lemenl : au mois de novembre iSSy
■"' Ihid., fonds fiaur., -ificoo, /lia. teeiilx du chastel de Longueville avoient
'■''' Pièces jiistif. , n" XVI. ))ris les deniers des aides de fait clie'es le
'' 6/A/. Hrt/. , Pièfies orig. , Meulan, II. receveur cl. . . pilloienl 1(> pays iî. (Pièces
''' Ibid. , fonds iianç. , aS^oi. 120. justif. , n' \^\\.)
OH(;A^ISATI()^ et COMl'fiTRNfJ-: DRS ÉTATS. 211
trésoriers jfénéraux. Il ne païaîl. pas ([ii'il l'aille faire quelque distinclion essentielle entre elles; c'est ainsi que l'on trouve tour à tour enq)loyés en notre siècle les deux termes de receveur général des finances et de trésorier-payeur général. La recette générale de laide ne comprenait pas toujours la Normandie entière. Si elle est unique en i355(''et i38i ("->, elle est divisée en 1 356'^' et 1863 W, et la division est toute géograplii(juc : il y a un receveur ou trésorier général de Haute-Normandie pour les bailliages de Rouen, Caux et Gisors, et un receveur de Basse-Normandie pour les bailliages de Caen et du Cotentin. D'autre part, lorsque l'aide était votée seulement par les Etats de Casse-Noimandie, il n'y avait qu'un receveur général, comme on peut le constater en 1870 et 1874. Les receveurs généraux étaient nommés soit par le roi ou duc, soit par les commissaires généraux ([ui avaient reçu leurs pleins pouvoirs. C'étaient d'ordinaire des Normands, et en particulier des bourgeois deHouen : telsfurentGillesDanicletNicoIasIjeCouète'^'en i3r)r),.Ienn Le Vilain et Jean d'Orléans en 1 35r» '''), Martin du Chastel et IJobcrI de Brumare en 1 3G'i <^). Auprès d'eux était un clerc ou contrôleur (|ui faisait tenir et vérifiait les écritures''*). Les attributions de ces receveurs et trésoriers généraux étaient en somme fort sinqdes : elles consistaient à faire rentrer le produit des recettes particulières dans leur caisse, <i payer les dons royaux, les gages des officiers, surtout les gens d'armos et Irais de guerre de toute sorte, enfin à garder en caisse ou envoyer à Paris les excédents, quand il y eiT avait, c(> (jui dut être infiniment rare. Voici comment, en i36o. , los commissaires
''' uni. mil., tonds franc., ■m-jo\ , ^1; '"' lUhl.mit., Clainimb. , ai 3.
Pii'ices nrigiii. . 1/tti«/c.s(()Mr, .3. ^''' JbiiL, Ibiitls Iranç. , ao.'iSa, 91;
<•' Ibifl.. l'onils franc. , 5r)ni<S, -îA/i , i'i^cps origin., r/w C/ins/c/, y.
3 16. '"' Ainsi, le 1 1 aoùl iSôy. ic:m ilo la
''' Ibid., fdiiils franc., qqSGS. ii3; IîocIip rocoit i.S s. I. do ga(i;ps j)ar jour
35701. 88;ft()00i , 609, 610, G7i»,oU'. fr|)our conireroulcr à la rficoplc dos rece-
'*> /'lèfMyHs///'., n" XWIII. veiirsjfonoral/. cl pour faire les cscriplurcs
''• R/6/. wrt/., fonds franr., a,")70i , '1 ; lour-liaiil io fait des aides n. (Ci W. nat.,
PiècOB orijjin., Maiicniiil , 3; (Juvillc . •>.. fonds franc. , aGoo-!. 7'i.'i.^
212 I.iîS ETATS DE NORMANDIE.
généraux déliiiisseiil le rôle du trésorier jjéuéral : il est cliarj^é te de avoir prcndic et recevoir devers li parles mains des diz vicontesou
autres receveurs touz les deniers qui à cause du dit subside
ou aides pourront ou devront estre euz el receuz, pour iceulz distribuer au fait et paiement des dites gens d'armes et non ailleurs O n. Enfin leur gestion était placée sous la liante direction et là surveillance des généraux commissaires.
Tous les détails qui précèdent s'appliquent à la levée des aides perçues sous forme de fouages. Il faut distinguer, d'autre part, au point de vue administratif, la levée directe par répartition pure et simple de certaines sonnnes volées par les Etats, comme les rançons de places fortes. En pareil cas, les choses se faisaient d'ordinaire de la manière la pins simple et la plus rapide. Une première répartition entre les vicomtes était établie dans l'assemblée même par les olliciers royaux présents; les vicomtes répartissaient ù leur tour entre les paroisses là part de leur vicomte. Il est vraisemblable que, dans la paroisse, lassiette et la perception se faisaient par les mêmes moyens que pour les fouages. Tantôt des recettes spéciales étaient organisées; tantôt, au contraire, les vicomtes tenaient lieu de receveurs; l'un d'eux faisait parfois l'office de receveur général. Quelques exemples feront comprendre la variété qu il y avait dans le détail de ces créations passagères : en 1 365 , il faut lever sur plusieurs vicomtes de Basse-Normandie la moitié de la rançon de Saint-Sever, c'est-à-dire 6,5 oo francs. Une assemblée à Saint-Lô en fait la répartition entre les vicomtes; les vicomtes doivent, de leur côté, la faire entre les paroisses: cr Avons mandé et commis au viconte de
Vire, écrivent les commissaires, que de ladite debte il face
assiette convenable sur la dite viconté et ressort et que ycelle face il la vous [au receveur] bailler soubz son scel et la face cuillir, lever et expleter et vous en bailler l'argent, n Un receveur est établi dans chaque vicomte et voici ce qu'il doit faire : «Vous man-
^') Pièces jusilf., a- WMU.
Or.GAMSATlOiN ET COMPETENCE DES ETATS. 213
dons. . . (|ue selon i'nssis lait j)ar lo dit vicomte vous faciez
la dite recepteeii contraigiianlou Taisant contraindre tous cculx que aucune chose vous appartient devoir ])ar le dit assis. . .et la dite somme, si tost (jue receuc l'aurez, apportez ou envoiez par devers le visconle de Costenlin, receveur {jénéral sur ledit fait, en prenant sur ce lettre de rcconnoissance de la dite somme que vous li baillez, t L'exécution doit être aussi rapide que possible : cf Si faites les choses dessus dites lehenicnt <[ue par vous ni est défaut et que par vostre ne{;Iigence ledit fort ne demeure à estre widé. Saches que cil estoit ainsi vous en seriez puniz tellement que tous autres auroient cause de i prendre exemple (". -n
Ce n'est plus le même système en i.Sya pour une sounne de 870 francs imposée sur les villes des diocèses de Bayeux, Séez, Coutances et Avranches au début des opérations du siège de Saint-Sauveur. L'assemblée tenue à Bayeux a bien fait la répartition; mais l'assiette et la perception sont confiées aux receveurs -du domaine de chaque vicomte, ce sont eux qui feront tout le travail nécessaire. Bien plus, comme il s'agit d'indemnités de voyage et de déplacement, c'est entre les mains de ces receveurs que les divers personnages à indemniser loucheront directement ce qui leur a été accordé'-'.Dans ce cas, la simplilication est aussi grande que possible. Mais le siège de Saint-Sauveur allait bientôt exiger la levée de sommes plus im|)ortantes : les Etats du a g janvier et du agavril iS^S octroyèrent successivement 3o,ooo, puis 60,000 francs. La répartition se fit par diocèses, puis par vicomtes; le vicomte (^) fut chargé d'asseoir la part de sa vicomte, avec le concours d'une ou deux ou trois personnes désigru;cs par les commissaires généraux; un receveur spécial fut également choisi pour clia'que vicomte; enfin il y eut un
<"' Piccesjitsiif. , n" \XXV1 ; Bibt. nat. , '^' Du reste, on voit lo vicoiiilc de Cacn
Pièces origiii., Thiévitle, 1 1 ; Actes et iiinii- porter à cet effet le titre de (tesleu en la
ilemcnts (le CJuirlca V, n"-ja6. dite vicomte sur le fait des aides de la
'■' Delislo, Histoire de Saiiil-Saiiveur, '^ruonc'. [UolislG, Hisl. de Saint -Sauveur,
liii receveur général'''. Les aides étaient assez import^intes pour mériter toute cette organisation presque aussi complèle que celle des fouages.
On pourrait iuvoquer encore d'autres cas pour faire ressortir TiaOnie mobilité des choses : à la fin de 1 3b6 , quand il faut trouver l'argent dij aux arbalétriers fournis pour le passage de la mer par la Normandie, ce sont les vicomtes qui doivent t: asseoir, lever, cueillir et recevoir n la taxe de chaque vicomte; cest le receveur de Rouen qui doit centraliser tout le produit •-'. En 1 388, il y a 2,600 francs d'or à lever dans les deux bailliages de Caen et du Gotentin : les baillis répartiront, les vicomtes percevront: le vicomte de Baveux tiendra la caisse générale '-. Ces faits, si minimes qu'en soit le détail , permettent de faire une constatation générale intéressante. Dans la seconde moitié du xn= siècle , il ny avait pour ainsi dire pas d'officier roval. quel qu'il fût. qui ne se trouvât exposé à être improvisé brusquement répartiteur, percepteur ou receveur. Baillis et vicomtes recevaient, sans s'v attendre, les attributions les plus étendues. Ofliciers des aides, officiers de justice, administrateurs du domaine, tous étaient occupés aux impositions générales ou locales; il y avait tant d'aides et de subsides que tout le personnel administratif était comme mobilisé pour les exploiter ^*.
