‹ Les états de Languedoc et l'édit de BéziersChapitre 78 sur 191 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

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Au-dessous de ces cours souveraines siègent avec une compétence limitée les sénéchaux, juges des nobles, les offlciers des présidiaux et ceux des vigueries; ces derniers immédiatement subordonnés aux sénéchaux ^.

Bien que les États aient à plusieurs reprises rapporté à Tinitiative prise par eux auprès du roi rétablissement de ces cours, la nomination des officiers de justice et la compétence qui revenait à chacun de ceux-ci, leur prétention n*est pas à discuter. L'administration judiciaire en Languedoc est d'abord l'œuvre des seigneurs du pays, puis celle du roi. Mais la royauté pouvait-elle, en matière de justice, exclure l'action de l'Assemblée tant qu'elle lui reconnaissait le droit de s'intéresser aux affaires générales de la Province? L'Assemblée s'est souvent prévalue de cette concession plus ou moins explicite pour porter devant le Conseil des questions dont la connaissance semble lui être interdite : recrutement des cours, création de sièges et de tribunaux nouveaux, interprétation et application d'articles de jurisprudence.

Tantôt elle réclame des juges spéciaux pour les officiers des chambres de finances *, tantôt elle proteste contre l'établissement de sièges et de juridictions dont les frais, elle le sait par expérience, retomberont sur la Province '. Elle paye même

1. Voir, pour la distribution de ces juridictions en Languedoc, Basville, Mém. de 4698, édit. de 1734, Amsterdam, p. 127 sqq., et la préface de Vintmtaire des Archives départementales de la Haute-Garonne, I*' vol. (Série B), par Juoias, Paris, P. Dupont, 1867. Cf. E. Lapierbb, Le Parlement dé Touloiue^ Paris, Thorin, 1875, p. 56 sqq. Pour la Chambre de rÉdit : Cambon db Lavalbttb, La Chambre de VÈdit de Languedoc, Paris, Sandoz et Fischbaclier, 1872.

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