SÉANCES DF.S ÉTATS

La réunion des Etals a été décidée; les convocations ont été adressées; les députés ont été élus parles bonnes villes; les commissaires royaux sont désignés, munis de leurs pouvoirs et instructions. Tous vont se réunir. Où se tenaient et comment se passaient ces réunions?

Pour se faire une idée exacte et précise de ces assemblées, pour j)énétrer dans le détail de leurs séances, il faudrait avoir des somxes plus nombreuses et plus complètes que celles qui nous sont parvetmes; il faudrait posséder un certain nombre de procès-verbaux. C'est à peine, au contraire, si trois ou quatre documents peuvent suppléera l'absence de pièces de ce genre. Il n'y a de véritablement instructif à cet égard que le rapport des commissaires royaux résumant la tenue des Etats de 1 35 1. Quelques préambules, entre autres ceux des pièces publiées par M. Delisle, dans Y Histoire de Sainl- Sauveur-lc-Vicomlc, nous fournissent encore divers détails. Quant aux chroniques , elles ne peuvent que bien rarement compléter les actes odiciels. Deux seulement, la Chronique anoni/me de liouen et la Chronique (1rs quatre premiers Valois, parlent de quebpies réunions d'Étals et en racontent sotnmairement les diverses péripéties.

Le preuner point à déteruniier, c'est naturellement le lieu oîi se tenaient les séances. Il n'est |)as inutile de se demandt^r, avant tout, si ce lieu <I(^ réunion élait toujours en Normandie, car on trouve, à d(Mi\ reprises, les dépuli-s norniands conslitiiés en assend)lée par-

ticulière à Paris (i365, iSSy). On peut citer encore rassemblée des nobles de Haute-Normandie tenue en i358 par le réj^ent à Senlis.

En Normandie même, le lieu de réunion varie sans cesse. Il dépend d'abord de la forme des Etats : Etats généraux de toute la province ou États fractionnés de Haute et de Basse-Normandie ou simplement de bailliage. Les assemblées d'Etats généraux se tenaient ordinairement vers le centre du pays, de préférence près des bords de la Seine, à Rouen ( i352 , i38o, i382), à Louviers (i38i ), à Pont-Audemer (1337, i339, i348, i35i). Les Etats de Haute- Normandie , c'est-à-dire des bailliages de Caux , de Rouen , de Gisors , siégeaient à Rouen (i359, i362), à Pontoise (1382). à Caudebec (i358, i382). Le pays d'outre-Seine avait ses réunions particulières à Caen (1373, 137Z1, 1378, 1393), à Bayeux (1372, 1375, i388). quelquefois aussi à Saint-Lô (i356, 1376). Les assemblées particulières à un bailliage se réunissaient au cbef-lieu de la circonscription.

Il serait beaucoup plus difficile de déterminer les locaux où avaient lieu les séances dans les grandes villes. Les édifices religieux devaient être généralement mis à contribution. Mais nous n'avons d'indications précises que pour un petit nombre de réunions. Ainsi les États sont convoqués dans la salle du château à Rouen en 1 352 ''); l'assemblée de Pâques i382 se tint encore au même endroit'-'. En février i356, c'était au château de Vaudreuil. En octobre i38o, les députés étaient mandés à la cathédrale pour les cérémonies religieuses; puis, au mois de décembre, il y eut séance au palais de l'archevêque de Rouen '^'. Ce fut le lieu ordinaire des réunions au xv*^ siècle.

On ne saurait non plus établir sûrement des règles générales pour la date des assemblées. Le but des Etats étant la plupart du temps de parer par le vole de subsides extraordinaires aux nécessités

(" Pièces ju.'!tif.,n''\. <" Pièce.i jiistif. , n" \X\I\ fl XL:

'*' Ibid.. 11° XLV. Cat.Joursnuvaull , n" 1871.

OnOAMSATlON KT COMPKTENCE DES KTAÏS. 175

impn''vues, il n'y a «jui^-rc (l'autre r*'\]\f (\\n' res in'-cessités mêmes. Cependant on peut observer que les réunions les plus importantes se sont presque toujours tenues au commencement de l'année, c'est-à-dire peu de temps avant ou après Pcujues, ainsi : mars i3i8. mars i35i, mars 1352, juin i3Giî, février i38i, avril i38'.î. C'est une conséquence de la jjuerre : le moment où s'ouvre la campajjne d'été est celui où le {gouvernement royal a le plus besoin de faire appel aux Étals. Il faut faire une exception pour les assemblées de Basse-Normandie et particulièrement pour celles qui furent tenues au sujet de la reprise de Saint-Sauveur : il y eut en une nième année jusqu'à cinq réunions d'Etats. Pour pousser encore j)lus loin le détail, on peut observer que les séances commençaient souvent le dimanclie : c'est le cas, par exemple, en i35i, iSas, i38i, etc. Enfin, dernière particularité de ce genre, on était alors vraiment matinal, même pour les affaires publiques, car, à deux reprises, nous constatons que les députés doivent se trouver au lieu de réunion à lieure de prime, c'est-à-dire au lever du soleil.

La précision est toujours dillicile, sinon inqiossible, avec si peu de documents réellement instructifs. Aussi faut-il renoncera fournir quelque donnée sérieuse et certaine sur le nombre et la qualité des députés présents à l'assemblée. Une première cause d'incertitude, c'est, comme on a pu le voir, le manque de renseignements vraiment complets sur les convocations. D'ttutre part, nous n'avons pas de listi! de présence que nous puissions considérer comme satisfaisante; aucun chiffre définitif ne peut être établi. La liste la plus longue que nous ayons est celle de 1 3 5 1 ; mais , d'après le texte même du document, elle ne donne pas tous les noms'"'. Telle qu'elle est. on a déjà vu quelle énumère io6 députés des bonnes villes et 3i nobles. Une autre de 13^.') est encore plus insullisanle : elle donne iG députés pour le clergé. 9 pour les nobles. 1 5 pour les bonnes villes, soit 5t) présents; il est vrai quil ne s agit, en cette cir-

'' (Jnloim. . t. il . |i. /)09.

constance, que des États de Basse-Normandie <'l Un tahleau assez complet a été donné pour les Etats généraux par M. Hervieu, mais à l'aide surtout de lettres de convocation, ce qui n'est pas absolument probant pour les assemblées elles-mêmes. Il donne 5 9 membres du clergé, 09 nobles et kh bonnes villes en toute la Normandie (^'. Pour cette dernière catégorie, la liste de i35i ofTre un chiffre plus élevé, puisqu'on y trouve 61 villes représentées.

Pour ia qualité, même incertitude que pour la quantité. On ne saurait déterminer la place que tenaient les procureurs parmi les députés de la noblesse et du clergé. En 187 5, plus de deux tiers des évêques, abbés et chapitres semblent avoir été représentés : 7 prélats et abbés seulement sont venus sui' 26 '^l On doit encore noter à l'aide de chroniqueurs que, bien qu'il y eût beaucoup de procureurs, les grands personnages de la province venaient figurer dans les rangs de la noblesse. En 1837, on cite le comte d'Eu, plusieurs seigneurs de la maison d'Harcourt, le maréchal Bertran '*'; en i35i, le comte d'Harcourt, le sire de Briquebec, le sire de Préaux*''); en i356, à ces, derniers s'ajoutent les sires de Clères, de la Ferté, de Tournebu, etc. t^^; en i38o, Philippe d'Artois, comte d'Eu, plusieurs d'Harcourt. messires d'Estouteville, de Blainville, de Hambye, etc. ('''. Quant aux députés des bonnes villes, il y a bien peu de remarques à faire sur leur compte. Leurs noms sont généralement inconnus hors de leur cité, sauf parfois ceux de quelques bourgeois de Bouen et de Caen qui se sont fait connaître comme maires, receveurs, trésoriers généraux, commissaires du roi.

''' Deiisie, Histoire de Saint-Snnveur, t. II, p. 260.

"' Hervieu, Histoire des premiers Euits générHUJC, appendice.

''' Deiisie, Histoire de Saint-Sauveur, I. II. ]). 25o.

'*' Chrouir/ur des quatre premiers Valois. p. 8.

'' Ordonn., t. II. p. 4o2.

'*'* Grandes CÀroiii/jues , 1. VI, p. 27.

''' Chronique des quatre premiers Valois, p. 298-294.

OKGAMSAThiN KT CoM l'KTKXCI': DKS KTAÏS. 177

Ces députés une lois rassemblés au lieu de réunion, cominenl se disposaient-ils, se ran[jeaient-ils? Car ils appartenaient à des ordres dilTércnls. Siégeaient-ils ensemble ou séparément? Siégeaient-ils en même temps?

II ne semble pas (pi'il v ait eu à cet égard des règles fixes et toujours observées : tantôt les divers ordres paraissent siéger ensemble; tantôt ils sont non seulement séparés, mais appelés et consultés à des jours différents. La réunion unique aux mômes jours et heures devait être le mode le plus rré([uent. 11 ne seiait guère possible d'admettre, par exemple, que l'assemblée du 6 juin iSyiî pour Sainl-Sanveur ci surtout celle de décembre i.'iSd à Houen, telle que nous la raconte la (JnonKjtic des qiinirr piTinirrx Valois, aient été tenues dans d'autres conditions. On olisei'vait très prctba- Llemeut entre les oi'dres la mèuit; distance ([uaux Etals généraux du royaume.

Nous n'avons ([ue deux exemples, mais très certains, de i-énnions séparées cl tenues à des dates dilTérenles. Le premier est de i 35 i . Dans la pièce très détaillée que nous donnent les Ordonnances , il y a deux et même tiois parties : la première est le récit de l'assemblée des bonnes villes qui eut lieu le dimanche 2 9 mars; les nobles comparurent le jeudi suivant; enfin une troisième et derm'ère conférence eut lieu le vendredi avec les représentants du roi de Navarre pour ses terres de Normandie '''. Ce système avait alors sans doute toutes les préférences du gouvernement royal, car on le retrouve l'année suivante aux Etats de 1 352 f'^*. Les députés des boinies villes se réunireni dans la salle du clnlteau de Houen le dimanche, les prélats et abbés le mercredi suivant, en dernier lieu les comtes, barons et autres nobles le samedi de la même semaine. Mais ce

'' Ordouu., I. Il,|i. 4()t!; l'irces ju.itif. , n' VIII. — ' Ihid., ii \.

Les Ët«ts dc Nnn««ND[c. i :•.

fractionnenieiil ne {semble pas avoir été en usage par la suite, car les convocations postérieures n'indiquent plus qu'une seule date pour les trois ordres.

Réunis ou séparés, il fallait informer aussitôt les députés des motifs ou du but de la convocation. Au reste, ils étaient déjà préparés et savaient en gros ce dont il allait être question. En elfet, les lettres de convocation portaient presque toujours dans leur préambule de longs développements sur la situation du royaume; ii est vrai que souvent ces préambules étaient d'une obscurité voulue et hypocrite. Il était de plus recommandé aux agents rovaux qui prévenaient les intéressés et faisaient faire les élections des bonnes villes de mettre au courant et de disposer favorablement ceux qui devaient venir. Souvent aussi les députés arrivaient préparés et renseignés par une précédente assemblée dont la réunion présente n'était en quelque sorte que la conclusion. Ainsi , en 1 35 1 , les Etats de Pont-Audemer ne firent que compléter les Etats tenus à Paris et prendre une décision mieux informée'''. De même, en 1862, la réunion que nous connaissons n'a pour but que de donner une confirmation générale à un subside accepté séparénient dans diverses parties de la province '-'.

Malgré les premières informations, les commissaires royaux et autres représentants du roi commençaient par décrire la situation aux députés. Cet exposé devait parfois être assez long et détaillé, si nous en jugeons par le résumé de i35i. Le roi parle, par la bouche de ses délégués, de «rsa très grant affection de gouverner le royaume à l'honneur de Dieu et au profiit et utilité de ses subgiesT. il fait appel au conseil et à l'aide de son peuple '^^. De semblables protestations durent être faites bien souvent. En septembre 1872. le thème n'est plus le même : 1 évêque de Baveux, les commissaires qui lavaient accompagné à Paris au sujet de Saint- Sauveur prennent successivement la parole au début de la réunion

<'> Pièces juMif. , n' Vil. — ' Ibid., n' XXXI. — ' Ordonn. , t. II. p. /ioa.

pour défendre leur propre intérêt et réclamer l'indemnité de déplacement (pie doit leur accorder l'assemblée ('*. Mais, quelles que soient les raisons invoquées, la conclusion de tous ces discours était invariablement la nécessité d'octroyer un subside.

La demande faite, la délibération commençait. Elle était souvent longue, parfois difficile. S'ils se conformaient aux ordres royaux, les commissaires devaient montrer la plus grande douceur, être patients et persuasifs, éviter les discussions vives par leur affabilité, entretenir même les députés en particulier pour les convaincre plus sûrement. D'ordinaire et malgré les nombreuses paroles échangées, les députés accordaient ce qui leur était demandé. Le subside est octroyé tf gracieusement, dassentissement commun et volontiers r;, ou encore « accordablement y> , etc. Mais toutes les délibérations ne furent pas aussi faciles, toutes les décisions ne furent pas prises d'aussi bonne volonté.

La première complication possible était la prolongation des Etats au delà du désir du gouvernement royal. Les députés demandent parfois un cours délai, quelques jours pour se concerter et ])réparer leur réponse. C'est ce que les documents appellent tr continuation de journéesn. Eu i35i, les représentants des bonnes villes demandèrent le dimanche continuation de journées jusqu'au mardi pour délibérer entre eux '-'. En mai i 3 G a , il y eut une première assemblée qui obtint des commissaires royaux la même faveur. Mais, à la réunion suivante, le roi donne très clairement l'ordre de ne plus tr prendre aucune dilution ou continuation de jour ^^^n. Une assemblée à Caen, sur laquelle nous n'avons pas d'autre détail, dut également durer plusieurs jours, du iv. au i5 janvier 1873 W. Eu i358, le vicomte dArques déclare avoir été absent huit jours pour aller aux

''' Delisle, Illsluire de Suiiit-Suuvciir. de Bayeux tenus à ia lin de janvier 1376,

I. II, p. aoi-2o3. il fallut également trois jours de st^ance,

''' Ordonn., t. II, p. /102. le aS, le 3o et le 3i janvier, pour ac-

''' Pièces justif. , n" \\\I. corder le subside demandé. ( Delisle, Uixt.

"> Mi'rf., n" XWVIII. — Auv Kinis de Snint-Sauveui; (. II. p. a3i.)

États de Caudebec et en revenir '''. Cependant la plupart des sessions des Etats de Basse-Normandie pour Saint-Sauveur ne semblent pas avoir demandé plus d'une journée chaque fois. En somme, les commissaires royaux cliercliaient toujours à éviter la prolongation des Étals, même pour quelques jours seulement; car toute continuation de journées pouvait être considérée conmie l'indice de difiicnltés et de résistances.

Par exception, on voyait se manifester une opposition plus violente et plus audacieuse. Les chroniqueurs y font quelquefois allusion. Nobles et prélats, autant, si ce n'est plus que les bonnes villes, sont à la tête de cette opposition, et discutent énergiquement avec le pouvoir royal. En i 337, les nobles, en particulier, repoussèrent d'abord le subside avec grande vivacité; le roi dut accepter une transaction qui lui donnait pour une fois une grosse somme, mais l'obligeait en échange à de graves concessions <-'. La lutte recommença dans les assemblées de iSSg : l'opposition fut conduite encore par les nobles et les prélats'^). A la tête des adversaires des prétentions royales dans les Etats se trouvait presque toujours la maison d'Harcourt : déjà elle avait conduit la résistance en iSSy et i33g; en 1 356 , le comte d'Harcourt, aux États du Vaudreuil , lepousse l'aide demandée à la réunion des nobles (*). On sait qu'il accompagna son refus d'injurieuses et orguedleuses paroles. De pareilles difficultés se renouvelèrent encore, quoique sans doute avec moins d'audace : en i369,à Rouen, l'abbé de Fécanqj souleva une grande irritation contre lui en demandant une imposition au nom du roi'*'. Enfin on connaît les événements de 1 38o : en séance, des protestations s'élevèrent unanimes et résolues. On parla beaucoup. Un homme du roi. un vice-amiral, ayant proposé un impôt, l'orage éclata, et tous, nobles, bourgeois et peuple, s'écrièrent d'une voix : irRien! rien !''■'). 7!

''^ Pièces jiistif. , n" \\l\ . ■■' (imiulcs Clironiiiues. l.\l, p. i-j.

''' Voir plus liaut, p. 44. -' Chronique des quatre Valois, p. 201.

''> Ibid., p. 46. "1 Voir plus liant, p. i95.

La résistance, lorsqu'elle ne pouvait préserver la province de raide, était loin d'être infructueuse. Les États cédaient, mais ils ne cédaient qu'avec avantage après avoir négocié. Les députés protestaient de leur dévouement, de leurbonne volonté, mais montraient la misère du pays et déclaraient ([ue, pour avoir le courage de faire les derniers sacrifices, il fallait bien quelques compensations sérieuses et quelques garanties pour l'avenir. C'est bien souvent que les clioses se passèrent ainsi : en i33y et iS.Sy, lors de la confirmation de la Charte aux Normands par Philippe VI, en i38i et i?)8-2, (piand une administration financière normande fut imposée au roi par les Etats, surtout en i3/i8 et i35i. Les incidents qui se pi'oduisirent alors ont été déjà racontés dans la mesure où nous les connaissons.

Au reste, le roi avait un moyen efficace de faire taire les récalcitrants : il les faisait appeler et citer devant lui. Si quel([ues membres des Etats font mine de soulever une opposition trop vive, que les commissaires les ajournent devant leur souverain et maître, il se charge de les convaincre, cr Au cas, ce qu'à Dieu ne plaise! écrit le roi Jean en i35'i, où quehjue mend)re des États serait d'un avis contraire au nôtre, alors qu'il s'agit d'intérêts et de projets si louables et si nécessaires, et si quelque obstacle pouvait en résulter, ajournez devant nous à certains jours, pour y comparaître en personne, le' ou les opposants, autant que vous le jugerez bon; ayez soin également de nous informer de leurs noms, de leurs raisons, du jour «pic vous leur aurez assigné et de toutes les autres circonstances de ralVaire'''. ?^ Ces instructions peuvent se passer de commentaires. L'opposition, le refus sont légitimes en théorie; mais, en pratique, rien de lout cela ne peut être toléré, ni durer.

H est très fâcheux que nous ne puissions suivre (juehpiun des opposants dans de telles conjonctures et assister aux scènes que de tels incidents devaient faire aux Etals mêmes et au lendemain des États.

Pièces Juslif. , M l\.

Tels sont les imparfaits renseignements qu'il est possible de réunir sur les séances des Etats. C'est à peine si ces trop rares et trop courts détails nous en donnent une vague idée. Ce que nous n'avons lait qu'entrevoir augmente encore nos regrets pour tant d'épisodes curieux dont il n'y a plus mémoire.