‹ Les états de Languedoc et l'édit de BéziersChapitre 102 sur 191 · Voy. ci-dessous p. 154 sqq · texte numérisé non relu

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2. 12 000 livres pour les premiers, 27 000 livres pour les seconds. Arch, de P Hérault. Comptes du Trésor, de la Bourse. Liasses et comptes relias (1624-i628).

I Maniement des fonds 147

• sorier de la Bourse protégeait le pays contre ces découverts : il devait toujours présenter dans son compte annuel le produit intégral de Timposition, que le versement en eût été ou non effectué dans sa caisse. Les arriérés du recouvrement y sont mentionnés par lui sous le nom de reprises; mais il en a déjà soldé le montant, quitte à se faire rembourser par toutes voies de droit. C'est [donc une avance véritable qu'il fait au Trésor. Un service analogue est rendu par lui lorsqu'il s'agît de faire face- aux dépenses engagées ou aux crédits épuisés avant la rentrée des recettes correspondantes. Les bureaux du Trésorier de la Bourse deviennent alors une maison de banque appuyée i la fois sur le crédit des Etats et sur la confiance qu'inspire leur agent. Celui-ci, en effet, devait fournir un cautionnement suffisant pour soutenir des opérations de telle nature ?.

Dans les occasions où se présentaient des dépenses immé« diates qui excédaient les ressources du trésorier, il avait recours à Temprunt. Les sommes payées par lui au nom de la Province, grossies des intérêts servis à ses créanciers et de sa propre comnaission, étaient ensuite amorties par une augmentation d'impôts distribuée sur plusieurs exercices . Les Etats lui donnaient, pour cet objet, par une délibération, pouvoir d'emprunter : les conditions des obligations qu'il contracte alors envers les prêteurs sont soumises soit, pendant les sessions, à une commission de l'Assemblée, soit, hors session, aux prélats, barons et officiers du pays qui se trouvent sur le lieu de Topération *. Les comptes dressés de ce chef avec l'affectation donnée aux fonds empruntés forment un chapitre de l'état

i* La situation du Trésorier de la Bourse redevient sur ces points, après 1649, à peu près semblable à ce qu'elle était avant 1629. Elle a été déGrile, pour la fin du règne de Louis XIV, avec une remarquable précision par M. Mopin, op, cit,, p. 58 sqq.

2. Arck. de VHérault, P.-V., 1624, fol. 147. Pouvoir d'emprunter donné KO trésorier» où ces conditions sont stipulées (Emprunt de 320 000 livres pour payer le roi de la révocation de Tédit des greffes diocésains et communaux, après traité avec le Conseil). Ibid.^ ibid,^ fol. 148, autre pouvoir donné au trésorier de Reich d*emprunter 3 940 livres pour indemnités diverses dont le détail est donné.

qu'il soumet chaque année au contrôle de TAssemblée sous le titre de Dettes et Affaires de la Province.

Cette surveillance du maniement des Qnances provinciales exercée par les représentants de la Province et la publicité relative qui en résulte sont encore un précieux avantage pour le Languedoc. Le pays connaît toujours, dans une certaine mesure, outre les charges qu'il supporte de par la volonté royale et les frais de recouvrement, celles qu*il s'impose à lui-même; il est au courant de ses propres affaires, et si ceux qui discutent et décident pour lui n*ont pas reçu des populations un mandat précis et déterminé, leur intérêt propre leur commande un contrôle réfléchi et des résolutions prudentes. Ils sont en effet tous engagés, chacun pour sa part et une part souvent considérable dans les obligations contractées par la Province. D'ailleurs, ils doivent, à quelque degré, tenir compte de l'opinion commune, qui, sur ces matières, se manifeste à chaque session d'Etats par l'organe des députés diocésains et des syndics. On ne pouvait cacher entièrement au Languedoc l'état de ses affaires et l'empêcher d'exprimer son sentiment sur leur gestion *. Pas de mystère ici comparable à celui qui couvrait toutes les administrations royales. On n'a songé, il est vrai, qu'à la veille de la Révotntion, à imprimer les comptes rendus flnanciers des Etats. Les éléments de cette publication auraient pu être aisément réunis, chaque année, depuis deux siècles. Pendant cette période, où l'idée de livrer au peuple l'état de ses affaires n'était venue à personne, les documents qui l'établissaient n'étaient pourtant pas inaccessibles '. L'Assemblée où ils étaient contrôlés et discutés était d'ailleurs trop nombreuse, composée d'éléments trop divers pour pouvoir garder un secret auquel aucun membre n'était astreint.

C'est justement la facilité du contrôle financier, l'intérêt qu'avaient les Etats à bien administrer les fonds provinciaux,

1. Le fait est très bien signalé par Lecamus d'Hémery dans ses rapports à Richelieu, contenus pour un grande part dans le volume coté 1628, Pet. fonds, Languedoc, aux Archives des Affaires étrangères. ,

2. Des collections en étaient faites et formaient les archives des £tats..

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