IMPOTS ET AGENTS FINANCIERS
éclairer les recherches. Elle est [jarlîculiëre au Languedoc et exi^e une explication.
La taille qui était en Languedoc, ainsi qu'on le sait, réelle, cesl-à-dire inhérente au fonda possédé, comprenait l' universalité des impositions réparties sur les fonds de terre « ruraux » ou roturiei-s '. Elle se subdivisait en aide, octroi, crue et préciputde l'étjui valent. De même nature était le taillou. Ces deux impositions, taille et lailloti, constituent ce qu'on appelle les imiers ordinaires; toutes les autres impositions quelconques sont des deniers extraordinairei.
Celle diirérence de oom tieut à une difTérence d'origine et de destination.
L'un et l'autre revenu sont perçus par les mêmes agents Soanciers : tes receveurs des tailles établis dans chaque dioc^. Mais les deniers ordinaires ont ceci de particulier qu'ils ne sont point versés par les receveurs des tailles dans la caisse centrale des États qu'administre le Trésorier de la Bourse, igent comptable de l'Assemblée. Ces fonds sont portés par eux ao receveur général des finances de la Province, fonctionnaire royal. Au contraire, les deniers extraordinaires sont versés par les receveurs particuliers au Trésorier des Étals.
Ainsi, deux caisses, celle du roi et celle de la Province, alioealées par des agents de caractère mixte, voilà ce qui constitue la comptabilité des impositions consenties par les Etals.
Mais celte dualité Ûnanciëre n'explique pas l'emploi qui était *m%aii à la totalité du revenu. En effet, une partie des déniera Terség dans la caisse des États servait à solder des dépenses ttites pour le compte du roi (dettes et affaires de la Province, mortes-payes, réparation des places frontières, par exemple). H faut donc adopter une division plus nette pour distinguer les sommes destinées au service de l'État et celles qui sont affectées au service particulier de la Province. Par là devient poa-
1. Partout la niralité des foods est opposée i leur nobilité. Voy. entre "utres, ft ce sujet, Fdboole. Traité de la seigneurie féodale et du franc ""m nature/. Paris, 1TI7, p. 53.
sible la comparaison entre ce que coûte au Languedoc sa part de contributions au budget général du royaume et ce qu'exige de lui le soin de son propre entretien. En outre, ce partage fait paraître plus clairement Taction et la compétence flnancière de chacun des deux pouvoirs, royal et provincial, au moment même où la lutte qui s*engage entre eux va modîGer leurs rapports.
On appellera donc fonds royaux toutes les impositions qui se lèvent sur. la Province de Languedoc pour être versées directement dans les caisses royales ou pour acquitter dans la Province même, à la décharge du roi, les diverses dépenses ordonnées par le gouvernement central. Cette division comprendra tout ce qui concerne la taille, taillon, don gratuit, frais de gouvernement, administration civile et militaire, rachats d'offices et suppléments d'imposition accordés pour cet objet.
On appellera fonds provinciaux les impositions dont l'objet et la destination concernent exclusivement la Province : les frais de l'Assemblée des Ëtats, de la députation en cour, de Tadministration intérieure pendant Tannée, les revenus affectés au commerce, à l'industrie, aux travaux publics, les aumônes et donations aux hospices et couvents, forme primitive de l'assistance publique.
Tel pourrait être le cadre d'une étude destinée à montrer la part que prenaient avant 1632 le pouvoir central et TAssemblée des Ëtats à l'administration financière du Languedoc : impositions consenties par les Ëtats, comprenant les fonds royaux attribués aux services généraux du Trésor et les fonds provinciaux affectés aux dépenses de la Province; — impôts domaniaux, comprenant les droits de domaine, la gabelle, les droits de circulation. L'administration financière des diocèses, dans ses rapports avec le pouvoir central et les Ëtats, fera Tobjet d'un chapitre spécial.
