CHAPITRE II

LKS OFFICIERS liOYAUX AUX ÉTATS.

Avant (l'ai rivor aux séances mêmes des Etats, il importe de laire connaissance avec une derni«^re catéfjorie de personnes qui doivent figurer aux assemblées. Ce sont les commissaires et les oiFiciers royaux.

En ce qui touche les commissaires royaux, on peut distinguer les délégués du roi pourvus dune commission .spéciale, et les lieutenants ou ciiefs militaiies chargés accessoirement de tenir les États.

I. Commissaires. — C'est le roi qui, en droit, appelle ses sujets aux Etats, mais il ne peut la plupart du temps assister aux séances. Sa présence n'est constatée que dans des circonstances exceptionnelles : ainsi, en i.'îiic), |>our un projet de descente en Angleterre, Charles V vient à Rouen tenir les Etats généraux ou provinciaux''). Charles VI se montre à Rouen en 1882 pour punir une révolte el y convoque les gens de la province '-'; il est |irésent encore la même année aux Etals de Pontoise'^'. Lorsque la province est apanagée, le duc de Normandie préside plus souvent l'assemblée; il assiste ainsi aux réunions de février i35G au Vaudrcuil (''*, d'aoïU i.'{r)7 à Rouen (•'', do mai 1.358 à Senlis^'"', de se])tembre iSSg ;\ RoutMi' '. Ccpeiiilaiil , coiiiiiic ni 101 m duc ne peuvent tenir toutes

''' CJiron. des quntre Vidnix . p. ^01. **' Grandes Chroniques, t. VI, p. •?.-].

'*' Voir ptiis iiaul, p. i.'io. ''* Pièces juslif. , 11° \V.

''* D. Eo Noir. Lu Normandie, pays '"* /iiV/., n° XVIII.

d'F.lats. p. 07. ' Grandes Cltroiiii/iies . I. Vl. p. |6.<.

les sessions, il faut que leur autorité soit représentée, que leurs désirs soient exprimés. Des commissaires sont alors désignés pour requérir les subsides, négocier, discuter.

Il y a généralement plusieurs commissaires, formant un véritable conseil, qui prend des décisions en commun et au nom de tous. Leur pluralité est aussi destinée sans doute à parer aux empècliements et aux absences. Voici quelques cliiflres : il y a cinq commissaires pour les Etats de Basse-Normandie des années iSyi et i3-]h et les Etats de Caen de iSgS; quatre aux Etats de juin 1862 et d'octobre i358i'); trois aux Etats de juillet 1 348 et de mars iSSa; deux enfin pour la plupart des autres réunions d'États dont nous connaissons la délégation royale. Dans quelques petites assemblées tenues pour voter des subsides ou des indemnités locales, il n'y a qu'un seul commissaire : c'est le cas en 1373, lorsqu'il s'agit de régler l'indemnité due aux députés qui avaient été solliciter le concours du roi pour le siège de Saint-Sauveur*'-'.

Il devait arriver souvent que quelque membre de ces commissions ne pouvait se rendre aux réunions d'Etats. La cbose est prévue d'ordinaire dans les pouvoirs qui sont conférés aux commissaires. Lorsque la commission est de cinq membres, il suffît de la présence de quatre, trois ou deux d'entre eux pour rendre les décisions valables. De plus, certains offîciers sont autorisés à suppléer les absents. En 1398, il est permis aux commissaires d'appeler à leur aide, pour tenir l'assemblée, les baillis de la contrée*^*. Le fait

'"' Il y eut en effet quatre commissaires le rdgent, mais dont la pre'sence s'ex-

ddsignfe par les lettres du ragent du pliijue par les pouvoii's donnes aux véri-

3o septembre i358; mais deux seule- tables commissaires dVy subdeloguer et

ment, Gilles de Maudestour et Pbilippe depputer autre personne convenable une

de Troismons, semblent avoir pris une ou plusieurs en lieu de soi^. (Pièces

part active à la rt'union des assemblées 7ms((/. , n°' XX et XXII.)

locales. De plus , on voit flgurer à côté de '^' Delisle, Hist. de Saiiil-Smiveur, t. Il .

Gilles de Maudestour, pour la Haute- p. aoi— 3o3.

Normandie, Le Baudrain de la Heuse, qui *'' D. Le Noir, La NortmmJic, pmjs

n'est pas signalé comme commissaiiv par d'États, p. ly.

iiièiiie est constaté olliciellemeiitcn i 370 : Raoul Canipion, général élu et receveur de la Basse-iNormandie , assiste Jean de Vienne, sans doute le seul présent à l'assemblée du 3i janvier à Bayeux, parmi les cinq commissaires royaux'". Dans le cas où il ny a qu'un très petit nombre de déléjjués, deux par exenq)le, un seul peut représenter l'autorité royale, mais en s'adjoignant pour la circonstance un probe homme du pays.

(Juatit aux jtersonnages qui se présentaient ainsi aux assemblées munis des pouvoirs du roi ou du duc, ils étaient généralement choisis parmi les meilleurs et les plus intimes conseillers du roi. Ce sont des dignitaires ecclésiastiques, l'archevêque de Bouen, les évèques d'Evreux, de Bayeux, de Goutances, d'Amiens, de Beauvais, un ofiicial et un chanoine de Rouen, un archidiacre de Tournay. Parmi les laïques, ce sont de grands olliciers militaires, des olliciers de justice et de finance appartenant au Parlement, à la Chambre des comptes, à Tadiuinistration des aides, au conseil du roi: tels Simon de Bucy, premier président au Parlement; Robert de Houdelot, conseiller du roi, maître des arbalétriers; Philippe de Troismons, conseiller du roi et du duc, conseiller au Parlement, maître des requêtes de l'Hôtel; Etienne de la Grange, président au Parlement; Jean Pastourel, avocat du roi au Parlement, maître des comptes; Jean de Sains, notaire et secrétaire du roi ; Jean Le Mercier, trésorier des guerres, général conseiller des aides; Robert de Wargnies, bailli, capitaine et châtelain de Caen, etc. Souvent aussi on voit ligurer les noms les plus illustres de la noblesse normande, le comte d'Harcourt, Louis d'Harcourt, vicomte de Ghàtellerault, les sires 4le Bricpiebec, de Sainte-Beuve, de Blaru, de Garancière, de Tournebu, de Hangest, ou encore ceux de la riche bourgeoisie de lîouen. connue Vincent de Valricher, Jacques Le Lieur, Jacques du (jhastcl. (pii lurent tous trois maires de la ville et commissaires aux États ^-'.

'' Delisic , llisloirc de Saiiil-SHUccuv, I. H, |i. -jSi. — ' Voir I" l/i/«')i(/(fc /l.

D'après le peu que uous savons, les commissaires devaient jouer un rôle considérable dans les Etats en particulier et dans la province en général. Les pouvoirs dont ils sont munis sont très étendus. Une délégation officielle leur était directement adressée par le roi ou le duc, mais avec des différences notables selon les assemblées : tantôt il est simplement ordonné aux commissaires de se transporter au lieu de réunion et d'y tenir les Etats; tantôt le soin de la convocation leur était confié. D'autre part, les termes des lettres royales sont plus ou moins précis : tantôt ils fixent avec une grande exactitude l'endroit où doivent se rendre les commissaires, la date de l'assemblée; tantôt il n'y a aucune indication détaillée et les commissaires gardent une entière liberté, parfois même la l'acuité d'user à plusieurs reprises de leur pouvoir. C'est par exemple le cas des pouvoirs donnés le i" août l'd'jk pour le fait de Saint-Sauveur à l'amiral .Tean de Vienne et autres commissaires'''. En général, la lettre de délégation expose très longuement aux représentants du roi l'objet de leur mission et de la réunion des Etats; elle leur recommande aussi d'être conciliants, pleins de patience et de persuasion; il faut amener les députés au résultat désiré en les induisant par toutes les voies et manières; il sera bon de leur rappeler leurs services précédents, leur longue fidélité, de les féliciter pour ce «de la bonne obéissance et loyaulté que touzjours ont eue à nous et audict royaume n'"^'. Du reste , aux lettres accréditant les commissaires auprès des gens de la province, était jointe d'ordinaire une véritable instruction sur la conduite à tenir aux Etats.

il n'est pas rare de voir les pouvoirs des commissaires dépasser de beaucoup la tenue des Etats. Ils recevaient presque toujours par les mêmes lettres royales la baute administration du subside qu'ils devaient requérir; ils devenaient généraux conseillers, gouverneurs, commissaires des aides. En temps de guérie active, comme en 187^-1375 à propos de Saint-Sauveur, ou en i388 à propos

'"' Delisle , Histoire de Suinl-Sauvciir, l. 11, |). -j 1 3. — '' Pièces juslif. , n" XX.

(l(! Cherboui-j;, ils »;taieiit chargés d'augmenter reiïectif des hommes d'armes, de s'occuper du matériel d'artillerie, etc. Mais le pouvoir le plus considérable qui leur fut conûé était celui de réformation, comme nous en voyons des exemples manifestes en i35i et i359. Ils devaient recevoir toutes les plaintes, réprimer toutes les exactions auxquelles donnait lieu l'administration royale; ils constituaient comme une sorte de tribunal administratif ou plutôt de grands jours pour les délits des agents du pouvoir; leur procédure devait être rapide et expéditive''^.

Une chose contribuait encore à augmenter leur crédit et leur autorité. Le roi promettait, dans certaines circonstances, d'approuver en bloc tout ce qui aurait été fait par ses représentants aux Etats. Ainsi en i3i() : rtiNous promettons, dit le roi, en bonne foi, que tout ce qui sera fait, traiclié et acordé par noz diz messaiges avec les dessus diz bannerez et nobles, nous aurons ferme, estable et aggreable et le ferons tenir, garder et accomplir sans faire • ou venir de riens à lencontre'-J. a Les lettres données par les commissaires devaient avoir la même force et la même authenticité que les actes rovaux. a Faites faire vos lettres, est-il dit en i358. toutes foiz (jue rcquiz en seroiz, lesquelles nous confirmerons par les nostrcs'^). 71 Ue même, en i38i, les généraux conseillers de laide octroyée reçoivent r toute puissance de tout faire ce que faire pourrions pour h; dit faitn'''. Au contraire, en i352, rien ne peut être décidé sans l'avis du roi cpii semble craindre quelque difficulté; la lettre royale dit en terminant : El si aliqua dubia rt obsrura vohts

occuretiul in predidis iUa nobis referalis nul sub vestns si/jillis

inlcrclum quniilociux fidclilcr Imiismillatis '*'.

Les commissaires royaux élaieiil donc de grands el imporlaiiLs personnages, complets représentants de l'autorité souveraine; leur place était au premier rang dans les assemblées, et les conséquences

"' Pikes jiislij. , II" VIII cl l\; Or- ''> Pièces juslif.,n' W.

doim., t. II, |). lio-2. '') Ibid., n"XLII.

v" rik<:< jiistif. , i\' [\l. ') /A(V/., n"l\.

168 LES ÉTATS DE iNOH.MANUlE.

de leur passage se l'aisaient sentir pendant longtemps dans toute la province où ils séjournaient comme administrateurs du subside et comme réformateurs.

11 est un dernier détail qui nétait réglé le plus souvent que bien aprèsla tenue des Etals. La mission des délégués du pouvoir central entraînait de longs et pénibles déplacements. Souvent elle se prolongeait pendant une bonne partie de Tannée. C'eût été une lourde charge, un coûteux honneur, si les commissaires n'avaient pas été non seulement indemnisés, mais récompensés de leurs fatigues et de leurs efforts. 11 est bien difficile d'évaluer les gages ou dons ainsi faits, d'abord parce qu'ils n'étaient jamais versés que par acompte, ensuite parce qu'ils se confondent d'ordinaire avec ceu.\ que valait aux mêmes personnages l'administration de l'aide. On ne peut guère citer qu'un seul cas; encore ne concerne-t-il pas un véritable commissaire, mais une sorte de commissaire suppléant. Uaoul Campion a assisté Jean de Vienne aux Etats de janvier iSyB à Bayeux; il est resté ainsi occupé six jours. Jean de Vienne lui fait donner une indemnité'''. Il arriva également aux Etats de témoigner leur reconnaissance à certains commissaires royaux par des dons considérables. Mais c'était alors tout un ensemble de services variés ([uils récompensaient ainsi. Jean Le Mercier a été désigné comme commissaire en août 107/1 pour le fait de Saint-Sauveur; il a assisté à plusieurs assemblées, établi et levé des impositions, négocié et réglé la rançon de la place. Les Etats lui firent un don de t),ooo francs d'or; avec un beau désintéressement, voyant les charges et misères du pays. Le Mercier refusa; le roi dut intervenir pour lui faire accepter le don'-).

IL Lieutenants du roi ou du duc. — Dans certains cas. nous voyons des officiers royaux, représentants à daulros titres du pouvoir sou-

'"' Deiisie, Histoire de Saint-Sauveur, Campion pour les services qui! a nnidiis (. H, p. a3i. Nous n'avons que le certi- à l'assemblée, lirai donne par Jean de Vienne à Raoul '*' Delisle, op. cit., l. 1. p. Q07.

verain, faire par occasion l'oirice de coimuissaires; le fait ne se produit guère que dans les assemblées partielles de Haute ou de Basse-Nortnandie et dans les assemblées locales pour un bailliage ou une vicomte; il s'agit alors de faire face très rapidement aux nécessités imprévues de la guerre. Aniaury de Meulan, cbevalicr banneret, sire de Neubourg, Arnoul d'Audrehem, maréchal de France, Pierre d'Alcnçon, comte du Perche, tous lieutenants outre-Seine, dans les bailliages de Caen et du .Cotentin, ligurèrent ainsi aux Etats de Basse-Normandie. Louis dllarcourt, qui portait le titre de lieutenant du roi pour le videment des forteresses occupées par les Anglais, tient les réunions nécessaires à cette mission. Mouton, sire de Blaiii ville, bientôt maréchal de France, préside les assemblées des bailliages de Houen et de Caux. Enfin du Guesclin, en tant que connétable, appela un grand conseil à Caen en 1878.

Les grands officiers militaires qui commandent la défense du pays sont les véritables commissaires de ces réunions pour lesquelles le roi n"a pas cru nécessaire de désigner des délégués spéciaux. Du reste, nous voyons, à propos du Vexin, le roi donner à son lieutenant tous les pouvoirs qu'il donnerait à ses commissaires pour réunir les Etals.

11 venait aux Etats d'autres officiers que les commissaires royaux, les lieutenants ou capitaines. On peut constater la présence de baillis, prévôts, vicomtes, élus, receveurs généraux et receveurs particuliers des aides. C'était, ainsi (|ue le prouve cette énuméralion, la plus grande partie du persoimel administratif des pays représentés aux Etats.

Ces officiers avaient diverses raisons de conqtaraître aux assemblées. Les baillis et sergents venaient d'abord pour rendre compte des convocations et certilier qu'ils avaient bien exécuté les ordre>^ reçus à ce sujet. Le roi écrit an bailli de Gisors pour les Etals de

1 3 5 1 : Cerlificanles competenler ad dictos dies illos . . .de nostru consiho quos ibi miltemus de hiis que feccritis in premissis, vosqiie ad diclos aies, locum el lioras persanaliter tnlersitis, id nnUalenus ommuri^^\ Et le bailli à son tour dit à ses sergents : rrEt de tout ce que fait en aurez certifiés au dit jour nos diz seigneurs, n Pour les Etats de l'année suivante, le même ordre s'étend à un plus grand nombre d'oQlciers : «Et avec ce faites commandement aus dis baillis, vicomtes et prevosts qu'ils y soient ou qu'ils y envoient au cas que estre ni pouvoient, pour certifier noz dis seigneurs de ce que fait en sera '^^. a Au coalraire et d'une manière exceptionnelle, en février i38i , les baillis doivent certifier seulement par lettres patentes'^).

Les vicomtes, élus et receveurs se présentaient également à l'assemblée pour faire connaître l'état de la finance des aides, montrer à la fois les ressources disponibles dans la province et les dépenses à prévoir. Le 1 6 janvier i35^, le vicomte et le receveur de Falaise reçoivent ordre de venir à l'assemfelée de Saint-Lô avec toute la recette faite et à faire d'ici ià, tant ordinaire que extraordinaire. Le lendemain i y janvier, le lieutenant du roi précise ses premiers ordres : cVous viendrez, dit-il au vicomte, et vous apporterez par devans nous tout l'argent dont vous pourez finer que vous devez au dit nostre sire le roy et aussi vous aporterez par escript i'estat de l'iaqjosition de ceste présente année et la value d'icelleW. n Les mômes officiers de finances sont mandés le lo décembre i38o à Rouen; ils devront fournir «par escript toute la revenue et la valeur que les diz aides ont valu pour toute ceste présente année (^N. A Caudebec, en octobre i358, le vicomte dArques apportera son compte de la Saiut-Miciiel qui sera examiné par la même occasion ^^\ Souvent encore le rôle de ces agents financiers commençait au mo-

'•'' Pièces jitslif., n° \U. Inxcriptiom et Belles-Lcllrex, -2' série, l.\l,

'"' Ibid., u" X. i" partie, pièces, u"' i8 el 19.

''' Douët d'Arcq, Pièces du règne de '*' Pièces juslif. , n° \L.

Charles VI, l. I, p. 10. '' l''^l- ''"'•• tonds fruiirais. •jCooj,

*'' Mémoires présentes à l'Acadcmie dex '"yO-

OItd WlSVTKiN I:T COMI'KTENCE des ETATS. 171

iiKMil OÙ les Eials se lenuiiiaiciil : ils vouaient prendre les ordres |)oiir la levée du nouveau subside. Ainsi Jean de la Uoclie, ([ualilié au mois d'aoùL précédent de contrôleur de la recette des receveurs jjénéraux, arriva à l'assendilée de Senlis le xxv" jour de mars (i ."i58, n. s.) et y lut trie wvi" et xwn'' jour pour attendre la res- [)onse. . . ia(|uelle fut hdle (jue les nobles. . . avoient arcordé les aides (''t.

Quelques-uns de ces odiciers royaux prenaient-ils une part plus active ù l'assemblée? Déjà nous avons signalé un receveur général de Basse-Normandie appelé aux Etats du •«.") janvier à Bayeux pour l'aire l'office de connnissaire royal auprès de Jean de Vienne. Dans d'autres circonstances , on voit encore les baillis assister les représentants du roi : c'est le bailli de Gaen en i358'"^\ ce sont ceux de Caen et du Gotentin le /« juin 1375'^); le 12 septembre iSya, nous savons que ces deux baillis pi-irent assez longuement la parole'''. Dans certaines assemblées enlin, comme celles de Caen en 1870 et i388(^), les officiers royaux semblent bien avoir participé à la décision finale.

Tous les officiers qui avaient été mandés étaient rigoureusement obligés de se présenter. Il est bien question quelquefois de lieulonaiils; mais ces renq)laccments devaient être mal vus de l'autorité royale. Les absences étaient encore plus Hlcheuses. Arnoul (lAudrebem, après avoir mandé le vicomte de Falaise aux Etats de Saint-Lô, ajoute: ftEt sachiez que se par nous il y a déliant, que vous en sarez puni en telle manière que tous les autres y prendront exemple et que le dit seigneur sera desdomagé sur vous'''"'. n Le daupliiii est plus énergi([ue encore à propos de l'assemblée de Senlis en mars i3r)8 : «Et avec ce soiez en votre personne à yceli jour,

"' Pikexjwitif., n" XIX. <^' Pièces jmllf., u"' XXXVII et Ll.

'"' Und.,\\"\\\\. "' Mémoires préscHlis à l' Acndcmic des

'■^' Dulislo, llisloirc de Saiiil-Simiciir. I iixcriptioiis et Belles- Lellrcs, -j" série,

l. Il,|). a5o. l. VI, ("partie, pièces, n"' 18, ig et

" lIlid.A. il. p. -JOI-JOa. 30.

écrit-il au bailli de Rouen, et n'en faillez pas ainsi que vous avez fait aux autres assemblées qui ont esté au temps passé, dont il nous desplaist, sous quanques vous vous povez meffaire envers nostre dit seigneur et envers nous, car nous vous en punirons si griefment que ce seroit exemple aux autres ^'l-^

<'' Pièces jvstif. , n° WUl.