Ibid., p

Pour- CCS raisons: absence ordinaire de quelques nobles; cbez d'autres, égoïsme ou dépendance avoués ; chez la plupart, esprit d'indiscipline, la noblesse n'est pas, dans l'organisme des Étals, un élément vital.

Aux déTauts des individus s'ajoute d'ailleurs le vice de l'institution; en droit, le baron ne représente pas dans les Etats, ainsi que font les évéques, les intérêts généraux d'un ordre entier ou d'une circonscription économique. II n'y siège ni comme l'élu de ses pairs, ni comme le mandataire de ses vassaux, ni même comme le délégué du pouvoir central. L'assi»lance est un droit de propriété attaché à certaines terres et dont l'usage implique seulement chez le possesseur la qualité nobiliaire. L'origine en est obscure pour les titulaires comme pour l'assemblée; l'exercice qui en est fait se fonde sur des précédents. Pourquoi telle chitellenie de mince importance est-elle pourvue de l'entrée, tandis que dans le même domaine féodal plusieurs grandes terres en sont privées? Pourquoi, par exemple, le puissant duc d'Uzès n'a-t-il assistance permanente aux Étals que pour la baroonîe de Florensac? Les États ne s'occupaient point de ces questions : les éléments pour les résoudre leur eussent manqué; ils acceptaient le fait acquis et se conformaient & la tradition consignée dans leurs registres. La condition primitive des terres favorisées, les circonstances historiques d'où les possesseurs avaient, depuis des siècles, tiré leurs prétentions devaient leur échapper, comme elles échappent Jt l'histoire ; les annales de l'Assemblée ne dataient que de 1301.

Aussi 18 des barons sur 20 gardaient-ils entre eux l'égalité la plus parfaite dans les séances. Le baron <c de tour » du Vivarais et celui de Gévaudan ont, il est vrai, les deux premiers sièges j c'est évidemment parce que le principe représentatif n'est réalisé k un certain degré qu'en leurs personnes; chacun d'eux 'remplaçant annuellement soit les 12, soit les 8 seigneurs du pays pourvus, & tour de rôle, du droit d'entrer aux États '.

Qoant à la préséance du comte d'Alais et du vicomte de Polignac sur les barons, les juristes des États Texpliquent vaguement par l'importance que les maisons de ce nom avaient dans la Province *.

La terre, avec sa qualité personnelle, pour ainsi dire, est donc ce qui crée ce droit d'assistance accordé à certains barons; pour eux plus encore que pour les évèques, Tentrée aux États est un privilège féodal. Il n'est que cela. Ceux qui le possèdent ne répondent à personne de Tusage qu*ils en font, n'ont aucune responsabilité, comme ils n'ont aucun mandat.

Les conséquences d'un tel système sont évidentes : susceptible d'être acquise à prix d'argent, l'assistance ne sera bientôt plus le lien visible de la noblesse locale avec le pays, s'avilira, tombera au rang d'un revenu seigneurial; transmise par les successions des baronnies, elle pourra échoir à des titres multiples au même héritier. En aucun cas elle n'assure à l'ordre nobiliaire une véritable représentation.

Le tiers état paraît mieux partagé au premier abord. Au-dessous de la bourgeoisie devenue noblesse de robe, s'élevait dans toutes les villes une bourgeoisie appelée aux fonctions électives; toute communauté avait son u conseil politique >. Là se recrutent d'habitude les représentants du tiers aux États : les charges municipales qui donnent accès à l'Assemblée ne sont pas encore vénales et dispensées par le gouvernement contre finances; elles impliquent une élection et un mandat. Les mandataires du tiers ont d'ailleurs dans l'Assemblée provinciale un nombre de voix égal à celui des deux autres ordres réunis ', système pratiqué en Languedoc depuis plus de trois siècles lorsqu'on en discuta l'application aux États généraux de 1789.

En fait, le régime représentatif qui donne au tiers ordre l'entrée de l'Assemblée provinciale est fort incomplet. Ici

1. Arch. Nai, H. 748*^. Descudier, Mém. sur le cérémoD. des États, fol. 23.

2. Arch, de VHérauU, Série C, 835. Mém. touchant la nat. des impos., la l'orme, eLc, des Etats. Art. Tiers État. Cf. même série, Rôle des députés aux ËlaU de 1590 à 1660.

encore la tradition et les précédents consacrent le privilè^. il y a nne aristocratie représentative des villes comme du clergé et de la noblesse, immuable au même titre, incapable aussi de e'élargir ou de faire entrer dans son cadre rigide des iolérèts nouveaux, non prévus.

Ces villes favorisées jouissentelles-mémes de droits inégaux : les 22 chefs-lieux de diocèses ont une députation permanente dont la composition n'est pas la même pour tous. Des exceptions se font faites à la règle qui accorde deux députés h chacun ' : Mende, Rieux et Mirepois n'en ont qu'un; Viviers n'en a pas, et ses afTaîres Eoat cooQées au syndic du diocèse ; Le Puy, au contraire, jouit seul du droit électoral, de la 11 place fixe », envoie ses deux premiers consub, et le diocèse du Puy ne délègue personne. Le député de Saint-Papoul est toujours pris â Castelnaudary *.

En même temps que la ville capitale, le diocèse est représenté, ce qui donne à chaque circonscription admioislrative deux voix dans l'Assemblée provinciale; seulement, toutes les communautés dont elle se compose ne contribuent pas au choix de l'envoyé. Chaque année, à tour de rôle, une des villes dont les députés constituent l'assiette diocésaine, et qui sont en nootbre variable suivant les diocèses, envoie un délégué aux Ktats.

Mais celte règle n'est pas plus absolue que les précédentes; si le privilège des villes d'assiette exclut les autres, quelle que soit leur importance, du droit de représentation, ces villes d'assielle elles niémea n'en sont point pourvues à titre égal, La délégation diocésaine de Béziers, par exemple, appariienl toujours à Gignac, celle d'Agde à Pêzénas, celle de Mende à Harvéjols. Dkus les diocèses où ces principes sont appliqués, le tiers tout entier n'est jamais représenté que par la députation de

i. Arek. de l'BtrauU. P. V. p«S9. et Série C, 33S. Hém. touchant la nalure des impositions, etc. Art. Tieis É^ki.

I. Ibid., ibid. — Cr. Râle des députés aux ÉUl«, de 1590 i 1560. (Arek. éU CHiraull. Même série.)

deux, villes toujours les mêmes et parfois insignifiantes. L'entrée aux États est pour certaines communautés, comme pour le cheMieu du diocèse, ce qu'elle est pour révècbé et la baronnie, ane possession attribuée par l'usage.

Un système représentatif si étroit est-il du moins sincère dans les limites que lui impose la tradition?

Il faut remarquer d'abord que, parmi les délégués du tiers ordre à TAssemblée de la Province, la moitié environ, fournie par les capitales diocésaines, n'entrent pas aux États en vertu d'une élection spéciale. Leur présence y dépend d'un titre antérieur, celui de consul. Le premier magistrat urbain en exercice y a le droit de parole et de vote; son collègue de Tannée précédente sorti de charge lui sert d'assesseur et de suppléant. Us ne disposent à eux deux que d'une voix délibérative '.

Voilà le choix des représentants du tiers singulièrement res* treint dans les capitales du diocèse. Le corps électoral qui Ta déterminé d*avance ne Test pas moins. Les villes de Languedoc n admettaient pas le suffrage universel et direct à désigner les titulaires des fonctions municipales. Dans la variété des procédés en usage pour l'élection, on distingue toujours des échelles ou catégories d'habitants répartis d'après leurs conditions, depuis les nobles jusqu'aux artisans. Chacune fournit un très petit nombre d'électeurs qui désignent les consuls au

i. Les eipressions usitées sont : consul moderne, consul vieux ou ancien. — Arch, de l'HerauU, Série C, Rôle des dcpulés aux Étals, ann. 1624-1629. — C. 855, Alémoire touchant les impos., etc. Art. Tiers État. — Arch. Sot,, DbscudieRi Cérémon., etc. (H. 748i>o), fol. 34, 35, 36. C'est la règle ordinaire; très peu d'exceptions sur les listes d'assistance de 1624 à 1632. En quelques chefs-lieux de diocèse, l'assesseur peut ôtre un second consul ou une personne choisie en dehors des adminislrateurts urbains Cfoulouse, Narbonne, Béziers, Carcassonne). Mais l'auteur du Cérémon. des États ajoute que « ces viUes sont obligées d'honorer de ce choix « parmi les consuls le plus qualiflé et parmi leurs habitants l'un des plus « notables et qui ait eu l'honneur de se trouver en d'autres États pour

■ instruire son collègue des affaires de la Province Le premier consul

« est presque toujours préféré aux autres (par les États], pour être d'or-

■ dinaire d'une plus grande qualité, et cela pratiqué constamment, quel- * ques mauvais choix que les communautés eussent fait. » (Descudier, Cérémon., fol. 36-37.)

Gacbon. 2

i8 LES ÉTATS DE LANCaEDOC

scrutin secret, le plus souvent de concert avec la muoicipalîté sortant de charge ^ La coutume que perpétue un esprit conservateur attribue d*ordinaire aux catégories les plus élevées les premiers rangs dans le consulat. La députation des grandes villes aux États est donc, de ce chef, entre les mains d'une oligarchie bourgeoise.

Il n'en est guère autrement pour celle des villes diocésaines; dans la plupart des cas, leurs représentants à TAssemblée d^as-

1. Exemples de nominations consulaires : N/m^x. Voy. Ménaro, Ifist. de Nrnnes, Paris, 175i, t. V, p. 521 et 522. Quatre échelles ou classes des habitantSf dont chacune nomme un certain nombre do députés. Ces députés choisissent à leur tour quelques noms entre lesquels les quatre consuls sont tirés au sort, un par échelle. —•Uzés, Voyage de Plaiter en Languedoc (i610). Ms allemand de la Biblioth. municipale de Montpellier (communication de M. le bibliothécaire Gaudin). Le conseil de ville sortant choisit trois candidats dans chacune des quatre catégories ou échelles d'habitants : nobles ou vivant noblement, marchands, hôtes, bouchers et vignerons. Le sort décide lequel de ces trois candidats sera consul pour son échelle; il est consulté de la façon suivante : des boules de cire en nombre égal à celui des candidats sont données par le gouverneur de la ville. Retirées d'une urne au fur et à mesure que chaque nom de candidat est appelé, elles sont partagées au couteau. Le nom auquel échoit la boule qui contient la lettre C (Consul) est celui d*un consul. Les consuls choisissent ensuite eux-mêmes les assesseurs qui forment le conseil. — Montpellier, Voy. De Grefeoille, Hist, de Montpellier, 1131. Paris, p. 579 sqq. Là encore, division en échelles; à la première place dans le consulat, un gentilhomme; à la seconde, un marchand, etc. Le procédé de nomination est, pour les six consuls du xvn<» siècle, ce qu*il était pour les douze consuls du xiiio (Philippe de Valois avait respecté la coutume approuvée par Jacques le Conquérant, roi d'Aragon et de Majorque). Le» consuls des métiers s'assemblent séparément dans la maison consulaire. Chacun nomme cinq hommes de probité de son échelle, ce qui donne le chilTre de trente-cinq électeurs du premier degré. Mais sept seulement sont gardés sur les trente-cinq. Ce choix est fait par les consuls des métiers au scrutin secret; leur vote est enfermé dans des boules de cire <le même poids et de même couleur. Sur les trente-cinq boules, sfpt seulement renferment le nom d\in électeur. Ces boules sont tirées et ouvertes par un enfant ou une personne non intéressée. Les sept électeurs désignés, le reste des trente-cinq personnes proposées se retire. Cela fait, les consuls en charge avec les sept électeurs procèdent à l'élection des consuls modernes. Ils choisissent soixante hommes de probité, tous delà ville, pour désigner parmi eux les consuls nouveaux. (Même procédure pour ce choix que pour la nomination des électeurs.) — Carcassonne. Voy. Hist. de Carcassonne, par le K. P. Bougés, 1742. Paris, p. 441. L'élection est faite par les conseillers politiques. Des procédés analogues sont en usage À Narbonné, Béziers et dans les villes moins considérables, telles que Lunel, Sommières, etc.

nette n*ont pas à choisir celui qui siégera en leur nom aux Etats, la fonction revenant par tour à chacun d'eux.

Leor suffrage, d'ailleurs quand ils ont à Texprimer, ne peut guère se porter que sur un premier ou un second consul, car l'assemblée d*assiette se compose ordinairement de ces magistrats. Et pour Torigine et la distinction des officiers municipanXy les Tilles de second ordre ressemblent fort aux capitales de diocèse. Elles conservent aussi la division en catégorin étroites d'électeurs, avec Tattribution des premières dignités consulaires à Taristocratie locale ^

Là même où le soin des affaires diocésaines dans les États est eoofié au magistrat qui en a la charge dans la circonscription entière, au syndic diocésain, c'est encore un bourgeois de marfoe, un gros marchand, le plus souvent un anobli, tout an moins un homme de robe qu'on trouve h cette place. La compétence nécessaire à Texercice de sa charge suffirait seule à justifier l'importance attachée à sa qualité. Quelques syndics diocésains sont, de par la coutume à peu près inva* riabie, les premiers consuls de telle ou telle grande ville du diocèse '.

Le scrutin soumis à ces triages subit en outre plus d'une fois l'action du pouvoir royal qui le dénature en l'épurant. Par lesévèques, par les intendants, par le gouverneur, au besoin, atteinte est portée à la liberté d'un suffrage aussi restreint. A Nimes, Montpellier, Uzès, jusque dans de petites communes telles que Mauguio ', les consuls sont parfois imposés.

1. A Lanel, par exemple, cet usage est observé. Voy. Millerot, Hist» de la ville de Lunel, Montpellier, 1880, p. 417.

2. Le syndic diocésain de Nîmes est, depuis 1582, le premier consul 4e Mimes, sauf trois exceptions qui portent sur les années 1626, 1627, ItiâS» Ank. de VHérauU, série C, Rôle des députés aux États (1592-1660).

3. Pour Nimes, voy. MériARD, t. V, p. 550, à Tannée 1626. Cf. Arch. det Aff' étrang. Pet. fonds, Languedoc, n^ 1628, fol. 146. ~ A Montpellier, Montmorency fait les consuls de 1628 à 1632. Db Grefeuille, p. 579 sqq. — A Bèziers, en 1630, Montmorency règle lui-même Pélection. {liisL de Béliers, par Juua, Paris, 1845.) — A Narbonne, c'est l'archevêque et le gouverneur qui décident. Aff", étrang. Pet. fonds, Languedoc, n» 1628, (61. iii. . Voy. pour Mauguio, cK^lessus, p. 5, note 1.

âO LES fiTATS DE LANGUEDOC

Les villes ae répugnent pas, d'ailleurs, & l'admissioa de gens du roi aux dignités urbaines. La liste des premiers consuls de Montpellier, de 1624 à 1632, contient plusieurB noms de prési* dents ou conseillers à la Chambre des comptes, celui d'un contrôleur de l'extraordinaire des guerres.

Ces ofQciers entrent aux États en vertu de leur mandat municipal, y font pénétrer avec eux l'action du roi qui s'exerce dans les rangs mêmes de l'Assemblée, malgré les prolestations réitérées du corps délibérant.

L'épuration du tiers ordre fut favorisée dès l'Edit de grÂce par une mesure politique, l'institution des consulats mi-parUs. Beaucoup de cités où les habitants étaient partagés entre les deux cultes durent céder aux catholiques le premier rang dans le consulat; leur représentant aux États fut donc le plus son> vent catiiolique. La bourgeoisie protestante fut rapidemeot éliminée de l'Assemblée, et, comme le partage des charges municipales fut accompli par les soins des évéques ou des agents royaux, ceux-ci recrutèrent en réalité, de 1629 à 1632, une partie importante des députés du tiers. Leur choix, plus ou moins dissimulé, s'attache à des hommes recommandables par leur fidéhté aux intérêts du roi et aussi par leur fortune. L'îdlluence de ces députés n'est point gênée par les instructions qu'ils reçoivent parfois. Les élections, en elTet, dans chaque échelle ne se sont jamais faites sur un programme soumis d'avance aux électeurs; la conduite à tenir dans les États est tracée aux mandataires du tiers par les conseils de ville dont on a vu la composition.

* II résulte de ces faits que le principe de la représentation à l'Assemblée provinciale est, pour les trois ordres, fondé en réalité sur un privilège aristocratique et territorial. Le tiers état lui-même ne fait pas exception à celte ici ; il y est soumis par l'usage invariable qui attribue à cerlaines villes les dépôt** de cette classe, par les coutumes qui règlent les élections municipales, par l'action limitée des assiettes diocésaines. En vertu de ses origines, la députation aux États languedociens