PRINCIPE DB LA REPRÉSENTATION

est moins Texercice d*une liberté politique que la jouissance d'une propriété.

Malgré des coutumes qui semblaient consacrer leur égoïsme^ les trois ordres s*unirent pour défendre les intérêts généraux de la Province. C'était encore leur bien qu'ils protégeaient dans les franchises provinciales, avec une passion souvent étroite, presque toujours sincère. Sauf de rares exceptions, les particuliers qui composaient TAssemblée aux moments de crise et de danger ne manquèrent pas à ce devoir traditionnel; de 4629 à 1632, ils compromirent, aGn de Taccomplir, leur fortune et leur sûreté, lui sacriQèrent même un instant le respect qu'ils professaient en toute occasion pour Tautorité du roi.

Mal définis d'ailleurs, ces droits leur paraissaient d'autant plus étendus que la reconnaissance en avait été faite par la monarchie en termes vagues, modifiés sur tel ou tel point au eours des événements ^ La formule en était très compréhenslve ou très restreinte, suivant qu'elle était interprétée par les États ou par les agents royaux; elle a servi pendant des siècles aux deux parties d'argument pour ou contre l'autonomie de la Province. C'est donc surtout dans le détail des faits qu'il faut étudier le pouvoir et l'action de l'Assemblée provinciale.

On la voit arrêter ses règlements intérieurs, nommer ses officiers, entretenir avec le roi des relations directes, soit par députés, soit par correspondance. Elle prétend être indépendante, dans ses délibérations, de toute juridiction autre que le Ck>nseil du roi, surveiller l'administration générale de la Province, indiquer dans ses vœux ou ses doléances les réformes

i. Parmi les actes nombreux qui reconnaissent les Élals et les privilèges de la Province avant le xvii* siècle, les plus explicites sont : les lettres de Charles VIU (mars 1483 et mai 1488), — celles de François I'' (mai 1322), communément appelées la Grande Charte du pays de Langoedoe. — L'acte de François !«' est la reproduction d'un cahier de doléances où les députés du pays énumërent les droits de la Province, avec approbation royale. Voy. âlbisson. Lois municipales et économiques de lAuguedoc. Ed. de 1780. Montpellier, t. I, p. 235 sqq., 263 sqq., 267 sqq. On peut y igouter les lettres de Henri II (mai 1349). Ibid., p. 259 sqq.

nécessaires. Elle agit au nom d'un antique privilège d'où sa compétence entière dérive : nul subside ne peut être accordé au roi et levé en Languedoc sans qu'elle en ait discuté le chiffre et approuvé le principe. La répartition^ la perception de Timpôt direct, la connaissance du contentieux qui peut en résulter lui appartiennent aussi et lui permettent dlntervenir dans les affaires de chaque diocèse et de chaque communauté.

Telles sont, dans leur ensemble, les prérogatives des États qui semblent garantir à la Province une sorte de gouvernement constitutionnel dans une monarchie absolue. Il convient d'examiner dans quelle mesure leur doctrine est conforme à la réalité.