DE L'ADMIMSTRATIO> DES AIDES INDIRECTES

Nous n'avons pas encore achevé le tableau des administrations financières que les subsides octroyés par les Etals ont values à la INor-

'' .4rf/i. nat., KR, p. 35o, f aiG: 1 354. Araoïiid'Audrehem. lieutenant du

Delble, op. cit., t. II, p. aSi, aSg. roi en toute Normandie , adresse un raan-

'1 Pièces jusiif.,n° L. dément -au vicomte de Falaise ou à son

''' Ibid., n ' LI et LU. lieutenant et au receveur, «i autre receveur

''' Cela est si vrai (jue les repR-senlanls y a-- (Mémoires prés^^iitis à l'Académie des

eax-mêmes de l'autorité royale s y re- Inscriptions cl Belles-Lettres, -i' série, t^l->

connaissaient difficilement. Le i fi janvier i" partie, pièces, p. i8, kj. ao.)

maiidic. Le recouvrcnieiit des taxes indirectes était réglé autrement et confié à d'autres mains. 11 y a là une nouvelle étape à parcourir.

Les taxes indirectes concédées sous le nom de subsides ont historiquement précédé les impositions directes dans la Langue doil en général; il en lut de même en INormandie : la uialtôte est l'aînée du louage. C'est en oll'et dès loiSque nous jiouvons faire connaissance avec l'administration normande dune aide indirecte, et il est à peu prés certain que des aides de ce genre y lurent accordées avant cette date par les Etats provinciaux.

Pour reconstituer les détails de la perception, il laut également prendre les choses au lendemain des Etats. Le point de départ est le même que pour les aides directes : des généraux sont, dès le premier jour, [)réposés à l'administration générale; leur institution précède naturellement toute autre mesure administrative. Ils forment une commission de plusieurs membres, car Us sont trois par bailliage en i3^8, deux pour toute la Normandie eu i35i, i35i>, iSBç), quatre enlin en i 38iî. Us ont les mêmes attributions que les généraux préposés à la levée des fouagcs : ils président à l'assiette de l'impôt; ils surveillent les agents inférieurs; ils instituent les receveurs, ordonnancent les dépenses; ils font contraindre les récalcitrants et réforment les excès des agents qui leur sont subordonnés. lis ont donc dans leurs mains l'administration, la surveillance et le contentieux. Seuls l'encaisstunentet la comptabilité leur échappent.

Mais les deux administrations, à peu près idonliquos jus((u ici. dillèrent aussitôt si l'on descend à un plus grand détail. Pour le fouage, il suliisail d'atteindre la laniille ou feu, de la taxer et la faire payer. La taxe se déterminait une lois pour tontes; elle était payée soit inunédiatement, soit en un [)etit nombre de termes réglés d'avance. Les choses étaient moins simples [)our I aide indirecte. Il fallait alors le [)lus souxenl pendant un an, jour par jour, presque iieurepar heure, prélever de très petites sommes tantôt sur le vendeur seulemcnl . tantôt sur le \endenr cl l'acheteur duMc. df plu-

sieurs ou de toutes les marchandises, surtout des boissons et autres denrées d'un débit quotidien.

La matière de l'impôt était difficilement saisissable; et ion peut dire que les choses n'ont pas changé, car aujourd'hui encore l'adminislralion des contributions indirectes est beaucoup plus compliquée et diverse que celle des contributions directes. Au xiv" siècle, dans tout le royaume et en particulier en Normandie pour les subsides des Etals, on parait à ces difficultés par le système des fermes. La ferme était l'exploitation à forfait du produit de l'aide à la suite d'adjudications publiques. Voici un exemple sur lequel nous avons des renseignements précis qui feront saisir aisément le mécanisme ordinaire des fermes : il s'agit de l'aide accordée en i35i par une des plus grandes réunions d'Etats normands du siècle. Cette aide, d'une durée d'un an, était de 6 deniers pour livre, U deniers et maille pour i5 sous, 3 deniers pour lo sous et 3 mailles pour 5 sous, payés parle vendeur. Quelques traits montrent bien les complications que pouvait soulever la levée d'une pareille imposition. Le premier soin à prendre était de l'affermer. Cette opération fut dirigée par les généraux conseillers pendant le mois qui suivit la conclusion des Etats; le dernier jour des adjudications était le 3o avril. Les fermes à donner devaient être nombreuses : il y en avait plusieurs par vicomte, plusieurs même dans les grandes villes. L'annonce des enchères se faisait par criées publiques; le plus offrant et dernier enchérisseur devenait le fermier. Ce fermier avait fort à faire : il lui fallait, pour percevoir le produit de sa ferme, constater toutes les ventes en général, sauf les ventes de biens-fonds, réclamer chez tous les taverniers l'imposition pour tous les breuvages débités, prendre son droit chez les détaillants sur la vente de chaque jour. Le contrôle lui était difficile : k Toutes manières de vendeurs seront creuz par leurs seremens, de ce qu'ils aront vendue, disent les lettres du roi. S'il y a lieu de contester cette parole du vendeur, le fermier doit se plaindre au juge royal et amener des ftt(Muoins bons et loyaux r. Trois mois après l'expiration de l'aide, il perdra

ORn.AMSVTION ET COMPETENCE DES ETATS. 217

loul droit (le [)oil('i- plainlc; car, s'il en était autrement, a en tel cas l'Hcliou seroil [jerpeluelle '"'n. Ladniinistraliou royale, en instituant les fermes, se débarrassait ainsi de toutes les dilTjcultés. Tous les trois mois, elle recevait par portions égales le produit de l'aide; elle se faisait de plus verser 2 deniers pour livre pour le salaire des receveurs.

C'est ainsi que se présente à nous le régime de l'aiïermementau milieu du xiv'^ siècle. Il est vraisemblable que des changements, des améliorations se firent dans le donii-siècle suivant, surtout lorsque l'inipôl sur les boissons devint régulier au temps de Charles V. Telle est l'institution des élus que l'on trouve exerçant leurs attributions ordinaires pour les subsides votés par les assemblées de Rouen et de Pontoise en 1 3 8-j <-): ils procèdent aux adjudications, surveillent les fermiers et donnent des ordres aux receveurs. Quant aux fermes elles-mêmes, elles durent se fractionner rapidement : il y eut des fermes différentes pour les diverses catégories de marchandises imposées, ferme pour les boissons, ferme [jour les draps, ferme pour la pierre et le plâtre, etc.

Si l'établissement de l'impôt indirect, si sa perception immédiate étaient choses délicates et dilTiciles, le service de la recette était au contraire d'une grande simplicité. Le receveur n'avait qu'à recevoir des mains des fermiers le prix de leur ferme versé à certains termes arrêtés d'avance. Ce n'était qu'un encaissement à dates fixes. Mais il y eut une grande variété dans la répartition des recettes sur le territoire normand : pour le subside de i3/i8, il y a un receveur par bailliage, entouré sans doute de commis qui se transportaient dans les diverses vicomtes'''. Ce sont au contraire, en i35i, les vicomtes qui tout l'office de receveurs, et c'est là une mesure d'éco-

'" Ordoim., t. II, p. âo3. — Ou vier iSSa. {Bibl. iial., fonds français,

peut voir encore (juelques détails sur une •?.S']oo, 34.)

forme de l'imposilion de 0 deniers |)our '■' Acc('sy«sr//'. ,n°'.\LV, XLVl, \I>VI[;

livre de i348 dans un mandement du Itibl. uni., fonds franc. , a6o 10, .■?1<j. duc au victiintc di- liniicu, Paris, l'i jaii- '"' Pièces jiislif. . »" V el VI.

noniie réclamée par les Etats eux-mêmes : il est dit que te pour obvier à multiplications d'ofllciers . . . ordonné fut par nous, à leur prière et grant instance que les vicomtes des lieux en seront bailleurs et receveurs, carpar eulz pourra mieux estre fait au plaisir et proffit du pays et à moins de grief du peuple ^')i\ La recette se fait encore par vicomte en 1882, mais il y a des receveurs spéciaux à côté des vicomtes (-). On ne trouve pas trace, pour les impositions indirectes votées par les Etats, de receveurs de diocèses installés à côté des élus, comme nous en avons signalé pour les louages. M. Moranvillé en cite cependant des exemples pour les années 1 870-1 87 1 '''; l'absence de textes suffisants nous empêche d'étendre cette constatation aux subsides d'origine très spéciale que nous éludions.

Par-dessus ces recettes particulières venait la recette de trésorerie générale. C'est, en 1 3i8 , le même trésorier qui réunit et encaisse le produit des recettes des bailliages; il est qualifié de trésorier de Normandie <*'. 11 semble que , de 1 36 9 à 1 353 , le trésorier de France à Paris ait fait l'office de receveur général pour les subsides de Normandie'^'; c'était encore une simjilification et une économie.

Quelques années plus tard, au contraire, en 1 869 , il y a un oflicier préposé spécialement à la recette générale des aides indirectes de Normandie. C'est un ])Ourgeois de Rouen qui a occupé précédemment la recette générale de louages. Ces trésoriers généraux avaient les mêmes attributions et jouaient le même rôle financier que les receveurs généraux des fouages. Leurs fondions étaient identiques; seule l'origine des sommes versées à leur caisse était différente.

'■' Onloiiii., 1. Il, p. io9. '*' Pièces jiislif. , n" VI. — Bibl. iiat.,

•■' Dibl. liai., 26018, 3oo; aGouj, Clairamb., 212 , 9867. — Delisle, ylf/fs