ÉTATS DE LIMOUSIN ET ÉTATS DE QUERCY

Division de la vicomte en pays de Limousin et pays de Quercy .

— Motifs de cette division. — A l'origine il n'y a qu'une assemblée unique pour les deux pays. — Scission des Etats en deux assemblées, l'une de Limousin et l'autre de Quercy.

— Faculté pour le vicomte de convoquer des assemblées plénières. — Assemblées générales de 1584 et 1642. — Projet d'une réunion générale vers 1663. — Les Etats de Quercy demandent la fusion des deux assemblées. — Etats généraux de la vicomte tenus à Argentat en 1703. — Il est résolu que les Etats ne formeront à l'avenir qu'un seul corps. — Réunions générales de 1707 et 1708. — Réunions séparées de 1722 et 1732. — Le vicomte concède aux Etats le droit de se réunir par province ou par corps.

La plus ancienne session des Etats dont nous avons le procès-verbal fut tenue à Meyssac le 9 février 1469. Nous n'y voyons figurer que des représentants de la partie limousine de la vicomte.

Comprenant la difficulté qu'il pouvait y avoir à réunir fréquemment des Etats généraux, le roi de

France avait institué dans ses différentes provinces des assemblées locales, des Etats provinciaux, plus aptes à répartir équitablement les subsides entre les diverses paroisses dépendant de leur circonscription et à donner un avis éclairé sur les questions qui pouvaient les intéresser. Le vicomte de Turenne avait suivi cet exemple.

Sa vicomte s'étendait sur deux provinces distinctes, le Limousin et le Quercy. L'histoire, les traditions, le soi même de ces deux provinces diffèrent sous beaucoup de rapports. Leur administration politique et religieuse ne s'est jamais confondue. La partie limousine dépendait de l'ancien diocèse de Limoges, et, depuis l'érection du diocèse de Tulle, relevait, pour certaines paroisses, de cette nouvelle circonscription ecclésiastique. La partie quercinoise restait attachée au diocèse de Cahors. Les seigneurs, les dignitaires du clergé, les villes et les villages tenaient à conserver, même pour les choses temporelles, la la vieille division territoriale. Us étaient peu disposés à solidariser les intérêts des deux portions de la vicomte.

Soucieux de ne pas froisser les sentiments de ses vassaux, le vicomte respecta cette division provinciale en scindant l'administration de sa vicomte. La partie limousine et la partie quercinoise eurent chacune leurs Etats séparés. Il y trouvait d'ailleurs un avantage incontestable.

Les réunions d'États ayant principalement pour objet de voter des subsides au vicomte, d'en opérer la répartition et d'en assurer la levée, ces deux dernières opérations étaient faites avec d'autant plus de soin et de régularité que la circonscription de chaque assemblée était moins étendue.

Mais s'il y avait, en 1469, des Etats de Limousin et des Etats de Quercy, cette organisation administrative ne datait que d'un temps relativement peu éloigné. Un Mémoire écrit vers 1663 nous apprend, en effet, qu'à l'origine de l'institution, il n'y avait pour toute la vicomte de Turenne qu'une seule assemblée d'Etats composée de tous les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers (1). La division ne se produisit que plus tard. On voit par là que le système administratif de la vicomte était, pour ainsi dire, calqué sur celui du royaume et qu'il subissait les mémos transformations que lui, suivant le temps et les circonstances. En autorisant la scission de ses Etats en deux assemblées, l'une pour le territoire limousin et l'autre pour le territoire quercinois de la vicomte, le vicomte de Turenne n'avait entendu faire à ses feudataires et à ses bonnes villes qu'une concession facultative, et avait conservé le droit de

(1) Mémoire touchant la tenue des Etats de Turenne, sans dato (vers 1663), Arch. nat., R2 494; Pièces justif., n° II.

réunir ensemble, quand bon lui semblerait, dans la même localité, tous les membres des Etats.

Il usa de ce droit le 11 décembre 1484, en tenant à Meyssac des assises où « tous les députés de la vicomte, tant du Limousin que Quercy, se trouvèrent (1). » Ces réunions plénières étaient tout à fait exceptionnelles. Nous n'en connaissons pas d'autres pendant la fin du xv e siècle et toute la durée du xvi e siècle. En 1642, les députés des deux parties de la vicomte fixèrent en commun la taille qui serait payée chaque année au vicomte (2).

L'occasion d'une nouvelle assemblée générale sembla se présenter lors de la majorité de Godefroy- Maurice de La Tour, vers 1663. Les Etats de Quercy, tenus à Saint-Céré en 1661, s'étant mis en guerre ouverte contre l'autorité du syndic général, M. de Tersac, avaient pris une délibération qui portait atteinte à l'autorité du jeune vicomte. Que faire pour réprimer cet acte d'insubordination ou, tout au moins, pour en prévenir le retour ? On conseilla au duc de Bouillon de convoquer des Etats généraux auxquels seraient appelés à prendre part les représentants effectifs des trois ordres (3). Mais la tradition des assemblées uniques

(1) Session tenue par M Anne de La Tour. On lit en marge du sommaire de la session : c La présente assise servira pour monstrer que ledit seigneur tenoit les assises où et comme bon luy sembloit. » Pièces justif., n° VIII.

(2) Arch. nat., R2 493, t> 48, et R* 494.

(3) Mémoire touchant la tenue des Etats; Pièces jus tif., n° II.

s'était perdue, et, depuis longtemps, la noblesse et le clergé n'étaient plus représentés effectivement aux Etats de Limousin et de Quercy. C'était donc une révolution administrative qui était proposée. Le jeune vicomte n'osa se ranger à l'avis qui lui était donné ; il laissa aller les choses comme par le passé, et les Etats se tinrent séparément en 1663 et les années suivantes, selon l'usage et sans aucun changement dans le mode de représentation.

Toutefois, les Etats du Quercy ne tardèrent pas à prendre l'initiative de la fusion. En 1682, ils émirent le vœu que les deux assemblées fussent réunies en un seul corps. Le vicomte avait agréé tout d'abord cette proposition et avisé les communautés du Limousin qu'à partir de 1703 les Etats de la vicomte délibéreraient en commun. Mais à l'approche de la date fixée, il renonça à ce projet et envoya même ses mandements pour les convocations séparées et successives, en juin 1703, des Etats des deux pays. La communauté de Servières protesta, disant qu'elle ne participerait qu'à une assemblée plénière, et refusant de se faire représenter à la réunion annoncée des Etats du Limousin. Le 21 juin, M. de la Serre, sénéchal de Turenne, informa de cet incident M. Renaudin, secrétaire du duc d'Albret, l'engagea à faire revenir le duc sur sa dernière décision, à convoquer

une assemblée générale et à venir la présider (1). Ce conseil fut écouté. Le vicomte de Turenne contremanda les deux réunions et annonça que les Etats tiendraient une assemblée générale dans la ville d'Argentat le 20 juillet 1703. Cette fois, la détermination était définitive et les choses paraissaient réglées pour l'avenir.

Tous les délégués des communautés du Limousin et du Quercy se rendent, en effet, à Argentat, et les assises ont lieu au jour indiqué. Non seulement il ne s'élève aucune contestation relativement à la réunion des Etats des deux parties de la vicomte, mais les députés décident « soubz le bon plaisir de Son Altesse et du consentement de mondit sieur Favre, commissaire (2) », le vicomte n'étant pas venu en personne présider l'assemblée, « que les Estats de la vicomte desd. pais de Limosin et de Quercy se tiendront à ladvenir et à perpétuité conjointement et ne fairont qu'un corps (3). »

Ils se réunirent en pleine assemblée au cours des années 1707 et 1708 (4) et délibérèrent en commun. Cette entente ne devait pas durer longtemps. Le 14 juillet 1722, les Etats généraux étaient convoqués à Turenne; après avoir pris

(1) Arch. nat.,R2 494.

(2) Intendant de la maison du vicomte, Favre avait été délégué pour présider les Etats de 1703.

(3) Etats du 20 juillet 1703; Arch. nat., R2 494; Pièces jus tif., n* XXX.

(4) Pièces justif., n<* XXXll et XXXIII.

séance et entendu les discours du vicomte et de son sénéchal, les députés se séparèrent par province (1). C'était un retour aux anciens errements. Aussi voyons-nous, en 1732, les Etats de Quercy se réunir séparément au château de Turenne (2). A partir de cette date, le vicomte paraît avoir laissé aux Etats la faculté de s'assembler par province ou en corps, suivant qu'ils le jugeraient à propos. En 1738, après avoir délibéré séparément, ils avaient résolu de se réunir à Beaulieu le 28 février ; mais, par suite d'un malentendu, rassemblée générale ne put avoir lieu (3). Les sessions particulières de cette année furent les dernières. Quelques mois après, la vicomte de Turenne était unie à la couronne.

ri) Pièces justif., n* XXXIV.

(2) Mandement aux consuls de Saint-Céré, du 30 mai 1734; Pièces justif. , n» XXXV .

(3) Copie des Lettres escrites de Beaulieu a Messieurs nos députés, le 24° février 1738; Pièces justif., n« XXXVI.