste], conseiller et secrétaire du roi, fut un de leurs mandataires. Il occupait auprès de Henri de La Tour les fonctions de secrétaire intime. A la mort de ce personnage, il devint intendant de la maison de sa veuve, Elizabeth de Nassau, poste qu'il occupa sous Frédéric-Maurice, fils et successeur de Henri de La Tour. Comme il était naturellement porté vers les études historiques, cette situation, qui lui ouvrait les archives d'une des plus puissantes familles de France, le détermina h publier en 1633 le Discours du duché de Bouillon et du rang que les ducs de Bouillon ont en France (1), et plus tard, en 1645, la savante et précieuse Histoire généalogique de la Maison de Turenne. Peut-être ne fut-il pas étranger à la composition du Recueil des Liberiez, Franchises du vicomte de Turenne, qui fut imprimé à Paris en 1658. Ce qui est certain, c'est qu'il avait compulsé le trésor des chartes de la vicomte, en connaissait mieux que personne les

(1) Un vol. in-4°.

documents, et pouvait être très utilement employé dans toutes les affaires relatives à la conservation des privilèges.

Aussi, les députés Tavaient-ils choisi pour correspondant et mandataire à Paris. Le cahier des Etats extraordinaires de Limousin en 1634 nous fait connaître, dans le passage suivant, la mission qu'ils lui avaient confiée et le chiffre de la gratification qu'ils lui allouaient : « Ladite assemblée ayant considéré les grands soins que M. Justel a eus de faire confirmer de nouveau les privilèges du viscomté et qu'il est à présent encore sur le poinct de les faire vérifier en la chambre des comptes, en recongnoissance de ce, ordonne qu'il sera imposé la somme de trois cens livres pour lui estre donnée (1). » Les députés le prient de vouloir bien leur continuer ses bons offices ; ils « veront avec lui, disent-ils, les frais qu'il a exposés ou qu'il exposera pour faire passer lesdits privilèges en la chambre des comptes, et en reporteront Testât sommaire pour le remboursement entier que l'assemblée entend faire et qu'elle feroit de présent si elle estoit informée de Testât desdits frais. »

Ces confirmations étaient copiées à plusieurs exemplaires par le greffier des Etats et conservées dans les archives du château de Turenne. Le

(1) Archives nationales, R2 493, f° 255.

même cahier nous apprend que l'assemblée de 1634 vota à son greffier Girbaud « pour les copies qu'il a faites de la confirmation des privilèges que M. Justel envoya h Paris ou pour d'autres caïers qui ont été demandés, la somme de vingt livres. »

La procédure, dont la direction lui avait été confiée, se prolongea pendant plusieurs années. Nous lisons, en effet, dans le cahier des Etats de Quercy de 1637 : « Pareillement a esté remonstrô par ledit sieur Labrunye (1) que monsieur de Justel, conseiller et secrétaire du Roy, maison et couronne de France, intendant des affaires de madite dame (Elizabeth de Nassau) a travaillé et employé ses soins au Conseil et ailleurs en divers rencontres, à raison de quoy et soubs l'espérance qu'il continuera à l'ad venir les mêmes soins il est à propos que ledit pays le recognoisse par quelque gratification civile (2). » La gratification civile était un cadeau de trois cents livres.

On comptait encore sur son concours en 1643, et on jugeait utile de l'en récompenser par le vote d'une nouvelle allocation de trois cents livres en reconnaissance des « soins qu'il prendra à Paris pour les affections du pais (3). »

Après 1643, il n'est pas question de Justel dans

(1) Bertrand Labrunye, avocat, premier consul de la ville de Martel.

(2) Pièces justif., n° XIX.

(3) Pièces justif., n* XX.

les nombreux cahiers des Etats de Turenne dont nous avons fait le dépouillement. Grâce à ses démarches, les privilèges de la vicomte avaient été confirmés par les arrêts du Conseil des 11 décembre 1635, 6 mars 1636, 30 juin 1637, 30 septembre 1638, et par les Lettres patentes de janvier 1636 et 26 août 1641 (1). Il mourut à Paris en

On n'a pas oublié les démêlés du syndic général de Tersac avec les Etats de Quercy. Les députés, qui contestaient son droit de séance et de vote, ne lui marchandaient pas leur gratitude lorsqu'il usait de son influence pour sauvegarder les franchises du pays. En 1655, comme il avait « beaucoup despancé en divers voyages pour empêcher les logemens des gens de guerre qui vouloient entreprendre d'enfraindre les privilèges dudict vicomte et servi le public en diverses occasions (2), » les Etats lui accordent une somme de trois cents livres, qui sera « imposée et levée, pour lui estre délivrée par le receveur, sur tout le païs. »

Les communautés, qui se sentaient atteintes dans leurs droits, n'attendaient pas toujours la réunion des Etats pour prendre des mesures de

(1) Recueil des Libertés, Franchises du vicomte de Turenne, p. 102.

(2) Pièces justif., n° XIV.

défense. Lorsqu'un régiment royal pénétrait dans la vicomte et s'apprêtait à y tenir garnison, les villes occupées par les troupes avaient un grand intérêt à se débarrasser au plus vite de ces hôtes gênants et dispendieux. S'il avait fallu parlementer, mettre en mouvement une procédure régulière, produire les vieux titres d'exemption, provoquer des protestations de l'assemblée, envoyer au roi des députés et des remontrances, des mois se seraient écoulés, et les ressources des villes envahies auraient été absorbées. Comme toujours, l'argent était le meilleur argument pour convaincre les chefs de compagnies et les décider à lever le camp. Les communautés intéressées, de leur propre initiative, traitaient avec eux et les congédiaient après avoir empli leurs caisses. Elles s'adressaient ensuite aux Etats, exposaient les sacrifices qu'elles avaient faits et demandaient une rémunération qui ne leur était pas refusée. C'est que toutes les communautés étaient solidaires en ces matières, et que celles qui s'étaient rançonnées pour sauvegarder leurs privilèges, avaient fait un acte utile à la vicomte tout entière.

Trois compagnies du régiment de Vendôme s'étant établies à Gagnac, en 1654, les syndics de cette ville ne parvinrent qu'à grands frais à s'en débarrasser. Leurs franchises avaient été attaquées sur quelque autre point. Ils avaient résisté et obtenu gain de cause. Mais leurs finances étaient

épuisées, et ils comptaient sur les Etats pour réparer ce désastre. Les Etats de 1661 ne firent aucune difficulté pour leur accorder quatre cents livres « qui seraient levées- avec les autres deniers ordinaires » ; et comme cette subvention était insuffisante pour combler le déficit, ils autorisèrent les habitants de la communauté de Gagnac à imposer particulièrement sur eux-mêmes une somme de trois cent vingt livres (1).

Aux consuls et aux syndics qui avaient fait des démarches et des voyages « pour le bien public et soustien des droicts et libertés desdits sieurs des Estats » ils allouaient des rémunérations. C'est ainsi que, dans la même session de 1661, ils votèrent une somme de deux cents livres pour les consuls et syndics des trois villes quercinoises de la vicomte (2).

En 1663, l'assemblée fit à M. de Sireuil, intendant du vicomte, un cadeau de trois cents livres, en reconnaissance dos « soings qu'il a pris et que les gens desdicts Estats espèrent qu'il prendra pour leurs intérêts auprès de sadicte Altesse et pour les affaires concernant les droicts et privilèges dudict vicomte. » Les consuls de Martel et les syndics de Saint-Céré et de Gagnac, qui avaient

(1) Pièces justif., n° XXV.

(2) Pièces justif., n« XXV.

fait plusieurs voyages à l'Hôpital-Saint-Jean, à Bétaille et à Turenne, reçoivent en outre une somme de soixante livres (1).

Par ces exemples, que nous avons pris au milieu de beaucoup d'autres dans les cahiers des Etats, on voit combien le maintien des privilèges coûtait cher à la vicomte.

(1) Pièces justif., n<>XXVI.