LE RÉGIME DES COMMISSAIRES

la Compagnie et les Ëlats '. Le conflit fut arrangé par d^Hémery au moyen d'une crue sur le sel destinée à désintéresser les j uges. Il n'y avait là qu'une difficulté de pure forme; le véritable obstacle à l'établissement projeté par le Conseil était dans la résistance des Ëlats, qui faisaient attendre leur adhésion, dans les sentiments du gouverneur, que les intendants commencent à surveiller. L'attention de Richelieu était attirée ailleurs, son activité tournée vers F Allemagne, où il suivait les résultats de la diète de Ratisbonne, vers la Lorraine, où les intrigues du duc et de Gaston l'inquiétaient, vers la cour enfin, émue par le procès de Marillac. Aussi d'Hémery craint-il d' « ennuyer » le cardinal par le détail d'affaires provinciales compliquées, mais peu dangereuses, à ce qu'il semble? il y a bien quelques cabales, mais c'est une « misère ». On se propose, d'ailleurs, de traiter à bref délai avec les députés et de les « renvoyer dans un mois * ».

- Leur attitude allait déconcerter ce plan ; leur résistance pacifique, légale, durer jusqu'au 22 juillet. A ce moment, elle devait prendre un autre caractère sous rinfluence des évèques, des barons et du gouverneur. La commission une fois nommée pour l'examen des conditions proposées par le Conseil, les Ëtats donnent peu de place à cette affaire dans leurs séances de janvier 1632 ; ils ne paraissent pas avoir siégé du 30 de ce mois au 17 d'avril, comme le fait remarquer dom Vaissète (t. V, p. 579). Leurs registres n'en font pas mention. Tout se passait en négociations entre eux et les commissaires du roi.

i. Arch. de l'Hérault. P.-V., 1630-32, délibération du 5 janvier 1632. Les États demandent la vérifl cation des dettes par les commissaires du roi (Cf. délib. du 21 janvier), ce qui, d*aiUeurs, ne fut pas exécuté. Les comptes des diocèses pour les deniers extraordinaires furent vérifiés par les délégués du roi à la liquidation des dettes du pays. Voy. Arch, NaL, H, 748 i»-i»«, fol. 35. —En 1629, 30, 31, 32, il n'y a pas eu d'Assiettes à cause de l'établissement des élus. Les syndics diocésains ont compté pardevant Miron et d'Hémery ou Machault, Verderonne« Turpin, de Bellejambe et Mangot, commissaires députés pour la réforme et vériOcation des finances diocésaines.

2. Arch. des Aff. étrang. Pet. fonds, Languedoc, n* 1628, fol. 67-68, d'Hémery & Richelieu, 22 novembre 1631 ; fol. 73, 10 décembre 1631.

La répartition des impôts directs par les trésoriers de France ir. était contraire à la tradition suivie jusqu'en 1630, contraire

^ aussi aux conditions débattues depuis : elle supposait, d'ailleurs,

r comme un fait accompli, la soumission de TAssemblée. Or,

(;elle-ci se refuse d*abord à accepter les contraintes exercées par les receveurs généraux contre les diocèses et le Trésorier de la Bourse pour le payement des deniers imposés en 1631 ^ Les intendants, qu'elle invitait à soutenir son droit, hésitent; ils se trouvaient, au début des pourparlers, en face d'un véritable coup d'État à exécuter qu'ils n'avaient point prévu '. Ils conseillent à Richelieu de ratifier des concessions qu'ils ont déjà faites : suppression des collecteurs de paroisse institués par édit, indépendance des Ëtats à l'égard de la Cour des Comptes pour la vérification et le maniement des deniers extraordinaires. D'Hémery convient que l'Assemblée avait, en cette affaire, la justice de son côté. L'évéque de Gévaudan, de Marcillac, et le président des Ëtats, de Rebé, se joignent à leurs instances '. Montmorency s'était engagé, lui aussi, avait promis d'arrêter les opérations commencées par les élus sur les commissions à eux remises par les trésoriers de France *. D'Hémery alors ne doute plus du succès ; les Ëtats ont consenti à l'établissement des commissaires et accepté la juridiction de ces agents; la répartition des tailles et le remboursement des partisans présentent encore quelques difficultés, les dernières '.

1. Arch. de PHérault P.-V., 1631-32, délib. du 20 janvier, du 21 et du 30 janvier.

2. Arch. des Aff. étrang. Pet. fonds, Languedoc, n» 1628, fol. 84. D'Hémery à Richelieu, 22 décembre 1632.

3. Ibid., ibid., fol. 99, de Rebé à Richelieu, 23 janvier 1632; — fol. 109, Marcillac à Richelieu, 21 janv.; -^ fol. 100, Miron à Richelieu, 24 janv.; — fol. 103, d'Hémery à Richelieu, 1«' février 1632.

4. Arch. de l'Hérault. Rec. de Lettres m" (1570-1650), pièce 121. 6. Arch. des Aff. étrang. Pet. fonds, Languedoc, n^ 4628, fol. 103. D'Hémery & Richelieu, 1«' février 1632. On peut remarquer dans ce document

' que le cardinal se réservait jalousement la solution définitive de ces affaires. D'Hémery, qui le sait, a grand soin, dans sa correspondance, de ménager ce sentiment. Dans le cas présent, il demande au ministre ses volontés « dernières » (définitives). Les Étals avaient déjà remercié Richelieu par une lettre emphatique et pleine de protestations de dévoue*

■Wî»'