Nouv. acq. , franc., 365 /i

'"' Ibid. , fonds franc., aGocj, y/iS. ''' Actes normands de In Chnmhrc des

*^' D. Lp Noir. Ln Normandie, jinys comptes, p. ^45.

d'I'Jnls. |). 17. "" IlihI. luil.. Clairanili. . ii-'. . 9'i3-.

aucoiilniife,en i353,quc ccsoil'jéiiérosilésponlaiH'C diiroi.-tt Pour ce que lepparcr, reformer et inetlre en cslat les murs, les l'ossés cl les forteresses de la ville et cité d'Avrences, écrit le roi Jean le 28 juillet, convient et conviendra les habitants d'icelle faire plusiems grans fraiz, mises et despens, nous. . .leur avons donné cesie foizde jjrace especiale cins cens livres tournois à prendre sur l'imposicion de six deniers pour livre à nous ottroiéeO. -n Cette {générosité, du reste, ne se manifestait pas dans tous les cas, car, au même moment, comme les habitanis de la ville et vicomte de Falaise avaient exposé aux représentants du roi «que ans closture de la dicte ville qui moult est nécessaire et proufitable à la jjarde et delTonsion de tout le pays espécialment de la dicte viconté faillent pluseurs reparacions nécessaires et pluseurs garnisons d'artillerie et autres choses n, Jean le Bon leur accorda «de grâce especialn 9 deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises, mais à lever dans la ville en sus des 6 deniers que les Etats lui avaient octroyés'-).

f. Envois de deniers. — Ce qui n'était pas employé sur les lieux en frais de gueiTe ou d'administration, en dons et concessions diverses, pouvait recevoir deux destinations différentes : la recette générale faisait des envois de deniers hors la province, soit pour la guerre, soit pour l'entretien du duc ou du roi. Pour la guerre, les versements étaient faits d'ordinaire au trésorier des guerres ou à son lieutenant. Cependant, on 1 8/18 , au mois de juillet, nous avons déjà signalé un envoi considérable l'ail non plus au trésorier des guerres, mais au comte d'Armagnac ;\ Saumur. La somme, qui n'est pas indi(|uée dans le compte do Pierre Auzère, remplissait cin(| tonneaux, et chaque tonneau était transporté sur une charrette à cinq chevaux'').

D'autre part, certaines sommes étaient dirigées vers le duc de Normandie ou le roi de France. Elles s'en allaient à la chambre aux de-

'' liilil. mit. , l'onds l'innrnis, •?.o')-]i\, ''' /»/W. »fl/. , Ibiuls l'ranç. , aoâSi. fli.

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uiers pour l'éttit du prince, pour ses ff besognesn. Plusieurs fois, cet usage fut prévu, annoncé, accepté aux Étals: ainsi en iBSg, i38i et 1 382. Mais il est vraisemblable que l'assemblée ne fut pas toujours initiée d'avance à un tel emploi des impositions provinciales. L'argent était destiné à la guerre; on n'avouait pas que le roi ou le duc en avaient besoin pour eux-mêmes, ou plutôt pour leurs créanciers. En mars i368, il n'a été question aux Etats que d'une descente en Angleterre, que de l'invasion anglaise à arrêter; il a même été convenu que s'il y avait trêve avec les ennemis, on ne lèverait que les sommes nécessaires pour rembourser une avance faite au duc et réparer les forteresses. Et cependant le 26 mai partait de Rouen pour Paris une grosse voiture attelée de cinq chevaux; elle portait 9,5oo livres tournois en parisis à l'adresse de Guillaume du Pin, maître de la chambre aux deniers du duc de Normandie *''.

Ainsi, que toutes les dépenses fussent prévues, annoncées ou non aux Etats, les subsides normands servaient en majeure partie à la guerre, et pour le reste à des usages fort variés. Les promesses faites aux assemblées semblent avoir été respectées dans l'ensemble. Dans le détail sans doute, quelques sommes de deniers s égaraient et allaient à d'autres caisses que celles qui les attendaient. Mais il n'est pas de régime financier qui ne soit plus ou moins exposé à de tels accidents. Tout au moins, pour que ces dérivations irrégulières des aides restassent à l'état d'exception, pour que le but général des impositions fût respecté, existait-il des règles de comptabilité déjà efficaces. Tous les versements et payements se faisaient avec certaines formai ités , certaines garanties pour les comptables , pour le gou vernementroyal et pour ses créanciers. De même que nous avons montré par quel mécanisme l'argent était perçu et amené aux caisses des receveurs, il convient encore de voir rapidement comment, suivant quelle procédure il en sortait pour aller aux diverses destinations qui viennent d'être énumérées.

'■' Bibl. util., fonds l'ranr. , C.'iHj , -Ji-a-i.

Oise WISATKiN l-T floMl'KTENCK DKS KTATS. 225

C'est sous le l'égiiue des subsides uoriuandsde i 355 et i 356 que la conipial)ilil('' des dépenses commenre à nous apparaître minutieuse cl complète. On peut ronslaler dès ce temps un certain nombre de l'onnalités qui correspondent d'une laçon approximative à ce qu'on appelle aujourd'liui délégation, li(piidation et ordonnancement. En général, le dauphin, lieutenant du roi, puis duc de Normandie, écrit aux généraux conseillers et leur enjoint de faire procéder au payement des divers créanciers du gouvernement royal ou ducal, chevaliers, capitaines et hommes d'armes, administrateurs financiers, ofliciers à gages, fournisseurs et ouvriers de toute espèce : c'est une sorte de délégation. A leur tour, les généraux mandent soit au receveur ou trésorier générai, soit à un receveur particulier, de verser les sommes indiquées: c'est un véritable ordonnancement. Tel est le cas le plus fréquent. Cependant un certain nombre d'ordonnances étaient dressées par les généraux conseillers de leur propre initiative , sans que le duc de Normandie semble les avoir avisés spécialement des payements ;\ faire; ainsi devaient-ils procéder d'ordinaire pour la solde des menus gens de guerre ou les simples frais d'administration. D'autre part, il arrivait encore, mais cela était plus rare, (jue le duc, sans passer par 1 intermédiaire régulier des généraux, s'adressait directement au receveur général ou même encore à un receveur particulier. Dans ce cas, la même [)ièce, pour prendre des expressions peut-être trop modernes, ouvrait le crédit et tenait lieu de mandat à présenter au comptable; c'était un moyeu expéditif(|ui diminuait de moitié les formalités ordinaires. (Jue les])ièces émanent (In duc ou des généraux, (ju'elles passent ou non pai- les mains de ces olliciers, elles aboutissent nécessairement aux receveurs. C'est d'ordinaire sur les receveurs généraux (pie les mandats de payement sont tirés; mais on en trouve également adressés aux receveurs particuliers. Ces agents payaient à vue, et le seigneur, l'ollicier de gueiMX's, de justice ou de finances, les fournisseurs ainsi payés donnaient (piittance. Les mandats, puis les quittances conservés par les it'ccveurs servaient de décharge pour le contrfMe de leur compta-