PRINCIPE DES IMPOSITIONS

par les Etats, on doit remarquer le refus qu'opposa rAssemblée en 1627 à la demande d'un subside de 800 000 livres, présentée par Montmorency au nom du roi. Les députés votèrent seulement 300000 livres à titre de « subvention extraordinaire... « libéralement accordée à Sa Majesté et sans conséquence » ^ Ces 300 000 livres, payables en deux années « présente et prochaine^ aux termes des autres impositions », devaient être remises au trésorier de l'épargne par le Trésorier de la Bourse da pays. Ëo retour, les Ëtats prient le roi de les décharger de l'entretien des gens de guerre tenant garnison en Languedoc, de révoquer le traité passé par le Conseil avec Etienne Goutte pour la (f recherche » du domaine royal, et plusieurs édits portant création d'offices nouveaux « qui ne servent que de surcharge aux finances de Sa Majesté et de foule à ses SQjets ».

Lorsqu'en 1628 le prince de Condé sollicite des États un don de 1 000 000 de Uvres pour subvenir aux frais du siège de la Rochelle, TAssemblée ne lui accorde que 360000 livres sous forme de prêt, et cette somme doit être remboursée en deax ans sur les impositions *. L'année suivante, une des allocations présentée dans les comptes du Trésorier de la Bourse pour le payement d'un des termes de ce prêt fut un moment contestée au trésorier de Reich (Penautier) par les députés délégués à l'examen de sa gestion : le subside accordé avait, en effet, reçu une destination non prévue et servait désormais à Tentretien des troupes de Gondé cantonnées dans les diocèses du haut Languedoc. Il fallut la garantie des deux syndics, de Bardiehon et de Lamamye ', qui rapportèrent le consentement des dîpcèses intéressés pour que le terme de WOOO Uvres payé par le Trésorier des États lui fût dûment alloué dans ses comptes *.