‹ Les États de NormandieChapitre 20 sur 70 · des quatre premiers Valois signale h pro · texte numérisé non relu

des quatre premiers Valois signale h pro

''' Pièces jusiif. , n" XX. pos de l'aide de février i38i, sans leur

•'' HihI. mit., fonds franr. , afiooo. donner leur véritable nom: rr Et se cuilloit

44a. cette aide par certains hommes ad co

'*' Pièces justif., n° XXXIII. commis selon les paroisses^ (p. agi).

''• Ibid. ,11° XXXII. — Ce sont on- '"' //iW./m/., fonds franc., aCoo t. 4()(>.

L'aide direcle est donc levée dans chaque paroisse par des collecleurs en titre ou des habitants faisant rollice de collecteurs sans en porter le nom. C'est là un premier degré de recette. L'argent, ainsi réuni, était envoyé aux receveurs. 11 semble bien, en effet, qu'il y ait eu presque toujours des receveurs chargés spécialement de concentrer le produit des paroisses. Mais la disposition générale de ces oiTices de recette a beaucoup varié durant la seconde moitié du XIV* siècle; car on trouve tour à tour des receveurs de vicomte, de bailliage, de diocèse ou de fragments de diocèse. Ici encore on se heurte à cette mobilité extrême qui rend si difficile toute description claire et précise des institutions du moyen âge.

Il y a dans notre organisation actuelle deux sortes de recettes, les receltes particulières et la recette générale. Il est bien rare qu'on ne trouve pas ces deux degrés pour les subsides directs octroyés par les Etats de Normandie. Ce qui est éminemment changeant, c'est la circonscription de la recette particulière : en i355, i356 et i358, il y a un receveur par vicomte; à partir de 1870, on trouve un receveur par diocèse, à coté des élus. De plus, on entrevoit certaines divisions financières imprévues et passagères: c'est, en 1 355, un receveur pour deux vicomtes, Séez etEvreux^; c'est, en 1874 et 1 SyS , un receveur à Caen et dans la vicomte de Falaise, tren tant comme sied au diocèse de Bayeux ('^) n ; c'est, en i38i, un seul receveur pour les vicomtes d'Arqués, Neufchâtel, Gournay, Eu, Longueville et Aumale'^', et un receveur spécial pour le Yexin normand et la vicomte de Gournay. Bien plus, dans certains cas très urgents, il n'y avait pas de receveurs particuliers en titre; les vicomtes en faisaient l'office. En 1862, les pouvoirs donnés aux vicomtes ne laissent aucun doute à cet égard'*).

Les receveurs particuliers étaient d'ordinaire désignés par les généraux commissaires qui tenaient, à cet égard, leurs pouvoirs du

'"' /i/W. Hrtt., fonds tVanrais, 95701, 77wt. (/eS«în/-Sflui'(;«)', l. Il, p. 933, 989. i5. ''' Pièces juslif., n'\\y\.

(^> Arch. nai., KK , 35o, 246; Di'lisle, « Ibid. . n" XXXIII.

ORGANISATION ET COMl'ÉTKNCE DES l-TATS. 209

duc ou du roi. Ils avaiiMit des attributions uettcment dt'-iinies : ils centralisaient le produit des paroisses de la vicomte ou du diocèse, ou de la circonscription faclice où ils étaient établis, et le transmettaient à la recette {générale. Voici les attributions confiées en i357 à Gautier de Tourpes, comme receveur de la vicomte d'Arqués : (fYcelli avons establi, commis et député. . . par ces présentes receveur de la viconlé d'Arqués et ou ressort d'icellui du subside et aide . . . aux gaiges, profits et emolumens qui sur ce seront ordonnez, et donnons pouer à lui et à ses députez de donner lettres de «piittance à toutes les personnes de qui il recevra et de ce qui par lui ou par ses députez sera leceu, et avec ce li mandons que tous les deniers par lui ou par ses députez ainsi receuz, il apporte ou envoie sous sauve et seure garde à Rouen au receveur gênerai ('*. -^ Il y a une plus grande précision en i38i pour un receveur du pays entre Seine et Risle : tr Vous donnons plain povoir et auctorilé et mandement especial. . . de cuillir, lever, exigier et demander la finance qui au dit pais est ou sera mis sus par les conseillers esleus, par nous à ce députez de requérir les juges ordinaires des lieux que les personnes à eux subgetes delayans ou reflusans les sommes à quoy il seront tauxés. . . contraignent i-ipuereusement par toutes voies deues et raisonnables, de garder bien toute la dite finance ainsi cuillie, sans en distribuer ou baillier aucune chose à personne quelconques, fors par nostre commandement exprès et par noz lettres patentes, et généralement di; faire tout ce qui à office de receveur puet cl doit appartenir (-1 n

Il faut bien penser que les receveurs particuliers n'exécutaient pas toujours pour le mieux les ordres tpi'ils recevaient; on trouve de nombreuses plaintes contre leur négligence, leur lenteur, ou nuMue leur manque total de scrupules. Tantôt ce sont de simples retards, et il faut envoyer <pielque clerc relancer les receveurs qui ne domicMl [)lus signe de viiî'^'; tantôt le receveur général est

''' fii'W. H«(. , foriils finm;., yfjyoï. 118.— <'' /Vèce.syi«/i/:, n" XLIII. — '■'' Bibl. mil., l'omis IVaiu;. , 25701 , .'!■>.

Les Etats iie Noiimamiik. . 'i

obligé, sur l'oi-dre des génoraux, do se déplacer lui-même pour (f exécuter, visiter, corriger et contraindre rigoureusement n ses subordonnés (''. Parfois même l'affaire est plus grave: en i355, les généraux commissaires suspectent à juste titre l'honnêteté du receveur de Montivilliersf"-'; en iSBy, ce sont encore des reproches au receveur d'Arqués : cSi cuidons que vous ayés retardé à envoler les deniers devers nous pour ce que vous aurez plu les mettre en autres mains qui seroient pour vous moins seures que les noslres'^'. v 11 faut bien dire, à la décharge de ces agents, qu'ils n'étaient pas à l'abri des violences et des pillages des officiers du roi comme des ennemis: ainsi, en i356, au mois d'août, le vicomte de Falaise, Simon de Baigneux, a refusé de livrer sa recette au lieutenant du roi Amaury de Meulan, qui commande à Caen; il est appréhendé lors d'un séjour dans cette ville, et pendant ce temps les hommes du lieutenant royal s'en vont vider sa caisse à Falaise (*'. Quelques mois après, une aventure plus désagréable encore arrive au receveur d'Orbec et à son lieutenant: cAvint que ce jour mesme lundy après my-aoust, les diz ennemis vinrent soudainement à la dite ville, pillèrent et ardirent icele par tele manière que le dit signifiant fu surpris de si près des diz ennemis qu'il lui convint fouir tout nu en sa cote pamii un estant derrière sa maison, n Tout ce qu'il y avait en caisse, /i5o livres, fut ainsi emporté par les ennemis'^).

Les sommes qu'avaient réunies tant bien que mal les receveurs particuliers étaient portées aux recettes générales, sauf bien entendu ce qui avait été déjà payé sur les lieux. On trouve deux expressions pour désigner les titulaires de ces recettes : receveurs généraux et

'"> liiht. itnt.. fonds fr.inrais. 9()Oi8, — Les gens du pays s'en mêlaient éga-

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