LES ÉTATS PENDANT LE HÈGNE DE CHARLES VL

Les Etats provinciaux avaient paru en Normandie au début du XIV* siècle. La ^;ucrre de Cent ans, la détresse sans cesse croissante du gouvernement royal, la nécessité de trouver de nouvelles ressources extraordinaires pour payer les frais de la lutte contre l'Angleterre leur avaient donné une activité toute particulière, surtout au temps du roi Jean. Ils avaient manifesté en liJIJg, en i368 et en i35i une certaine indépendance, réclamé et obtenu la confirmation des privilèges du duclié, forcé enfin le pouvoir roval à des concessions et à des réformes dont le reste de la Langue d'oïl ne devait profiter qu'après les célèbres Etats généraux de i355 et de 1357. Puis il y eut comme une longue éclipse sous le règne de Charles V. Plus habile et plus fort que son père, Charles V se passa le plus souvent du consentement des Etats, n'v recourant qu'à de longs intervalles et dans certaines circonstances exceptionnelles, comme le siège de Saint-Sauveur.

Après sa mort, à la fin de i38o, on put cioire un instant que son successeur allait changer de politique. 11 y eut en Normandie, dans les années qui suivirent l'avènement de Charles M, une nouvelle et brillante apparition d'assemblées provinciales. Quelques documents intéressants permettent de se rendre assez bien conq)tt' de cette tentative avortée. Dn reste, les réunions dElats de i38o- 1 38a ont un intéi-èt pins général : elles se rattachent directement à riiisloire des deux premières anni'os du règne de Cliai'les VI et la lonl mieux coujprendre.

Charles V était mort le 16 septembre i38o. Dans ses iltraiers entretiens, par un tardif scrupule de conscience, il parut regretter ies nombreuses et lourdes impositions qu'il avait prolongées pendant tout son règne. Cette pensée miséricordieuse fut mise à exécution le jour même de la mort du roi. Des lettres, datées du 1 6 septembre i38o, déclarent queîes «tlouaiges avons abatus et abatons, mis et mettons jus dès maintenant, et nous plaist, et voulons et ordonnons par les mesmes lettres qu'ils n'aient plus cours ennostre royaume, et que dores en avant nostre dit peuple et subgez n'eu paient aucune chose, mais en soient et demeurent quittes et deschargez'')-!. La nouvelle de cette décision charitable, les paroles attribuées au roi mourant se répandirent aussitôt parmi le peuple et particulièrement en Normandie. Nous savons de source certaine que les lettres du 1 6 septembre furent publiées dans la province. Jusque dans les moindres petites villes, comme Bretteville, Tournebu, Saint-Pierre-sur-Dives, la Ferté-Fresnel , Goderville, Sainl- Romain-de-Colbosc, etc., elles furent criées au porche des églises ('-', et chacun se crut désormais allranchi de droit de tant de charges si vaillamment supportées jusque-là.

Charles V avait fait encore une touchante recommandation : il avait ordonné que son cœur fût déposé à la cathédrale de Rouen. Il voulait rappeler ainsi qu'il avait été longtemps duc de Normandie; qu'il avait, sous ce titre, passé les plus rudes années de sa royale vie; il voulait, avant tout, témoigner sa reconnaissance à ses fidèles Normands, qui lui avaient prodigué leurs dernières richesses : au milieu d'eux devait rester le cœur qui avait tant battu pour eux.

'' Urclomi., t. VII, |). 770; Actes et }i\.llauréau (Comptes rendus de l'Académie

mandements de Charles V, n" 1955. des Inscriptions et Belles-Lettres , t. XIII,

''' Bibl.nat., fonds français, 96017, p. 2 1 9 ) prétend que le chancelier Miles de 7; ArcL du Calvados, fonds Danquin, Dormans dissimula les Ictlies du 1 6 sep- Falaise, compte de la vicomte, Saint-Mi- tembre i38o. Les documents citi's prouchel, i38o;QiémeI, //i'*(.(/e fiowe/i, t. H, vent au contraire la publication. (Voir p. 45-a. En annonçant la découverte d'une également Bibl. de l'Ecole des Charles, relation inédite de la mort de Charles V, 1889, p. i6'i.)

Ce fut le 2 4 septembre (juc la précieuse relique fut apportée à la cathédrale. Le registre ca|)itulaire rapporte, à cette date, les frais et aumônes qui furent faits à cette occasion; il y a même un cœur dessiné dans la marge (''. De nouvelles cérémonies beaucoup plus majestueuses eurent lieu les g et lo octobre i38o.Les frères du feu roi n'y vinrent pas : tr Et n'y ouït nul des fleurs de lis'^'. ti Mais toute la Haute-Normandie fut convoquée; ce furent de véritables Etats où figuraient atous les prelaz, prieurs, barons, chevaliers, escuiers, nottablesTi de chaque vicomte. Le mardi g octobre, il y eut vigiles solennelles cren la grant église (''n. Le mercredi lo, une messe fut célébrée en grande pompe : «Et fut mis le dit cueur en très noble sépulture au milieu du cueur de la dicte église de N'ostre-Dame de Rouen^Et furent au dit service i'archcvesque de Rouen et autres prelas, abbés, M?' de Rlainville, mareschal de France, Me' de la Rivière et les autres exécuteurs etofliciers du roy^*'. ^ Il est facile de se représenter les pensées qui occupaient l'esprit des Normands pendant toutes ces cérémonies funèbres. Quelques jours au[)ariivaiit, les lettres d'abolition des louages avaient été répandues et publiées partout dans la province. De tous les actes du feu roi, ce devait être celui qu'on rappelait avec le plus de reconnaissance. Ce règne laborieux , dont les résultats avaient été achetés par tant de sacrifices, finissait au milieu des actions de grâces et d'amour. Les cœurs étaient pleins de prière et despérance.

Ces sentiments furent bien vite troublés. A Paris, dès le mois de novembre, alors que se réjjlait péniblement la question de la régence entre les oncles du roi, le peuple s'agita pour fabolition immédiate et totale des aides, c'est-à-dire des impositions sur la vente des boissons et de la gaboilo, comme des louages. 11 fallait que le gouvernement royal conqdétàt et exécutât sans tarder la pro-

'■' Arch. de la Seine-Inférieure , fi ai8, ''' Chronique des quatre premiers Valoix,

fol. loa; ¥s\\\\e. Histoire de l'Eglise me- p. ^89.

tropolitaine de Rouen, I. Il, p. a-8; (jIiô- '^' Pièces juslif. , n" XWIX.

nii'l, Histoire de Rouen, I. tl, p. 2.3<j. '" Les quatre premiers Valois, p. a8i).

messe faite par Charles V. L'agitation devint une véritable émeute au retour du sacre de Charles M; cérémonie qui avait eu lieu le 6 novembre i38o. Le chancelier fut obligé de haranguer la foule au nom du régent, le duc d'Anjou, et de promettre la suppression de toutes les aides établies depuis Philippe le Bel. Cette abolition fut prononcée par l'ordonnance du 16 novembre i38o'''.

Au moment 011 cette grave mesure était prise, la guerre contre les Anglais n'était que suspendue; les hostilités continuaient en Bretagne. Ce n'était pas l'heure de supprimer brusquement les principales ressources du gouvernement. Aussi ne faut-il pas s'étonner si, le jour mèuîe de la dernière abolition, ou peu s'en faut, le régent préparait l'établissement de nouvelles aides dans les diverses ])arties du royaume. Le 1 6 ou 1 7 novembre i38o, une grande assemblée fut tenue à Paris, composée sans doute des principaux personnages présents près du roi et de quelques bourgeois. La triste situation des finances royales y fut exposée, et puisqu'il nv avait point à songer à Paris trop agité, il fut décidé que l'aide" nouvelle ordonnée (t sur la provision et delTense du rovaumen serait dabord demandée aux Etats provinciaux : ail a esté advisé que les gens d'église, nobles, bourgois et autres personnes uotlables de chascun des pais de nostre dit royaume facent assemblé en leur pais à ceirtaines journés pour avoir plain advis et deliberacion sur les choses touchées et advisées en ycelle générale assemblé, t Les Etats de Normandie furent donc convoqués pour le 10 décembre à Rouen. En même temps, il était ordonné, ce qui indique bien le but de la réunion, «à tous les esleuz et receveurs que ils soient à la dite journée et aportent par escript toute la revenue et la valeur que les diz aides ont valu pour toute ceste présente année '"^^ti.

Les séances de ces Etats furent très mouvementées. Lassemblée était nombreuse. On y comptait l'archevêque de Rouen, l'évèque de Baycux, Philippe d'Artois, fils du comte d'Eu, le comte d'Har-

•' Ordonn., I.VI. p. 5-27. ' P/écesy«ji(i/"., n''\L;/j((W. ««(., fonds franc. , 36017, 7.

coinl, Jacques d'Harcourt, le coiiilc d Esloulevilie. les sii'es de Blaiiiville, de llanibye, de Beaumesiid, d'Esneval, de la Ferté, Nicolas Payiiel et tt moult d'autres nobifs et des bourgois notables des bonnes villes -n.

Les réunions se tinrent au palais archiépiscopal. Les commissaires royaux, Etienne de la Grange et Jean Pastourel, conseillers du roi, déclarèrent qu'il fallait au moins, et ])our la provision et deiïencc du royaume Ti, 800 lioninies d'armes, et qu'en outre il était indispensable de pourvoir à l'rcestat du roy^. Ln officier royal connu par son zèle et son dévouement, Etienne du Moustier, capitaine de ILulleur, [)roposa une imposition de 8 ou 12 deniers pour livre sur les ventes. Ce qui prouve que les dispositions populaires n'étaient guère meilleures en Normandie ([u'à Pai'is, cest que cette proposition j)rovo([ua une indignation générale, même parmi les nobles; tous s'écrièrent bruyamment : ttRien! rienln Puis, très liabilement, on se mitd'accord pour aiaire connue ceulx de Paris ri. On pensait, on devait espérer que les Parisiens pousseraient aussi loin que possible la résistance aux nouvelles aides. Aux commissaires du roi on répondit trque on yroit à Paris, et que la province de Normandie leroit connue les autres provinces 11'''.

11 y eut en effet à Paris, le jeudi avant Noël 1 38o, une assemblée qui a tout l'aspect d'Etats généraux (-'. Nous ne connaissons pas les discussions qui y eurent lieu. Mais une ordonnance de janvier i38i \ l'ait une allusion évidente. L'ordonnance parle a de la convocation et assemblée générale que nous avons fait faire et tenir à Paris des gens d'Eglise, nobles, bourgeois et liabitans de bonnes villes de nostre royaume de la Langue d'oyln. Les députés se plaignirent vivement sans doute des aides établies au règne précédent; ils protestèi'enl conti'e l'administration financière de (-liarles V qui avait

''' Chronique des ijiiutrc premiers VabU , rent tails plusieurs parlemens de loules

p. 993—29/1. Ii's provinros du royaume de France, où

'" Ibid., p. a()3. tEt l'iil prise la jour- l'nroiil prolas, iioliies et gens des honnes

wc (In jeudi avant Noël, et là à Paris fu- villes do lonles les pioviiices -

vioK' trieur iininuiiitez, iiobieces, Iraiuliises, libériez, privilèges, coiistitucioiis, usage.s et coustumes du pays et les ordonnances royaux anciennes t ''*. Le roi promit pour la seconde fois l'abolition de toutes les impositions de ses prédécesseurs, le redressement des abus commis par les officiers royaux, le maintien et la confirmation de tous les privilèges et coutumes; il ne réservait et gardait que les revenus ordinaires de son domaine, rentes, issues, travers, droits de douane, redevances des Génois, Lombards et autres Italiens, etc.; il semblait même s'engager à ne plus user dans l'avenir des mêmes expédients financiers que Charles V et ses prédécesseurs. Mais de telles promesses ne pouvaient être absolument sincères. Il n'était guère possible au gouvernement royal de vivre avec des ressources réduites ainsi de plus de moitié. En somme, le passé n'avait été condamné si aisément que pour mieux préparer l'avenir.

A en croire la Chronique des quatre premiers Valois, on serait tenté supposer un tout autre résultat des Etats tenus le jeudi avant Noël que l'ordonnaucc de janvier 1081. r Et fust en cest temps, ajoute la Chronique, ordonné à cueillir ung aide pour la provision et delTcnse du royaume, c'est assavoir par fourme de feux. . ., a etc. Une pareille contradiction n'est guère vraisemblable. Il y a sans doute confusion dans ce passage avec une aide nouvelle qui devait bientôt frapper la Normandie (■^'. C'est évidemment en exécution des demandes des Etats et de l'ordonnance de janvier i38i que, selon les engagements pris, les privilèges de la Normandie, et surtout la Charte aux Normands, furent renouvelés solennellement par Charles VI, le 90 janvier i38i '^'.

' Or(/o«H., t. VI, p. 55t2. ''' D. Lp Noir, La Normandie, pays

"' Chronique des quatre premiers Valois, d'Etats, n" ih; Ordonnances, I. VI. p. 994. p. 5/19.

OlUGINES ET mSTftlP.E OKS ÉTATS. 127

Les efforls luits pour trouver des ressources extraordinaires étaient restés stériles jusque-là. Cependant les besoins que créaient les perpétuelles exigences de la guerre et d'un gouvernement sans scrupules grandissaient chaque jour. Les Anglais parcouraient le royaume, pénétrant jusqu'en Champagne et en Bourgogne, ravageant l'Anjou et la Touraine; ils combattaient énergiquement en Bretagne et tentaient une vigoureuse attaque contre Nantes. Il fallut bien renouveler les demandes de subsides inutilement faites dans les derniers mois de i38o. Dès la fin de janvier i38i, le régent décida de convoquer une seconde fois les Etats de Normandie pour le 3 février et jours suivants à Louviers ('^. La réponse de l'assemblée h la requête du roi devait être donnée à Scnlis le samedi 8 février.

La réunion ne put avoir lieu par suite de l'incroyable négligence des officiers royaux. Les lettres de convocation, rpar inadvertance et oubliance de ceulx qui porter ou envoyer les dévoient, sont demourées à Paris sans avoir esté exécutées n. Aussi, à Louviers, le 3 février, n'était-il venu personne : rll avait eu se peu de gens que l'on n'avait peu aucune chose besoigner'-*.T5 La ajournée n fut remise au 17 février. Cette fois, le roi parle sévèrement : fous ceux qui seront convoqués seront obligés de venir, sous peine de confiscation du temporel pour les prélats et abbés, des biens meubles et héritages pour les nobles et bourgeois. Quel que soit le nombre des absents, la décision prise sera considérée comme valable pour tous : oYon ira avant aussi comme s'ils y estoient presens, et si seront punis les defaillans^^. Les ofliciers chargés de la convocation devront exécuter sans faute les ordres donnés : ttEt gardez si chier comme

■'' 1^0 bailliage dn Senlis. ireii (;itil liages de Normandie. (Doiiet d'Arc(|, l'Oinine il en a en la province de Rouen ^ , Pirces du règne dn Charlex 17, 1. 1 , [). 1 o. ) t'tait convoqué h Louviers avec les liail- ' Pièces jiixli/'. . n" XL, M.lll.

vous doublez courrouchier, que de ces choses vous facez telle et si boinie diligence que nous naions cause de vous en donner blasme et que par vous ou par l'un de vous n'y ait aucun deffaut. duquel, s'il y estoit, nous vous ferions griefment punir '''.^

Nous n'avons aucun détail sur les séances; mais c'est évidemment à cette tenue d'Etats que se rapporte une très importante lettre du roi, datée du 27 mars i38i. D'après ce document, les gens de la province accordèrent enfin une aide assez considérable pour l'entretien d'hommes d'armes, le joyeux avènement et l'cr estât du roy^i. Il y a lieu de croire que c'est de cette aide que parle la Cltronûpie des quatre premiers Valois, à l'année i38i, et qui se levait (T par fourme de feux dont le plus grand paioit par sepmaine deux sous six deniers et les autres selon leur faculté au dessoubz ■«('-'. Les chiffres sont, du reste, inexacts : l'aide était crsur le plus riche homme de six blanset sur les autres au-dessoubz de quatre, de trois, de deux et de un pour sepmaine, chacun selon sa faculté n*^). Chose curieuse, l'année de perception devait avoir cinquante-quatre semaines'*). Un subside tout semblable était alors levé dans la province de Reims. On l'appela T l'aide des blancs n ^^K Mais les Etats de Normandie ne cédèrent pas sans compensation : ils profitèrent de la détresse du gouvernement royal pour mellrc de dures conditions à leur octroi. Ils exigèrent une part considérable dans l'administration du subside, et ne s'engagèrent à payer que si l'aide était levée crpar leur main et bonne ordenance et par les gens du pays, non autrement n. Le roi, par ses lettres du 127 mars i38i '"), fut forcé d'instituer les cr généraux gouverneurs et conseillers-^ que lui avait désignés l'assemblée cr pour la dite aide estre gouvernée par les gens de la dite province -n. C'étaient l'archevêque de Rouen , l'évèque de Bayeux . Richard de

''' Douët d'Arcq, Pièces du règne de '"'■ Bibl. uni., fonds français, 26018,

Charles VI, I. I,p. 10. 199.

'^' Chronique des quatre premiers [a- '■'' Ihid., fonds français, aS^o."),

lois, p. 298. 27.

^'' Bii/. ««/., fonds franc. , aoyoS, •^7. ^'' Pièces j'ustif., n° \\A\.

OUIGINKS ET HISTOIRE DES ÉTATS. Wi

Creully, Girard de Tourncbu, le sénéchal d'Eu, Etienne du Moustier, Jamet de Verdun et Jean L'Entrefilier. Ils furent pourvus des pouvoirs les plus étendus et devinrent les véritables maîtres de l'aide. Pour avoir de l'argent, la royauté abdiquait son pouvoir financier en Normandie et y renonçait ainsi à l'administration des aides. Si elle confirmait encore les officiers désignés par les Etats provinciaux, elle était obligée de leur abandonner une autorité sans limites.

Les demandes des Etats, approuvées par le roi, furent suivies d'exécution. Dès le commencement d'avril, nous voyons entrer en fonction l'administration locale choisie par les députés de la province. Le 8 avril , les généraux conseillers tinrent assemblée à Rouen et établirent crpar l'autorité du Royn l'instruction et sur le fait des aides qui se lèveront en icelle province, tant en lieufs comme en arriere-fieufs'''n. Il semble même que les concessions royales furent plus étendues encore que ne le font supposer les lettres royales du 27 mars i38i. Car nous trouvons, le 29 avril, le sire de Hambye, l'un des deux capitaines du pays «du costé de vers la Basse->Jormendien, ordonné a à la requesle et par ladvis des bons subgez de NormendieTi(^'. C'était donc comme une imitation locale de ce qui s'était fait en i355 et i356 pour toute la Langue d'oïl. Les Etats de Norniandie cherchaient à leur tour à prendre une part plus considérable et plus précise dans le gouvernement de la province; ils commençaient en accaparant l'administration des aides et l'organisation de la défense locale. 11 est vrai que ce n'étaient là que des dispositions transitoires, des concessions forcées et temporaires que la royauté devait renier quand les jours de faiblesse et de pénurie seraient passés.

C'est sans doute encouragé par ce succès relatif qu'il venait de remporter en Normandie que le ducd'Anjou réunit au mois de mars i38i, à Paris, une nouvelle assemblée sur laquelle nous n'avons

Arcli. inun. de Rouen, I. V. p. t 3-2. — ' Bibl. nat., Pièces origin., Painel, n' ig. Les Etats de \onsiAsnir. 9

(lu reste aucun détail satislaisant. Jouvenel des Lrsins nous dit qu'il y eut assemblée r d'une partie des plus notables de Paris ■«('). Le Religieux de Saint-Denis, dont Jouvenel s est inspiré, rapporte que le duc d'Anjou fr convoqua à Paris, dans le palais les nobles, les évêques et quelques bourgeois des plus influents, pour leur faire adopter une loi sur le rétablissement des subsides généraux; mais il ne put réussir. Seulement, du consentement des assistants, il fut décidé que l'on payerait i a deniers par livre sur toutes les marchandises'-), ti A en croire une ordonnance de mars i38i, qui rappelle tout à fait celle de janvier i38i, ce furent de véritables Etats; car il y est question « de la convocation et générale assemblée que nous avons fait tenir à Paris des gens d Eglise, nobles, bourgois et habitans des bonnes villes de nostre royaume de la Langue d'oïl». Dans la suite, l'ordonnance abolit une quatrième fois toutes les aides postérieures à Philippe le Bel '-^K Quant à l'impôt de i 2 deniers pour livre, il ne put être levé; de tous côtés on fit résistance. Les bourgeois disaient tr que quand même on lèverait la hache pour les y contraindre, on ne pourrait jamais faire exécuter le décret sans répandre beaucoup de sangn.

La Normandie s'était dévouée en février i38i : elleavait bien reçu les requêtes royales; elle contribuait plus que toute autre province à relever la situation financière du gouvernement et à satisfaire l'avidité des princes. Elle pouvait donc se croire à l'abri de nouvelles exigences; il n'en fut rien. Mais, cette fois, de graves complications devaient se produire.

Le duc d'Anjou était toujours à la recherche de moyens pratiques pour augmenter les ressources dont il pouvait disposer. D'après le

*'' Jouvenel des L'rsins, éd. Bucbon, ''' Belig. de Sai7it-Denis, i. l.f. 6^.

p. 3a8. ''» Ordonn., t. VI, p. 56i.

ORIGINES KT HISTOIRE DES ÉTATS. i:!l

Keligieux de Saiat-Denis, pendant l'année 1 38i , il tint sept lois des assemblées composées des gens les plus remarquables utrimque status pour arriver à sortir de celte situation difficile. Peut-être fut-ce dans une de ces assemblées que l'on prit le parti dangereux d'exploiter encore la bonne volonté des Normands. Un compte de frais de déplacement nous fait seul connaître la série des événements qui agitèreut la province à la fin de i38i et au début de iSSa*'). Richard d'Houdetot, capitaine de Dieppe, élu dans les vicomtes d'Arqués, de Neulchâlel et de Gournay, énumère les voyages du receveur Bérenger Loutrel au sujet de la levée des aides depuis le g septembre 1 38 1 jusqu'au 8 avril 1 382. Le subside voté à Louviers au mois de février i38i se percevait régulièrement par termes. Le premier de ces termes était échu en mai et fut acquitté; le second finissait en août. Mais cette perception souleva les plus grandes difficultés. Regrettant sans doute le consentement donné aux Etals de Louviers, les seigneurs normands refusèrent de laisser lever le second terme sur leurs terres. Peut-être entendaient-ils profiter de l'abolition proclamée au mois de mars pour toutes les aides établies depuis Philippe le Bel et suivre le mouvement de résistance qu'avait provoqué à Paris la perception du dernier subside de i 2 deniers pour livre (^'. Toujours est-il que Bérenger Loutrel vint à Louviers, le 23 octobre 1 38i , assister à une conférence qui se tint au sujet de cette l'ésistance. Les gouverneurs généraux du subside étaient là avec le comte d'Harcourt, Pierre de Villiers et autres du conseil du roi. Nous ne savons pas précisément ce qu'on y décida. Cependant il est permis de supposer qu'on ne put s'entendre et que l'opposition des seigneurs persista.

Ainsi les seigneurs ne voulaient plus laisser lever l'impôt consenti sur leurs terres. Mais la guerre continuait. La Flandre était à moitié révoltée. A Paris, le duc d'Anjou cherchait de l'argent pour aller à Naples. Loin de diminuer, les charges ne faisaient qu'augmenter.

'■' Pièces jusl if. . n° XLVI. — '" Fiil>l. uni., fonrls franr.-iis, 96017, n* 21.

Dans une pareille détresse, tous les moyens étaient bons. Bérenger Loutre! fut appelé à Rouen le i3 janvier 1882 par les généraux gouverneurs, pour préparer rétablissement d'une crue ordonnée sur les aides, c'est-à-dire d'une augmentation forcée. Ce projet fut mis à exécution dans une grande réunion tenue à Vernon sur les ordres du roi par les officiers royaux, le i5 février 1882. La recette d'Arqués, Neufchâtel, Gournay, Eu et Longueville fut taxée à 3,000 livres tournois, et le comté d'Aumale à aoo livres tournois'"'. Il était recommandé aux généraux conseillers de procéder tr selon leur conscience -^ et « au moins d'esclande et charge des subgez que faire se pourra ^ '-'.

La nécessité rendait le pouvoir royal imprudent. C'était trop exploiter la proxince. Neuf joui-s après, une révolte terrible éclatait à Rouen; elle est célèbre sous le nom de Harelle. Un détail montre bien quels étaient la cause et le but de la sédition. Le marchand de drap proclamé un instant roi de Rouen, sur son trône improvisé de la place du Marché, dut promettre à la foule l'abolition des aides. On publia dans toutes les rues de la ville une ordonnance soi-disant royale à ce propos; la Charte aux Normands et tous les privilèges municipaux furent lus solennellement >'\

Cependant Charles VI devait triompher : il avait pour lui la force. Au mois de mars, il vint à Rouen avec ses quatre oncles et une véritable armée, pour châtier les rebelles. 11 entra dans la ville par la brèche, comme en ville conquise W. Bérenger Loutrel arriva le 3i mars. H avait ordre d'apporter tout ce qu'il avait reçu des aides. Mais il s'excusa : les seigneurs s'étaient opposés à la levée de la crue comme de l'aide principale ; il remit par cédule au duc de Bourgogne la liste des opposants. En présence de telles difficultés, il était impossible de passer outre, d'autant plus que le

■'' Bibl. nat., fonds français, 26018, ''' Chëruel, Histoire de Rouen, t. II,

n" 3i6: Bibl. de Rouen, Y, 29. t. I. p. 436, li3j. p. 118. ■' Chronique des (pmtrr pi etniers \ alois .

■'■ Bibl. nul., fonds français, -JÔyoS. p. 3oi.

gouveniemoiil royal avait l'intention de demander un nouveau subside.

Tandis que les Rouennais étaient sévèrement punis, les Etats de la province furent convoqués et réunis à Pâques i382. Ils se soumirent en partie aux volontés royales. Les seigneurs acceptèrent d'abord, le 8 avril, la crue qu'ils avaient récemment refusé de payer. Puis l'assemblée en général promit de nouvelles impositions, à condition que les Etats généraux du royaume les consentiraient également; c'étaient 8 deniei's pour livre de toute marcliandise vendue, le dixième des breuvages et 20 francs par muid de sel. Comme l'année précédente, les députés ne s'engagèrent point sans obtenir quelques avantages : ils firent renouveler en partie les privilèges particuliers ([u'ils avaient obtenus j)our l'administration du subside. ff A la supplicacion des gens de la dite ducbié et de la dite province-^ , Girart de Tournebu, le sénéchal d'Eu, Etienne du Moustier, Raoul Campion furent institués généraux gouverneurs. Ils eurent pouvoir de répartir l'aide, d'établir des élus, receveurs, grenetiers, contrôleurs et autres officiers, de les changer, de leur fixer des gages et salaires, d'examiner leurs comptes, de les contraindre à verser les restes de leurs recettes, de payer les gens de guerre sur mandements du roi, de solder, sur leur propre initiative, les menues dépenses, etc.; ils avaient enfin, disent les lettres royaux, (t toute

puissance de tout faire ce que faire pourrions sans ce que,

en aucune manière, en puisse estre appelé ou reclamé '''t. C'est bien encore une délégation du pouvoir financier au profit des officiers désignés par la province elle-même. Mais, en dépit de la dernière formule, on sent que le gouvernement royal commence à ressaisir cette autorité qu il avait dû aliéner beaucoup plus largement l'année précédente.

L'octroi des Etats de Normandie était subordonné aux décisions des Etats généraux. Ceux-ci devaient se réunir peu de temps

■" Picirsjiixli/., 11" M,!V.

après, vers le 1 5 avril, à Compiègne, pour recevoir une demande do subside. En effet, les besoins d'argent n'avaient point cessé : il y avait seulement trêve avec le roi d'Angleterre, et trêve généralement mal observée. De continuelles escarmouches avaient lieu sur les frontières de Guyenne et de Normandie; il fallait entretenir des hommes d'armes dans ces pays. De plus, une intervention en Flandre se préparait. Une tentative pour imposer de force un subside général au mois de mais iSSa avait eu des suites terribles : à peine l'ordonnance royale avait-elle été criée que Paris se soulevait et s'armail; c'était le règne des Maillotius. Le roi se trouvait donc toujours réduit à quelques subsides locaux mal payés comme la crue des aides normandes. Dans sa détresse, il voulut essaver encore d'un appel aux Etats généraux. En son nom, Arnaud de Corbie parla aux députés de la pénurie du Trésor, des nécessités présentes, d'une intervention en Flandre. 11 fit une demande audacieuse: il proposa le rétablissement des aides régulières que Charles V avait perçues. Pour toute réponse, les députés déclarèrent qu'ils étaient tout disposés à rapporter les intentions royales à ceux qui les avaient envoyés, mais qu'ils ne pouvaient s'engager à plus. Lavis ainsi demandé dut être généralement défavorable. Le cri unanime, d'après le Religieux de Saint-Denis, était : et Nous aimons mieux mourir que payer ! Potins mon optamus quam leventur !. . . ''N Telle ne fut pas cependant la conduite de la Normandie : elle souffrait du voisinage des Anglais, qui faisaient de fréquentes expéditions sur ses côtes et ses frontières; elle sentait vivement le besoin d'armements qui permettraient une résistance plus efficace. Le roi tira parti de ces circonstances exceptionnelles. Il vint luimême à Pontoise, dans les premiers jours du mois de juin 1882, pour tenir de nouveau les Etats de la province. Comme aux Etats de décembre i.38i, le vice-âmiral Etienne du Moustier dut jouer le rôle de compère : il proposa l'aide nouvelle, que l'assemblée

''' Rellg. de Saint-Deiiif: , (. I, p. 1 48; Jmivenel des i'rsiii'!. p. .33'i.

n'osa repousser'''. Cette aide consistait en droits sur les draps, les vins et autres menus breuvages vendus au détail ; la perception devait durer un an et commencer le i" juillet. L'affectation de la recette était réglée d'avance : 3o,ooo francs étaient offerts au roi pour son état et l'administration du subside; le reste était consacré à l'entretien de 600 hommes d'armes et 200 arbalétriers pour un an, à compter du 1" mars i389. Quatre commissaires généraux furent institués a à la supplicacion des gens des dites duchié et provinces, avec des pouvoirs équivalents à ceux des précédents. Ce furent Robert d'Estoute ville, G. de Tournebu, Etienne du Moustier, le sénéchal d'Eu. Leurs gages furent fixés dans l'assemblée ; ceux de Robert d'Estouteville étaient de Goo livres tournois '-'. On trouva dans la province que les députés avaient été trop généreux. Lorsque le capitaine de Rouen et les bourgeois revinrent, on leur fit très mauvais accueil et ail fut débattu d'aucuns ti'^I

Quelques mois plus tard, Charles \ 1 allait intervenir en Flandre. Des suppléments de recette étaient encore nécessaires pour lever une armée et veiller à la défense des frontières normandes; car les Flamands faisaient alliance avec le roi d'Angleterre. Cette fois, le gouvernement royal ne fit pas de consultation générale : l'esprit de révolte était partout dans les grandes villes, et une nouvelle sédition venait d'éclater à Rouen le i" août. Par lettres du mois d'août, il fut ordonné aux gouverneurs des aides de se transporter dans les principales villes des diocèses de Rayeux, Coulances, Avranches, Séez, Lisieux, Evreux, et d'obtenir des seigneurs et bourgeois un versement équivalent au quart de l'aide octroyée l'année précédente à Louviers, et qu'on appelait Y aide des blancs, moins la crue mise à Vernon. Cette consultation locale réussit. Les seigneurs, bourgeois et gens des villes n'osèrent repousser la re-

''' Chronique des rjuntre premiers Valois, Noir, La Normandie , pays d'Iùals , p. 5". p. 3o3. ^'' Chronique des quatre premiers Valois,

''' Pikcs jusdjîciil. , u" XI.VJI; D. I.o p. oo3.

quête royale : il s'agissait, disait-on, de tr contenter eu partie ce qui est deu aux gens d'armes qui ont esté et sont en la frontière et pour et afiin que icelle frontière ne se rompe •^. Du reste, ce n'était pas précisément une aide, mais une sorte de prêt, qui devait être remboursé sur les impositions établies pour l'année présente à Ponloise, si les recettes le permettaient (^'.

Mais, malgré l'énergie de la défense, l'audace des ennemis était grande. Le roi faisait campagne. Il fallut rendre plus productif le supplément d'aides consenti dans les villes de Basse-\ormandie et l'étendre au reste de la province, c'est-à-dire au diocèse de Rouen, parce que rAe pais de Normandie se doit régler par une fourme et manière sans division t. La demande fut faite sans réunion générale, à cause des résistances récentes qui s'étaient manifestées dans certaines parties de la Normandie'-*. Dans les derniers jours de novembre, le roi écrivit à la reine Blanche de Navarre, aux comtes d'Alençon et d'Eu pour leurs terres. Le comte de Bourgogne parla à plusieurs seigneurs normands qui se trouvaient à l'armée de Flandre. Enfin les principales villes de Flaufe-Normandie durent s'assembler à Gaudebec, où elles donnèrent leur consentement comme avaient fait les villes d'au delà de la Seine. \ oilà où en étaient réduits ces Etats de Normandie que nous avons vus, un an et demi auparavant, si exigeants et si puissants à Rouen et à Louviers. Après avoir repoussé les demandes rovales, puis cédé mais avec de sérieux avantages, après avoir tenu entre leurs mains l'administration financière de la province, ils étaient maintenant dispersés et comme émiettés; leur existence était pour longtemps compromise'^'.

Pendant deux années, ces Etats avaient été souvent réunis et consultés; ils avaient rendu au gouvernement royal d'immenses services. Mais tout cela fut en pure perle, lis portèrent la peine

''' /?//)/.««(., foiidsfranç., lôoiÇ), 3^9. '"' Pièces justif., n"' XLVIII, M,1X;

'"' Par e.xemple dans le Vexin nor- Bibl. ««f. , fonds français , 26018, ."îoo; niand, Catalogue Joursaiwaull , n" !i-j. 26019, ^^^-

OIUGINES ET HISTOIliE DES ETATS. 137

des excès commis à Paris, et Hoiieii, en Flandre et partout adleurs; car ils disparurent dans le grand mouvement de réaction de i 383. Paris s'était montré insoumis pendant plus de deux années; Rouen s'était révolté plusieurs l'ois. Jusqu'à la fin de i389, les oncles du roi n'osèrent agir; ils sentaient leur situation trop peu assurée, lesprit de révolte trop général. Mais, le 27 novembre 1 382 , Charles VI triompha à Roosbecque ; ce fut la lin de toute clémence et de toute faiblesse ; ce fut aussi la perte des États. Une fois Paris et Rouen écrasés sous le châtiment, qui eût songé aux assemblées provinciales? Le projet déjà exposé aux Etats de Gompiègne, le rétablissement des aides permanentes, fut repris et mis de fait à exécution. Les impositions sont décrélées par ordonnance royale et perçues désormais très régulièrement sans la moindre consultation ('l On songea même à réunir les aides au domaine, ce qui eût été rétablissement définitif d'un impôt permanent à la volonté du roi. Mais pareille mesure eût été à la fois inutile et trop violente. Dans le conseil du roi, r il y en eut qui, d'un regard net. prévoyant l'avenir d'après le passé, conseillèrent, pour (|ue cette nouveauté ne donnât lien à une rébellion générale dans le royaume, de ne point s'écarter de la voie ordinaire, et on se rendit à leur avis^-)-".

Cependant les Etats n'ont pas encore disparu définitivement dans cette réaction violente, dédaigneuse des traditions et des privilèges d'autrefois. Il y eut à partir de i383, comme sous Charles V, quoique moins souvent, quelques assemblées locales. On vit surgir des circonstances imprévues qui rendirent nécessaire le concours immédiat des gens du pays.

En i383, c'est une histoire de prisonnier : Fernando dAyens.

<" Ordoim.. (. VII, |.. y'iG.— '• lirliff. ric Sniiil-Dcnis . t. I . p. l'i?^.

ffung grand cappitaine du roy de Navarre "* ri mêlé à toutes les secrètes affaires de ce prince, avait été retenu en prison par ordre de Charles V depuis 1878. Un tel otage devait garantir la remise complète des forteresses navarraises que le roi de France avait exigée. Comme les capitaines navarrais avaient fait résistance, d'Ayens resta captif à Caen ('-'. Puis il fut donné par Charles VI, comme un prisonnier de haute valeur, à Guy de la Trénioïlle et Jean de Bueil. Ce n'était pas la fin de ses vicissitudes, les deux chevaliers le vendirent à leur tour pour 6,000 florins d'or à Olivier du Guesclin, comte de -Longueville, alors retenu en Angleterre, qui comptait sur cette acquisition pour obtenir sa liberté par voie d'échange. Mais le gouvernement du roi intervint dans ce trafic. Fernando d'Ayens était un homme dangereux; il était imprudent de lui laisser recouvrer sa liberté. Les ofliciei-s du roi le gardèrent; ordre fut donné de le conduire au Châtelet de Paris. Puisque le roi l'avait repris, il fallait indemniser Olivier du Guesclin des 6,000 florins d'or que le Navarrais lui avait coûté. 11 parut plus simple et plus avantageux de demander cette somme aux habitants de Normandie. Les généraux conseillers des aides furent chargés, au mois de novembre i383, d'obtenir les 6,000 florins «du consentement d'acunes personnes d'église et aultrez du pais de Normendie^. Les détails manquent sur l'assemblée qui dut être réunie. 11 est certain du moins que l'imposition fut acceptée et réglée, et on peut constater qu'elle fut levée au bailliage d'Evreux'^l

Il y eut à propos de l'armée de la mer de i386 une assemblée qu'il est impossible de passer sous silence. Dès l'année i385, une grande expédition en Angleterre avait été préparée au porl de l'Ecluse. Elle ne put avoir lieu ; mais le projet fut activement repris l'année suivante. Une des grosses difficultés était de réunir les

<'' Chronif[ue des quatre Valois, 272. "' fii4/.)m^, fonds franc. ,2 o8o5, 68;

''' Grandes Chroniques, t. VI, p. h'i'i . Bibl. de Rouen, Y, 99, .3, n° 108; Col-

iii; Secousse, Hisloirede Charlesle Mau- kction Mancel (Bibl. de Caen), pièces sur

rnis. t I, p. i8). l'Iiistnire de Normandip, t. \'III, p. 388.

sommes nécessaires à cet armement. li y eut aides s])éciales au passage de la mer, emprunts et autres opérations financières de ce genre"'. Charles VI ne se mit en route pour aller à l'Ecluse que vers la fin daoul i 38f). Il attendit lo duc de Berry'^l Cette attente entraînait de nouveaux frais : le 9 septembre, le roi, étant à Amiens , donna ordre au maître des Comptes Guy Chrétien, et commissaire en Normendie sur le fait de l'armée et passage de la mer 15, de prendre, sur les vicomtes de Normandie, un mois de gages pour les 200 archers de pied et les 800 coutiUiei's (juc les vicomtes avaient fournis et qui se trouvaient à l'Ecluse. Guv Chrétien exécuta avec rapidité les ordres du roi. Il réunit aussitôt à Rouena pluseurs justiciers, ofiiciers, conseilliers et autres saiges hommes du paisTi, et dans cette réunion les sommes nécessaires à la paye des archers et coutiliiers furent fixées et réparties ■^. 11 est intéressant de voir le commissaire royal s'entourer ainsi des sages du pays. Mais il est bien difficile de voir là une réunion d'Etats; c'est dans un délai de sept jours seulement que les lettres royales ont été écrites, que l'assemblée s'est tenue à Rouen, et que les décisions qui y furent arrêtées ont été transmises aux vicomtes. Or sept jours ne pouvaient suffire pour une convocation régulière.

En i388, un cas vraiment intéressant se produisit. L'état de guerre entre la France et l'Angleterre se perpétuait en dépit des trêves. Grâce à leurs possessions du continent, les Anglais avaient mille moyens de désoler le royaume. Dans le Cofcntin, la seule place importante qu'ils eussent conservée était Cherbourg, vainement assiégée à la fin du règne de Charles V, et contre laquelle se brisaient sans cesse les efforts des troupes françaises. Après l'avortement de la descente en Angleterre préparée par le duc de Bourgogne en 1 387 , les Anglais de Cherbourg devinrent plus audacieux et plus agressifs. Leur présence jet:i l'elTroi dans loulo la région

'' Bibl. ««;. , fonds Iraii'-ais, -iôyoô, des Inscriptions el BcUcs-lcUrcs, a' série, O.S. t. M, •j'parlio, p. 100-109.

Mémoires prcscnlcfi à rAraiIcmie ' Pièces jnsli/'. , n° \,.

bas-norinaude; on se croyait revenu au temps des compagnies. Pour réprimer ces désordres, pour lutter sur ce point avec de sérieuses cliances de succès, il fallait des ressources en hommes et en argent relativement considérables. A qui s'adresser? Les capitaines de Basse-Normandie, les sires de Hambye, de la Ferté et de Thorigny, demandèrent aux liabilanls des bailliages de Caen et du Cotentin de leur venir en aide et de leur fournir la solde d'un certain nombre d'hommes d'armes. Ils firent venir à Bayeux, le 2 2 août 1 388, avec des officiers du roi, des ffgens degbse, barons, chevaliers, ecuiers et gens des bonnes villes et pluseurs autres notables personnes du dit pays n. Ils demandaient cr qu'ils voulussent regarder et adviser aucun don faire par quoy l'on peust remédier contre la puissance et dure entreprise des ennemis t. Il fut décidé qu'il était r chose proufitable et bien convenable selon le cas tout considéré, que les gens et habitans es bailliages de Caen et deCostentin feissent ou faichent jucques à un moiz seullement, et sans préjudice ne eslre ramené à conséquence pour le temps advenir, le nombre de cent hommes d'armes et quarante arballestriers pour escbiver à grans perilz et dommaiges inreparables qui se peuvent et peussent enssuir se briefment n'y est pourveu comme dit est; et que pour paier les dictes gens d'armes et arballestriers avec les pais qui en despendent, est bon de lever et prendre sur les gens, villes et paroisses des dis deux bailliages, la somme de deux mille six cens frans pour une foiz tant seullement'''^.

C'était beaucoup s'avancer. Le roi n'avait donné à personne les pouvoirs nécessaiies pour prendre de pareilles mesures. Lorsque les vicomtes, qui étaient chargés de l'administration de ce subside, reçurent l'ordre de le rétablir et de le percevoir, ils contestèrent le droit des capitaines et déclarèrent ne pouvoir agir (tsans avoir sur ce lettres et mandemens du roy nostre dit seigneur et veriffiées par nos seigneurs les generaulx". que trce n'esloit leur entente de

''' Pièces jimlif. . il" 1,1.

OUICINES F.T HISTOII'.E DES ETATS. l'il

metlre sus ne recovoir aucune taille pour le lait dessusdit ne autrement n. Gomme il lallait à tout prix réunir la somme octroyée, tous ces scrupules furent levés par un acte du aA août i388 : engagement fut pris par les capitaines envers les vicomtes afin d'obtenir du roi lettres, mandements et décharges nécessaires. Ils promeltaienl en outre, et par la foy et seremeiit de leurs corps et sur l'obiigacion de touz leurs biens, meubles et immeubles ti, de garder les vicomtes a de tous les coulx, périls, dommages et deffenses qui pour cause de lexecucion du fait dessusdit leur seroient ou pourroient estre imputez ou tournez à blasme, dommage ou reproche 'U. En effet, le i i septembre, le roi, prévenu, s'empressait de donner à ses officiers tous les pouvoirs dont ils venaient d'user par anticipation. Les consciences durent être rassurées et le subside fut levé sans difficulté. H est curieux de voir qu'une des rares assemblées postérieures à i383 fut réunie sans intervention du pouvoir royal et n'obtint son approbation que bien après la réunion'"^'.

Une dernière fois dans le siècle, nous voyons encore apparaître un semblant d'Etats. C'est toujours cà proposdeCherbourg. Charles III de Navarre désirait recouvrer cette place qui, en iSyS, avait été abandonnée aux Anglais. Le roi de France, laissant au roi de Navarre le soin de conduire cette négociation, promit de fournir les fonds nécessaires au rachat. Un accord fut en effet conclu : Cherbourg fut cédé pour 3o,ooo francs d'or. C'était Charles VI qui les donnait; mais il entendait les faire payer par les habitants du pays. Pour régler cette affaire, des commissaires furent nommés: le sire de Garancières, le sire de Tournebu, Jean de Hangest, Guy Chrétien, maître des Comptes, Jean de Sains, secrétaire du roi. Ils durent tenir à Caen une assemblée de gens de la province. D'après la commission royale, il ne s'agissait pas de faire accepter les charges nouvelles, mais seulement d'en déterminer la forme «par manière

'' Pikes justi/., ii° LU. — ' liibl. mit., l'oiids français. tïa/iSi , to. 1 1 ; aojofi, i ( 1 1 .

142 LES ETATS DE NORMANDli:.

de fouage, de taille, de impost ou par autre telle manière qu'ilz verront le plus expédient'') n. Ici le roi est bien intervenu; mais iL a tout d" abord réduit le rôle de l'assemblée.

A vrai dire, c'en est fait pour longtemps des Etats de Normandie. Depuis 1882, il n'y a plus de réunions générales; depuis iBgS, plus même de réunions partielles. Du moins, les documents que nous avons pu consulter ne nous ont fourni aucune trace jusqu'au temps de l'occupation anglaise. Le règne de Charles M, après l'essai malheureux qui en marqua les débuts, fut en somme plus désastreux encore que celui de Charles V pour les assemblées locales.

''' D. Le Noir, La \ormnndie, pays d'Etats, p. 17.