Cf. ci-dessous, ibid

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adoptés dans rAssemblée provinciale. Mais un règlement donné aux Assiettes par les Ëtats en 1610 est autorisé par arrêt du Conseil ^

Tel est le principe de la juridiction financière exercée par les États sur l'administration diocésaine. Réglant la perception des charges fînancières à supporter par chaque diocèse, ils se prononçaient sur les difficultés qui se rencontraient en la pratique. En effet, outre les sommes fixées d'après le tarif constant de répartition, les diocèses eurent souvent à payer un supplément de dépenses qui porte dans les actes officiels le nom expressif de a foules ». Ce sont les frais de passage et de séjour des troupes, de fournitures militaires et d'indemnités que ne prévoyait pas le chapitre de l'étape. Le service était assuré soit par les gouverneurs des places principales ', soit par les consuls des villes et communautés sur réquisition des commandants d'armée, et prétait à beaucoup d*abus. Les États, qui ne cessent de réclamer chaque année contre les« foules », essayent d'en organiser la répartition. Leur doctrine varia sur ce point, mais leur compétence resta longtemps entière k l'égard de ces dépenses non prévues. D'abord favorable au système des payements solidaires faits par l'ensemble des diocèses, ils se ravisent devant le danger que font courir aux finances de toute la Province les réclamations particulières souvent exagérées. Ils décident alors que chaque diocèse supportera ses « foules » et les charges qu'il a contractées pour des dépenses militaires non votées; le roi respecte leur décision ', bien qu'elle dût amener des retards dans la perception des deniers d'indemnité. Mais qu'importait au Trésor? Les fonds levés à cet efl'et étaient destinés à rembourser les particuliers. Les Etats, ne pouvant guérir le mal, le localisaient, au risque d'augmenter les souffrances individuelles. Ils ont essayé, sans y parvenir, en 1627, de

1. Arch. deVHérault. Reg. des ordonn., elc, vol. A, fol. 199. Arrêt du Conseil da 6 novembre 1610.