DOMAINE ROYAL. BOGTRINES DES ÉTATS

soumis au Conseil ^ L*un des syndics * fut chargé de défendre à Paris la cause du Languedoc contre les avocats du traitant. L'affaire vint au Cdnseii privé vers la fin de 1626. Le rapporteur fut Auguste Galland, conseiller d'Ëtat et procureur général du domaine de Navarre, qui atteste l'importance attribuée alors à ce débat '. Galland avait été désigné pour sa connaissance spéciale des affaires du Languedoc. Le rôle actif qu'il joua dans la paciRcation des troubles religieux excités par le duc de Rohan fait assez comprendre le choix dont il fut l'objet. C'est le représentant de la politique royale dans la Province, partant un ennemi du droit provincial. Sur ses conclusions, il fut arrêté par le Conseil « que sans avoir esgard a Tempeschement « du syndic, dont il estoit débouté, tous les propriétaires des « héritages assis en Languedoc representeroient leurs titres, « rendroient leurs adueuz, et, en cas de mutation, payeroient « les droicts, sinon que par titres ils justifiassent en estre « exempts ^ ». Le mot de franc-alleu sans titre n'était pas pro« noQcé, mais les franchises inhérentes à ce mode de propriété étaient abolies en fait.