Hist. génér. de Langued., édit. de 1745, t. V, p

3. làid. Le procès-verbal lui donne le titre de commissaire extraordinaire du roi, tandis qu'on y voit figurer comme commissaires ordinaires les deux trésoriers de France des deux généralités de la provinc:^ (p. 495^.

4. Arch, de VHérauU. Descudier, Aiïaires traitées dans les étals, art. États. Commissaires.

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Toit à certains services administratifs qui ressortissent au gouvernement central; il a charge d'instruire et de décider les affaires d'exception. Or, l'initiative des Ëtats, de plus en plus sobordoonée à l'administration royale^ ne se confond pas encore avec celle-ci; d'autre part, elle ne porte pas sur des affaires d'exception. Ce que prouvent les faits, c*est que l'intendant n'est pour les Ëtats, pendant une certaine période, ou bien qu'un commissaire royal investi des droits qui appartiennent à sa fonction temporaire, ou bien un chargé d'affaires muni de pouvoirs spéciaux avec lequel ils concluent des traités soit pendant les sessions tenues par eux, soit en dehors des sessions. Toilà l'usage que, d'ailleurs, la pratique a modifié de plus en plus à mesure qu'on approche de l'édit de Béziers.

Il convient d'insister sur cette distinction à établir entre la situation administrative de l'intendant et l'autorité qu'il exerce sur les délibérations des Ëtats.

En premier lieu, les ordonnances visées par les procès-verbaux des Ëtats avant 1632 émanent toujours des représentants ordinaires du roi, gouverneur, lieutenant général, cours de justice et bureaux de finances ^ L'action de l'intendant n'apparaît pas, du moins appuyée sur ce seul titre d'intendant, pas plus qu'on ne peut la constater dans les papiers des syndics généraux ou dans les comptes du Trésorier de la Bourse du pays *. Eq revanche, dans la période suivante, elle envahit ces recueils de pièces, où elle n'est plus présentée seulement comme un effet des attributions dévolues aux commissaires du roi, mais comme l'exercice d'une autorité permanente et régulière ^. Les pourvois que forment les syndics au nom des Ëtats contre certaines mesures administratives dont la Province est l'objet

i. Arch. de l'Hérault. P.-V., et Cah. de doK, passim.

2. Arch. NaL H/748 i»8.i»«. Pap. de la gestion de Lamolte. Aucune allusion à l'action de Tintendant avant 1631. Môme remarque pour les papiers de Lamamye (Arch, de VHérault, Liasse).

3. Arch, de l'Hérault. P.-V., et Liasses des comptes du trésorier de la Bourse du pays. Papiers des syndics. Période postérieure & la dissolution des EtaU en 1629.

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ne sont jamais, avant 1631, adressés qu'au Conseil du roi; jamais, avant cette date, le Conseil, dans ses réponses, ne renvoie les États devant l'intendant.

Mais une pratique contraire peut aisément s'observer après redit de Béziers *.

D'autre part, les édits, ordonnances et lettres royaux émanant du Conseil et prescrivant l'exécution de ses ordres s'adressent aux officiers des Cours souveraines et des bureaux de finances, non aux intendants.

C'est que la charge d'intendant ne confère pas aux titulaires des attributions prévues par les règlements. On pourrait dire d'eux, en rappelant une expression célèbre, qu'ils furent les agents révolutionnaires de la monarchie '. Nulle part, plus qu'en Languedoc, ils n'ont usé de pouvoirs exceptionnels pour détruire les usages provinciaux et fonder l'uniformité administrative.

Il est donc possible de distinguer, quand on considère leurs relations avec la Province, l'autorité qu'ils empruntent à leur titre de commissaire pour le roi aux Ëtats et celle qu'ils détien* nent en qualité d'intendants.

Mais il est malaisé de définir la nature et l'étendue de ce dernier pouvoir lorsqu'il est exercé en Languedoc. Outre qu'il résulte d'une délégation extraordinaire, il se combine le plus souvent avec une ou plusieurs missions spéciales. Lés personnages qui se rencontrent dans la Province, pourvus de la charge d'intendants, ont, à l'ordinaire, les attributions que Ton reconnaît aux intendants de justice ou de finances, ou de justice, police et finances, soit auprès d'un chef d'armée, soit auprès des fonctionnaires royaux; ils ont, à l'occasion et pour des cas déterminés, des attributions particulières. D'Estampes de Valançay est intendant en Languedoc en J624 '; il est en même temps gouverneur de Montpellier, où, dès 1622, il a réglé le

i . Ibid.

2. MicHELET. Hist. de France^ éd. de 1879. Paris, t. XIV, p. 233.

3. Hanotadx. Op. cxLy p. 118, note 1. Commission de Valençay. Anh. des Aff» élrang., fonds des Prov., yoI. 1627.

mode de nomination des consuls ^ En 1620, Montmorency ayait auprès de lui deux intendants de justice, le président du Fanre et le sieur de Bitault, qui « formaient son Conseil avec le marquis de Portes » et qu^il avait chargés de traiter avec les religionnaires du Yivarais '. Du Faure, intendant en 1624 ', négocie et signe en cette qualité les articles accordés entre les a conseillers députés par le roi et le pays, touchant la révocation de Fédit sur les greffes héréditaires des tailles » *. Déjà rintendant Louis le Fèvre de Caumartin s'était acquitté d'une mission analogue en 1618 '.

Le droit de conclure ces conventions dérive sans doute des pouvoirs conférés aux intendants qui entrent dans les Ëtats comme commissaires royaux, puisqu'elles ont été arrêtées pendant les sessions de l'Assemblée, et que la signature du gouverneur les garantit avec celle de l'intendant. Mais les pourparlers avaient été engagés au préalable et avaient duré assez longtemps. D'ailleurs, la compétence propre de l'intendant fait de tels progrès qu'en 1627 les Ëtats se pourvoient devant le Conseil contre des ordonnances de du Faure, qui conserve encore son titre, contraignant les diocèses de Béziers, Agde, Lodève, Nimes, Narbonne et Montpellier à imposer les sommes nécessaires pour la démolition du fort de Brescou ^.

i, Arch. de rUéraulty P.-V., 1629, fol. 11 v<». Cf. HisL gén. de Langued., l. V, p. 545.

2. Arck. de VHétattU. P.-V., 1622, fol. 1 fo. Cf. Hist, génér. de Langued., t V, p. 518-519.

3. Manque à la liste d'intendants dressée par M. Hanotaux pour le Languedoc.

4. Arck, de VUérault. Rec. des ordonn., arr., etc., remis aux États, vol. A, fol. 253.