DU ROLE DES ÉTATS DANS L'ADMINISTRATION DES SUBSIDES

Nous avons fait aussi exactement que possible le tableau des aides accordées par les Etats; nous savons comment elles étaient administrées, perçues, dépensées. Un point cependant est resté dans l'ombre : quelle était en tout cela la part des Ktats? Jusqu'à qwel point les assemblées normandes intervenaient-elles dans toute cette administration, dans toutes ces dépenses? Tout élait-il lini pour elles à l'instant même où le subside était voté?

Pour résoudre cette grave question, il convient encore de tenir compte de l'incessante variété des choses, des temps et des lieux. Certains subsides ont été administrés en dehors de toute intervention des États; seuls, les agents nommés directement par le roi ou

'" PlV-CP.s/W;/:.ir\l,lli. — ■ //m/.,n"\V.

228 LES h'TATS DE NORMANDIE.

ie duc les élablissaientet les percevaient. D'autres, au contraire, ont été confiés à une sorte d'administration locale préparée, réclamée et imposée par les États, agréée seulement par le duc ou le roi. C'était une sorte de concession ou de compromis entre ces deux puissances. L'assemblée se continuait ainsi par une véritable délégation qui devait exactement représenter ses intentions et ses intérêts.

Le premier cas, celui dune administration créée uniquement par le pouvoir royal ou ducal, sans la moindre collaboration des Élats, est très simple et ne doit pas nous arrêter. Les détails donnés plus liant ont fait connaîlre les rouages ordinaires; il suffit d'ajouter que tous ces oiliciers de finances préposés aux aides étaient désignés en pleine liberté de choix parle roi ou le duc, ou leurs délégués munis de pouvoirs nécessaires.

Il faut avouer que les choses se passaient de la sorte le plus souvent lorsque l'autorité centrale était forte et exigeante; les Etats, le subside octroyé, abdiquaient totalement entre ses mains; c'est ce qui arriva aux assemblées de i339(?), i353, i355, i35G (mai), i358 (octobre) i359 (septembre), i362 (juin). 1870, 1 3^2 à 1 375.

Mais il y eut des jours oii les États de Normandie furent plus forts et plus hardis, parce que le roi ou le duc étaient plus faibles ou plus pressés de besoins. C'est alors que les gens de Normandie purent se mêler du gouvernement des impositions qu'ils avaient votées et payées; c'est alors qu'ils réclamèrent et obtinrent l'administration financière qu'ils voulaient. Il est indispensable de rappeler ces dates capitales : c'est un retour sur l'histoire des assemblées qu'il nous faut faire. On pourra constater à cet égard combien les assemblées normandes furent en avance sur les Etats généraux de 1 3 5 5 et 1357.

La première dale à invoquer est celle de 1 368. Les circonstances sont bien connues; c est un peu lus d'un an après Crécy, quelques mois à peine après la prise de Calais. Les États se sont réunis à

ORCAMSATIUN KT CUMlM-rrKNCK DKS ETATS. :220

lîouci) au 1'^^'' iiuvcMiibic \'Mi~, à l'oiil-Aïuk'iiicr au inuis de mars i3/i8; ils oui accordi; une taxe indiiecle de 8 deniers pour livre sur toutes inarcliaudises vendues''). En conséquence de leur octroi, ils ont demandé (!t obtenu une administration normande pour le subside. Le duc lui-même a accordé aux Etats que la dite imiiusition scroil cueillie par les gens du dit pays et ceulx par eulx deppulez, que à euh ou à ceulx qui depuleroient compte en scroit rendu; il [)0urra seulement adjoindre aux représentants des Etals tttelz olTiciers dudit seigneur comme sur ce il lui plairoit depputer-;. Tout s'organise suivant ce principe : dans chaque bailliage, il v aura un général député re|)résentant chaque Etat : Que ung cleu, uvg chevalier et unjr bourgeois seroient deppulez eu chuscun bailliage pour ordonner la dite imposition et comme elle sera baillée et receue. Ces députés créeront des commissaires dans les vicomtes, des receveurs dans les bailliages. Enfin les comptes seront rendus devant d'autres représentants des Etats : rtQue Iroijs autres personnes principauhc des dits estatz orront à Rouen les comptes de tous les commissaires des ditz

bailliages, appelez ceulx qu'il plairoit au dit seigneur faire

depputeni'-). Ainsi des Etats doit sortir à des degrés divers tout le service de l'aide : le duc n'a d'autre droit (jue d'adjoindre aux olficiers des Etals ses propres délégués. Et ce ne fut pas de la part des Etals un succès stérile, de la part du duc une promesse aussitôt oubliée. De nombreuses pièces nous montrent en fonctions, travaillant les uns à l'assiette, les autres à la recette, puis recevant leurs gages, tous ces re[)résentanls des Etats, commissaires ou receveurs députés, soit dans les bailliages, soit dans les vicomtes. Seuls, les commissaires généraux chargés de recevoir les comptes ne nous oui pas laissé de traces. Il ne faudrait pas croire cependant (|ue toul ce personnel, issu des trois Etats de ^ornlaIulie. ail été absolument iiul(''|)('n(lanl , id)r(' de toute anlic autorité et de l'Uil autre conliùle. Le duc donnt; des ordres aux receveurs, aux commissaires

\iiir plu-. Ii.iiil. [i. Gi-63. — ■' Pikw jiixiif. , ii" \'.

députés, connue à ses oflîciers. Les gens des Comptes du roi ont certainement pris part et part active au contrôle. Il était nécessaire, pour la bonne gestion de laide, qu'il en fût ainsi. Il n'en demeure pas moins , du reste , que c'est d'une assemblée normande qu'est sortie toute l'administration de l'aide votée par elle, que l'une a créé, imposé l'autre. Voilà donc un premier cas où un de ces organismes compliqués qu'exigeaient les aides indirectes, et dont nous avons vu la constitution intime, s'est trouvé en relation aussi étroite que possible avec les Etats eux-mêmes.

Il serait exagéré de représenter les Etats de Normandie comme ayant obtenu en i368 des avantages uniques, inconnus au reste du royaume. Des concessions de ce genre furent évidemment faites à d'autres assemblées provinciales; nous en avons au moins la preuve pour les Etats de Vermandois. Les choses s'y passèrent à peu près de même au même moment. Les trois Etats dé Vermandois se sont réunis au mois de mars i 3i8 ; ils ont accordé une aide. Il a été convenu qu'une imposition de 6 deniers pour livre serait levée sur les marchandises; que personne, nobles, clercs, officiers royaux ou tous autres privilégiés, n'en serait exempt; que cet octroi ne tirerait jamais à conséquence ni ne serait jamais enregistré à la Chambre des comptes, etc. Les gens des Etats ont réglé l'administration de l'aide avec les délégués royaux : frEt sera coUie, levé et distribué en la manière que contenu est en certaine instruction et ordonnance faite sur ce par nos diz conseillers à la délibération et avis des bonnes gens dou dit païs, gens d'église, nobles et autres, n Par suite, le Vermandois est divisé en cinq parties; dans chacune, il y aura trois députés, trois a élus n, un de chaque ordre, qui administreront le subside; ces élus établiront les collecteurs, receveurs et sergents nécessaires; ils auront une certaine juridiction. Le receveur général désigné par les Etats rendra ses comptes aux élus; quant aux élus, ils ne rendront de comptes à personne, pas même à la Chambre des comptes. Enfin les recettes rr seront distribuez {)ar le conseil, avis et ordenance des gens dou païs des estas dessus

diz et non autrement d'''. L'analogie est grande, mais il est dillicile de décider entre la Normandie et le Vermandois la question de priorité. Les concessions royales furent-elles simultanées? ou bien la Normandie ne fit-elle qu'imiter le Vermandois? Cette dernière hypothèse est la plus vraisemblable. Car, à certains détails, on peut entrevoir qu'une administration financière imposée par les Etats avait été organisée en Vermandois dès l'année i365. En tout cas, ce sont là les antécédents manifestes des grandes victoires remportées par les célèbres Etats généraux de i355, i356et iSB^. L'exemple était venu de la Normandie et du Vermandois : c'est à l'imilatioii de ce qui s'était fait dans ces provinces que furent établis par les Etats les généraux ou superintendants élus, au centre, les députés élus dans les pays et les villes, les receveurs et autres officiers des aides de la Langue doil. Si finalement les Etats généraux allèrent plus loin dans l'indépendance et le détachement de l'autorité royale, c'est qu'ils étaient plus nombreux, qu ils purent se réunir plus souvent et surtout (juils devinrent exigeants à un moment plus douloureux encore pour la royauté.

En Normandie, des années se passèrent avant que îles faifs de ce geru-e aient pu se reproduire. A l'assemblée de Pont-Audemcr, en mars i35i, les députés des boimes villes normandes demandèrent et obtinrent que 1 ollice de receveur fût fait dans charjue vicomte par le vicomte lui-même, pour éviter de trop grands frais. On peut dire qu'en cela les Etats ont contribué à organiser l'administration du subside, mais il ne faut pas oublier que, par cette modeste intervention, ils ne faisaient (juaugmeiiter les attributions dagents ordinaires du roi, qui, par leur origine et leur titre même, étaient absolument en dehors de leur influence''^'. Il faut, en somme, arriver à la lin de i358 pour relever quelques détails significiitiis; encore

'' Varin, Ireh. ailinin. de lliiiiis, l. il. garderie subside -^par la manière qui ieiu'

p. 1171. — On |)eiit en eiïel signaler semblera plus aisic et par leles personnes

"luieleUredu t.") juin i3.'i5 où le roi oiïril comme il ordoneronl-'. (/iiW. , p. f)5i.) aux Klals de Vriniaiidois de lever cl ■'' Ordon. , l. II, p. ho'i.

ne s"ci[{it-il, à cette date, que de la ville et vicomte de Caeii. La situation y était particulièrement diflicile et dangereuse; les ennemis étaient maîtres de toute la région voisine. Avec lappui du lieuteiiJint du roi, Louis dHarcourt, du général conseiller des aides, Philippe de Troismons, chargé de la Basse-Normandie, du bailli, du capitaine et du vicomte, la ville de Caen organisa sa propre défense : les habitants tinrent de véritables Etats en jniniature et. votèrent des fonds. Les faits ont déjà été exposés en détail; ce qui impoi'te, c'est de constater avec quel scrupule, quelle légularité, les représentants de la ville, les bourgeois délégués par les assemblées locales furent associés à toutes les opérations de cette défense, que leurs subsides permettaient seuls de soutenir: ils prirent part aux revues d'hommes d'armes, à l'établissement des montres, au payement des gages d'olïiciers, des fournitures et journées de Miarons et de charretiers. C'est, d'autre part, en assemblée que le receveur, le capitaine des hommes d'armes ont été désignés, que le mode de payement de ces hommes d'armes a été réglé. C'est comme une étroite collaboration entre les oQiciers du roi et les habitants de la ville ou leurs représentants. Ce second exemple est certes fort restreint dans l'espèce; il n'en est pas moins caractéristique; au reste, cette organisation exceptionnelle si intéressante devait durer pendant près de deux ans, jusqu'en i36i''^.

Les dernières tentatives des États pour intervenir dans l'administration de l'aide se manifestèrent en i38i et iSSa; celles-là furent beaucoup plus générales et beaucoup plus graves. Le gouvernement des oncles de Charles VI, qui semble n'avoir pu trouver d'argent qu'en Normandie, capitula à Louviers, en février i38i, devant les États de toute la province. Les lettres du roi du 27 mars le reconnaissent sans ambages: crNous ont oltrié pour nous aidier certain don à eslre levé par certainne fourme et manière pm- leur main et bone ordenanee et par les gens du pays, non

''• Voirplu5 h:uit. p. r)2-g'i.

OIIGAMISATION liï C.OMIM-n'ENCE DKS ETATS. '2:VS

aulirment et pour co nous oui re(|uis corigic et licence d'aide convenir mettre en ladite province et ladicte aide estre gouvernée

par les gens de ladite province n Le roi est donc lorcé d'instituer les généraux gouverneurs que l'assemblée a réclamés à la supplicacion de ceux de ladite province. Ces commissaires, quoique pourvus de l'institution royale, sontles véritables fondés de pouvoir des Etats. A ce titre, ils sont revêtus d'une sorte d'autorité souveraine sur tout ce qui concerne l'aide. En elVet, ils ont pouvoir de se réunir quand ils le voudront, rd'appellor de ceulx de ladite province tiels et en tel nombre toutes lois et quanles fois que bon leur semblera fl, de répartir l'aide octroyée, de faire contraindre les retardataires, les récalcitrants par les juges royaux, d'établir les olTiciers cliargés de la perception, de leur fixer des frais et des gages, adicelle aide faire paier aux gens d'armes et à nous pour le don qu'ils nous ont fait'^, de vériOer et de clôturer les comptes, de donner quittance, de remplacer entin ceux d'entre eux qui viendraient à disparaître. Tous leurs actes devaient être approuvés sans restriction a tout aussi comme si par nous estoit faitn. En général, les gouverneurs auront, dit le roi, «toute puissance de tout faire ce (jue faire poui'rions |)uur ledict fait et promettons de conformer tout ce (|ui par eulx aura esté fait toutes fois (pic requis en serons n>').

Les services particuliers de l'assiette et de la perception lurent constitués de la même manière que l'administration générale. Ainsi les généraux établissent des élus au diocèse de Séez trà la re- <|ueste des gens des Estas du diocèse de Séez '^'r; un receveurdes vicomtes du Pont-Autou. du Pont-de-l'Arclie et du Pont-Audemer, etc. , est institué «à la requeste des gens des Estats de la cité et diocèse de Rouemit^). An total, sauf l'investiture nécessaire (pic donnaient aux généraux les lettres royales du -.i-j mai i38i, rien n'était resté au roi; tout était entre les mains des hommes de confiance des Etats,

''' Pièces justif. , n" M^I. — " Bibl. mil., l'oiids IViinrais. aïfjoh, i8. — '"' Pièces ./«.W,/.. n"\LII.

tous bons Normands. Le succès de i368 était dépassé, mais cela ne devait guère durer'''.

On a vu plus haut, par l'histoire même des Etats, que des faits du même genre se produisirent encore l'année suivante, en iSSa. mais avec une singulière atténuation. Les seigneurs normands ont refusé de laisser courir une crue de l'aide sur leurs terres. La ville de Rouen s'est révoltée. 11 ne peut être question d'étendre les concessions; il ne peut être question non plus de retirer toutes celles qui ont été faites, car. avant tout, il faut obtenir de l'argent. Dans ces conjonctures, aux Etats de Pâques, à Rouen, le roi céda encore une partie de ce qu'il avait déjà cédé; mais il reprit aussi beaucoup et discrètement. Les Etats ont encore réclamé un certain nombre de généraux. Le roi les accepte, mais ils sont moins nombreux. Les précédents étaient établis uniquement à la suppUcacion de ceulx de la dite province; ceux-ci le sont de nostrc mouvement et volonté et à la suppUcacion des gens de nostre dite duchié. Ils n'ont plus le pouvoir d'à assembler et appeiler ceulx de ladite province i^; ils ne peuvent plus payer les gens d'armes que sur mandements royaux; l'ordonnancement des dépenses leur échappe en général; ils n'ont pas autorité pour clôturer les comptes; enlin ils nont plus le droit d'élire de nouveaux généraux à la place de ceux qui viendraient à manquer i^). 11 y a là une perte sensible d'autorité et d'indépendance; les généraux gouverneurs sont déjà beaucoup plus loin des Etats et beaucoup plus rattachés au pouvoir royal que leurs prédécesseurs. Et ces changements furent faits avec intention, car l'ensemble des formules est le même dans les lettres du 27 mars i38i et dans celles du ai avril iSSa; les passages essentiels ont seuls été corrigés. Il est vraisemblable que ce qui avait été ainsi fait aux Etats de Pâques à Rouen fut simplement renouvelé à ceux de Pontoise au

'"' Il est vrai que le gouvernement royal conseillers qui a\aienl Je souveraines al-

chercha àexploiler la situation : il fit dé- Iribulionsen nialièreJ'aides,fe'vrieri38a.

libérer et décider unecrue sur les aides {Bibl. uni., londs l'ranrais, 25700. 37.) octroyées précisément par ces généraux "' Pièces jtixiif. , n° \L1V.

OUGAMSATION ET C(»MI'ÉTENCE DES ÉTATS. 235

mois de juin suivant; les nouveaux généraux sont également institués (tde nostre volonté et à la supplicacion des gens de ladite duchié'»; c'est encore avec la même formule ambiguë et d'apparence conciliante que sont déterminés leurs gages'''. Il a donc été question dans l'assemblée du choix de ces officiers, du chiffre de leurs gages; mais les Etats ont été évidemment dominés par la volonté royale. C'est, du reste, à peu près tout ce que nous savons sur la part prise par les Etats de iSSa dans l'organisation administrative des subsides qu'ils votèrent.

Voilà comment et jusqu'à quel point l'administration des aides a pu relever des Etats eux-mêmes. Ce n'est que par intervalles, d'une façon toujours précaire, sans la moindre garantie pour l'avenir, que les gens de la province ont été appelés à recueillir, à garder ou à dépenser l'argent qu'ils octroyaient et payaient. Cela même pourra sembler peu de chose aujourd'hui; mais ce fut alors une étrange liardiesse. Des siècles devaient passersans que la Normandie revît quelque chose de semblable. Lorsque les temps de liberté se levèrent, la France était trop centralisée pour laisser autant de place à l'esprit provincial.

''' Pièces j'usltf. , 11° \L1: U. Lf ^oi^. La .\ormandie , pays d'Etals, j). Ô7.