PRINCIPE DES IMPOSITIONS

Impotilions consenties par les États. — Principe des impositions en Languedoc. ~ Perception et maniement des fonds. — Jurldiclioit financière. — /tôle des agents de la Province et des agents royaux.

Le principe sur lequel se fondent l'établissement et la levée desimposilions en Languedoc est la demaade directe faite par le roi ans Etats de la Province des sommes qu'il veut en rece- Toiret l'octroi ou le consentement des Ëlats, sans qu'il apparaisse entre les deux pouvoirs aucune autorité intermédiaire. Le roi formule son désir par ses représentants, les commissaires. L'Assemblée vote, et son avis exprimé est suivi des mots : accordé sans cooséqueuce '.

On retrouve ici le caractère qui marque d'habitude les relations entretenues par la Province avec le roi et son Conseil; elles sont immédiates. Nulle part, dans l'action politique des Etals, ce caractère ne se manifeste plus nettement que parl'exercice de leur pouvoir financier. N'y a-t-il là qu'une affaire de pure forme? La demande du roi n'est-elle qu'un ordre, le consentement des députés qu'une illusion d'indépendance laissée ^leur patriotisme local, le cérémonial adopté qu'une mise en Kéoe pieusement renouvelée par l'Assemblée à cbaque sessiouî !ful doute qu'il n'en fAt ainsi après la ruine des libertés langnedocienn es et que Basville n'ait pu avec raison classer sous , le litre d'impositions fixes et certaines, dont la quotité, pas plus que le principe, n'était susceptible d'être discutée, la majeure porlie des fonds levés pour le service du roi et pour celui de la Province ". Mais jusqu'en 1632 la contribution du pays n'était pas établie pour tous ces fonds avec une précision aussi rigou - Kuse. Le montant de quelques-unes de ces sommes était déjà filé par la tradition * ; mais le plus grand nombre d'entre elles

'■ Le principe résulte de tous les procès- ïerbauT de délibérations, *<'aD grand nombre d'6dits et d'ordonnances, d'arrêts et de réponses 'ui cahiers de dol^nees.

i. Bastilli, Mgni. de teBS, édit. de 1133. Amsterdam, p. 117-178.