CHAPITRE VIII

Le fils de Jean le Bon, -jui avait eu tant de fois recours aux Etats, lorsqu'il n'exerçait le pouvoir que par délégation temporaire, sembla se hâter, dès son avènement, de changer de conduite. Les assemblées, au lieu de se renouveler presque chaque année, ne sont plus que des mesures d'exception. Elles dépendent désormais de circonstances tout à fait extraordinaires; leur rôle est aussi effacé que leur existence est précaire.

Et cependant les aides et impositions n'ont pas cessé de courir en jNormandie. De très nombreuses pièces dans les Actes et niandemenls de Charles V peuvent en témoigner. 11 est vrai que les formules ont changé : il est question des r aides ordcnés pour la provision et deffense du royaume-^''', levées «par nostre attctoriléi^^\ ^nonohslant toute opposition et avec contraintes. ''' La royauté parle et commande comme elle ne l'avait pas encore fait. C'est que peu à peu il s'est produit un grand changement dans les choses. Grâce à la conclusion de la paix, puis au gouvernement très fort de Charles V, une régularité nouvelle s'est introduite dans la levée des aides.

Le point de départ de cette transformation est antérieure à i366 : ce fut la rançon du roi Jean, établie en décembre i36o en vertu du droit féodal, sans consentement des Etats ^*'. Pour ac-

■' Actes et mandements de Cliarles V, *'' Bibl. nat. , fonds français, 2 5 701 .

n" 970, 3o6, 445 , etc. n° .3o4.

'■' JIjid.. n" '110. l" Ordonn., t. 111, p. 'iliS.

ORlGliNES ET IIISTOIKE DES ETATS. 107

quitter les en{j[agementsjn'is avec le roi d'Angleterre, la perception (levait durer au moins six ans. La forme de l'aide était celle d un impôt indirect, \9. deniers pour livre payés par le vendeur sur toute marchandise, i/i3 du prix des vins et breuvages et une nouvelle gabelle. Tous autres subsides devaient cesser. Ainsi apparut la première impo.sition royale régulière d'une durée de plus d'un an.

Ce lut là un précédent (jue le pouvoir royal chercha bientôt à exploiter. Les sommes ainsi perçues furent affectées en partie aux dépenses du gouvernement; aussi ne devaient-elles point suffire pour la rançon. Avant même la mort du roi Jean, la lutte contre les compagnies, la guerre avec le roi de ^avarre, Charles le Mauvais, nécessitèrent de nouvelles taxes. Cette fois, à défaut du droit féodal à mettre en avant, il fallut s'adresser aux Etats. Us furent réunis à Amiens en décembre i303''l Ils accordèrent docilement ce que le roi demandait, c'est-à-dire un fouagede 3 francs par feu, le fort portant le faible''^'. Comme pour l'aide de la rançon, la durée de l'imposition ne fut pas rigoureusement fixée, tandis qu'elle l'avait toujours été par le passé; il était dit dans l'instruction pour le payement des hommes d'armes, imposé « dernièrement n à Amiens: «Et ce paieront en trois termes, c'est assavoir de quatre mois en

(|uatre mois (;t en cas de nécessité. (|ue pas naviengne, les

autres années à tels termes '-'^.t

Charles V usa naturellement de la liberté de prolonger cette aide, qui assurait sa situation financière. Cependant on ne peut (lire qii il évita, dans le coininencement , de s'entourer de conseils et de consulter ses sujets. (Test à la suite des grandes assemblées tenues à Conq)iègne, à Chartres et à Sens (;n 1067, et appelées parfois Etats généraux, i[mc le loi déclara limpossibilité, dans les circonstances présentes, d(; laire cesser les inq)ositions courantes'*'.

''' Guilt. (le Naiijjis (J. de VeneUcI, ^ \nriii. Archives admin. de fteiiiis,