DOMAINE ROYAL. DOCTRINES DES ÉTATS

tames féodales aux propriétés et dans la perception des droits féodaux. Elle voulut étendre cette application à tout le royaume et réclamer ces droits au nom de sa directe universelle.

Or, si la langue des coutumes permettait de donner du francr alleu une définition qui ne fût pas énoncée en termes négatifs \ le franc-alleu pourrait être appelé la réunion dans la même main du domaine direct et du domaine utile. Les possesseurs d'alleux ne relevant d'aucun suzerain pour leurs fonds semblaient donc, aux yeux des jurisconsultes coutumiers, frustrer le suzerain universel, le roi, des profits qui lui revenaient en vertu de sa directe universelle.

L'attaque dirigée par les avocats du fisc contre l'alleu^ surtout contre lé franc-alleu sans titre de Languedoc, date de fort loin : elle a même atteint les ordonnances de 1368 * et de i3B4 ' , par lesquelles )e Languedoc fit reconnaître ses franchises. Vers la fin de l'année 1626, quand la soumission de Rohan semblait garantir la docilité du Languedoc, le débat prit une vivacité particulière. C'est le moment où la monarchie éprouve ses ressources dans le dessein d'accroître son autorité et charge l'Assemblée des notables de sanctionner son effort.

Un traité avait été conclu en 1609 par le roi avec Etienne. Goutte, secrétaire de la Chambre, pour la liquidation du domaine royaly c< recherche des usurpations d'iceUuy, réception « des omages, reconnôissances et factions de papier-terrier des « ressorts des parlements de Toulouse et Bordeaux, pays d'Aunis « et gouvernement de la Rochelle » ^. Dans. ce contrat, qui fut

1 • Casbnbuvb. Le franc-alleu de la province de LanguedoCt etc., éd. de 1745, p. 83 : « Je dis que Talleu est un bien possédé en propriété pleine « et absolue, où la directité et rutilité se trouvent réunies sans reco- « gnoistre antre puissance supérieure que la souveraineté du prince ou ft de la République. »