I. II, ]). 33 1 ; A. Thierry, Monumeiils du I. III. |). ayl

Tiers Etat, 1. 1, p. g63. ' Varin, Archives ndiiiiii. de Hciiiis .

■' Ordoiiii.. I. 111, p. (j'ili. I. 111, p. 3 19.

Deux ans j)lus tard, en 1369, la {jnerre lecomniençail avec 1 Angleterre; cette fois encore, Charles V appelait les Etats généraux afin de donner plus d'éclat et d'autorité à ses décisions. Leurs trois réunions à Paris (mai 1869), à Rouen (août 1869), puis une seconde fois à Paris (7-19 décembre 18G9), eurent pour but de donner une approbation éclatante à la politique royale et de créer les nouvelles ressources indispensables à la grande lutte qui allait s'ouvrir.

La première session, celle du mois de mai, à Paris, fut uniquement politique : elle ne s'occupa que de 1 appel des barons de Gascogne, dont l'acceptation devait entraîner la guerre''. L'assemblée de Rouen au mois d'août fut présidée par le roi lui-même. Charles V était venu en Normandie pour surveiller les préparatifs d'une descente en Angleterre, que devait commander le duc de Bourgogne, son frère. C'est alors qu'il eut cr parlement à ses bonnes villes de son royaume, dont il avoit des bourgois de chacune grosse ville et cité, pour avoir finance et argent '-'t. La Normandie dut être plus fortement représentée que les autres parties du royaume, à cause du lieu même de la réunion; les moindres villes de la contrée environnante envoyèrent des députés. Tout n'alla pas au gré du roi. L'abbé de Fécamp demanda à l'assemblée un impôt sur la mouture du blé (2 sous par setier) et un autre sur les boissons (1/6 du prix sur la vente en gros, i/k sur la vente au détail, etc.), en plus des gabelles et autres impositions. Cette demande provoqua une grande agitation, un véritable tumulte; elle valut à celui qui l'avait exprimée un ressentiment lointain : r Dont le dit abbé, dit la Chronique des quatre premiers Valois, ouït la malle grâce du peuple de tout le royaume de France, et en fut en tres-grant dangier de mort. Et eust esté cela levé sur ledit peuple, mais les prelas, clergié, nobles et bourgoiz ne le conseillèrent pas ne ne consentirent , ains le furent à plains refusans'^'. - Ou'advint-il parla suite? Le chroniqueur, géné-

'"' Grandes Chronique.^, I. VI. p. <i-jo. — - ÇJirniiiriiic des quatre pmniers Valois. [1. aoi . — - ■'' Ihid.

ORIGIiNES ET HISTOIRE DES ETATS. 109

ralement exact et véridique, se serait-il trompé cette lois? Le roi n-t-il fini par séduire et vaincre cette opposition redoutable? Ou bien, ce qui est plus probable, n'en tint-il aucun compte? On ne saurait le décider. Ce qui est certain, c'est que, malgré tout, des impositions furent établies et perçues. Dans un mandement du 8 août, le roi dit: rrA très grant et meure deliberacion avons fait adviser

quels aides nous pourrions penre et avoir souffisant et tout

considéré, au mieux que bonnement a peu estre fait, avons ordené

et ordenons par ces présentes que sera prins et levé de par

nous et à nostre profit le sixième du vin('), « etc. Suit l'énu-

mération des taxes ainsi ordonnées. La délibération des Etats est signalée par le roi, mais non leur consentement. Quelques mois plus tard, le roi affirmait au contraire que le consentement avait été donné. Un mandement du i3 novembre 1869, qui prescrit de remplacer la taxe sur le blé par un fouage pour les gens du plat pays, commence ainsi: a Comme par le conseil, advis et deliberacion, consentement et volenlé de pluseurs prelas, barons, nobles et bourgoiz de noz bonnes villes estans en nostre assemblée par nous dernièrement tenue à Rouen, eussions ordonné certain subside appelé molage, courir et estre cuilli et levé par nostre

royaume, •n etc '^'. Il y a une évidente contradiction entre la

Chronique et les actes royaux. Cependant le témoignage officiel est tro]) intéressé pour n'être pas suspect. 11 n'est pas invraisemblable que Cliarles V ait passé outre aux résistances des Etats de Rouen et dissimulé ensuite cet acte d'autorité, en présence des difficultés que soulevait la perception des aides.

En tout cas, une nouvelle réunion des Etats devint nécessaire le 9 décembre iSGg. Celte l'ois, le consentement est exprimé avec netteté; il est confirmé, d'autre part, parles Grandes Chrornques^-'\ muettes sur l'assemblée do Rouen. Les barons, prélats, gens d'église, nobles et gens de bonnes villes a par nostre ordenance et avec au-

'■' Actes et mandements de Charles V, n° 5G'2. — '" Ibid., n° 609. — •'■ Grandes Chroniques, t. VT, p. 3qi.

110 LES KTATS DE MOUMANDIE.

cuns de nostre conseil, ont esté ensemble par pluseurs journées, pour avoir avis et deliberacion, afin de savoir et aviser quelles

aides nous pourrions prendre et avoir ^ D'après leur réponse,

ff après le rapport que fait nous ont sur ce, tout considéré au niielx que bonnement a peu estre fait, par l'advis, conseil et deliberacion, consentement et volenté d'iceuk-', le roi ordonna la levée, au lieu des impositions établies au mois d'août, d'un fouage de 6 francs par feu dans les villes et 9 francs sur le plat pays'^^, et d'une aide sur les boissons de i/i 3 sur la vente en gros et i/h sur la vente au détail. Les taxes sur la mouture et les breuvages ne devraient être perçues que pendant un an.

Au contraire, aucune promesse formelle ne limite la durée de perception des louages. C'est la seconde fois que pareil fait se produisait. Ainsi, avec l'assentiment plus ou moins explicite des Etats, par une véritable subtilité de rédaction, la permanence de l'impôt est pour ainsi dire établie. Le roi a obtenu ou exigé une sorte de blanc-seing qui lui permet d agir à sa volonté et il en usera jusqu'à la fin de son règne. Les fouages comme les aides demeurent réguliers et consolidés, au-dessus de toute discussion.

Dans de telles conditions, quelle place restait-il aux Etats provinciaux comme ceux que la Normandie avait vus au commencement du règne du roi Jean? Évidemment aucune. Désormais des assemblées partielles, aux réunions irrégulières et exceptionnelles ^ occupées uniquement d'intérêts locaux et particuliers, ont seules raison d'être'-'. En effet, tout ce qui est d'utilité générale est réglé

*'' Actes ei maiidcmenls de Charles V, cëdant de quelques jours celle des États

n° 626. généraux. On trouve dans un compte du

''' On pourrait peut-être se demander bailli de Rouen , au terme de la Saint-

s'il n'y eut pas à l'été 1869 une réunion Micbel 1869 : «A Michaut Le Large,

des Etals de Normandie à Rouen, pre'- pour porter au xiii* jour i!o juing au

par le roi, plus ou moins conseilié à de très longs inleivalles par les Etats généraux. Aux dépenses principales de la guerre et du pouvernement répondent les fouages et aides qui se continuent d année en année. Mais il arrivait que pour telle entreprise locale, coûteuse et dilTicile, pour la défense d'une ville ou d une frontière, un supplément de recettes était tout à cou[t nécessaire. Les aides royales disponibles n'auraient pu y sulllre. Kn pareil cas, Charles V s'entourait volontiers de conseils et réclamait le concours des gens du pays. Il le fit souvent, il est vrai, d'une manière bien précaire. Dans la première partie du règne surtout, les assemblées réunies en Normandie pour l'établissement des aides locales semblent avoir été peu nombreuses, arbitrairement composées par les officiers du roi, qui devaient y former l'élément principal. C'était, du reste, le caractère qu'avaient au même moment les réunions générales tenues à Chartres, à Sens, à Conipiègnè, pour le gouvernement du royaume. Il n'est pas étonnant que le roi ait appliqué le même système aux affaires locales.

C'est d'abord en i365. La paix avait été laite au mois de mai avec Charles le Mauvais. Mais les capitaines navarrais n'étaient guère disposés à rendre les ])laces qu'ils occupaient et dont ils vivaient. L'abbaye de Saint-Sover, à deux lieues de Vire, était une des plus importantes forteresses du pays'"'. La garnison n'acceptait ffde vuydier et rendre ledit fortr que pour la très grosse rançon de 8,000 sous d'or. Des commissaires furent nommés pour régler cette rançon: c'étaient Henri de Thicuville, Nicolas de Chaceyne

bourgois et haliitans de Caiidcbec . de IVanç., aGooij, 972.) t,a date du i3 juin

Lisleboniie, Honllcu, Moustrevillier et i3G() semble en elTet un peu prénia-

Fescamp , lettres de révèrent père en tarée comme date de convocation; car les

Dieu Monseifjneur l'evcsquc de Beauvez, Élats géndraux ne se tinrent que dans

de messire Pierre d'Omoiit et messire l'ar- les premiers jours du mois d'août. Iai

chediacre de Tournay, commissaires du chose cependant reste extrêmement dou-

Roy nostre sire sur le fait de mettre sur teuse.

l'aide ordenée pour le navire, alin cpiils •'' S. Luce. Histoire de du Guescliii.

venissent à Rouen " (BiA/.Hd/., fonds ]>. 4117.

l\-2 LES ÉTATS DE NORMANDIE.

et Etienne du Moustier '^'. Ils avaient mission de faire payer une bonne part des 8,000 sous d'or par les gens du pays, ils se transportèrent à Saint-Lô dans les premiers jours de décembre. Une assemblée y fut tenue pour examiner comment l'assise de la rançon rrse peult mielx et plus convenablement faire (-'ti. Les décisions v furent prises (T par la deliberacion et advis de plusieurs sages et notables personnes tant officiers du Roy nostre seigneur que autres '^) n. Quelles étaient les autres personnes, différentes des ofliciers royaux? La chose est difficile à préciser. Cependant on peut croire que cette assemblée n'était qu'une réduction presque méconnaissable des réunions d'Etats du règne précédent.

Il y a moins d'incertitude en 1870. Le roi a nommé Pierre d'Alençon son lieutenant en Basse-Normandie pour organiser la défense contre les Anglais. Une des mesures les plus urgentes était d'assurer aux hommes d'armes la paye de leur solde. Le lieutenant du roi fut autorisé à percevoir tout ce qui avait cours en fait d'aides générales, pour la défense du royaume et la rançon du feu roi, dans les cinq diocèses d'Evreux, Lisieux, Séez, Bayeux, Coutances et Avranches. Mais comme ces aides ne pouvaient suffire, Pierre d'Alençon reçoit pouvoir d'en établir de nouvelles, à condition de s'entourer des conseils d'une sorte d'assemblée de nobles et de notables du pays '*'. En exécution des lettres royales qu'il a reçues à ce sujet, il fait venir à Caen, au mois de septembre 1870, certaines personnes désignées par le roi, lévèque de Bayeux, les baillis de Caen et du Cotentin, les sires de Hambye, de la Ferté, de Tournebu et de Messey, et rpluseurs autres chevaliers, vicomtes, et autres officiers, bourgois et habitans du dit pais '^^ a. Le lieutenant du roi demanda la levée d'une aide tr d'autel et d'ausi grant valeour

comme se povoit monter le poiement des fouages pour le

dit an T. Mais on reconnut que cela était impossible rpour ce que

'"' Actes et mandements de CÀnrks V, '^' Bibl. nal., Pièces origin., Thièrilk.

n° a66. '*' Actes de Charles V, n° yii.

'" Pièces justif., n" \XXVF. t>) Pièces justif.. n° WXVn.

OUir.LNES KT HISTOIHE DES ETATS. 113

icelui pais osloit t'tavoit esté tant grevé etdonimagié par le fait des an émis qui esloient au fort de Tury et par les gens de M. le conestable qui par longtemps avoient esté de nouvel séjourné à Faioise et es parties d'environ''' n. Il fallut se contenter d'un tiers de l'aide générale pour la défense du royaume; cette imposition devait être levée à partir du mois d'octobre. Ce ne sont pas encore des Etats provinciaux très nettement constitués : l'autorité royale semble les avoir un peu faits à sa volonté. Mais on ne saurait nier qu'il y ait eu plus nettement qu'en i3G5 consultation d'une partie des intéressés.

Les véritables Etats reparurent bientôt à partir de i .Sya. Les documents les plus complets que nous ayons pour les P^tats normands sous le règne de Cbarles V concernent la reprise du cbûteau de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Ils ont été déjà publiés en grande parlie par riiistorien de cette célèbre forteresse de Basse-Normandie, M. L. Delisle'"'. On peut y trouver une Ibule de détails curieux et instructifs pour l'histoire des assemblées. Voici l'exposé succinct des faits.

Le traité de Brétigny avait reconnu les droits du roi d'Angleterre, Edouard 111, à la succession de ce Godefroy d'Harcourf que sa trahison a rendu fameux. Dans cette succession se trouvait compris le château de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Le nouveau possesseur en fit (ion à Jean Chandos pour reconnaître ses éclatants services. Le ■i.ti et le 26 octobre i36o, le roi Jean etson fils Charles, suzerains comme roi de France et comme duc de Normandie, confirmèrent cette donation. Malgré les actes ainsi échangés, la possession de ce ch.'^teau normand par im seigneur anglais, son occupation par une

''' Ribt. Hn(. , fonds l'ivmç. , 36017,70. Jean de Vienne, amiral de France, Paris,

'" Deiisie, Histoire du château et des 1877.111-8".) — ]\.'\\o\-m\\\\(- . Etude nur

sire.i de Saint-Snureur-le-Vicomte , Va- la vie de Jean Le ^terrier. Paris, 188S,

loffnes, 1867. in-8".(r,f.TpiTipr(lpLoray, in-4°.

garnison anglaise amenèrent bientôt des dillicultés et même un état d'hostilités permanentes avec les garnisons françaises voisines. La reprise de la guerre générale en iSôg ne fit qu'aggraver la situation.

Cette forteresse de Saint-Sauveur-le-Vicomte était une base d'opérations tout indiquée pour les Anglais. Ce fut leur place d'armes; ses murailles hautes et épaisses défiaient toute surprise. De là la garnison pouvait désoler par ses expéditions tout le Cotentin et la Basse-Normandie jusqu'à Bayeux. Au bout de deux années de guerre, l'existence était devenue intolérable dans cette région. Les habitants du pays prirent l'initiative d'une démarche auprès du roi pour obtenir l'argent et les troupes nécessaires à l'attaque et à la prise de la forteresse. A cet effet, ils tinrent une assemblée, sans doute en juillet iBytî : des députés furent choisis et envoyés vers Charles V. C'étaient d'abord Louis Tésart, évèque de Bayeux, Renier Le Coutelier, bailli de Caen, et Cuy Chrétien, bailli àw Cotentin.

Les négociations entamées auprès du roi durèrent près de cinquante jours, du i3 juillet au i" septembre 1872. Deux voyages à Paris furent faits dans cet intervalle. A la suite du premier, les deux baillis eurent une entrevue avec Ferrando d'Ayens et les gens du roi de Navarre. Puis le bailli de Caen alla avec Thomas Grafi'art, archidiacre dAuge, trouver le comte d'Alençon. 11 importait, en effet, de consulter sur les projets d'attaque les princes possesseurs de fiefs dans la région et d'obtenir leur concours efficace. Les démarches préliminaires terminées, il y eut une nouvelle conférence des commissaires à Paris, à laquelle se présentèrent en plus deux seigneurs de Basse-Normandie, Henri de Thieuville et Henri de Coulombières, pour certifier sans doute des intentions de la féodalité locale. On demanda au roi la permission de lever une aide spéciale et la promesse d'envoyer le connétable de France. Bertrand du Guesclin, pour diriger les opérations. Le roi accepta les deux requêtes. Les envoyés regagnèrent leur pays, porteuis d'une lettre

OlUGINES ET HISTOIRE DES ETATS. 115

royale du 7 septciuhro iBya, ordonnant de rt'Minir des députés des villes de Lisifux, Falaise. Caen, Bayeux, Coutances, pour déterminer l'indemnité due à ceux qui avaient ainsi, sans épargner leur peine, travaillé et chevauché dans lintérèl de la contrée. L'assemblée se tint, en effet, le 1 1 ou le 1 2 septembre à Bayeux; c'est la seconde pour le fait de Saint-Sauveur. L'évêque de Bayeux, puis chacun de ses compagnons y prirent la parole pour exposer le but, les résultats et surtout les frais de leurs voyages. Une somme de 820 francs fut accordée '''.

On n'avait sans doute reçu du roi que des promesses vagues; de nouvelles difficultés se présentèrent. Une troisième démarche fut nécessaire. Cette fois encore, le i5 décembre 1872, l'évêque de Bayeux et le bailli de Caen partirent pour Paris a à la requeste des gens d'eglisp, nobles et gens de bonnes villes du pais de oullre- Saynen. A force de persévérance et de patience, ils obtinrent définitivement l'envoi de du Guesclin, et le chiffre de l'aide à lever fut décidé. Le 6 janvier, ils étaient de retour. Bestait à avoir l'approbation des gens du pays et à déterminer avec eux la forme de l'aide; de là, nécessité d'une assemblée d'Etats, qui fut réunie h Caen le I 2 janvier 1 07.3 et dura trois jours. L'aide votée était do Ao.ooo livres. Ce fut la troisième réunion'-'.

Aussitôt le maître des artilleries du roi s'occupa do l'armement nécessaire au siège. Un messager fut envoyé vers du Guesclin pour le faire venir, et l'alla chercher jusqu'au fond de la Bretagne, à Brest. Mais ces préparatifs ne donnèrent pas tout d'abord grand résultat. La guerre retint le connétable loin do Normandie et rien de sérieux ne put être tenté pendant toute rotto année 1873.

Laiiiioo suivanto, do nouvelles mesures plus eHîcaces furent prises. Du Guosclin no pouvait venir: Charles V, par sos lettres du i^août \^~h. institua son lieutenant on Basse-Normandie .lean do Vienne . viro amiral de la mer. qui eut pour rollaborateurs des com-

' Delisle, op. eil., i" parlip. p. iSa; '' Pièces juxiif. , n" WWIIf; nflisl'-.

•i' paffjp. p. iS."?. Q09-ao.1. op. cit., t. II, p. 90R.

inissaires tlii roi sur le (ait de Saint-Saiiveui' : Miles de Duriuaiis, évêque de Bayeux; Silvoslie de la Cervelle, évèqtie de Coulauces; Jean Le Mercier, de Gisors; Le Bègue de Fayel. Oidre leur était donné, pour trouver l'argent nécessaire à l'expédilion, de réunir les habitants des villes et diocèses d'Evreux, Lisieux, Séez, Bayeux. Coutauces et Avranches, et les officiers du roi de Navarre, du duc d'Orléans, du comte d'Alençon et du Perche pour leurs terres de Basse- Normandie, en général les personnes d'église, nobles et gens de bonnes villes qui pouvaient tirer avantage de l'expulsion des Anglais'''. Ea consécjuence de cette lettre, des convocations furent envoyées dans les diocèses pour le 2 3 août'-'. J/assemblée se tint à Caen le dernier jour du mois. Les commissaires royaux exposèrent la situation, montrant l'importance de la prise de Saint-Sauveur, si vivement attendue par les habitants de la province; ils représentèrent que les localités choisies par l'amiral comme bases d'opérations, c'est-à-dire Beuzeville, Pont-l'Abbé et Pierrepont, avaient besoin de fortifications, et déclarèrent enfin que la première condition pour réussir était de payer les hommes d'armes et l'artillerie nécessaires. Les Etats accordèrent la levée des deux tiers du fouage payé annuellement : le premier tiers devait être perçu en septen dire '■'''. Ce premier subside ne suffit pas encore. Les dépenses étaient lourdes, les hommes d'armes nombreux; de grands travaux étaient faits chaque jour. Il l'allut recourir une fois de plus aux gens du pays. Réunis dans une nouvelle assemblée le 16 octobre iSjU, à Saint-Lô, nobles et gens de bonnes villes prochaines accordèrent pour la seconde fois deux tiers du fouage annuel à percevoir en novembre et en décembre. G est la cinquième réunion d'Etats et ce n'est pas la dernière W.

En 1875, des efforts très sérieux furent tentés et bientôt couronnés de succès. Jean de Vienne avait passé l'hiver à organiser une sorte d'artillerie de siège. Dans un conseil tenu à Paris en préci Delisle. op. cit., t. H. p..ai3. — <'» Ibiil.,A. Il, p. i83.— ^^ Ibid.,1. II. p. 216. — '* ILid. t. 11. p. 220.

sence du roi, on discuta avec [çraiid soin la question de la reprise de Saint-Sauveur; on chercha des moveiis edicaces pour s'emparer du château. Il lut résolu ([ue 9.,ooo liomraes d'armes attaqueraient la place; que les deux tiers des fouages du pavs de Caux seraient consacrés par le roi à ces dépenses; qu'il fallait, eu outre, que les {jeus du pays accordassent un supplément de 3o,ooo livres. Jean de Vienne fut chargé de l'exécution de ces mesures. Dès la fin de janvier i.S'jB, le 99, il réunit à Baveux les députés de la Norniandie par deçà Seine, leur conmiuniqua la décision du conseil royal et obtint leur approbation pour la levée de 3o,ooo livres. Cette somme devait être versée en deux termes, le 20 février et le 20 mars. La délibération à laquelle assista Raoul Gampion, a général élu sur le lait des aides de la guerres, semble avoir duré trois jours, du -29 au 3 1 janvier'').

Grâce h ce surcroit de ressources, le siège commença régulièrement en février. Pour hâter le succès, on eut l'idée de fabriquer de gros canons, d'un poids et d'une dimension inusités jusqu'alors. Un de ces canons devait jeter plus de 100 livres de projectiles. Mais comme la construction demandait des frais considérables, on s'adressa aux Etats. C'est la septième assemblée depuis 1372. Elle fut convoquée à Baveux, sur l'ordre du roi, le 29 avril 13^5, et accorda, en sus des aides déjà octroyées. 4o,ooo francs à lever en deux termes, le premier le 20 mai, le second le 20 juin'-'.

Ia\ place ne pouvait résister plus longtemps ;\ des assiégeants dont les ressources semblaient inépuisables et les engins irrésistibles. Le gros canon à projectiles de 100 livres, mis en batterie, avait renversé une tour. Les défenseurs demandèrent à capituler. Les conditions furent arrêtées le 21 mai i'i'jb : la place serait rendue le 3 juillet si, à cette date, le roi d'Angleterre n'avait envoyé aucun secours. Le capitaine Thomas Catterlon devait recevoir 60,000 francs promis avec diverses garanties, plus 12,000 francs

'' IJcIisIc, op. cii..l il, |.. i83, o3i. -^33, -j'iC). — c' Ibld., l. 11. p. 191, o3<,.

pour lui cl 3,000 francs pour deux autres oITiciers. Huit otages étaient livrés en attendant W.

Oi^ trouver cette rançon dont le total montait à près de 60,000 francs? Jean de Vienne s'adressa encore une fois aux gens du pavs. Il réunit les Etats le i juin iSyo, toujours à Baveux, et leur soumit le traité de reddition conditionnelle qui fut ajiprouvé de tous. Nous connaissons les noms de cinquante personnes présentes à l'assemblée. On discuta les moyens de réunir la somme nécessaire; le pavs était trop épuisé pour établir une nouvelle aide. On résolut de recourir au roi, de lui demander, comme à un banquier, de prêter une partie de la rançon, ou du moins de trouver des prêteurs. Une commission fut désignée , composée de l'évêque de Baveux, du sire de Hambye, de Robert Aupois, maire de Falaise, de Guérin Aubert, de Jacques Mousque et de Robert Le Rossignol (^'. Les négociations eurent plein succès : le i5 juin, Charles \ fit compter aux commissaires 20,000 francs d'or par Bertrand du Clos, Hue de Roche et Jean de Vaudétail; la somme devait être remboursée un tiers en juillet, un tiers fin avril, un tiers Gn septembre. Le reste fut fourni à titre de prêt par les gens de la province. Ce fut la dernière des grandes opérations financières auxquelles le siège de Saint- Sauveur donna lieu. Le 3 juillet, aucun secours n'étant venu d'Angleterre, Catterton rendit la place. Le règlement de l'emprunt fut heureusement conduit par cinq commissaires qu une lettre royale avait institués, Robert Aupois, Guérin Aubert, Jean Osmont, Jacques Mousque, Robert Le Rossignol '''.

Il y a là une série d'Etats (huit réunions) tout à fait exceptionnelle et particulièrement instructive au point de vue général de la politique de Charles V. Le roi admet, au fond, le principe que les taxes extraordinaires doivent être acceptées par les Etats; mais il cherche, dans l'application, à échapper autant que possible à cette nécessité en ce qui touche les ressources vitales du royaume. 11 con-

. '■' Delisle , op. cit. , t. II . p. 2 i 2. — - Ibid. , t. II . p. aSo. — '' Ibid. , t. II , p. aôù-aya.

tinue à percevoir sans scrupule, pour les besoins généraux, des subsides dont la durée n'a pas été explicitement déterminée. Mais lorsqu'il s'agit d'intérêts locaux, d'entreprises provinciales à soutenir par des impositions temporaires et exceptionnelles, il ne répugne nullement à s'entendre avec les gens du pays. Les Etats provinciaux, diminués et fractioimés, ont droit à l'existence. Ainsi, lorsque le principe lui paraît contraire ou seulement dangereux, il ne le rejette pas, mais il l'élude; lorsqu'il lui est favorable, il en est le fidèle gardien. C'est, en somme, la conduite de tout gouvernement soucieux, avant tout, d'être habile et prudent.

Charles V appela encore une fois les habitants de la province à contribuer au recouvrement d'une ])la(e normande. 11 s'agit du siège de Cherbourg, en i 3-78 et iSyg. Une nouvelle rupture avait eu lieu entre le roi de France et le roi de Navarre. Charles le Mauvais venait de faire alliance avec les Anglais; sa fille devait épouser Hicbard II et lui apporter toutes les places navarraises de Normandie, sauf Cherbourg. En réponse h cette trahison, le roi de France commença les hostilités : les places navarraises lurent occupées par des troupes françaises. Le roi de Navarre, elfrayé, remit Cherbourg aux Anglais. Leur enlever cette ville était le complément tout indiqué des opérations faites contre Saint-Sauveur; c'était rendre délinitive la possession du Cotentin. Alalheureusoment le siège tenlé dans les derniers mois de 1878 ne put réussir à cause de la mauvaise saison. Le roi fit alors revenir en arrière ses troupes qui durent se contenter d'assurer la possession de la pres- ([u'îlc et d'entourer d'un cercle de fer la place qu'on n'avait pu prendre. Mais cette occupation permanente, ces luttes partielles incessantes devaient entraîner de grands frais. Comme la tactique adoptée avait pour but principal de protéger les habitants de la province, Charles V s'adressa naturellcmonl à eux. Lue assemblée, " un

conciles, comme dit la Clironique des qualre premiers Fa/oi"»''', fut tenue par du Guesclin lui-même, à Caen, le 12 décembre 1878. Elle était composée a tant de gens d'église, gens de conseil comme de moût d'autres ii'-). Là il lut décidé que, pour continuer les opérations et reprendre le siège, si la chose était possible, une nouvelle aide était nécessaire. La Basse et la Haute-Normandie devaient y contribuer (^^; les payements étalent fixés au i5 mars et au 3 o avril 1879. C'est la dernière réunion de ce genre sous Charles V.

En résumé, pour les Etats de Normandie, le règne de Charles V présente infiniment moins d'activité et d'intérêt que celui de son père. 11 faut des circonstances tout à fait particulières pour que les Etals réapparaissent. En temps ordinaire, même en temps de guerre générale, il n'y a pas de réunions, et parmi les réunions extraordinaires, jamais de réunion vraiment complète. La principale cause de cette transformation, c'est que faction puissante de la royauté, l'unité et la centralisation commencent à se faire sentir en matière de finances : les impôts deviennent généraux et réguliers, la guerre étant annuelle et générale. Toute la Langue d'oïl paye en même temps, d'après le même système , pour les mêmes besoins. Par suite, les États, qui n'étaient devenus, en somme, qu'un moyen plus sur d'exploiter la province, avaient perdu leur utilité. Le gouvernement royal avail appris à s'en passer, après avoir appris à s'en servir.

'■' Ch7-oniquc des quatre premiers Valois , vicomte et terre de Damviile, 2,000 fr.;

p. 278. vicomte de Caiulebec, 9,800 francs; vi-

'-' Actes de Cliarles V, n° iSoa. comté de Saint-Sauveur et terre de Bri-

'^' Nous coDuaissons en effet les assi- quebec, 700 francs. (Cf. Actes et man-

gnalions suivantes : bailliage de Caen et déments de Charles V, n" 1802, i8o3,

chàfellenie de Condé-sur-Noii-eau , 20,800 i8o5, 1806, el Mémoires présentés à l'A-

francs; vicomtes de Neucbàtel. Vernon, cadémie des Inscriptions et Belles-Lettres ,

et cliâtellenie de Pontoise, 8,200 francs; 2' série, t. VI, p. 67, 323.)