Arch. de l'Hérault, P.-V., 1620, p<M

restreinte, ne déterminait pas la condition de toutes les terres situées en Languedoc. Le principe de la Province, qu'elle fondait sur le droit écrit, admettait à côté de la propriété suboN donnée aux obligations et aux servitudes féodales la propriété libre, franche de toute dépendance à Tégard d'un seigneur quelconque, le franc-alleu. Et ce caractère de la propriété n'était pas, selon les maximes du Languedoc, constaté comme un fait, mais posé comme un axiome. Si aucun acte ne renseigne sur la qualité d'un fonds, ce fonds est supposé soumis au régime féodal dans les pays coutumiers : « Nulle terre sans seigneur ». Il est supposé libre en Languedoc : « Nul seigneur sans titre ». La coutume présume donc la féodalité; le droit écrit, l'allodialité. En pays coutumier, le fief est la règle; en Languedoc, l'exception. C'est une théorie connue.

Les origines attribuées à l'alleu diffèrent entre elles selon que les jurisconsultes ou les historiens qui les présentent sont partisans ou adversaires de ce mode de propriété; ce sont, en effet, autant d'arguments pour ou contre la thèse soutenue. Qu'il soit permis seulement de remarquer que le franc-alleu sans titre est de droit naturel; qu'il dut tout au moins être conçu comme tel dans une province où le système féodal devint assez tard la loi d'un grand nombre d'héritages, loi subie comme une violence. « Normalement, régulièrement, » en effet, « un alleu est sans 4c titre et il est sans titre parce qu'il est alleu : la conversion en « fief, censive, en précaire, voilà ce qui donne lieu à la créa- « tion d'un titre; mais la vieille propriété traditionnelle ne « peut guère en posséder *. »

Accepter ce principe, la monarchie ne pouvait y songer; l'abandonner n'était pas permis à l'Assemblée provinciale. La monarchie n'ayant plus beaucoup à redouter de la féodalité armée trouva des avantages fiscaux dans l'application des cou-

i . P. ViOLLCT, Précis de V histoire du droit français. Paris, Larose et Forcel, 1886, p. 599. Cf. Henrion de Pansey, parlant du Languedoc (I>t^ sert, féod, Paris, 1789, t. I, p. 82) : a Cette province est allodiale parce qu'elle n'a jamais cessé de l'être. >

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