normands de la Chambre des comptes

''^' Mémoires présentés à l'Académie des p. 869.

Inscriptions et Belles-Lettres, a'série, (. M . '*' lîibl. mil. , l'omis IVaiiï. . a5999 , ùà ;

■>.' partie, p. i5. 26000. i'h).

OllGANlSATION ET COMPÉTENCR DES ETATS. 21'J

1)K l.'KMI'LOI DES DENIERS ET DE LA COMPTABILITÉ.

Aides directes et impositions indirectes, fouagcs et taxes sur les marchandises, sont établis cl perçus. INous en avons suivi l'histoire depuis le moment où les Etats leur donnaient l'existence jusqu'au jour où la recette était faite et le produit encaissé. Kesle encore à savoir ce que devenaient les recettes, comment, suivant quelles règles on procédait au payement des dépenses qu'elles devaient couvrir.

On sait déjà d'une l'açon générale que l'emploi des aides était déterminé par l'assemblée môme qui les octroyait. Les Normands consentaient à donner leur argent pour soutenir ff le fait de la guerre iî, payer des gens d'armes, réparer ou racheter les forteresses, entretenir l'état du roi. Que devenaient par la suite les attributions de crédit d'ordinaire assez vagues? Ces recettes étaient-elles réparties, dépensées selon les vœux des Etats et les engagements qui avaient été pris à leur égard?

Voici les dilféronts emplois de l'argent des aides que nous avons pu constater :

a. Dépenses de guerre dans la province. — Ces dépenses sont presque toujours la raison d'être des subsides; aussi en absorbent-elles la plus grande partie. Ce sont des gages de gens d'armes, gages ordinaires ou grands gages tf pour avoir gens de bonne estofleCN, puis des gages de lieutenants du roi, de capitaines et de châtelains; des loiirmlures diveises et journées d'ouvriers pour la réparation des murailles, [)our rarlillcrie, les vivres des places fortes, l'équipement des galées au Clos des galées de Rouen, ou encore des rançons de places fortes rachetées aux Aiijjlais ou aux gens des com])agnies. <pi*.'lquefois aussi des rançons de ciievaliers. L exemple le |)lus eom-

'' liibl. nul., i'oiuls Inirir. . •>570i. ij.

plet de ce genre est celui que nous donne le compte de Yvon Huarl. receveur à Caen de 1872 à 1875,011 la plupart des dépenses nnlitaires du siège de Saint- Sauveur pendant plusieurs années sont détaillées avec grand soin (^'.

b. Frais politiques divers. — Ce sont des dépenses d'ordre politique, des missions secrètes, des négociations auprès du roi, du duc de Normandie, du roi de Navarre, des chefs anglais, telles que l'indemnité des ambassadeurs envoyés à Louviers en i36o pour recevoir le serment du prince de Galles, etc.

c. Frais d'adminislration des aides. — Ces frais sont de difTérentes sortes : frais de bureaux , missions et messages , transports de deniers et gages des agents. Pour les bureaux, il faut louer et entretenir une maison, tenir des écritures, lettres, comptes ou registres, être pourvu d'encre et de nombreuses douzaines de parchemins, etc.

Les messages et missions étaient fréquents et dispendieux: il était souvent nécessaire, pour les olliciers du subside, d'aller en mission à Rouen et à Paris voir les généraux conseillers ou les gens des Comptes, de prendre l'avis du duc ou du roi et de son conseil, là où ils se trouvaient, de négocier avec les princes de la famille royale, possesseurs de grands domaines en Normandie, de se rendre aux États ou d'en revenir. Plus fréquents encore étaient les messages : tout ce qui touchait la préparation des Etats, la transmission et la publication des ordonnances, figurait au compte des bailliages et des vicomtes, offices ordinaires du domaine. Mais toute la correspondance des généraux, des élus, des receveurs parliculiers et généraux, des commissaires des aides entre eux ou avec les divers agents royaux était portée par des messagers qui se transportaient le plus souvent à cheval, quelquefois escortés. C'étaient des frais de chaque jour dont le total finissait par avoir une certaine importance.

'"' Dclisle, Hisl. (k Saiiil-Saiirciir. [. U p. 181-199.

Il fallait, d'auliH' part, Iraiisportei' les doniors des recettes; aucune l)au(|ue alors n'avait un compte ouvert au gouvenienient, comme fait la Baïujue de France aujourd'hui. L'argent était mis en sac, en caisse ou en tonneau, et transporté à cheval ou sur des charrettes là où le versement devait se faire. Il y avait transport de la recette particulière à la recette générale, de la recette générale à Paris ou à tel autre endroit désigné par les aides royaux. Ainsi Pierre Auzère envoie de llouen à Saumur, le 6 juillet 10/18, une partie de sa recette, sur cinq charrettes à cinq chevaux. Les charrettes furent louées à raison de 20 sous par jour et restèrent en route pendant quinze jours, ce qui fit 7.J livres tournois. Le convoi était escorté de 10 hommes à cheval et de 5 valets de pied, qu'il fallut payer. On mit l'argent dans des tonneaux qui furent achetés à Jean Le Vilain à Rouen, ce qui coûta encore 20 sous tournois ('l

Enfin les agents des aides recevaient des gages élevés, de])uis les généraux conseillers jusqu'aux plus modestes receveurs. Voici quelques exemples : parmi les généraux, le sire de Sainte-Beuve reçoit 5oo francs pour un mois en juillet i3Ei8(-); Thomas Le Tourneur, en i36o, a 3 écus par jour pendant 306 jours, ce ({ui fait 1,098 écus '^); Philippe do Troismons, après avoir touché 60 sous par jour en i35G('', est appointé à 1 mouton d'or par jour pendant son long séjour en Basse-Normandie en i35g et i36o<^'; pour le subside de la rançon de Saint-Vast et de Lingèvres en 1 36 1 , '.>. florins d'or sont accordés {)ar jour aux commissaires spéciaux''"'; enfin, à la suite des Etats de Ponloise de juin i382, 600 livres tournois sont données pour un an à chacun des généraux*"'. Pour prendre d'autres exenq)les encore, les commissaires pour l'assiette du fouage normand de i.")56 ont une iiidemnilé de i5 sous par

''' lUbl. util.. Tonds français, ()738, <'' Uihl. iial.. Pièces origin., Troix-

at-2Q. mons, 9.

<'' Ibid., fonds français, aijooo, /ia 1. ''' Ihid., 17 ol iS.

''' IhttL. Pit'CPS orijiii., l.o Titiiririir, '"' Pièces jiixtif. , n° \\l\.

,•?. '^' Ilwl.. n"\I.VII.

jour''); c'est également ce que touche le contrôleur de la recettes générale en iSBy'-^.

d. Dons et gratifications. — Les aides de Normandie restaient, autant qu'il était alors possible , à l'abri des excessives libéralités des premiers Valois. Les dons, que l'on rencontre en somme assez rarement, vont à des seigneurs qui combattent dans les armées du roi, ou à des officiers de finances dont le zèle mérite récompense. Tel , en i355, le don fait à Vincent de Trussebourc, receveur de la vicomte de Montiviliiers'^); tels les 1,000 francs donnés au sire de Préaux, et les 3, 000 francs à Louis d'Harcourt poui' leur étatW.

e. Concessions aux villes. — Les villes de Normandie, sans cesse menacées, attaquées, avaient très souvent besoin d'entretenir ou de relever leurs châteaux et leurs murailles. A plusieurs reprises , le gouvernement royal se chargea 'de ces réparations, ou les Etats y affectèrent spécialement une partie du subside; cela rentrait alors dans les dépenses de guerre. Mais c'était encore insuffisant et plus d'une fois le roi dut faire des concessions d'aides aux villes, en plus des sommes réservées aux forteresses. Ainsi, en 1 346 , lors d'un subside de U deniers pour livre, du reste difficile à déterminer en tant que subside normand, le roi autorise les habitants de Neuichâtel à prendre 200 livres tournois pour relever leurs murailles (^■. Deux ans après, en 1 348, le duc ne fait qu'exécuter les décisions des Etats du mois de mars : « pour les reffections des forteresses de la ville de Houen 1^, il fait «bailler et délivrer aux maires et receveurs de la dicte ville . . . la tierce partiejuslement de ceste présente imposicion qui est et sera levée en ycelle ville pour ces troiz premiers moys'''' ri. 11 semble bien ,

''' Bihl. liât., fonds français, aSyoi, '*' Bibl. iial., fonds franc., 95701, -3,